PLAYGENCY, EN ABREGE : PLAY

Association sans but lucratif


Dénomination : PLAYGENCY, EN ABREGE : PLAY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.864.901

Publication

12/09/2013
ÿþrr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé 03 SEP 20131

au

Moniteu

belge

Greffe

N° d'entreprise " S.3 .~ Y~i l~ ~i " ~



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : PLAYGENCY

(en abrégé) : PLAY ASBL

Forme juridique ; ASBL

Siège : 230 bt 1A, Chaussée de Bruxelles, 1190 Forest

Objet de l'acte : Constitution des statuts de l'asbl

STATUTS ASBL « Playgency asbl »

Entre

-M. Hendrix, Maxime, résidant au 230 bt 1A, Chaussée de Bruxelles à 1190 Bruxelles, Belgique ;

-M. de Peslin Lachert, Fryderyk, résidant au 139, Rue de Tenbosch, 1050 Bruxelles, Belgique ;

-M. Leclercq, JUlian, résidant au 72, Rue Meyerbeer à 1190 Bruxelles, Belgique ;

-Melle. Fielleputte, Line, résidant au 139, Rue de Tenbosch,1050 Bruxelles, Belgique ;

-M. Bropsom, Gilles, résidant au 26, Rue Jean-Pierre Thoma à 2627, Luxembourg, Grand-Duché de

Luxembourg.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL-- DUREE

Art. 1  L'association est dénommée : PLAYGENCY, en abrégé : PLAY ASBL

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent' la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège social de l'association.

Art. 2 -- Son siège social est établi à 230, Chaussée de Bruxelles bt 1A à 1190 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge. Art. 3  L'association est constituée pour une durée indeterminée.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 4  L'association a pour but la promotion de la culture au sens large.

Art. 5  L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique de la culture, de la musique, du sport, de l'art, d'apprentissage, de consultance, de coaching, de compétition, de formation et d'évènements.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Ill : MEMBRES

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti

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Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres honoraires.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art. 7 - Sont membres effectifs :

1.1es comparants au présent acte ;

2.tout membre adhérent qui, présenté par trois membres effectifs au moins ou par ie Conseil

d'administration est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant une majorité de 75% des voix

présentes ou représentées.

Sont membres adhérents : toute personne physique ou morale qui, sur présentation par deux membres effectifs ou par le Conseil d'administration, est admise par l'Assemblée Générale statuant à une majorité de 75% des voix présentes ou représentées.

Sont membres honoraires : toute personne physique ou morale qui s'est distinguée par son activité dans le monde de la culture et qui, sur présentation par un membre effectif ou par le Conseil d'administration, est admise par l'Assemblée Générale statuant à une majorité de 75% des voix présentes ou représentées.

Section 2 : Droits et obligations des membres

Art. B  Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou par les présents statuts.

Les membres adhérents jouissent des droits accordés à ceux-ci par les présents statuts. Les membres honoraires jouissent des droits accordés à ceux-ci par les présents statuts. Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 9  Les membres adhérents et honoraires sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission à l'association.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission à l'association, moyennant une prestation d'un préavis dont la durée sera fixée par le conseil d'administration à la majorité simple, d'une période minimale de deux semaines et maximale de deux mois, à dater du jour de la réception de la lettre recommandée.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui fui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif, adhérent, et honoraire qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par au moins deux membres du conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des trois quart des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucune part dans l'avoir social ni le remboursement de cotisations ou de versements quelconques.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 12  L'Assemblé Générale est compétente pour définir le montant de ta cotisation. Le montant peut être fixé à un maximum de 50 euros.

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TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, adhérents et honaires, selon les quorums établis par tes présents statuts.

Art. 14  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

lies modifications aux statuts ;

2.1e nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.1'approbation des budgets et comptes ainsi que fa décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.1es exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8.La détermination du montant des cotisations.

Art. 15  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée parle secrétaire, au nom du conseil d'administration.

Tous les membres dcivent y être convoqués.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16 L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d'Administration notamment à la demande d'un quart au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra au jour, à l'heure et au lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 17  Chaque membre effectif ou adhérent dispose d'une voix délibérative. fl peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent au moyen d'une procuration écrite et signée. Chaque membre effectif ou adhérent ne peut disposer que d'une seule procuration.

Les membres honoraires disposent d'une voix consultative.

Art. 18  L'Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut, par le vice-président.

Art. 19 -- L'assemblée générais délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés et si au moins un tiers des membres adhérents sont présents ou représentés. 1l n'y a pas de quorum pour les membres honoraires.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 20  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur fa modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 21  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

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Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 22  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 1 an, renouvelable et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être Inférieur ou égal au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 23  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 24  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par ie vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 25  Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Ii peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président cu de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 26 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 27  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-défégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26  Les personnes habilitées à représenter l'association agissent individuellement. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit sauf décision contraire du Conseil d'Administration.

Art. 30 -- Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

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TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 31  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 32  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 33  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 34  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux condiitions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la Ici.

Art. 35  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera à ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Première assemblée générale :

Par exception aux articles 15 et 16, la première assemblée générale se tiendra le 31 septembre 2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M. Hendrix, Maxime, né à Bruxelles le 14 août 1986 et résidant au 230 bt 1A, Chaussée de Bruxelles à 1190 Bruxelles ;

M. Leclercq, Julian, né à Uccle le 10 septembre 1990 et résidant au 72, Rue Meyerbeer à 1190 Bruxelles ; Melle. Hellepute, Une, née à Uccle le 17 mal 1984 et résidant au 139, Rue de Tenbosch à 1160 Bruxelles ; M. de Peslin Lachert, Fryderyk, né à Etterbeek le 9 septembre 1987 et résidant au 139, Rue de Tenbosch à 1150 Bruxelles :

M. Bropsom, Gilles, né à Luxembourg le 5 octobre 1986 et résidant au 26, rue Jean-Pierre Thoma à 2627 Luxembourg.

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de

Président : Fryderyk de Peslin Lachert

Vice-président : Une Helleputte

Trésorier : Maxime Hendrix

Secrétaire : Julian Leclercq

Membres effectifs : Fryderyk de Peslin Lachert, Maxime Hendrix, Julian Leclercq, Une Helleputte et Gilles Bropsom

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Volet B - Suite

Membres effectifs :

Ludovic Branders, domicilié Rue de Mont St Pont 167, 1440 Braine-le-chateau

BenoitSoreil, domicilié Avenue des villas, 44, 1060 Bruxelles

Mathias Andrianne, domicilié à Avenue de la Sauvagine, 3 bte 37

1170 Bruxelles

Délégués à la gestion journalière : Fryderyk de Peslin Lachert, Maxime Hendrix, Julian Lelercq, Line Helleputte et Gilles Bropsom

Personnes habilitées à représenter l'association : Fryderyk de Peslin Lachert, Maxime Hendrix, Julian Leclercq, Line Helleputte et Gilles Bropsom.

Fait à Bruxelles le 31 août 2013 en six exemplaires.

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et-qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom e signature

24/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte

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Depobé I Reçu le

12 ÏRS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de emelles

N d'entreprise : 537.864.901

Dénomination

(en entier): Playgency asbl

(en abrégé) .

Forme juridique : AssociatiCin sans but lucratif

Siège : 230 boite IA, Chaussée de Bruxelles à 1190 Forest

Objet de l'acte Mise en liquidation clôture de liquidation

Suite à l'Assemblée Générale du 21/02/2015, il a été décidé la mise en liquidation plus clôture de liquidation de l'asbl. Il n'y a pas d'actif ni de passif. Les livres et documents comptables seront gardés pendant 5 ans chez Mr Hendrix Maxime au 230 boîte 1A, Chaussée de Bruxelles à 1190 Forest.

_______ . , . . ...... . .. ........ ..... .

Mentionner sur la dernière page dUVolet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PLAYGENCY, EN ABREGE : PLAY

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 230, BTE 1A 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale