PLATEFORME MULTICULTURELLE DE L'ENTREPRENEURIAT, EN ABREGE : PME-BPLUS

Association sans but lucratif

Dénomination : PLATEFORME MULTICULTURELLE DE L'ENTREPRENEURIAT, EN ABREGE : PME-BPLUS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 546.824.434

Publication

05/03/2014

��1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

MOD2.2

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Greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : .4 .(0 y /1),-LL

D�nomination

(en entier) : PLATEFORME MULTICULTURELLE DE L'ENTREPRENEURIAT

(en abr�g�) : pme-bplus

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 58 RUE SAINT GEORGES 1050 BRUXELLES

Objet de t'acte : CONSTITUTION DE L'ASBL - STATUTS

Les soussign�s :

Pour chaque fondateur personne physique

Bourgeois Delphine, H�l�ne, Anne 58 rue Saint Georges 1050 Bruxelles N�e � Uccle le 28/10/1967

Hecq, Walter, Jean, Jules, Edmond 69 avenue Wiener � 1170 Bruxelles N� le 12/03/1943

Seeger Pierre Opberg 19 1970 Wezembeek Oppem N� le 9/07/1962

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la

loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont

arr�t� les statuts comme suit :

Titre 1 er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'Association est d�nomm�e � Plateforme Multiculturelle de l'Entrepreneuriat � en abr�g� pme-bplus.

Art. 2. Si�ge sooial

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, 58 rue Saint Georges � 1050

Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de

la comp�tence exclusive de ['assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point,

conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai

2002.

Titre 2

Art. 3. But

L'association a pour but :

- Aider les jeunes entrepreneurs et r�pondre � leurs besoins en terme de formation, d'information, d'aides

aux financements et de r�seautage . Faire conna�tre les success stories et les outils

- Faciliter l'acc�s � l'information, la formation � l'entrepreneuriat et aux financements

- L'�change d'informations transversales et sectorielles, Valorisation des � best practises � et des � success

stories �

- Jouer une courroie de transmission avec les Autorit�s, les partenaires, les membres et le public

- Dynamiser l'Import/Export R�le d'interface entre l'�conomie et les �changes de cultures afin d'accro�tre

les parts de march� � l'export et pour doper le march� � la fois local et international

- Fournir un portail d'information des num�ros et liens utiles ainsi qu'un r�pertoire des aides et alternatives

de financement (crowdfunding, micro-cr�dits,...) possibles

- Organiser des � networking events �, des speed dating et du parrainage entre entrepreneurs et jeunes

talents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.2

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- Organiser des missions �conomiques cibl�es en profitant des richesses et des synergies interculturelles - Stimuler fa sensibilisation, les �changes, l'entrepreneuriat et la coop�ration �conomique et sociale

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute

en tout temps.

Titre III - Membres

Art. 5, Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et le cas �ch�ant de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3.

Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux

membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs ;

1� les membres fondateurs

2�Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de

membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/a des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Art. 7. Autres oat�gories de membres

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association

et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises

conform�ment � ceux-ci.

Art. 8.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration

Art 9

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil

d'administration

Article 10

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3

des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil

d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les

membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 11

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es,

Art. 12.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26 novies,

paragraphe 1 de la loi du 27 juin 1921

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MOD 2.2

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Titre IV - Cotisations

Art 13. Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents seront tenus de payer une cotisation annuelle

dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration et ne peut d�passer 1000

euroS.

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre V - Assembl�e g�n�rale

Art. 14.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous fes membres effectifs et pr�sid�e

par le Pr�sident du Conseil d'administration, Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont

pas le droit de vote.

Art, 15.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est notamment comp�tente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des

v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes

dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs,

aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution

de l'association,

Art. 16,

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au

moins une fois par an.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration I l'administrateur

d�sign� par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de

celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

Art. 17.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement , d�s que 2/3 de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s) sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale),

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur fes points inscrits � l'ordre

du jour.

Art, 18.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite.

Tout membre ne peut d�tenir que 1 procuration,

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle

de cotisation~

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en

est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

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Moo 2.2

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Art. 19.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27

juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 20. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre VI - Conseil d'administration

Art. 21.

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale, Toutefois lors de la constitution, si le nombre de membres est de 3, 2 administrateurs seront nomm�s

La dur�e du mandat est illimit�e. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Art. 22.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par recommand� au conseil

d'administration.

Art, 23.

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de

deux administrateurs au moins. il est pr�sid� par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Art, 24.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix

pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil

d'administration / la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art, 25.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

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M0D 2.2

Art. 26.

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une personne, ou administrateur(s).

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'asti!,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte

solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement

renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction

d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement

la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier,

mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 27.

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs

au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant individuellement ou conjointement (deux par deux)

ou en coll�ge (tous ensemble)) qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision

pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public,

en ce compris la signature des attestations et

certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter

l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de

documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier,

mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la

repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 28

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la

repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils

exercent � titre gratuit.

Art. 29

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VR - Dispositions diverses

Art. 30.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� (simple / absolue) des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 31.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

Art. 32.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 33

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou deux v�rificateur(s) aux comptes, nomm�(s) pour un an ,

charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel.

Art. 34.

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Coordonnées
PLATEFORME MULTICULTURELLE DE L'ENTREPRENEUR…

Adresse
RUE SAINT GEORGES 58 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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