PLONGEE ADAPTEE BRUXELLES, EN ABREGE : PA-BXL

Dénomination : PLONGEE ADAPTEE BRUXELLES, EN ABREGE : PA-BXL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 543.631.847

Publication

08/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOP 2.2

I~ 11 <16 9517*

~~D~ '

~~C~ ~' LES

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Plong�e Adapt�e Bruxelles

(en abr�g�) : PA-Bxl

Forme juridique : a.s.b.l.

Si�ge : Avenue de Tervuren, 206 bte 1 -1150 BRUXELLES

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Les soussign�s r�unis le 11 avril 2013 en assembl�e constituante, ont d�cid�s de cr�er une association sans but lucratif r�gie par la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la foi du 2 mai 2002, et dont les statuts de ont �t� �tablis comme suit.

Les pr�sents statuts seront d�pos�s au greffe du tribunal end�ans les quinze jours suivant la premi�re; Assembl�e G�n�rale pour publication au Moniteur Belge.

Madame Maria del Pilar RUIZ LOPEZ, �pouse ALLEMEERSCH Marc.

Domicili�e : Rue Guillaumes Stocq, 18 � 1050 BRUXELLES,

N�e le 06 f�vrier 1965 � Malaga (Espagne).

Profession : Employ�e.

Monsieur Marc LYCOPS, c�libataire

Domicili� : Rue Puccini, 104 � 1070 BRUXELLES.

N� le 12 avril 1959 � Bruxelles.

Profession : Informaticien

Monsieur Alexis SERVAES, �poux WILLEMS Danielle.

Domicili� : Avenue de Tervuren, 206 bte 1 � 1150 BRUXELLES.

N� le 07 d�cembre 1952 � Etterbeek.

Profession : Consultant en assurance.

Monsieur Roger RIHON, veuf.

Domicili� : Molendreef, 7 � B 3090 OVERIJSE.

N� le 29 septembre 1947 � Etterbeek.

Profession : G�rant de soci�t�.

Monsieur Damien HELBIG, �poux MORNARD Marie

Domicili� : Rue Saint Vincent, 1141 bte 6 � 1140 EVERE.

N� le 04 mai 1976 � Ixelles

Profession : Webmaster

CHAPITRE I -- D�NOMINATION, SI�GE, OBJET, DUR�E.

Art, 01 DENOMINATION :

L'association est d�nomm�e � Plong�e Adapt�e Bruxelles a.s.b.l. �,

En abr�g� � PA-Bxl�.

Art. 02 SIEGE SOCIAL :

Son si�ge social est �tabli avenue de Tervuren, 206 bte 1 � B -- 1150 BRUXELLES, arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale.

_ Il peut �tre transf�r�_pard�cisionde l'Assembl�e G�n�rale (AG) dans tout autre lieu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

..,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art 03 OBJET :

L'association a pour objet la promotion et la coordination r�gionale de la pratique de la plong�e adapt�e aux personnes � capacit�s r�duites, d�ficientes moteur ou mentales l�g�res (ci-apr�s d�nomm�es "PA") telle qu'elle existe actuellement � la LIFRAS. (1)

Cette coordination s'adresse en priorit� aux clubs de la r�gion Bruxelles-Capitale et de la province du Brabant membres de la LIFRAS.

Elle se veut �tre une association soeur du PAN � Namur.

Elle comprend principalement l'adaptation des techniques aquatiques et subaquatiques, aux PA, tant en piscine qu'en eaux libres, en Belgique et � l'�tranger.

La pratique des activit�s subaquatiques par des PA se fait dans un but ludique. Il n'y a aucune obligation d'atteindre un r�sultat. Les membres sont libres de choisir les activit�s qu'ils d�sirent pratiquer pour autant qu'elles soient accept�es par le conseil d'administration. (CA)

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, pour autant qu'il y ait un lien avec des activit�s pour PA.

L'association peut �galement organiser des activit�s qui lui permettent de r�colter des fonds pour ses besoins : repas, concerts, ccnf�rences, vente de calendriers, de cartes de voeux, etc....

Art. 04 Dur�e,

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut �tre dissoute en tout temps. CHAPITRE Il MEMBRES, COTISATION, ADMISSION, SUSPENSION, RADIATION, Art. 05 MEMBRES :

L'association est compos�e de membres effectifs, adh�rents, sympathisants et d'honneur.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3_

Le nombre des membres effectifs peut �tre momentan�ment limit� en fonction de la capacit� d'accueil des

lieux o� l'on pratique l'activit� d'initiation et d'entra�nement.

Art. 05.01 Membre effectif de cat�gorie I :

Est qualifi�e de membre effectif cat�gorie 1, toute personne � capacit� r�duite, d�ficiente moteur ou intellectuelle l�g�re (PA) qui d�sire participer � des activit�s subaquatiques.

Toute personne qui d�sire �tre membre effectif de cat�gorie I doit adresser une demande �crite au CA,

accompagn�e du certificat m�dical sp�cifique utilis� par l'association.

Dans le mois de la r�ception de la demande compl�te de candidature, le CA statuera souverainement sur

l'acceptation ou non du candidat au sein de l'association

Le CA n'a pas � se justifier ni vis-�-vis du candidat, ni de tiers sur sa d�cision d'acceptation de candidature.

Certificat m�dical :

Le certificat m�dical n'est valable qu'au maximum un an et doit parvenir au responsable des certificats m�dicaux d�sign� par Ie CA de 1 'asscdation et ce suivant les directives de la commission PA de la LIFRAS

Le m�decin r�f�rant de l'association peut aider le m�decin du candidat PA � remplir Ie certificat m�dical.

En cas d'�volution de l'�tat de sant� du candidat PA, un certificat interm�diaire pourra �tre demand�. Le m�decin r�f�rant de l'association peut � tout moment demander un certificat m�dical compl�mentaire.

Le candidat membre effectif de cat�gorie I pourra b�n�ficier, avant son inscription, de 3 s�ances bapt�mes afin de lui permettre de confirmer son choix. Une autorisation m�dicale de participation aux activit�s subaquatiques en piscine est n�cessaire pour effectuer ces 3 s�ances bapt�mes.

Si l'association n'a pas connaissance en temps voulu, des �l�ments n�cessaires pour faire face � toute situation d�coulant de l'�volution de l'�tat de sant� de l'int�ress�, elle s'estimera d�charg�e de toute responsabilit�..

Art. 05.02 Membres effectifs de cat�gorie Il:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont qualifi�s de membre effectif cat�gorie Il, les moniteurs, les encadrants et les aides de pont. Art. 05.02.01 Est qualifi� de Moniteur de plong�e adapt�e :

Tout plongeur FEBRAS (2), assistant moniteur minimum qui b�n�volement d�sire encadrer des plongeurs PA dans la pratique d'activit�s subaquatiques.

II aura suivi la formation et obtenu le brevet de moniteur en plong�e adapt�e d�livr� par la commission PA de la LIFRAS.

Il sera en ordre de cotisation, d'assurance, de visite m�dicale vis-�-vis de la f�d�ration � laquelle il appartient.

Le moniteur est responsable de l'organisation globale de l'activit� et doit pouvoir donner des instructions correctes, claires et pr�cises � toute personne participant � l'activit�.

Art. 05.02.02 Est qualifi� d'Encadrant de plong�e adapt�e :

Tout plongeur FEBRAS au minimum 2 �toiles avec une exp�rience minimum de 50 plong�es en eaux libres qui b�n�volement d�sire encadrer des plongeurs PA dans la pratique d'activit�s subaquatiques.

Il aura suivi la formation et obtenu te brevet de moniteur en plong�e adapt�e d�livr� par la commission PA de la LIFRAS.

Il sera en ordre de cotisation, d'assurance, de visite m�dicale vis-�-vis de la f�d�ration � laquelle il appartient.

L'encadrant est responsable du plongeur PA qu'il accompagne et doit pouvoir donner les directives et faire les commentaires de l'activit� avec cette personne.

Art. 05.02.03 Est qualifi� d'Aide de pont:

Toute personne qui b�n�volement d�sire aider r�guli�rement des plongeurs PA dans leurs activit�s sportives et apporter � l'association le concours actif de ses capacit�s et de son d�vouement. L'aide de pont pourra suivre le module de formation de la commission plong�e adapt�e en ce qui concerne la connaissance des handicaps et la fa�on de prendre en charge un plongeur PA.

Art. 05.03 Membres adh�rents :

Est qualifi� de membre adh�rent toute personne qui d�sire aider ponctuellement des plongeurs PA dans leurs activit�s sportives et apporter � l'association le concours actif de ses capacit�s et de son d�vouement.

Les membres de la famille d'un membre effectif sont consid�r�s comme membres adh�rents s'ils en font la demande.

Toute autre personne qui d�sire devenir membre adh�rent doit adresser une demande �crite au CA avec ses motivations.

Le CA peut recruter des membres adh�rents suivant les besoins du moment. (Notamment : m�decin, infirmier, kin�sith�rapeute, etc.).

Art, 05.04 Membres sympathisants :

Les personnes physiques ou morales qui d�sirent aider l'association � r�aliser financi�rement son but peuvent �tre admises en qualit� de membre sympathisant. Une quittance leur sera d�livr�e pour acter le don fait � l'association.

Art. 05.05 Membres d'honneurs :

Le CA peut qualifier toute personne physique ou morale ayant aid� ou particip� activement � aider

l'association � r�aliser son but, de membre d'honneur,

Le CA ne doit pas justifier sa d�cision vis-�-vis de tiers.

Le candidat membre d'honneur sera avis� de la d�cision du CA et est libre d'accepter ou de refuser ce titre.

Art. 05.06 Engagement des membres et de l'association

Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et en tout �tat de cause, celle-ci ne pourrait d�passer leur mise �ventuelle.

Art. 06 COTISATION :

Art. 06.01 Montant :

Le montant de la cotisation sera fix� par l'AG sur pr�sentation des comptes et budgets du CA.

,

tep 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La cotisation des membres effectifs de cat�gorie i ne sera pas sup�rieure � 200 Euros.

La cotisation des membres effectifs de cat�gorie II ne sera pas sup�rieure � 50 Euros.

La cotisation des membres adh�rents ne sera pas sup�rieure au montant de l'assurance "volontaire

LIFRAS"

Les membres sympathisants et d'honneur ne payent pas de cotisation.

Art. 06.02 Paiement de la cotisation :

La cotisation sera pay�e pour le 15 janvier de l'ann�e concern�e ou pour les nouveaux membres, � la date d'inscription.

Art. 07.- ADMISSIONS :

L'admission d'un nouveau membre est d�cid�e souverainement par le CA

Le CA ne doit pas justifier sa d�cision ni vis-�-vis du candidat, ni vis-�-vis de tiers.

Art. 08 DEMISSION :

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au CA.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

M. 09 EXCLUSION SUSPENSION:

Sur pr�sentation du CA, l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'AG � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, aucun quorum de pr�sence n'�tant toutefois requis.

Le CA s'interdit toute sanction ou exclusion � l'�gard d'un membre effectif qui introduirait devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, un recours contre le club ou l'un de ses membres.

Le CA peut suspendre jusqu'� d�cision de l'AG tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

A ce sujet, l'association interdit formellement l'utilisation par ses membres de substances ou de moyens de dopage, dont la liste est fix�e par les arr�t�s du gouvernement de la Communaut� fran�aise du 14 d�cembre 2002. Une telle pratique pouvant �tre une cause d'exclusion ou de sanction imm�diate.

La proc�dure en exclusion n�cessite la mention de cet objet dans la convocation � l'AG. Le membre effectif dont l'exclusion est envisag�e, devra �tre convoqu� afin de pouvoir pr�senter sa d�fense,

Toutefois les autres membres peuvent �tre exclus par simple d�cision du CA pour autant qu'ils aient �t� pr�alablement mis dans la possibilit� de faire valoir valablement leurs moyens de d�fense devant le CA.

Art. 10 DECES :

La d�mission est prononc�e d'office suite au d�c�s d'un membre.

Art, 11 - DROITS :

Un membre d�missionnaire, d�c�d�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers et ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es.

ArL12 REGISTRE DES MEMBRES :

Un registre des membres est tenu au secr�tariat de l'association. Les modifications doivent �tre inscrites par les soins du CA end�ans les huit jours de la connaissance qu'il en a eu. Ce registre n'est consultable qu'au secr�tariat.

Une copie du registre des membres est communiqu�e au tribunal de commerce de BRUXELLES.

Chapitre Ill ASSEMBLEE GENERALE.

Art. 13 ASSEMBLEE GENERALE (AG).

Art. 13.01 Composition:

L'AG est compos�e exclusivement des membres effectifs, qui ont seuls le droit de vote. Elle se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Art, 13.02 Les pouvoirs :

L'AG est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de Ies pouvoirs qui lui sont express�ment

reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

-la modification des statuts sociaux,

-le changement de si�ge social,

-la nomination et la r�vocation des administrateurs,

-la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes,

-la fixation des cotisations,

-l'approbation du budget et des comptes,

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

-la dissolution volontaire de l'association

-les exclusions des membres.

Art. 13.03 V�rificateurs aux comptes :

Quinze jours avant l'AG, les livres comptables seront obligatoirement contr�l�s par deux v�rificateurs aux comptes.

Les v�rificateurs aux comptes seront membres effectifs volontaires, ne faisant pas partie du CA et d�sign�s par l'AG sur base d'un vote � majorit� simple et ce pour un terme d'un an, ils sont r��ligibles.

Art. 14 Assembl�e G�n�rale Extraordinaire (AGE) :

L'association peut-�tre r�unie en AGE � tout moment par d�cision du CA ou � la demande d'un cinqui�me

des membres effectifs au moins,

Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et lieus mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Art, 15 Convocation :

L'AG(E) est convoqu�e par le CA par lettre ordinaire adress� � chaque membre, au moins 14 jours avant

l'assembl�e et sign�e par le pr�sident ou le secr�taire au nom du CA,

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Le CA peut aussi d�cider de convoquer les membres par voie �lectronique avec accus� de r�ception (e-

mail).

Un courrier postal sera syst�matiquement envoy� lorsqu'un membre en fera la demande.

A la demande conjointe de 3 membres minimum, il peut �tre demand� au CA d'ajouter un point � l'ordre du

jour, pour �tre prise en compte, cette demande doit �tre connue du CA au moins 8 jours avant l'AG(E).

Art. 16 Droit de vote & procuration :

Chaque membre (effectif ou adh�rent) a le droit d'assister � l'assembl�e.

Seuls les membres effectifs qui sont inscrits depuis une ann�e enti�re et qui ont pay� leur cotisation pour

l'ann�e en cours ont droit de vote.

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter par un mandataire.

Le mandataire doit �tre un membre effectif.

Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que de 3 procurations au maximum.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une seule voix.

Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec

voix consultative.

Art.17 Quorum

Art, 17 01 Minimum :

Sauf dans le cas o� il en serait d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, aucun quorum minimum

de pr�sence n'est requis, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es

En cas de partage de voix, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante,

Art, 17.02 Validit� :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

LAG ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou les modifications aux statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

En cas de modification des statuts, la loi dispose que lorsque les deux tiers des pr�sences ou repr�sentations ne sont pas atteints, une AGE sera convoqu�e au moins quinze jours apr�s la premi�re AG et pourra statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 18 Registre :

Les d�cisions prises en AG(E) seront consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Tous les membres ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Chapitre IV ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERRE.

Art, 19 CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA) :

L'association est g�r�e par un CA compos� de trois membres au moins et de dix membres au plus, nomm�s parmi les membres effectifs de l'AG au scrutin secret et ayants obtenu le quota minimum d'un cinqui�me des votes pour un terme de trois ans et en tout temps r�vocables par elle.

Seuls les membres affili�s depuis au moins trois ans peuvent postuler un mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. Tout candidat � un poste d'administrateur doit �tre majeur et capable au sens l�gal du terme

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 19.01 Vacance

En cas de vacance d'un administrateur au cours de son mandat, un administrateur provisoire peut-�tre nomm� par l'AG. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace et ce pour autant que le nombre d'administrateurs pr�vu par les statuts soit r�uni. A d�faut le CA se limite � exp�dier les affaires courantes et convoque une AG pour nommer de nouveaux administrateurs.

Art, 19.02 T�ches des administrateurs

Lors de la premi�re r�union qui suit l'AG, le CA d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident,

un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident ou du vice-pr�sident, les fonctions sont assur�es par l'administrateur

pr�sent ayant le plus d'anciennet� dans la pr�sente association PAS.

La gestion journali�re de l'association est d�l�gu�e au tr�sorier.

Art, '19.03 R�unions du CA:

Le CA se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix; quand il y a parit� des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial_

Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Art. 19.04 Pouvoir du CA:

Le CA a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion journali�re de l'association.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, emprunter, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, membres ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

11 peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques, effectuer sur les dits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer des lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 19.05 Actions judiciaires :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le CA, sur les poursuites et diligences du pr�sident.

Ait 19.06 - Actes d'engagement :

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s conjointement par le pr�sident, le vice-pr�sident et le secr�taire, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 19.07 - Droits et devoirs des administrateurs:

L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

Les administrateurs ainsi que les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Le tr�sorier ou en son absence le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Chaque ann�e le CA soumet � l'AG, pour approbation et d�charge �ventuelle, les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis selon une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en compte selon le mod�le �tabli par voie d'arr�t� royal ainsi que Ie budget de l'exercice suivant.

Art. 20- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR (ROI) :

Un ROI est pr�sent� par le CA � l'AG. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une AG, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 21 - DUREE & DISSOLUTION :

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

En cas de dissolution de l'association, l'AG d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

II est d�cid� que l'affectation de l'actif net de l'avoir social devra obligatoirement �tre transf�r� en faveur de la commission PA de la LIFRAS ou � d�faut � la f�d�ration sportive qui reconna�t l'activit� subaquatique de � Plong�e Adapt�e �.

Il faut noter que toutes les sommes enregistr�es dans les comptes de l'association sous la rubrique � �pargne � d'un projet, reste la propri�t� de l'�pargnant. En cas de dissolution de l'association, ces sommes seront imm�diatement revers�es � leurs propri�taires. (Toutefois les int�r�ts de l'�pargne restent la propri�t� de l'association).

Art. 22- DISPOSITIONS DIVERSES :

Art. 22.01 - Dur�e des mandats :

La dur�e d'un mandat d'administrateur est de trois ans.

Le renouvellement des mandats se fait pour un tiers chaque ann�e.

Par d�rogation aux prescriptions ci-dessus, lors de la constitution, un tiers des mandats ne sera valable que

pour un an, un tiers pour deux ans et un tiers pour trois ans et ce proportionnellement aux nombre de voix

obtenues individuellement, ensuite tous les futurs mandats suivront les dispositions de validit�s de trois ans.

Art. 22.02 - Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Par exception, le premier exercice a d�but� ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2014.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'AG.

Art. 22.03 - Entrainements :

Provisoirement, l'association pratiquera ses activit�s habituelles d'initiation et d'entra�nement � la piscine de SportCity (3) de Woluwe-Saint-Pierre lors d'un entrainement de plong�e reconnu par la LiFRAS. Des activit�s de plong�e en eaux libres sont organis�es en tout lieu permettant la plong�e sous marine.

Art. 22.04 - Droits et devoirs des membres :

MOD 2.2

Volet B - suite

Les membres reconnaissent avoir pris connaissance des pr�sents statuts ainsi que du ROI et s'engagent � en respecter les dispositions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e constituante du 11 avril 2013 a �lu en qualit� d'administrateurs formant le CA : - Madame Maria del Pilar RUIZ LOPEZ.

- Monsieur Alexis SERVAES.

- Monsieur Damien HELBIG,

- Monsieur Marc LYCOPS.

- Monsieur Roger RIHON.

L'AG du 8 d�cembre 2013 a confirm�, � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, ces nominations.

Le CA a d�sign� en qualit� de :

- Pr�sident : Monsieur Roger RIHON.

- Premier Vice-pr�sident : Madame Maria del Pilar RUIZ LOPEZ.

- Second Vice-pr�sident : Monsieur Alexis SERVAES.

- Tr�sorier : Monsieur Marc LYCOPS.

- Secr�taire : Monsieur Damien HELBIG.

Les responsabilit�s suivantes ont �t� r�parties

- Enseignement des techniques subaquatiques : Madame Doris CASALS.

- Suivi de la formation des moniteurs : Madame Doris CASALS.

- Animation g�n�rale de l'association : M. Alexis SERVAES.

- Relations avec la LIFRAS & I'ADEPS : Madame Maria del Pilar RUIZ LOPEZ & Monsieur Marc LYCOPS.

- Responsable mat�riel : Monsieur Roger RIHON.

- Responsable des sorties : Madame Doris CASALS.

- Webmaster : Monsieur Damien HELBIG.

- V�rificateurs aux comptes : Fabienne LEROY & Gil SERVERIUS.

Lexique :

(1)LIFRAS : Ligue Francophone de Recherche et d'Activit� Subaquatique, a.s.b.l. Rue Jules Broeren, 38 �

B 1070 BRUXELLES.

(2)FEBRAS : F�d�ration Belge de Recherche et d'Activit� Subaquatique Rue Jules Broeren, 38 � B -

1070 BRUXELLES.

(3)SportCity : Piscine de Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Salom� 2 � 1150 Bruxelles

Apr�s lecture pour accord conforme aux souhaits des fondateurs :

Maria del Pilar RUIZ LOPEZ.

Alexis SERVAES.

Damien HELBIG.

Marc LYCOPS,

Roger RIHON.

113�atitisfannnapdJa:ieiesegq:3ggeitieeletq : �gniole MiatretipqtiteiitunDtereiriste�teet�iattauidaq7l3mr,neerounemmffi�nees aimattpouttt� iterspreeattlet'�ssaeititimieeitaddtitieubQU'tirentsareee*a:ictidoems

fflrePc; NQt3i'rptitskietine

'RRserv�

" au 'Moniteur belge

Coordonnées
PLONGEE ADAPTEE BRUXELLES, EN ABREGE : PA-B…

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 206, BTE 1 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

PLONGEE ADAPTEE BRUXELLES, EN ABREGE : PA-BXL

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées PLONGEE ADAPTEE BRUXELLES, EN ABREGE : PA-B…

Coordonnées
PLONGEE ADAPTEE BRUXELLES, EN ABREGE : PA-B…