PLIOIR ET LISSETTE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PLIOIR ET LISSETTE
Dénomination : PLIOIR ET LISSETTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.888.077

Publication

24/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise :BE 0546.888.077

Dénomination

(en entier) :Plioir et Lissette

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège :Rue de Flandre 93

(adresse complète) 1000 Bruxelles

Objetisl de l'acte :

i. 1 asse m 2/fe dlc 06/03 f Zef

Assemblée Générale extraordinaire qui s'est tenue à l'adresse du siège, Rue de FIandre 93 à 1000 Bruxelles.

En présences du gérant, fondateur et associés: « Vigneron Grégoire Pierre Marie Gabriel Joseph » président de la présente assemblée et de l'associée et fondateur: « Vigneron Marie Jeanne Paula Ghislaine ».

Les associés se réunissent en assemblée générale extraordinaire et a l'unanimité prennent Ies décisions suivantes :

MI> fixer à 2 personnes le nombre de Gérants.

2°/ De nommer comme 2éme Gérants, Madame Marie Vigneron, précité qui déclare accepter le mandat qui

lui est proposé.



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Réservé

au

Moniteur

belge

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07/03/2014
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4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 3.- Objet.

La société a pour objet ;

1-Toute activité ayant trait à la couture au sens large, au stylisme, à la maroquinerie ainsi que le commerce en général tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous articles textiles, cuirs ou synthétiques, vêtements divers, neufs ou de "seconde main", parfumeries bijoux d'art ou de fantaisiedoaiilerie,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 05(16 5ág 0-7

(en entier) : =

PLIOIR ET LISSETTE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1000 Bruxelles, Rue de Flandre, numéro 93.

(adresse complète)

Obiet(s) de t'acte : CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte qui a été reçu te dix-sept février deux mille quatorze par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-Gilles (Bruxelles), il résulte qu'une Société privée à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination «PLIOIR ET LISSETTE» par :

Monsieur VIGNERON, Grégoire Pierre Marie Gabriel Joseph, né à Arlon le deux juin mil neuf cent septante-cinq, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Jorez 21 D boite 2.

Madame VIGNERON, Marie Jeanne Paula Ghislaine, née à Arlon le quinze juillet mil neuf cent septante-six, domiciliée à 1070 Anderlecht, Rue Jorez 21 A boite 1.

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de Flandre, numéro 93.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ¬ ) et est représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Le capital social est intégralement souscrit au pair par:

Monsieur VIGNERON Grégaire, précité, à concurrence de neuf mille deux cent septante-cinq (9.275) parts sociales ;

Madame VIGNERON Marie Jeanne, précitée, à concurrence de neuf mille deux cent septante-cinq (9.275) parts sociales.

Les dix-huit mille cinq cent cinquante parts sociales ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents quarante-trois euros (12.443¬ ) par deux apports en nature et à concurrence de six mille cent sept euros (6.107¬ ) par un apport en espèces lors de la constitution de la société.

A titre transitoire et par dérogation aux statuts, le premier exercice social débutera le dix-sept février deux mille quatorze et prendra fin te trente un décembre deux mille quatorze et la première assemblée générale ordinaire des associés se réunira en deux mille quinze.

Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit

CHAPITRE I. DÉNOMINATION, SIEGE, OBJET, DURÉE

Article 1. Forme et Dénomination.

La société est constituée dans la forme d'une société privée à responsabilité limitée et a pour dénomination

«PLIOIR ET LISSETTE». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée

à Responsabilité Limitée", en abrégé "SPRL".

Article 2,- Siège social.

Le siège social est établi à 1.000 Bruxelles, Rue de Flandre, numéro 93.

Il pourra être transféré partout en Région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par

simple décision du gérant, publiée à l'annexe au Moniteur Belge, La société peut établir en tout lieu en Belgique

et à l'étranger par simple décision du ou des Gérants, des succursales, bureaux, magasins de ventes, dépôts et

autres dépendances.

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métaux et pierres précieuses, chaussures, articles de sport, et objets d'artisanat en ce compris la création d'objets et d'oeuvres d'art et bijoux, mobiliers, leur fabrication ou leur création et leur diffusion auprès du public.

2-Toute activité ayant trait à la reliure au sens large, ainsi que le commerce en général tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous articles, outillage ou matériels ainsi que tout équipement ayant trait à la reliure et au "packaging".

3-Toute activité ayant trait au graphisme, à l'infographie et la photographie au sens large, en ce compris notamment la composition de textes et d'images, sur film, sur papier photographique ou papier normal, la reproduction : production de formes typographiques, reproduction offset et plaques d'impression, reproduction et cylindres d'héliogravure, la préparation et la production de transparents pour rétroprojecteurs, ébauches, maquettes, etc.

4-La préparation de données digitales : l'enrichissement, la sélection, la liaison de données digitales stockées dans des appareils de traitement électronique de données, et tout autre activité graphique.

5-La société aura également pour objet toute activité ayant trait à la formation, la tenue de cours, l'organisation de séminaire et/ou atelier ayant trait aux activités reprises ci-avant, l'éducation au sens large et à la formation en matière de loisir.

6-L'organisation de fêtes ou spectacle de toute nature, de banquets, de buffets et de salons, et la mise à disposition ainsi que la location de tous espaces et toutes salles ainsi que l'exploitation de palais, salle de jeux et halls d'exposition, congrès et autres manifestations culturelles, artistiques ou médiatiques.

7-Toutes prestations de services en vue de l'organisation de manifestations et spectacles de toutes natures, à caractère culturel, artistique ou sportif, défilé de mode et autres avec l'aide notamment de procédés audiovisuels et informatiques en ce compris notamment la création et l'élaboration de décors, l'éclairage, la sonorisation et l'animation sous toutes ses formes en ce compris notamment :

-La location de jeux d'extérieur

-L'achat la vente de tous produits en rapport avec l'organisation de ces évènements, comme des boissons ou de la nourriture.

-L'achat la vente de jeux et jouets.

-toute location de biens lies aux événements (tentes, chaises, chauffages, jeux divers, matériel sonlumière...) ; ainsi que la mise a disposition de personnel et autres prestataires/artistes (clowns...)

8.- Toutes prestations de services dans le domaine artistique en ce compris notamment la gestion, la diffusion et la commercialisation d'ateliers, d'artistes dans le cadre de contrats exclusifs ou non, ainsi que de l'informatique, telles que notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous autres supports informatiques, l'activité de conseil et l'organisation de tous systèmes informatiques;

9.- La promotion de toute activités ayant trait aux activités reprises ci-avant, en ce compris l'organisation de manifestations culturelles telles que conférences, colloques, débats, festivals, foires, bourses, expositions, fêtes et voyages, l'énumération qui précède étant exemplative, ainsi que l'activité de conseil, de courtage et d'intermédiaire ainsi que l'exploitation de bureaux d'étude, de recherche et de coordination notamment dans le domaine artistique, publicitaire et la définition de produit.

8-Toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout support, tel que notamment l'exploitation d'un magasin de "copy-service";

9-La société a également pour objet l'Édition, la rédaction, ia création, la Production, la Réalisation, promotion, la Distribution, le Montage, la Vente, l'achat et la diffusion, de tous ouvrages littéraire, livres, spectacles et oeuvres audiovisuelles, ainsi que les oeuvres musicales l'audit, ainsi que l'impression, et d'une manière générale le commerce sous toutes les formes, en gros ou au détail, de tous écrits et de tous moyens de communication, notamment audio-visuels et informatiques, destinés au public ou aux spécialistes.

10-La décoration et le parachèvement de tous biens immobiliers en ce compris l'acquisition, la vente, la création et le commerce en général, de biens mobiliers, objet décoratifs et fonctionnels destinés à cette fin, la création de bijoux et oeuvres d'art;

11-Toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de traitement d'informations et de transmission, tels que notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines téléphoniques et cybercafé.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à

toutes les activités et accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement. La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

Article 4.- Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. Au cas où !a société ne compterait qu'un associé unique, elle n'est pas dissoute par la mort de cet associé.

CHAPITRE Il. : CAPITAL SOCIAL :

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Article 5.- Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) et est représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 6.- Souscription-Libération.

Le capital a été constitué :

l/ à concurrence de douze mille quatre cent quarante-trois euros (12.443 EUR) par deux apports en nature que Monsieur Grégoire VIGNERON et Madame Marie VIGNERON, tous deux précités, déclarent faire à la société des éléments et biens corporels ayant trait à l'activité de couture, de maroquineries, de reliure, de typographie et de photographie qu'ils exercent.

Cet apport comprend en actif l'ensemble du matériel, équipement et fournitures détenus et apportés par les intéressés, chacun pour ce qui le concerne, et qui se trouve décrit au rapport du réviseur d'entreprise reprenant l'évaluation des dits biens et rédigé le 30 janvier 2014 en application de l'article 219 du Code des Sociétés.

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT.

1/ L'apport est fait sous les garanties ordinaires de droit et de fait.

2/ La société a la propriété des biens et droits apportés à compter de l'acquisition par elle de la personnalité morale,

3/ Les biens et droits sont apportés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans garantie des vices et/ou défauts et sans recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.

4/ La société doit continuer pour le temps restant à courir, tout contrat d'assurance contre l'incendie et tous autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apportés et en payer les primes et redevances à compter de leurs plus prochaines échéances.

5/ La société remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers, la transmission à son profit des éléments compris dans l'apport.

6/ La société supportera avec effet au 01 février 2014 tous impôts taxes, ainsi que toutes charges quelconques ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou grèveront les biens et valeurs apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur exploitation

RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

Les conclusions du rapport préalable du Réviseur d'Entreprises, la Société civile (ScivPRL)

DGST&PARTNERS, représentée par Monsieur Marc Gilson, dont les bureaux sont établis à 1170 Bruxelles

avenue E. Van Becelaere, 27A, sont les suivantes :

" VI. CONCLUSIONS

En conclusion, nous attestons qu'il résulte des contrôles que nous avons effectués conformément aux

normes de révision que :

1. La description des apports est de nature à effectuer à la SPRL à constituer sous la dénomination «PLIOIR ET LISSETTE» répond à des conditions normales de précision et de clarté ; Il s'agit ici de matériel, d'équipement et de fournitures nécessaires aux activités de couture, de reliure, de graphisme et de photographie ;

2. Le mode d'évaluation des apports en nature est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des 12.443 parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

3. La rémunération des apports en nature, soit 12.443 parts sociales, a été fixé par les fondateurs sous leur

responsabilité.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime

et équitable de l'opération.

Pour la ScivPRL « DGST & Partners », (Signé) Marc Gilson, réviseur d'entreprise".

RAPPORT SPÉCIAL DES FONDATEURS

Les fondateurs remettent au Notaire soussigné, le rapport spécial prévu par le Code des Sociétés dans

lequel ils exposent l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature.

Ce rapport spécial sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps que celui du réviseur.

RÉMUNÉRATION

En rémunération de l'apport en nature prédécrit et dont tous les comparants au présent acte déclarent avoir

parfaite connaissance, il est attribué :

1.- à Monsieur Grégoire Vigneron, précité, qui déclare accepter, sept mille cinq cent cinquante-trois (7.553)

parts sociales de la présente société, entièrement libérées,

2. - à Madame Marie Vigneron, précitée, qui déclare accepter, quatre mille huit cent nonante (4.890) parts

sociales de la présente société, entièrement libérées.

II/ à concurrence de six mille cent sept euros (6.107 EUR) libéré à concurrence d'un/cinquième par un versement en espèces représentant la contre valeur six mille cent sept (6.107) parts sociales, souscrites lors de la constitution par :

1.- à Monsieur Grégoire Vigneron, précité, qui déclare accepter mille sept cent vingt-deux (1.722) parts sociales de la présente société, entièrement libérées,

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2. - à Madame Marie Vigneron, précitée, qui déclare accepter, , quatre mille trois cent quatre-vingt-cinq

(4.385) parts sociales de la présente société, entièrement libérées.

Article 7.- Augmentation du capital.

§1.- Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Lors de toute augmentation de capital, la Gérance fixe le prix et les conditions d'émission des parts sociales nouvelles à moins que l'Assemblée Générale n'en décide elle-même. En cas d'augmentation du capital avec prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la souscription.

§2.- Au cas où l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en numéraire, des rapports devront être établis par un Réviseur d'Entreprises et par la Gérance conformément à l'article 219 du Code des sociétés,

§3.- Si l'augmentation de capital se réalisé par un ou des apports en espèces, celles-ci devront être déposées au préalable sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès d'un organisme financier. Article 8.- Droit de préférence.

Lors de toute augmentation du capital, à réaliser en totalité ou en partie par des apports en espèces, les nouvelles parts sociales à souscrire en numéraire devront être offertes par préférence aux associés au prorata du nombre de parts sociales dont ils sont propriétaires au jour de l'émission, dans le délai et selon les modalités fixés par la Gérance dans le respect des dispositions légales. Les parts sociales auxquelles il n'a pas été souscrit par les associés, ne pourront être acquises que par des personnes bénéficiant de l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble les trois/quarts du capital social à mains qu'elles n'aient été dispensées de cet agrément en vertu des dispositions statutaires relatives à la cession des parts.

Article 9.- Libération du capital social.

Dans l'hypothèse où des parts sociales n'ont pas été entièrement libérées lors de leur souscription, les appels de fonds destinés à compléter la libération des parts sont décidés souverainement par la Gérance. L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en défaut de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La Gérance peut, en outre, après un second avis resté sans suite pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé, conformément aux statuts, les parts sociales de l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sooiales sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

Article 10.- Réduction du capital social.

Le capital social pourra être réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts étant entendu qu'un traitement égal doit être réservé aux associés se trouvant dans des conditions identiques, La réduction du capital social ne pourra toutefois pas avoir pour effet d'amener ce capital à un montant inférieur au minimum légal.

CHAPITRE III : PARTS SOCIALES :

Article 11.- Nature des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont, en outre, indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul

propriétaire par part. A défaut de stipulation expresse contraire, les associés sont associés « passif ».

Article 12.- Registre des parts.

§1.- Il est tenu au siège social, un registre des parts qui contient la désignation de chaque associé et le nombre de parts appartenant à chacun d'eux. Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre. Les certificats d'inscription au registre, signés par un Gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas négociables.

§2.- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de morts, de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts avec leurs dates. En cas de cession entre vifs, ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires.

En cas de transmission pour cause de mort, les inscriptions sont signées par un Gérant et par les bénéficiaires ou leurs mandataires. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le dit registre.

Article 13.- Transfert de parts.

§1.- En cas de pluralité d'associés, les cessions entre vifs, ou la transmission pour cause de mort, de parts sociales ne peut en outre et à peine de nullité, intervenir qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet agrément ne sera toutefois pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé ou au profit d'un descendant en ligne directe. Aucun recours ne peut être exercé contre une décision de refus d'agrément.

§2.- Au cas où la société ne comporterait qu'un associé, celui-ci pourra céder librement tout ou partie de ses parts sociales.

Article 14.- Refus d'agrément.

En cas de refus d'agrément, l'assooié qui se retire de la société ou les ayants droit de l'associé décédé ont droit à la valeur des parts leur appartenant. Cette valeur sera fixée de commun accord ou à défaut en application de l'article 249 du Code des sociétés. Cette compensation sera payable dans les six mois à compter du jour de sa fixation définitive.

Article 15.- Droit de préemption en cas de décès d'un associé.

ti

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Au cas où la société comporterait plusieurs associés, les parts d'un associé décédé sont soumises à un droit de préemption au profit de l'autre associé ou des autres associés qui détiendraient au moins un/quart du capital social. L'assemblée générale fixe les conditions de rachat de ces parts ainsi que le délai pendant lequel les autres associés auront à se prononcer. Les parts sociales qui n'auront pas été acquises de la sorte par les associés, pourront être attribuées à une ou plusieurs personnes répondant aux conditions fixées à l'article 13 des statuts.

Article 16.- Décès de l'associé unique.

Si la société ne comporte qu'un associé unique, les parts sociales sont, en cas de décès de ce dernier, transmises aux héritiers ou légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession.

Article 17.- Droits des tiers.

La propriété d'une part emporte de plein droit, adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par les Assemblées Générales. Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit d'un associé, ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation ou encore s'immiscer d'une manière ou d'une autre dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.

CHAPITRE IV : ADMINISTRATION  SURVEILLANCE :

Article 18.- Administration de la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe la durée du ou des mandats. Le ou les gérants peuvent en tous temps, être révoqués par l'assemblée générale.

Article 19.- Pouvoirs attribués à la gérance.

A l'exception des actes qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, soit en vertu de la loi, soit en vertu d'une décision de cette dernière, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature des opérations, à condition qu'elles entrent dans l'objet social. Les Gérants peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, à un ou plusieurs directeurs et déléguer des pouvoirs à telle personne que bon leur semble pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 20.- Pluralité de Gérants.

Au cas où la société serait administrée par deux ou plusieurs Gérants, ils doivent agir conjointement, sauf délégation. Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des Gérants. L'Assemblée Générale, par une décision à publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux Gérants au moins sera requise.

Article 21.- Représentation de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou public ainsi qu'en justice par le Gérant s'il est unique ou par deux Gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 22.- Responsabilité du Gérant

Le ou les Gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Ils ne sont responsables personnellement que dans les conditions prescrites par l'article 263 du Code des sociétés.

Article 23.- Contrariété d'intérêts.

Le Gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de la gérance, est tenu de recourir à la procédure prévue par l'article 259 du Code des sociétés. Lorsque le Gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette contrariété d'intérêts, il pourra conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 24.- Rémunération du Gérant.

L'Assemblée Générale détermine le montant ainsi que le mode de rémunération du ou des Gérants. Il peut être alloué au Gérant des émoluments fixes ou proportionnels et des indemnités imputables aux frais généraux ainsi que des tantièmes sur les bénéfices de la société. L'Assemblée Générale peut aussi décider que le mandat de Gérant sera exercé gratuitement.

Article 25.- Commissaires Réviseurs.

Aussi longtemps que la société ne sera pas légalement tenue de désigner un ou plusieurs Commissaires Réviseurs, et sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, il ne sera pas procédé à la nomination d'un Réviseur d'entreprises pour le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, En l'absence d'une telle désignation, chacun des associés disposera des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus au Code des sociétés, et pourra à cet effet prendre connaissance de tous les livres et autres écrits. li pourra se faire représenter par un expert comptable.

CHAPITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ;

Article 26.- Réunion de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le dernier mardi du mois de mai à

vingt heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige et doit

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l'être à la demande d'associés possédant un/cinquième du capital social. Si la société ne compte qu'un seul

associé, ce dernier exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'Assemblée Générale. Il ne peut les déléguer.

Article 27; Lieu de la réunion.

Toute Assemblée Générale se tiendra au siège de la société ou dans tout autre local désigné dans les

convocations ou convenu entre les associés dans la commune du siège.

Article 28.- Convocation.

Les convocations seront faites conformément au Code des sociétés. Toute personne peut renoncer à cette

convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou

représentée à l'assemblée.

Article 29; Présidence.

Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant le plus âgé ou à défaut par l'associé le plus âgé

présent à la réunion. Le président désigne le secrétaire et l'Assemblée choisit, s'il y a lieu, un ou deux

scrutateurs parmi les membres.

Article 30.- Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à !'Assemblée Générale par un mandataire qui doit être lui-même

associé ou agréé par la Gérance. En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sera, sil n'y est pas fait

opposition, représenté vis à vis de la société par l'usufruitier.

Article 31.- Droit de vote,

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 32.- Majorités.

Sauf tes cas prévus parla toi, tes décisions sont prises quelles que soit le nombre des parts sociales réunies

à l'Assemblée Générale, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Article 33.- Procès-verbaux.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les associés

qui le demandent; ils sont consignés dans un registre au siège social. Les expéditions et extraits sont signés

par un Gérant.

CHAPITRE VI ; EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS :

Article 34.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Article 35,- Établissement des Comptes.

Chaque année, à la date de la clôture de l'exercice social, les comptes sont arrêtés et la Gérance établira l'inventaire, le bilan et les comptes de résultats. Etle établira aussi dans les délais prévus, tous les documents dont la loi exige la confection et les soumettra à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 36.- Dividendes, Réserve légale et Fonds de réserves.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent (5%) au moins pour être affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social mais le redeviendra si, pour une raison ou l'autre, ce fonds n'atteint plus ce pourcentage du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide de son affectation. Le paiement des dividendes éventuels se fait aux moments et aux endroits désignés par la gérance,

Article 37.- Dépôt à la Banque Nationale de Belgique.

Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée, le rapport de gestion, le rapport du commissaire, s'il y en a, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par le code des sociétés, sont déposés par les soins de la Gérance à la Banque Nationale de Belgique. La société est dispensée de la formalité du dépôt du rapport de gestion si toute personne peut en prendre connaissance et en obtenir gratuitement une copie dans les conditions prévues par la loi.

Article 38.- Pertes de la société.

Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois pour délibérer sur la dissolution de la société ou d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour, selon les modalités prévues par la loi, Il sera fait application des procédures prévues à l'article 332 du Code des Sociétés. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant repris à l'article 333 du dit code, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal de Commerce.

CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 39.- Réunion des parts.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts en ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou !a publication de sa dissolution.

Article 40.- Liquidation de la société,

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des Gérants en exercice à moins que l'Assemblée Générale des associés ne désigne à cet effet

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu. L'Assemblée Générale règle le mode de liquidation à la majorité des voix. Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, le solde de l'avoir sert d'abord au remboursement des parts sociales au pair de leur libération. Le surplus de l'actif est réparti entre toutes les parts sociales, chaque titre conférant un droit égal.

CHAPITRE VIII : DIVERS

Article 41.- Élection de domicile.

Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout associé résidant à l'étranger qui n'aurait pas notifié un domicile élu par lui, ainsi que tout gérant, est censé avoir fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui être faites.

Article 42.- Dispositions légales.

La société est soumise entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées non inscrites dans les statuts. Article 43.- Attribution de compétence.

Pour tous litiges entre la société et ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de l'arrondissement où est établi le siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

Les statuts ayant été arrêtés, les associés se réunissent en assemblée générale extraordinaire et à l'unanimité prennent les décisions suivantes:

ride fixer à un le nombre de gérants,

2°1de nommer gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Grégoire Vigneron, précité, qui a déclaré accepter le mandat qui lui est proposé.

3°/il n'est pas procédé à la désignation d'un Commissaire Réviseur d'entreprise, chacun des associés étant investi des pouvoirs de contrôle.

4°/le mandat de gérant est exercé à titre gratuit,

5°/En application de l'article 60 du code des sociétés, l'assemblée déclare ratifier sans réserve les conventions conclues en son nom par les fondateurs précités, ou par porte-fort à partir du 01 janvier 2013, voulant que ces conventions produisent leurs effets, tant pour les droits que les obligations en résultant, comme si elles avaient été conclues directement par elle. L'assemblée constate que le comparant n'est plus tenu par le moindre engagement personnel concernant les dites conventions, tout comme il ne pourra en revendiquer le moindre avantage. Toutefois cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société disposera de la personnalité juridique lors du dépôt au greffe des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

objet de la publicité: expédition de l'acte de constitution, rapport spécial des fondateurs, rapport du réviseur d'entreprise.

Signé Hervé Behaegel, Notaire.

Volet B - Suite

F Réservé

, au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 31.08.2015 15568-0251-012
25/03/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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PLIOIR ET LISSETTE

Adresse
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