PLEXON EUROPE, LLC

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PLEXON EUROPE, LLC
Dénomination : PLEXON EUROPE, LLC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 842.257.235

Publication

20/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.12.2012, DPT 16.09.2013 13584-0001-002
11/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Err eitur) " Plexon Europe, LLC

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: Société texane à responsabilité limitée

Siège : Etats-Unis, 6500 Greenville Ave., Suite 730, Dallas, TX 75206

Belgique, 1040 Bruxelles, Rue Abbe Cuypers 3

" 13008269*

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íudresse co,ra:te'

Càr'e? s! e..e : Overture d'une succursale belge

A) EXTRAIT DE L' ACCORD ORGANISATIONNEL DES DIRECTEURS DE PLEXON EUROPE, LLC DU 17/11/2011

Les parties soussignées, à savoir tous les Directeurs de Plexon Europe, LLC, une société à responsabilité limitée, agissant conformément au Code texan des organisations commerciales et au Contrat de société renoncent à tout critère d'avis, y compris mais non exclusivement à tout critère spécifique de préavis pour prendre des mesures par accord écrit et à tout critère d'assemblée et, par conséquent, adoptent par le présent document les résolutions suivantes par consentement écrit :

DÉPÔT DU CERTIFICAT DE CRÉATION

ATTENDU QUE le Certificat de création de la société a été déposé auprès du Secrétaire d'État de l'État du Texas le 16 septembre 2011 et qu'un justificatif de dépôt du Certificat de création a été remis en échange, il est

CONVENU que le Secrétaire de la Société soit enjoint et est par le présent document enjoint d'ajouter au registre des procès-verbaux un exemplaire du Certificat de création de société qui a été déposé.

ÉLECTION DES RESPONSABLES

ATTENDU QUE les Directeurs de la Société considèrent que c'est dans l'intérêt de la Société d'élire des Responsables (ci-après les c Responsables »), il est

CONVENU QUE les personnes suivantes sont par le présent document élues pour agir en qualité de Directeurs de la Société et que ces personnes continueront à agir en cette qualité jusqu'à ce que des successeurs soient élus et autorisés en bonne et due forme :

Nom : Fonction :

Harvey W. Wiggins, Jr [Président]

R_ Glenn Wiggins [Vice-Président]

Jennifer IGflion [Secrétaire et trésorier]

CONVENU ÉGALEMENT que les Responsables doivent avoir l'autorité de contraindre la Société et toute filiale et de la représenter devant tout tribunal, ainsi que toute autre responsabilité et autorité que les Directeurs pourraient de temps en temps déléguer à ces Responsables.

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ANNÉE FISCALE

ATTENDU qu'i! est dans le plus grand intérêt de la Société d'adopter une année fiscale, il est désormais

CONVENU que l'année fiscale de la Société commencera le ler janvier de chaque année calendaire et se terminera le 31 décembre suivant, à l'exception de la première année fiscale de la Société qui commencera à la date du présent document.

CRÉATION DE LA FILIALE BELGE

ATTENDU qu'il est dans le plus grand intérêt de la Société de créer une filiale officielle de la Société en Belgique (ci-après la « Filiale belge n) dans le but de gérer les activités de la Société en Europe et

ATTENDU que la Société souhaite désigner un directeur de filiale pour gérer la Filiale belge et pour prendre toutes les mesures qui pourraient s'avérer nécessaires pour sa gestion, il est

CONVENU que la Société ouvre une filiale officielle de la Société en Belgique, dont la raison sociale sera Plexon Europe et il est

ÉGALEMENT CONVENU que l'adresse de la Filiale belge sera le 3, Rue Abbe Cuypers, 1040 Bruxelles, Belgique, et il est

ÉGALEMENT CONVENU que le but de la création de la Filiale belge est de gérer les opérations de la Société en Europe (lesquelles doivent tout particulièrement comprendre des activités de marketing, de publicité et de vente, tes besoins et stratégie produit, la participation à des salons et des démonstrations de produits) et d'apporter un soutien aux opérations mondiales de la Société (y compris des conseils sur le marketing et la stratégie, le soutien aux ventes non-européennes et aux activités de marketing, des conseils sur l'orientation et la stratégie de production mondiale et le soutien aux activités de salon en dehors de l'Europe) et il est

ÉGALEMENT CONVENU qu'à compter de la date du présent document, M. Sherman Wiebe, résidant au 68 B3 de la Rue du Bemel, 1150 Woluwe-St.-Pierre, Belgique, est par le présent document désigné Directeur de ta Filiale belge, et en cette qualité aura l'autorité de contraindre la Filiale belge et de représenter la Filiale devant tout tribunal.

B) EXTRAIT DU CONTRAT DE SOCIETE DE PLEXON EUROPE, LLC

1. Contrat de société daté du 26 octobre 2011

2. Nom et création: La raison sociale de la société est « Plexon Europe, LLC ». Toutes les activités de la Société doivent être menées sous ce nom ou sous un ou plusieurs autres noms conformes à la législation en vigueur et que les Directeurs pourraient choisir de temps en temps. La Société a été créée comme société à responsabilité limitée à émission du Certificat de Création à de la Société par le Secrétaire d'État de l'État du Texas conformément au TBOC.

3. Siège social: Le siège social de la Société sera le siège social mentionné dans le Certificat et stipulé en

Annexe A. La Société peut changer de siège social selon que les Directeurs le jugeraient nécessaire ou prudent

de temps en temps.

Adresse de la Société : 6500 Greenville Ave., Suite 730

Dallas, TX 75206, États-Unis

Agent enregistré et siège social : R. Glenn Wiggins

6500 Greenville Ave., Suite 730

Dallas, TX 75206, États-Unis

4. Membres:

a. Nom du Membre : R. Glenn Wiggins

Adresse : 6500 Greenville Ave., Suite 730

Dallas, TX 75206, États-Unis

Membre depuis : 26 octobre 2011

b. Nom du Membre : Harvey W. Wiggins, Jr.

Adresse : 6500 Greenville Ave., Suite 730

Dallas, TX 75206, États-Unis

Membre depuis : 26 octobre 2011

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5. Apports en capital et parts:

(a) Chaque Membre a contribué à la Société en argent comptant ou avec des biens à hauteur du montant spécifié comme l'Apport en capital de ce Membre en Annexe A.

(b) Si les Directeurs déterminent à tout moment que la Société n'a pas assez de fonds pour réaliser l'objet de la Société, les Directeurs peuvent demander à ce que les Membres fassent des Apports en capital supplémentaires à condition néanmoins qu'aucun Membre ne soit enjoint de faire un Apport en capital supplémentaire sans le consentement unanime de tous les Membres.

(c) Aucun Membre ne se verra payer des intérêts sur son Apport en capital.

Annexe A:

a. Nom du Membre : R. Glenn Wiggins

Apport en capital : $ 300

Parts : 30

b. Nom du Membre : Harvey W. Wiggins, ir.

Apport en capital : $1700

Parts : 170

6. Attributions et distributions:

7.1. Attributions des pertes et profits. Sujet à la Section 7.3, les Pertes et profits seront attribués au Pro Rata à chaque Membre pour chaque année fiscale.

7.2. Attributions en cas de cession. Les revenus, les gains, les pertes, les déductions ou les crédits attribuables à une Participation qui a été cédée (y compris la diminution simultanée de la Participation des Membres existants des suites de l'admission d'un Nouveau membre) seront attribués entre le cédant et le cessionnaire comme suit : (i) au cédant pour les mois précédents la Cession, (ii) au cessionnaire pour les mois suivant la cession et (iii) pour le mois de la cession, au cessionnaire si la cession a lieu le ou avant te quinzième (15e) du mois et au cédant si la cession a lieu après. Aux fins de la susdite attribution, à l'exception des éléments extraordinaires, lesquels seront attribués selon une modalité déterminée par les Directeurs, tous les éléments seront attribués à part égale sur tous les mois de l'Année fiscale indépendamment des activités de la Société au cours de ces mois. La distribution des actifs de la Société en ce qui concerne une Participation ne sera effectuée qu'aux Personnes qui figurent comme détenteurs des Participations concernées par la distribution en question dans les registres de la Société à la date de la distribution. Aucune responsabilité n'est endossée des suites de distributions conformément aux dispositions de la phrase précédente, qu'un Membre, qu'un Directeur ou que la Société n'ait connaissance ou n'ait été notifiée ou pas de la Cession ou du présumé transfert d'une Participation.

7.3 Attributions intégrées. Conformément aux Sections 704(b) et 740(c) du Code et aux Réglementations 1RS en vertu de ce Code, les revenus, tes gains, les pertes et les déductions concernant les biens apportés de fait ou de manière constructive au Capital seront, uniquement à des fins fiscales, attribués aux Membres de sorte à tenir compte de toute variation au moment de l'apport entre la base fiscale des biens apportés à la Société et sa valeur comptable initiale. Si la valeur comptable de l'actif d'une Société est ajustée, les attributions ultérieures de revenus, gains, pertes et déductions concernant cet actif de la Société devront, conformément aux Réglementations iRS promulguées sous la Section 704(b) du Code, tenir compte de toute variation entre ta base fiscale de l'actif et sa valeur comptable telle que spécifiée par la Section 704(c) du Code et les Réglementations 1RS en vertu de ce Code. Toute décision concernant ces attributions devront être prises par le partenaire fiscal (tel que désigné conformément à la Section 8.4) de sorte à refléter raisonnablement l'objet et le but de ce Contrat. Les attributions de revenus, gains, pertes et déductions conformément à cette Section 7.3 ne seront effectuées qu'aux fins de la fiscalité fédérale, de l'État et locale et ne sauraient affecter le Compte de capitaux d'un Membre ou sa part de Bénéfices, Pertes ou tout autre élément fiscal ou distribution effectuée conformément aux clauses de ce Contrat.

7.4 Conformité réglementaire. Par le présent document, les Membres adoptent les dispositions des Réglementations IRS émises sous la Section 704(b) du Code et qui doivent être incluses dans tout accord de partenariat pour que l'affectation des éléments d'impbt stipulés dans ces accords soit reconnue aux fins de la fiscalité. Les Membres doivent agir en toute bonne foi lorsqu'ils coopèrent à la modification de ce Contrat afin d'apporter les changements recommandés par les conseillers fiscaux de la Société et de garantir la conformité avec ces Réglementations IRS, les conseils de conseillers fiscaux que tout Membre désirerait en recevoir pour son compte n'ayant aucune valeur contraignante.

7.5 Distributions de liquidités distribuables. Toute distribution de Liquidités distribuables ou d'autres biens devra se faire (i) à un moment déterminé par la Majorité et (il) aux Membres enregistrés à la date de distribution au Pro Rata. Tous les montants retenus conformément au Code et à toute disposition des lois fiscales de l'État ou locales concernant un Membre seront considérés comme des montants distribués à ce Membre conformément à la Section 7.5.

7.6 Limites de distribution. Aucune distribution ne devra être déclarée ou versée à moins qu'après la distribution, les actifs de la Société n'excèdent toutes les dettes de la Société (tel que déterminé conformément aux principes comptables appliqués de façon systématique selon la méthode comptable de la Société), sauf les dettes envers les Membres en raison de leurs Apports en capital.

9.3. Distribution des actifs à la liquidation. Lors du règlement des comptes pendant la liquidation, les actifs de la Société doivent être payés, réservés ou distribués dans l'ordre suivant :

(a)Tout d'abord, les montants dus aux créditeurs doivent être payés à ces créditeurs dans tordre de priorité prévu par la loi, à l'exception de ceux qui reviennent aux Membres en raison de leurs Apports en capital,

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(b)Deuxièmement, les montants nécessaires pour créer (pendant une période qui ne doit pas dépasser un (1) an à compter de la date de dissolution) des réserves de liquidités que les Directeurs jugent raisonnablement nécessaires en cas de passifs ou de dettes contingents ou imprévus de la Société, doivent être retenus comme des réserves de la Société,

(c)Troisièmement, tout montant restant devra être distribué aux Membres au Pro Rata.

Les distributions conformément à cette Section 9.3 peuvent être versées à un fonds créé au bénéfice des Membres aux fins de la liquidation des actifs de la Société, du rassemblement des montants dus à la Société et du paiement de passifs ou de dettes contingents ou imprévus de la Société. Les actifs de ce type de fonds doivent être distribués aux Membres de temps à autre et sous réserve de l'Approbation des Membres, dans les mêmes proportions que les montants distribués au fonds par la Société si les montants avaient été distribués aux Membres conformément à ce Contrat

9.4. Distributions en nature. Les actifs de la Société seront distribués aux membres ayant droit à titre de tenants communs dans les mêmes proportions que celles qui s'appliqueraient si la Société avait été vendue contre espèces, et le produit net sera distribué aux Membres. Si les distributions en nature sont effectuées aux Membres à la dissolution et à la liquidation de la Société, les soldes du Compte de capitaux de ces Membres seront ajustés en fonction de la part de pertes et profits attribuable à ces Membres si toutefois la propriété distribuée avait été vendue à sa juste valeur de marché.

7. Droits et obligations des directeurs

5.1. Direction. Les pouvoirs de la Société doivent être exercés et les affaires de la Société être gérées par et sous l'autorité de son ou de ses Directeurs désignés. En plus des pouvoirs et de l'autorité conférés expressément par ce Contrat aux Directeurs, les Directeurs doivent exercer tous les pouvoirs de la Société et prendre toutes les mesures légitimes dont la responsabilité n'incombe pas aux Membres selon le TBOC ou ce Contrat, y compris mais non exclusivement contracter des dettes et prendre des responsabilités et tout autre engagement pour le compte de la Société.

5.2. Nombre et compétences. Le nombre de Directeurs ne doit pas être inférieur à un (1) et supérieur à trois (3), selon les dispositions que pourront prendre les Membres de temps à autre. Cependant, aucune réduction du nombre de Directeurs ne pourra avoir pour conséquence la réduction du mandat de tout Directeur actuel. Les Directeurs ne sont pas obligés d'être résidents de l'État du Texas. A leur discrétion, les Directeurs peuvent élire leur président, lequel sera responsable de présider tes assemblées des Directeurs.

5.3. Élection_ A chaque première assemblée annuelle des Membres et à chaque assemblée annuelle successive, les Membres éliront par Approbation des membres un (1) ou plusieurs Directeurs chargés d'exercer cette fonction jusqu'à rassemblée annuelle successive. Sauf destitution conformément à ce Contrat, chaque Directeur devra exercer sa fonction pendant la durée du mandat et jusqu'à l'élection de son successeur.

5.4. Poste à pourvoir. Tout poste de direction vacant, quel qu'en soit le motif, doit être pourvu par Approbation des Membres. Un Directeur élu pour occuper un poste vacant doit être élu pour le reste de la durée du mandat de son prédécesseur.

5.5. Révocation. Lors d'une assemblée convoquée expressément à cette fin, les Directeurs dans leur ensemble ou une partie des Directeurs peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif et par Approbation des Membres.

5.6. Lieu des assemblées. Toutes les assemblées des Directeurs peuvent se tenir soit dans l'État du Texas. soit en dehors de l'État du Texas.

5.7. Assemblées annuelles. L'assemblée annuelle des Directeurs peut avoir lieu sans convocation supplémentaire immédiatement après rassemblée annuelle des Membres, au même endroit ou à un autre endroit et à une datelheure qui seront fixés avec le consentement écrit de tous les Directeurs.

5.8. Assemblées régulières. Les assemblées régulières des Directeurs peuvent avoir lieu sans convocation à une date/heure et à un endroit dans ou en dehors de l'État du Texas tels que fixés de temps en temps par les Directeurs.

5.9. Assemblées spéciales. Des assemblées spéciales peuvent être convoquées par tout Directeur avec un préavis de trois (3) jours ouvrables à chaque Directeur.

5.10. Quorum. A toutes les assemblées des Directeurs, la présence d'une Majorité sera nécessaire et suffisante pour constituer un quorum aux fins de la conduite des affaires, sauf si la législation prévoit un nombre supérieur. Lors d'une assemblée avec quorum, l'acte d'une Majorité constituera rade des Directeurs, sauf disposition contraire par la loi ou dans ce Contrat En l'absence d'un quorum lors d'une assemblée des Directeurs, les Directeurs présents à rassemblée peuvent suspendre rassemblée de temps à autre sans avis préalable autre que rannonce pendant rassemblée, et ce jusqu'à constitution d'un quorum.

5.11. Présence et dispense de convocation. La présence d'un Directeur à une assemblée constitue une dispense de convocation, sauf si le Directeur participe à cette assemblée dans le but exprès de faire objection à l'ordre du jour au motif que la convocation ou rorganisation de rassemblée n'est pas légitime. Il n'est pas nécessaire de spécifier dans la convocation ou dans la dispense de convocation d'une telle assemblée ni l'ordre du jour, ni le but d'une assemblée des Directeurs régulière ou spéciale.

5.12. Rémunération. Les Directeurs ne recevront aucun salaire fixe en échange de leurs services mais recevront une rémunération pour leurs services selon que celte-ci sera Approuvée par les membres de temps à autre. De plus, une somme fixe peut être versée et, le cas échéant, les dépenses de participation remboursées en guise de rémunération de la participation à chaque assemblée régulière ou spéciale à condition qu'aucun élément de ce Contrat ne soit interprété pour empêcher un Directeur de servir la Société en n'importe quelle qualité et de recevoir des rémunérations en échange de ce service.

5.13. Responsables. De temps à autre, les responsables peuvent désigner une ou plusieurs Personnes responsables de la Société. Aucun responsable n'a besoin d'être Membre ou Directeur. Tout responsable ainsi

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désigné aura l'autorité correspondante et exécutera des tâches que les Directeurs pourraient leur déléguer de temps à autre. Les Directeurs peuvent assigner des titres à certains responsables, y compris mais non exclusivement celui de président, de vice-président, de secrétaire, de secrétaire assistant, de trésorier, et de trésorier assistant. Chaque Responsable doit occuper son poste jusqu'à désignation de son successeur en bonne et due forme et jusqu'à autorisation de ce dernier d'occuper cette fonction ou jusqu'au décès de cette Personne ou jusqu'à démission de cette Personne ou jusqu'à sa révocation selon les modalités définies dans le présent document. La même Personne peut occuper un nombre de postes illimité. Les salaires et la rémunération, le cas échéant, des responsables et agents de la Société seront définis de temps à autre par les Directeurs. Tout responsable peut être révoqué, avec ou sans motif, par tes Directeurs à chaque fois que les Directeurs jugeront que cette décision est dans le plus grand intérêt de la Société. Tout poste vacant (sauf celui de Directeur) peut être occupé par les Directeurs.

5.14. Protection. Dans la mesure où les actifs de la Société suffisent, les Directeurs et les responsables seront protégés et ne seront pas tenus responsables en cas de réclamations, de dettes et de dépenses des suites de la gestion des affaires de la Société, sauf en cas de négligence grossière ou d'inconduite délibérée de la part d'un Directeur ou d'un responsable, selon le cas conformément aux limites et critères du TBOC. La Société peut avancer des dépenses aux Directeurs et aux responsables pour leur permettre de contester une allégation pour laquelle les Directeurs et tes responsables seront indemnisés et non tenus responsables par la Société. Ces droits de protection viennent s'ajouter à tout autre droit que tes Directeurs et les responsables peuvent faire valoir contre des tierces parties. LA SUSDITE PROTECTION COMPREND SPÉCIFIQUEMENT LES ALLÉGATIONS QUI RÉSULTENT DE LA NÉGLIGENCE SEULE, JOINTE OU CONCURRENTE DE LA PARTIE PROTÉGÉE, MAIS EXCLUT SPÉCIFIQUEMENT LES ALLÉGATIONS QUI DÉCOULENT DE L'INCONDUITE INTENTIONNELLE, DES ACTES DE FRAUDE OU DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE DE LA PARTIE PROTÉGÉE. LA PARTIE PROTÉGÉE N'AURAIT PAS SOUSCRIT A CE CONTRAT EN L'ABSENCE D'UNE TELLE CLAUSE.

5.15. Mesures sans assemblée et assemblées par téléphone. Nonobstant toute disposition contenue dans cet Article 5, toutes les mesures des Directeurs envisagées dans le présent document peuvent être prises par consentement écrit sans assemblée, ou alors une assemblée peut être organisée par téléphone. Toute mesure prise par les Directeurs sans assemblée ne sera valide que si le ou les consentements par écrit stipulent la nature de la mesure prise et qu'avec la signature d'un nombre de Directeurs représentant au moins le nombre de Directeurs minimum nécessaire pour prendre cette mesure si avait lieu une assemblée au cours de laquelle les Directeurs disposant du droit de vote seraient présents et voteraient.

7. Objet:

2.5 Objet et pouvoirs. L'objet de la Société est l'exercice d'activités à des fins légitimes pour lesquelles une société à responsabilité limitée peut être constituée selon le TBOC. La Société disposera des pouvoirs nécessaires ou souhaitables pour exercer les activités de la Société dans la mesure où ces activités peuvent être exercées de façon légitime par des sociétés à responsabilité limitée selon le TBOC. La Société exercera les activités susdites conformément aux dispositions stipulées dans le Certificat et ce Contrat.

8. Assemblée des membres:

4.1. Lieu. Toutes les assemblées des Membres se tiendront au siège principal de la Société ou à tout autre endroit dans et en dehors de l'État du Texas selon les dispositions prises par les Directeurs et stipulées dans l'avis respectif ou dans les dispenses d'avis de convocation de ces assemblées.

4.2. Assemblées annuelles. L'assemblée annuelle des Membres pour l'élection des Directeurs et l'exécution de tout autre ordre du jour réglementaire devra se tenir à une date et heure que les Directeurs devront désigner de temps en temps et spécifiées dans l'avis de convocation. Les modalités de la convocation de l'assemblée annuelle devront être identiques à celtes prévues par ce Contrat pour les assemblées spéciales des Membres, sauf que, dans le cas des assemblées annuelles, l'ordre du jour d'une telle assemblée doit être énuméré dans l'avis de convocation dans la mesure requise par la loi.

4.3. Assemblées spéciales. Des assemblées spéciales des Membres peuvent être convoquées par les Directeurs ou par les détenteurs d'au moins vingt-cinq pourcent (25%) de la totalité des Parts. Les questions abordées lors de ces assemblées spéciales ne doivent pas dépasser le cadre de l'ordre du jour.

4.4. Avis de convocation. Un avis de convocation par écrit ou imprimé stipulant l'endroit, le jour et l'heure de rassemblée et, dans le cas des assemblées spéciales, l'objet ou les objets de l'assemblée, doit être remis pas plus tard que dix (10) jours et pas plus tôt que soixante (60) jours avant la date de l'assemblée par les Directeurs ou à leur demande ou par la Personne responsable de la convocation ou à sa demande, et ce à chaque Membre enregistré comme tel et disposant d'un droit de vote à cette assemblée.

4.5. Quorum. Les Membres qui détiennent la majorité des Parts constitueront un quorum à toutes les assemblées des Membres, sauf disposition légale contraire. Une fois un quorum présent à rassemblée des Membres, le retrait surf' sif d'une assemblée d'un Membre avant sa suspension ou le refus de tout Membre de voter n'affectera pas la présence d'un quorum à rassemblée. Cependant, si un quorum devait faire défaut à toute assemblée des Membres, les Membres disposant d'un droit de vote à cette assemblée pourront de temps en temps exercer un pouvoir de suspension, sans préavis autre que son annonce au cours de l'assemblée jusqu'à ce que les détenteurs du nombre de Parts requis soient présents ou représentés. A chaque assemblée des Membres où existe un quorum, une mesure Approuvée par les Membres constituera l'acte des Membres à moins qu'un nombre de votes supérieur ne soit requis par la loi ou prévu par ce Contrat

4.6. Procédures générales de vote. Chaque Part restante aura droit à un (1) vote sur chaque question soumise au vote sauf disposition contraire par la loi. Les mesures suivantes nécessitent l'Approbation des Membres, sauf mention contraire :

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(a) Pour admettre un nouveau Membre (autre que tes Membres fondateurs) ;

(b) Pour diminuer ou augmenter le nombre de Directeurs;

(c) Pour emprunter des fonds au nom de la Société (autre que les Prêts des membres) ;

(d) Pour modifier les clauses de rémunération de la Section 3.12;

(e) Pour demander aux Membres de faire un Apport en capital supplémentaire conformément à la Section 6.1(b) (qui nécessite l'Approbation des membres) ;

(f) Pour amener la Société à vendre ou à céder la totalité ou ta plus grande partie de sa Propriété ;

(g) Pour fusionner ou s'associer avec une autre Personne ;

(h) Pour prendre toute mesure qui rendrait impossible la conduite des affaires courantes de la Société, y compris le déliât de bilan ;

(I) Pour liquider la Société ; ou

(j) Pour amender ce Contrat.

4.7. Liste des Membres disposant d'un droit de vote. Les Directeurs dresseront une liste complète des Membres disposant d'un droit de vote à ces assemblées ou d'un droit de suspension des assemblées, et ce au moins dix (10) jours avant la tenue de ces assemblées et par ordre alphabétique en indiquant redresse de chaque Membre et le nombre de Parts détenues. Cette liste devra être déposée au siège de la Société pendant une période de dix (10) jours avant la tenue de cette assemblée et devra pouvoir être consultée par tout Membre à tout moment pendant les horaires d'ouverture du bureau. Cette liste doit également être présentée sur le lieu de l'assemblée et doit pouvoir être consultée par les Membres pendant toute la durée de rassemblée. Cependant, le non-respect des critères spécifiés dans la Section 4.7 ne doit pas affecter la validité de toute mesure prise pendant cette assemblée.

4.8. Membres enregistrés. La Société aura le droit de traiter le détenteur de Parts comme le détenteur de facto de ces Parts à tous les égards et, par conséquent, ne sera pas tenue de reconnaître toute réclamation équitable ou autre ou tout intérêt dans ces Parts de la part d'une autre Personne, que cette Personne ait notifié expressément ou autrement cette réclamation ou cet intérêt dans ces Parts, sauf disposition contraire expresse de ce Contrat ou de la législation de l'État du Texas.

9. Mesures sans Assemblée et Assemblées téléphoniques:

4.9. Mesures sans Assemblée et Assemblées téléphoniques. Nonobstant toute autre disposition contenue dans cette Article 4, toutes les mesures des Membres couvertes par le présent document peuvent être prises par consentement écrit sans organisation d'une assemblée ou au moyen d'une assemblée par conférence téléphonique. Toute mesure prise par les Membres sans organisation d'une assemblée sera valide seulement si le consentement est donné par écrit par le ou les Membres, stipule la mesure à prendre et contient la signature du détenteur ou des détenteurs des Participations et si la somme des consentements représente le nombre de Parts minimum nécessaires pour prendre la mesure à une assemblée à laquelle participeraient et voteraient tous les détenteurs de Participations disposant d'un droit de vote sur la mesure en question.

10. Amendements et Liquidation:

10.2. Amendements

(a) Sauf mention contraire expresse dans ce Contrat, ce Contrat peut être amendé, remplacé ou réitéré uniquement avec l'Approbation des membres. Nonobstant la disposition précédente, ce Contrat peut être amendé par les Directeurs sans le consentement des Membres pour : (i) amender l'Annexe A conformément à ce Contrat et (ii) résoudre toute ambiguité ou corriger ou remplacer toute disposition du présent document qui s'avérerait incomplète ou incohérente avec une autre disposition du présent document ou corriger toute erreur d'impression, de frappe ou commise par un employé ou toute omission, à condition néanmoins que ces amendements n'affectent pas outre mesure les droits de distribution d'un ou de plusieurs Membres.

(b) Le Certificat peut être amendé, remplacé ou réitéré uniquement avec l'Approbation des Membres. A obtention de l'approbation de tout amendement du Certificat, les Directeurs demanderont la préparation d'un Certificat d'amendement conformément au TROC, et ce Certificat d'amendement sera exécuté par au moins un (1) Directeur et déposé conformément au TBOC.

9.1. Obligation de liquidation

(a) La Société devra être liquidée dès qu'un des événements suivants se produira :

(I) Lorsque la décision de liquider la Société aura été Approuvée par les Membres ;

(ii) Au décès, au départ à la retraite, à la démission, au renvoi, en cas d'incapacité légale, en cas de dissolution ou de faillite du dernier Membre restant;

(iii) la présentation d'un décret judiciaire exigeant la liquidation conformément au TROC ou

(iv) Si le TROC l'exige et que l'exigence n'est pas valablement modifiée par le Certificat ou le présent Contrat.

(b) Aucune disposition de la Section 9.1 n'est censée permettre à un Membre d'entraîner la liquidation de la Société à tout moment (suite au départ à la retraite, à sa démission, à son retrait ou à un autre événement) ou dégager un Membre de sa responsabilité envers la Société et les Membres restants si cela devait aboutir à la liquidation de la Société à tout moment. Une liquidation non autorisée de la Société représente une violation de ce Contrat aux fins du TBOC_

9.2. Processus de liquidation

(a) A la liquidation de la Société, l'activité et les affaires de la Société doivent cesser, les actifs de la Société doivent Mtre liquidés et les affaires de la Société doivent être conclues conformément à l'Article 9.

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(b) La liquidation de la société doit commencer le jour où se produit révénernent à l'origine de la liquidation mais la Société ne cessera ses activités que si (I) les activités et les affaires de la Société ont été entièrement liquidées et (ii) tes actifs de la Société ont été distribués conformément à la Section 9.3.

(c) A la liquidation de la société, les Membres qui n'ont pas entratné b liquidation de la Société peuvent provoquer la vente de la totalité ou d'une partie des actifs de la Société avec l'Approbation des Membres (à l'exception des Membres qui ont «drainé la liquidation) en s'efforçant d'obtenir les meilleurs prix pour les actifs, à condition néanmoins que les Directeurs puissent distribuer les actifs de la Société en nature aux Membres dans la mesure du possible.

9.5. Certificat de cessation d'activités_ Une fois que tous les passifs et toutes les dettes de la Société auront été payés ou réglés ou dès que des dispositions appropriées auront été prises à cet effet et une fois que tous les biens et actifs de la Société auront été distribués aux Membres conformément à leurs droits et intérêts respectifs, un Certificat de cessation d'activités devra être exécuté au nom de la Société par un ou plusieurs Directeurs, responsables ou Membres autorisés et devra être déposé au Bureau du secrétaire d'État de l'État du Texas, et les Directeurs et Membres devront exécuter, reconnaître et déposer tout autre acte nécessaire ou approprié pour refléter la fin de la liquidation et la cessation d'activités de la Sorte.













POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Sherman Wiebe

Brandti manager - Représentant légal

Déposé:

- Certificat de création

- Accord organisationnel des directeurs de Plexon Europe, LLC du 17 novembre 2011

- Contrat de société de Plexon Europe, LLC

Mentionner Sur la deriti3rPs nage dl: Vo!et6: ~L'POGíZA : Lor7 et r,-,Jslitè C;J nOtEire instrumentent ou de la persanr.e ou des parsor,nes

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08/05/2017 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 31.12.2012, NGL 05.05.2017 17112-0119-005

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PLEXON EUROPE, LLC

Adresse
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Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale