PLUG AT SEA

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PLUG AT SEA
Dénomination : PLUG AT SEA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 501.964.706

Publication

24/09/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépusé / Reçu le

1 5 -09- 2014

au greffe du igieffeal de commerce'

francophou;-. de Bruxe es

Md 2.1

N° d'entreprise : 0501964706

Dénomination

(en entier) : PLUG AT SEA

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Royale, 55 à 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte Démission- nomination d'Administrateurs







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 16 avril 2014

(...) "L'Assemblée générale décide de renouveler pour une durée de 6 ans, tous les administrateurs dont le mandat est venu à échéance ce jour. L'exception de celui de VOF GEEBELEN J. en lieu et place de laquelle NUFIMA, représentée par Jo GEEBELEN est désignée comme administrateur. A dater de ce jour, la composition du Conseil est donc la suivante :

BASECQ Marianne, avenue des Ormes, 36 à 4000 LlEGE

BlESEMANS Wim, Denijslaan 467 à 9000 GENT

FABRY Karine, rue Château des Balances, 51 à 5000 NAMUR

NUF-1MA représentée par GEEBELEN Johan, Luytenstraat 3 à 3960 BREE

KORYS MANAGEMENT S.A. représentée par MALBRAIN Carl, Dreef 1 à 3360 LOVENJOEL

MAUSSEN Valentijn, VVatermolenstraat 22 bte A à 3650 DILSEN

PMV représentée par VANDE VOORDE Jan, Eeklo Veenbiesstraat 5 à 9900 EEKLO

PESO VERDE BVBA représentée par GODERIS Péter Beukenlaan 27 à 8310 SINT-KRUIS

SEQUARIS Jean, rue des Armuriers, 35 à 4671 SAIVE

STORD1AU Marc, Jef de Pauwstraat 1 à 9100 SINT-NIKLAAS

VAN DE VVALLE Rik, Vaameiwijstraat 14 à 8530 HARELBEKE "

Pour extrait conforme,



M. BASECQ,

Secrétaire



..... " __ _ ..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

07/03/2014
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i 9-9 re'' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

*190575 0*

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7 6 FER Mit

Greffe

N° d'entreprise : 0501964706

Dénomination

(en entier) : PLUG AT SEA

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Royale, 55 à 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Démission- nomination d'Administrateurs

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 25 novembre 2013.

(U.) " 4. Administration

Le Conseil approuve la démission de JASYLCO (représentée par Jan De Wuit) and coopte la BVBA PESO VERDE, représentée par Peter Goderis (pour Electrawinds). "

(..)

Pour extrait conforme,

M, BASECQ,

Secrétaire

24/12/2012
ÿþMod 11,1

ÿ ' Copiequi sera

[7 -^ F~ p publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

HIIlIHhIllIIlIlII IINIfl INIIG 1 BRUXELLES

1 206026*



3et 2a121

N° d'entreprise : o -kC

Dénomination (en entier) : PLUG AT SEA

h

1

Réservé

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique :Société anonyme

Siège :Rue Royale 55

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le onze décembre deux mille douze, devant Maître Peter Van Melkebeke, Notaire: Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité; limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise: 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

1.1a société anonyme "Z-KRACHT', ayant son siège social à 3500 Hasselt, Trichterheideweg 8 ;

2, la société anonyme "ASPIRAVI HOLDING", ayant son siège social à 8530 Harelbeke, Vaarnewijkstraat; 17;

3, [a société anonyme "PARKWIND", ayant son siège social à 3000 Louvain, Vital Decosterstraat 44 ;

4, la société anonyme "DHAM", ayant son siège social à 1654 Huizingen, A. Vaucampslaan 42 ;

5, la société anonyme "RENT A PORT', ayant son siège social à 2000 Anvers, Haverstraat 1 ;

6. la société anonyme "RENT A PORT ENERGY' , ayant son siège social à 2000 Anvers, Haverstraat 1 ;

7. la société anonyme "SOCOFE", ayant son siège social à 4000 Liège, avenue Maurice-Destenay 13 ;

8, la société anonyme "S.R.LW. ENVIRONNEMENT SA", ayant son siège social à 4000 Liège, Avenue;'

Maurice-Destenay 13 ;

9. la société anonyme "PARTICIPATIEMAATSCHAPPIJ VLAANDEREN NV" en abrégé "PMV", ayant son:'

siège social à 1000 Bruxelles, Oude Graanmarkt 63;

10, la société anonyme "ELECTRAWINDS OFFSHORE NV', ayant son siège social à 8400 Ostende, John:

Cordierlaan 9 ;

11. la société anonyme "B.E. FIN SA", ayant son siège social à 4000 Liège, Avenue Maurice-Destenay 13 ;

ont constitué la société suivante

Nom

La société a la forme d'une société anonyme, en abrégé "SA".

Son nom est "PLUG AT SEA".

Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Royale, 55, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant en son nom propre et pour son compte qu'au;

nom etlou pour le compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers

l'acquisition, le transfert et la détention de toute participation ou intérêt, sous quelque forme que ce soit, en:.

particulier par voie d'apport en espèces ou en nature, souscription, fusion, scission, scission partielle ou par tout:; autre moyen, dans toutes entreprises, sociétés, activités ou associations commerciales, industrielles, '," financières, immobilières, ou autres, existantes ou futures, qui sont impliquées dans l'étude, le développement,, la construction et l'opération de connexions de réseaux d'électricité, en particulier la connexion entre les; constructions énergétiques en mer (" offshore ") devant la Côte belge et le réseau terrestre.

La société peut :

* accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à le; favoriser ;

* de n'importe quelle façon acquérir, exploiter et réaliser tous droits intellectuels, marques, modèles; ettou dessins ;

* participer directement à la gestion, à l'administration, à la supervision et à la liquidation des.' entreprises, sociétés, activités ou associations dans lesquelles elle détient une participation ou un intérêt. r

:_ -eusete-Âa_-Sficié é_ce Ortlin adrtjnisketele_-getarit-ettinet bt ..dueQroità:de.-riireg-t rr. _d utte:afitle: q At ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 17.1

V * Réiservé

ë!le nomme un représentant permanent' parmi ses actionnaires, admiristrateurs ou travaiileurs qui' serachargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la société ;

* se porter caution pour les entreprises, sociétés, activités ou associations, leur donner son aval, ou

autrement garantir leurs obligations, agir comme leur agent ou représentant, leur faire des avances de fonds,

leur accorder des préts et des crédits ou toutes autres formes de financement et leur conférer des garanties

hypothécaires ou autres.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du onze décembre

deux mille douze.

Capital et actions

Le capital social est fixé à un million et cent mille euros (¬ ,1.100.000)

il est divisé en onze mille (¬ 11.000) actions sans désignation de valeur nominale.

Le capital social est intégralement et inconditionnellement souscrit pour un montant d'un million cent mille'

euro (¬ 1.100.000).

Les actions du capital ont été souscrites en espèces, comme suit

- par la société anonyme "Z-KRACHT', prénommée, à concurrence de mille actions;

- par la société anonyme "ASPIRAVI", prénommée, à concurrence de mille actions;

- par la société anonyme "PARKWIND", prénommée, à concurrence de mille actions ;

- par la société anonyme "DHAM", prénommée, à concurrence de mille actions;

- par la société anonyme "RENT A PORT", prénommée, à concurrence de mille actions;

- par la société anonyme "RENT A PORT ENERGY", prénommée, à concurrence de mille actions;

- par la société anonyme" SOCOFE ", prénommée, à concurrence de mille actions;

- par la société anonyme "S.R.I.W. ENVIRONNEMENT`, prénommée, à concurrence de mille actions;

- par la société anonyme "PARTICIPATiEMAATSCHAPPiJ VLAANDEREN", prénommée, à concurrence de

mille actions;

- par la société anonyme "ELECTRAWINDS OFFSHORE", prénommée, à concurrence de mille actions;

- par la société anonyme "B.E. FIN", prénommé, à concurrence de mille actions.

TOTAL ; onze mille (11.000) actions.

Chacune des actions souscrites a été libérée à concurrence de vingt-cinq pour cent (25%).

De sorte que la société ait, dés à présent et de ce chef à sa libre disposition, une somme de deux cent

septante-cinq mille euros (275.000,00 EUR).

Le capital a été libéré à concurrence de deux cent septante-cinq mille euros (275.000,00 EUR.)

Attestation bancaire

Les susdits apports en espèces ont été déposés avant la constitution, conformément à l'article 449 du Code

des sociétés, sur un compte spécial numéro BE87 0688 9629 6494 auprès de Belfius Banque, ainsi qu'il résulte

d'une attestation délivrée par cette institution financière.

Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les administrateurs agissent toujours en collège.

Nomination et révocabilité des administrateurs

La société est administrée par un conseil d'administration. Lorsqu'il a été constaté à une assemblée

générale des actionnaires que celle-ci n'a pas plus de deux (2) actionnaires, la composition du conseil

d'administration peut être limitée à deux (2) membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la

constatation, par toutes voies de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

actionnaires ou associés, administrateurs, gérants, membres du comité de direction ou travailleurs un

représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne

morale - administrateur. Enfin, le représentant permanent doit être une personne physique.

Seule l'assemblée générale est autorisée à fixer le nombre d'administrateurs,

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, avec le droit pour les actionnaires de présenter

des candidats au poste d'administrateur dans les conditions visées à dans la Convention d'Actionnaires.

Le terme de leur mandat ne peut excéder six (6) ans.

Leur mandat expire à l'issue de l'assemblée générale ou du conseil d'administration qui pourvoit à leur

remplacement.

Les administrateurs sont à tout moment révocables par l'assemblée générale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir

provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, statue sur l'élection définitive.

Le nouvel administrateur achève le terme de celui qu'il remplace.

Rémunération

L'assemblée générale peut décider de rémunérer ou non la mission d'administrateur par l'attribution d'une

rémunération fixe ou variable.

Le montant de cette indemnité est fixé par l'assemblée générale et est imputée sur les frais généraux de la

société.

A défaut d'une décision expresse sur la rémunération d'un administrateur, sa mission sera considérée

comme n'étant pas rémunérée.

Présidence

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président dans les conditions visées à la

Convention d'Actionnaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur belge

Mod 11.1

En cas d'empêchement du président, il est remplacé par un autre administrateur.

Réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou, en cas d'absence de ce dernier, ' de chaque administrateur chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ainsi qu'endéans les quinze jours suivant une requête à cet effet émanant d'aux moins deux administrateurs,

Les réunions du conseil sont présidées par le président,

Les réunions se tiennent au siège social ou dans tout autre lieu indiqué dans les convocations. Les ' convocations contiennent l'ordre du jour.

Délibérations du conseil d'administration

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et que si la moitié de ses membres au moins sont présents ou valablement représentés à la réunion.

En outre, les administrateurs physiquement présents à la réunion peuvent participer aux délibérations et aux votes par des moyens de communication comme par conférence téléphonique ou par vidéo conférence, à condition que tous les participants à la réunion puissent directement communiquer avec tous les autres participants. Les administrateurs qui participent aux réunions par ces moyens de communication sont réputés présents. Le procès-verbal de la réunion indique clairement quels administrateurs ont participé d'une telle façon aux délibérations et aux votes.

Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement sur des points non repris à l'ordre du jour que si tous les membres du conseil sont présents et qu'ils ont tous donné leur accord en ce sens.

Cet accord est censé avoir été donné, s'il résulte du procès-verbal qu'aucune objection n'a été émise.

Tout administrateur peut donner par simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le représenter

" à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à l'unanimité des voix des administrateurs présents ou représentés et, dans l'hypothèse d'une ou plusieurs absentions ou votes blancs, à l'unanimité des autres administrateurs. Sans préjudice du paragraphe précédent, toute décision proposant une augmentation de capital de la société peut être prise à la majorité des 8111èmes des votes exprimés à la réunion.

Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et par l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour arrêter les comptes annuels.

Gestion journalière - Délégation de pouvoirs - Administrateur délégué - Comités consultatifs

Le conseil d'administration peut nommer un administrateur-délégué et lui attribuer les pouvoirs les plus étendus de la gestion journalière ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Le conseil d'administration peut également déléguer la gestion journalière et la représentation concernant cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Il nomme et révoque les délégués à cette gestion et détermine leurs attributions.

Dans les limites de leurs pouvoirs, le conseil d'administration et ces délégués peuvent conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

Le conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble, d'une partie spécifique ou d'une branche d'activités de la société, à une ou plusieurs personnes.

Le conseil d'administration peut constituer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs dont il fixe la composition et les attributions. Le conseil d'administration peut ainsi constituer un comité d'audit spécialement chargé du suivi permanent des devoirs accomplis par le commissaire. Si aucun comité d'audit n'a été mis en place, le conseil d'administration peut lui-même exercer les tâches du comité d'audit pour les besoins de l'article '133 du Code des sociétés.

Les décisions suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive, doivent être soumises à l'approbation du conseil d'administration

(a) l'approbation du plan financier et du budget annuel ;

(b) la détermination de la stratégie opérationnelle de la société et les décisions concernant les plans opérationnels, les propositions d'investissement et les politiques de la société ;

(c) la conclusion par la société de tout contrat, engagement, endettement non prévu par le plan financier ou le budget annuel ayant un impact financier sur la société ou sur ses sociétés liées excédant cinquante mille euros (¬ . 50.000).

Représentation de la société

Sans préjudice du pouvoir général de représentation attribué au conseil d'administration agissant comme ' collège, la société est valablement représentée dans les actes et en justice par deux (2) administrateurs, agissant conjointement,

La société est également valablement représentée dans les actes et en justice en ce qui concerne la gestion journalière par le délégué à cette gestion (" CEO ") agissant individuellement,

La scciété est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Lorsque la société est nommée administrateur, gérant, liquidateur, membre du comité de direction, du " conseil de direction ou du conseil de surveillance d'une autre société, elle désigne parmi ses actionnaires ou associés, administrateurs, gérants, membres du conseil de direction ou travailleurs un représentant permanent qui sera chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la société.

Assemblées générales ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième mercredi du mois d'avril à 14 heures, Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à l'exclusion du samedi. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation à

l'assemblée.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Convocation --Pouvoirs - obligations

Le conseil d'administration et chacun des commissaires individuellement peuvent convoquer toute

assemblée générale,

ils doivent convoquer l'assemblée générale ordinaire au jour fixé par les présents statuts.

Le conseil d'administration et les commissaires doivent convoquer une assemblée générale sur demande ,

d'un ou de plusieurs actionnaires représentant seul ou ensemble un cinquième du capital social.

La requête est adressée au siège social par lettre recommandée ; elle doit mentionner les points à l'ordre du

jour sur lesquels l'assemblée générale devra délibérer et statuer.

L'assemblée générale à tenir en vertu de ce qui précède doit être convoquée endéans les trois semaines de '

la requête.

D'autres points à l'ordre du jour peuvent être ajoutés dans l'avis de convocation à ceux déjà communiqués

par les actionnaires.

' Convocations

Les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale moyennant une lettre recommandée au moins

quinze (15) jours avant la date de l'assemblée générale, sauf s'ils ont individuellement, expressément et par

' écrit accepté de recevoir la convocation moyennant d'autres moyens de communication.

Les administrateurs et commissaires, sont convoqués moyennant une lettre simple au moins quinze (15) '

jours avant la date de l'assemblée générale, sauf s'ils ont individuellement, expressément et par écrit accepté

de recevoir la convocation moyennant d'autres moyens de communication.

La convocation reprend l'ordre du jour complet, qui doit contenir les points à traiter.

A cette convocation sont annexés les rapports et autres documents à présenter à l'assemblée générale.

Le cas échéant, les titulaires d'obligations nominatives ou titulaires de warrants nominatifs ou de certificats

nominatifs émis avec la collaboration de la société, sont convoqués de la même façon.

Représentation des actionnaires

Sans préjudice des règles de représentation légale, chaque actionnaire peut se faire représenter à

l'assemblée par un mandataire, porteur d'une procuration écrite.

Le conseil d'administration peut déterminer le contenu des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées au siège social au moins cinq jours avant la date de l'assemblée.

Les personnes morales sont représentées par un organe ou par une personne, actionnaire ou non, à

laquelle un mandat aura été conféré conformément aux dispositions de cet article,

Vote à distance par correspondance

Chaque actionnaire a le droit d'émettre son vote par correspondance.

Pour être valable, le vote doit être émis au moyen d'un formulaire mis à disposition par la société et envoyé

par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société au moins cinq (5) jours avant la

date de l'assemblée générale (ie timbre de la poste faisant foi) et doit contenir les mentions suivantes :

- l'indication de l'identité complète et correcte de l'actionnaire, le nombre de voix avec lesquels l'actionnaire souhaite participer au vote et la forme des actions détenues ;

- l'ordre du jour complet de l'assemblée ;

- les propositions de décision et l'intention du vote (pour, contre, abstention) ; et

- la date endéans laquelle la société doit recevoir le formulaire de vote à distance,

Un actionnaire peut clarifier ou motiver son intention de vote,

Les votes par correspondance exprimés pour une assemblée demeurent valables pour toute assemblée

subséquente qui est convoquée avec le même ordre du jour en raison d'un report de la première réunion.

Les votes exprimés par correspondance par un actionnaire qui a cédé ses actions au jour de l'assemblée

générale, seront considérés comme nuls.

Un actionnaire qui a exprimé son vote à distance par correspondance ne peut plus choisir un autre mode de

participation à l'assemblée pour le nombre de voix ainsi exprimées,

Droit de vote

Conformément aux dispositions de l'article 541 du Code des sociétés

* toutes les actions donnent droit à une (1) voix lorsqu'elles sont de valeur égale, à savoir représentent une même quotité du capital ;

* lorsque tes actions représentent une valeur inégale, chacune d'elles confère de plein droit un nombre

de voix proportionnel à la quotité qu'elle représente, étant entendu que l'action représentant la quotité la plus

faible est comptée pour une (1) voix. Il n'est pas tenu compte des fractions de voix, excepté dans les cas prévus

à l'article 560 du Code des sociétés.

Les titulaires d'obligations, de warrants ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent

assister à l'assemblée avec voix consultative,

Exercice social

L'exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture ie trente et un décembre de chaque

année,

Affectation du bénéfice

Le solde positif du compte de résultats forme le bénéfice de l'exercice à affecter de la société.

Sur ce bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale jusqu'à ce

que cette réserve atteigne un/dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à l'unanimité des voix

" sur proposition du conseil d'administration.

Pour autant que l'assemblée générale décide de distribuer le bénéfice, chaque action donne droit à un

dividende, mais il est entendu que pour le calcul du dividende de chaque action il doit être pris en considération;

a) la quotité du capital représentée par cette action (" pro rata participationis ")

b) [es versements effectués pour libérer cette action (" pro rata liberationis ") et

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réàervé

au

Moniteur

belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

c) le nombre de jours durant lesquels l'action en question a participé au bénéfice de l'exercice concerné C'

pro rata temporis ")

Paiement des dividendes - Paiement d'acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration détermine le moment et le mode de distribution des dividendes.

Le paiement devra être effectué avant la clôture de l'exercice social au cours duquel ce dividende a été',

déclaré.

Le conseil d'administration pourra distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les

résultats de l'exercice social en cours,

Dissolution  Liquidation

La dissolution volontaire de la société ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire

et dans le respect des dispositions légales en la matière,

La société continue à exister de plein droit comme personne morale après sa dissolution jusqu'à la clôture

de sa liquidation, que cette dissolution soit judiciaire ou résulte d'une décision de l'assemblée générale,

Nomination des liquidateurs

Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateurs, les administrateurs qui sont en fonction à l'époque de la

dissolution, sont liquidateurs de plein droit.

Lorsque le liquidateur est une personne morale, la personne physique qui représente le liquidateur doit être

désignée dans l'acte de nomination.

Toute modification à cette nomination doit être déposée au greffe et publiée aux annexes du Moniteur belge,

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le président du tribunal compétent, de leur

nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des

sociétés.

L'assemblée générale de la société dissoute peut à tout moment, et à la majorité des voix, nommer un ou

plusieurs liquidateurs, et les révoquer.

En cas de pluralité de liquidateurs, elle décide si ceux-ci représentent la société individuellement,

conjointement ou en collège,

Pouvoirs des lis uidateurs

Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186, 187 et 188 du Code des sociétés,

sans qu'ils aient besoin à cet effet d'une autorisation préalable de l'assemblée générale, sauf si l'assemblée

générale en dispose autrement, à la majorité des voix.

Les liquidateurs transmettent au cours des septième et treizième mois suivant la dissolution de la société un

état détaillé de la situation de la liquidation à la fin des sixième et douzième mois de la première année de la

liquidation au greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions du Code des sociétés, A partir de

la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis que tous les ans.

Chaque année les liquidateurs soumettent à l'approbation de l'assemblée générale les résultats de la

liquidation, avec l'indication des causes qui ont empêché la liquidation d'être terminée. Chaque année ils

dressent en même temps un inventaire et les comptes annuels.

Les comptes annuels sont publiés conformément aux dispositions légales en la matière.

Mode de liquidation

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou la consignation des sommes

nécessaires à cet effet, les liquidateurs distribuent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires,

proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Nominations des premiers administrateurs.

Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :

11 la société en nom collectif "Geebelen J.", ayant son siège social à 3960 Bree, Luytenstraat 3, ayant

comme représentant permanent Monsieur Johan GEEBELEN, domicilié à 3960 Bree, Luytenstraat 3;

2/ Monsieur Rik VAN DE WALLE, domicilié à 8530 Harelbeke, Vaameiwijkstraat, 14;

3/ Monsieur Wim BIESEMANS, domicilié à 9000 Gand, Denijslaan, 467;

4/ la société anonyme "Korys Management", ayant son siège social à 1654 Huizingen, ayant comme

représentant permanent Monsieur Carl MALBRAIN, domicilié à 3360 Lovenjoel, Dreef 1;

5/ Monsieur Marc STORDIAU, domicilié à 9100 Saint-Nicolas, Jef de Pauwstraat, 1;

6/ Monsieur Valentijn MAUSSEN, domicilié à 3650 Dilsen, Watermolenstraat 22A;

7/ Madame Marianne BASECQ, domiciliée à 4000 Liège, avenue des Ormes 36;

8/ Madame Karine FABRY, domiciliée à 5000 Namur, rue Château des Balances 51;

91 la société anonyme "ParticipatieMaatschappij Vlaanderen", ayant son siège social à 1000 Bruxelles,

Oude-Graanmarkt 63, ayant comme représentant permanent Monsieur Jan VAN DE VOORDE, domicilié à 9900

Eeklo, Veenbiesstraat 5;

101 la société privée à responsabilité limitée "Jasylço", ayant son siège social à 8670 Coxyde, Jan Van

' Lloylaan 80, ayant comme représentant permanent Monsieur Jan DEWULF, domicilié à 8670 Coxyde, Jan Van

Lloylaan 80;

111 Monsieur Jean SEQUARIS, domicilié à 4671 Salve, rue des Armuriers 35.

Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle de l'an 2014.

Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Nomination d'un commissaire

A été nommé à la fonction de commissaire ; la société civile ayant emprunté la forme d'une société civile à

forme commerciale d'une société civile à responsabilité limitée, "RSM Interaudit", établie à 1180 Uccle,

Chaussée de Waterloo 1151, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme

représentant Monsieur Thierry LEJUSTE, et ce pour une durée de trois ans à compter du onze décembre deux

mille douze.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 19.9

Premier exercice social

Le premier exercice social commence le onze décembre deux mille douze et prend fin le 31 décembre 2013. Première assemblée générale

La première assemblée générale se tiendra le troisième mercredi du mois d'avril de l'an 2014.

Procuration registre des personnes morales, Administration NA et Banque carrefour des Entreprises

Tous pouvoirs ont été conférés à B-Doos BVBA, Willem de Zwijgerstraat 27, 1000 Bruxelles et à Linklaters LLP, Rue de Brederode 13, 1000 Bruxelles, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'a un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, onze procurations). Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Alexis Lemmerling

, Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/12/2012
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aan het

Belgisch

Staatsblad

Ondernemingsnr : 050 G y -P7(

Benaming (voluit) : PLUG AT SEA

(verkort)

Rechtsvorm ; Naamloze vennootschap

Zetel ; Koningsstraat 55

1000 Brussel

Onderwerp akte :OPRICHTING - STATUTEN - BENOEMINGEN

Er blijkt uit een akte verleden op elf december tweeduizend en twaalf, voor Meester Peter Van Melkebeke, Geassocieerd Notaris, vennoot van "Berquin Notarissen", burgerlijke vennootschap met handelsvorm van een; coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1000 Brussel, Lloyd Georgelaan, 11 en ondememingsnummer 0474.073.840 (RPR Brussel),

dat;

1. de naamloze vennootschap "Z-KRACHT', met maatschappelijke zetel te 3500 Hasselt, Trichterheideweg

8,

2. de naamloze vennootschap "ASPIRAVI HOLDING", met maatschappelijke zetel te 8530 Harelbeke, Vaarnewijkstraat 17,

3. de naamloze vennootschap "PARKWIND", met maatschappelijke zetel te 3000 Leuven, Vital Decosterstraat 44,

4. de naamloze vennootschap "DRAM", met maatschappelijke zetel te 1654 Huizingen, A, Vaucampslaan 42,

5. de naamloze vennootschap "RENT A PORT', met maatschappelijke zetel te 2000 Antwerpen, Haverstraat 1,

6. de naamloze vennootschap "RENT A PORT ENERGY", met maatschappelijke zetel te 2000: Antwerpen, Haverstraat 1,

7. de naamloze vennootschap "SOCOFE", met maatschappelijke zetel te 4000 Luik, avenue Maurice-. Destenay 13,

8, de naamloze vennootschap "S.R.L.W. ENVIRONNEMENT", met maatschappelijke zetel te 4000 Luik, Avenue Maurice-Destenay 13,

9, de naamloze vennootschap "PARTICIPATIEMAATSCHAPPIJ VLAANDEREN" afgekort "PMV", met; maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Oude Graanmarkt 63,

10. de naamloze vennootschap "ELECTRAWINDS OFFSHORE", met maatschappelijke zetel te 8400; Oostende, John Cordierlaan 9,

11. de naamloze vennootschap "B.E. FIN", met maatschappelijke zetel te avenue Maurice-Destenay 13,

4000 Luik,

onder hen volgende vennootschap hebben opgericht:

Naam

De vennootschap heeft de rechtsvorm van een naamloze vennootschap, afgekort "NV".

Zij draagt de naam "PLUG AT SEA".

Zetel

De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1000 Brussel, Koningsstraat 55, in het gerechtelijk;

arrondissement Brussel.

Doel

De vennootschap heeft tot doel zowel in België ais in het buitenland zowel voor eigen naam en voor eigen.

rekening als voor naam of voor rekening van derden, alleen of in samenwerking met derden :

bij wijze van inbreng in geld of in natura, inschrijving, fusie, splitsing, partiële splitsing, of op elke andere;

manier een belang of deelneming verwerven, overdragen en aanhouden in alle bestaande of nog op te richten

commerciële, industriële, financiële, vastgoed of andere ondernemingen, vennootschappen, bedrijvigheden of:

verenigingen zonder onderscheid, die betrokken zijn bij de studie, ontwikkeling, het bouwen en het beheer van

connecties tussen elektriciteitsnetten, in het bijzonder bij het aansluiten van offshore energieconstructies voort;

de Belgische kust met het elektriciteitsnet op het vasteland.

De,uennontscha m

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie , na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL

Griffie !L di DEC. mer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

;?

,,Voor-" ti behouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

'nad MI

alle -hoegenaamde-handels -, nijverheids -, frranciële, roerende en onroerende verrichtingen uitvoeren, die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel of die van aard zijn dit te begunstigen;

* op om het even welke wijze alle intellectuele rechten, merken, modellen en/of tekeningen verwerven, uitbaten en te gelde maken;

" deelnemen aan het bestuur, de directie, de controle en vereffening van de ondernemingen,

vennootschappen, bedrijvigheden en verenigingen waarin zij een belang of deelneming heeft. Wanneer de vennootschap wordt benoemd tot bestuurder, dagelijks bestuurder of lid van het directiecomité van een andere vennootschap stelt zij onder haar aandeelhouders, vennoten, bestuurders of werknemers, een vaste vertegenwoordiger aan die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de vennootschap;

* zich ten gunste van de ondernemingen, vennootschappen, bedrijvigheden en verenigingen waarin zij al

dan niet een belang of deelneming heeft borgstellen, aval verlenen of op een andere wijze hun verplichtingen

' garanderen, optreden als agent of vertegenwoordiger, voorschotten toestaan, leningen, kredieten of enige

andere vorm van financiering verlenen, hypothecaire of andere zekerheden verstrekken.

' Duur

De vennootschap wordt opgericht voor een onbepaalde tijd en begint te werken op datum van elf december

tweeduizend en twaalf.

Kapitaal en aandelen

Het kapitaal van de vennootschap bedraagt een miljoen honderdduizend euro (¬ 1.100.000).

Het is verdeeld in elfduizend (11.000) aandelen zonder vermelding van nominale waarde.

Het kapitaal is volledig en onvoorwaardelijk geplaatst voor een bedrag van een miljoen honderdduizend

euro (¬ .1.100.000).

Op de kapitaalaandelen werd als volgt in geld ingeschreven:

- door de naamloze vennootschap "Z-KRACHT", voornoemd, ten belope van duizend aandelen;

- door de naamloze vennootschap "ASPIRAVI", voornoemd, ten belope van duizend aandelen;

- door de naamloze vennootschap "PARKWIND", voornoemd, ten belope van duizend aandelen;

- door de naamloze vennootschap "DHAM", voornoemd, ten belope van duizend aandelen;

- door de naamloze vennootschap "RENT A PORT", voornoemd, ten belope van duizend aandelen;

- door de naamloze vennootschap "RENT A PORT ENERGY", voornoemd, ten belope van duizend

aandelen;

- door de naamloze vennootschap "SOCOFE", voornoemd, ten belope van duizend aandelen;

- door de naamloze vennootschap "S.R.I.W. ENVIRONNEMENT', voornoemd, ten belope van duizend

aandelen;

- door de naamloze vennootschap "PARTICIPATIEMAATSCHAPPIJ VLAANDEREN", voornoemd, ten

belope van duizend aandelen;

- door de naamloze vennootschap "ELECTRAWINDS OFFSHORE", voornoemd, ten belope van duizend

aandelen;

- door de naamloze vennootschap "B.E. FIN", voornoemd, ten belope van duizend aandelen.

' TOTAAL : elfduizend (11.000) aandelen.

Ieder aandeel waarop werd ingeschreven werd volgestort ten belope van vijfentwintig procent (25 %).

De vennootschap beschikt bijgevolg over een bedrag van tweehonderd vijfenzeventig duizend euro (275.000,00 EUR),

Het kapitaal werd volgestort ten belope van tweehonderd vijfenzeventig duizend euro (275.000,00 EUR). Bankattest

De inbrengen in geld werden voorafgaandelijk aan de oprichting, in toepassing van artikel 449 van het Wetboek van vennootschappen, gedeponeerd op een bijzondere rekening nummer BE87 0688 9629 6494 bij de Belfius Bank, zoals blijkt uit een door voormelde financiële instelling op 11 december 2012 afgeleverd bankattest.

Bevoegdheden van de raad van bestuur

De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering van de aandeelhouders bevoegd is.

De bestuurders handelen steeds als college,

Benoeming en ontslag van de bestuurders

De vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur. Wanneer op een algemene vergadering van aandeelhouders is vastgesteld dat de vennootschap niet meer dan twee (2) aandeelhouders heeft, mag de raad van bestuur uit twee (2) leden bestaan tot de dag van de gewone algemene vergadering die volgt op de vaststelling, door alle middelen, dat er meer dan twee aandeelhouders zijn.

Wanneer een rechtspersoon wordt benoemd tot bestuurder, dient deze rechtspersoon onder zijn aandeelhouders of vennoten, bestuurders, zaakvoerders, leden van de directieraad of werknemers, een vaste vertegenwoordiger aan te stellen die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon-bestuurder. Uiteindelijk dient deze vaste vertegenwoordiger een natuurlijk persoon te zijn.

Alleen de algemene vergadering is bevoegd om het aantal bestuurders te bepalen.

De bestuurders worden benoemd door de algemene vergadering en de aandeelhouders hebben het recht kandidaat-bestuurders voor te dragen onder de voorwaarden zoals bepaald in de Aandeelhoudersovereenkomst.

De duur van hun opdracht mag zes (6) jaren niet overschrijden,

Hun opdracht eindigt bij de sluiting van de algemene vergadering of de raad van bestuur die in hun vervanging voorziet.

De bestuurders kunnen te allen tijde door de algemene vergadering worden ontslagen,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Versa : Naam en handtekening

mod 11.1

Uittredende bestuurders zijn herbenoembaar,

Wanneer een plaats van bestuurder openvalt hebben de overblijvende bestuurders het recht om voorlopig in de vacature te voorzien. De eerstvolgende algemene vergadering beslist over de definitieve benoeming. De " nieuw benoemde bestuurder doet de tijd uit van degene die hij vervangt.

Vergoedingen

De algemene vergadering kan beslissen over het al dan niet vergoeden van de opdracht van bestuurder door het toekennen van een vaste of variabele bezoldiging.

Het bedrag ervan wordt door de algemene vergadering vastgesteld en komt ten laste van de algemene kosten van de vennootschap.

Bij gebrek aan een uitdrukkelijk besluit inzake de bezoldiging van een bestuurder wordt diens opdracht geacht niet bezoldigd te zijn.

Voorzitterschap

De raad van bestuur kan onder zijn leden een voorzitter kiezen onder de voorwaarden zoals beschreven in de Aandeelhoudersovereenkomst.

indien de voorzitter belet is wordt hij vervangen door een ander bestuurder.

Vergadering van de raad van bestuur

De raad van bestuur vergadert na oproeping door de voorzitter of bij diens ontstentenis van ieder bestuurder zo dikwijls als het belang van de vennootschap het vereist, alsook binnen veertien dagen na een daartoe strekkend verzoek van ten minste twee bestuurders.

De raad wordt voorgezeten door de voorzitter.

De vergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of op enige andere plaats aangewezen in het oproepingsbericht. Het oproepingsbericht bevat de agenda.

Besluitvorming in de raad van bestuur

De raad van bestuur kan slechts beraadslagen en besluiten omtrent aangelegenheden die op de agenda vernield zijn en slechts op voorwaarde dat tenminste de helft van zijn leden aanwezig of geldig vertegenwoordigd is op de vergadering.

Bovendien kunnen bestuurders die niet fysisch ter zitting aanwezig kunnen zijn, toch aan de beraadslagingen en stemmingen deelnemen niet behulp van telecommunicatiemiddelen, zoals een telefoon- of videoconferentie, op voorwaarde dat alle deelnemers aan de vergadering rechtstreeks kunnen communiceren met alle andere deelnemers. De personen die door zulke telecommunicatiemiddelen aan de vergadering deelnemen worden beschouwd als zijnde aanwezig. De notulen van de vergadering vermelden duidelijk welke bestuurders op dergelijke wijze aan de beraadslagingen en stemmingen hebben deelgenomen.

Over de aangelegenheden die niet op de agenda versneld zijn kan de raad van bestuur slechts rechtsgeldig beraadslagen en besluiten wanneer alle leden van de raad van bestuur op de vergadering aanwezig zijn en ermee instemmen.

Dit akkoord wordt geacht te zijn gegeven, wanneer blijkens de notulen geen bezwaar is gemaakt.

Ieder bestuurder kan bij gewone brief, telegram, telex, telefax of elk ander communicatiemiddel, drager van een gedrukt document aan één van zijn collega's opdracht geven om hem te vertegenwoordigen op een welbepaalde vergadering van de raad van bestuur en om voor hem en in zijn plaats te stemmen. De opdrachtgever wordt in deze omstandigheden ais aanwezige aangerekend.

Een bestuurder kan slechts één medelid van de raad vertegenwoordigen.

De besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij unanimiteit van stemmen van de aanwezige of geldig vertegenwoordigde bestuurders, en in het geval van een of meerdere onthoudingen of blanco stemmen, bij unanimiteit van stemmen van de andere bestuurders. Onverminderd de vorige paragraaf= kan elk voorstel houdende een kapitaalverhoging van de vennootschap geldig genomen worden met een meerderheid van 8/11 de van alle geldig ter vergadering uitgebrachte stemmen.

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Deze procedure kan niet worden gevolgd voor de vaststelling van de jaarrekening.

Dagelijks bestuur - Delegatie van machten - Gedelegeerd bestuurder - Adviserende comités

De raad van bestuur kan een gedelegeerd bestuurder aanduiden en hem de meest uitgebreide bevoegdheden verlenen voor het dagelijks bestuur van de vennootschap en de vertegenwoordiging wat dit dagelijks bestuur betreft,

De raad van bestuur mag het dagelijks bestuur en de vertegenwoordiging wat dit bestuur aangaat eveneens opdragen aan één of meer personen, bestuurder of niet.

De raad van bestuur benoemt en ontslaat de gedelegeerden tot dit bestuur en bepaalt hun bevoegdheden. De raad van bestuur en de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur, deze laatsten binnen de grenzen van dit

bestuur, mogen bijzondere en bepaalde volmachten verlenen aan één of meer personen van hun keuze.

De raad van bestuur mag de directie van het geheel, van een bepaald deel of van een afdeling van de

maatschappelijke bedrijvigheden toevertrouwen aan één of meer personen.

De raad van bestuur kan in zijn midden, en onder zijn verantwoordelijkheid, een of meerdere adviserende comités oprichten, waarvan hij de samenstelling en de opdrachten vaststelt.

Zo kan binnen de raad van bestuur worden overgegaan tot de oprichting van een auditcomité dat in het bijzonder wordt belast met het permanent toezicht op de afgewerkte dossiers van de commissaris.

indien geen auditcomité werd opgericht, doet de raad van bestuur zelf dienst als auditcomité voor de doeleinden van artikel 133 van het Wetboek van vennootschappen.

De hierna vermelde beslissingen, zonder hiertoe beperkt te zijn, moeten voorafgaand ter goedkeuring aan de raad van bestuur worden voorgelegd:

(a) goedkeuring van het businessplan en jaarbudget;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voor- behouden aan het Belgisch Staatsblad

mod 11.1

(ti) het bepalen van de operationele strategie en» dé besÎissingen omtrent ie operationele plannen, investeringsvoorstellen en beleid van de vennootschap;

(c) het aangaan door de vennootschap van enige overeenkomst, verbintenis of schuld, die niet beschreven ; staat in het businessplan of jaarbudget met een financiële impact op de vennootschap of een met haar verbonden onderneming van meer dan vijftigduizend euro (¬ .50.000).

Vertegenwoordiging van de vennootschap

Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsmacht van de raad van bestuur ais college, wordt de vennootschap in en buiten rechte rechtsgeldig verbonden door twee (2) gezamenlijk handelende bestuurders.

De vennootschap wordt eveneens in en buiten rechte rechtsgeldig vertegenwoordigd wat het dagelijks bestuur aangaat door de gedelegeerde (CEO) tot het dagelijks bestuur die alleen handelt.

Bovendien wordt de vennootschap rechtsgeldig verbonden door bijzondere gevolmachtigden binnen de perken van de hun verleende volmacht,

Wanneer de vennootschap wordt benoemd tot bestuurder, zaakvoerder, vereffenaar, lid van het directiecomité, van de directieraad of van de raad van toezicht van een andere vennootschap, benoemt zij onder haar aandeelhouders of vennoten, bestuurders, zaakvoerders, leden van de directieraad of werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de vennootschap.

Gewone algemene vergadering

De gewone algemene vergadering moet ieder jaar worden bijeengeroepen op de derde woensdag van de maand april om 10 uur.

Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden, behoudens zaterdag.

Elke algemene vergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of in een andere Maats' aangewezen in de oproeping.

Büeenroepinq - bevoegdheid - verplichting

De raad van bestuur en iedere commissaris afzonderlijk kunnen elke algemene vergadering bijeenroepen. Zij moeten de gewone algemene vergadering bijeenroepen op de bij deze statuten bepaalde dag.

De raad van bestuur en de commissarissen zijn verplicht een bijzondere of een buitengewone vergadering bijeen te roepen wanneer één of meer aandeelhouders die alleen of gezamenlijk één/vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, het vragen.

Het verzoek wordt bij aangetekend schrijven aan de zetel van de vennootschap gestuurd; het moet de ' agendapunten opgeven waarover de algemene vergadering dient te beraadslagen en te besluiten.

De oproeping tot de dientengevolge te houden algemene vergadering moet worden gedaan binnen drie weken na het gedane verzoek.

In de oproeping kunnen aan de agendapunten opgegeven door de aandeelhouders andere onderwerpen worden toegevoegd,

Oproeping

De aandeelhouders worden tenminste vijftien (15) dagen voor de datum van de algemene vergadering bij een ter post aangetekende brief opgeroepen, tenzij zij individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via een ander communicatiemiddel te ontvangen.

De bestuurders en de commissarissen worden ten minste vijftien (15) dagen voor de datum van de algemene vergadering door middel van een gewone brief opgeroepen, tenzij zij er individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk mee hebben ingestemd om de oproeping via een ander communicatiemiddel te ontvangen,

De oproeping vermeldt de volledige agenda, die de te behandelen onderwerpen dient te bevatten.

Bij de oproepingsbrief moet een afschrift worden gevoegd van alle verslagen en andere stukken die aan de vergadering moeten voorgelegd worden.

In voorkomend geval worden de houders van obligaties en warrants op naam of de houders van certificaten op naam die werden uitgegeven met medewerking van de vennootschap, op dezelfde wijze als de aandeelhouders opgeroepen tot de algemene vergaderingen.

Vertegenwoordiging van aandeelhouders

Onverminderd de regels van de wettelijke vertegenwoordiging, kan elke aandeelhouder op de vergadering vertegenwoordigd worden door een gevolmachtigde aan wie een schriftelijke volmacht werd verleend.

De raad van bestuur kan de tekst van deze volmachten vaststellen en eisen dat deze ten minste vijf (5) dagen voor de datum van de vergadering worden neergelegd op de zetel van de vennootschap.

Rechtspersonen worden vertegenwoordigd door het krachtens hun statuten met de vertegenwoordiging belaste orgaan, of door een persoon al dan niet aandeelhouder, aan wie volmacht is gegeven volgens de voorschriften van dit artikel,

Stemming op afstand per brief

Elke aandeelhouder heeft het recht om bij brief te stemmen.

Om geldig te zijn dient dergelijke stemming te geschieden bij middel van een formulier dat bij een ter post aangetekende brief tegen ontvangstmelding ten minste vijf (5) kalenderdagen vóór de datum van de vergadering aan de zetel van de vennootschap wordt verzonden (de poststempel geldt als bewijs) en de " volgende vermeldingen dient te bevatten

- aanduiding van de volledige en nauwkeurige identiteit van de aandeelhouder en van het aantal en het soort aandelen waarmede hij aan de stemming deelneemt;

- de volledige agenda;

- het steminzicht van de aandeelhouder (voor, tegen of onthouding) aangaande de punten van de agenda;

- de datum waartegen de vennootschap het stemformulier moet hebben ontvangen. De aandeelhouder mag zijn steminzicht verduidelijken en motiveren,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

, Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

med 11.1

Voor- behouden aan het Belgisch $taatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

De schriftelijk uitgebrachte stemmen voor een bepaalde vergadering, blijven geldig voor de opeeenvoigende

vergaderingen die met dezelfde agenda worden bijeengeroepen wegens verdaging of uitstel van de eerste

vergadering

De stemming op afstand per brief door een aandeelhouder die zijn aandelen heeft overgedragen op de '

datum van de algemene vergadering, wordt nietig geacht.

Een aandeelhouder die per brief op afstand heeft gestemd, mag geen andere wijze van deelname aan de

' vergadering meer kiezen voor het aantal aldus uitgebrachte stemmen,

Stemrecht

Overeenkomstig de bepalingen van artikel 541 van het Wetboek van vennootschappen

* geven alle aandelen recht op één (1) stem wanneer alle aandelen een gelijke waarde hebben, zijnde eenzelfde bedrag van het kapitaal vertegenwoordigen.

* geven de aandelen, wanneer zij een verschillende waarde in het kapitaal vertegenwoordigen, van rechtswege recht op een aantal stemmen naar evenredigheid van het gedeelte van het kapitaal dat zij respectievelijk vertegenwoordigen, met dien verstande dat het aandeel dat het laagste bedrag vertegenwoordigt, voor één (1) stem wordt aangerekend. Gedeelten van stemmen worden verwaarloosd, behoudens in de gevallen van artikel 560 van het Wetboek van vennootschappen.

De houders van obligaties, warrants of certificaten die werden uitgegeven met medewerking van de vennootschap, mogen de algemene vergaderingen bijwonen, doch slechts met raadgevende stem.

Boekjaar

Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op éenendertig december van elk jaar. Bestemming van de winst

Het batig saldo van de resultatenrekening vormt de te bestemmen winst van het boekjaar.

Van deze winst wordt tenminste vijf ten honderd voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen totdat deze één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.

Over het saldo beslist de algemene vergadering bij gewone meerderheid van stemmen op voorstel van de raad van bestuur.

Indien de algemene vergadering tot winstuitkering beslist, is elk aandeel op dezelfde wijze dividendgerechtigd, doch met dien verstande dat voor de berekening van het dividend van ieder aandeel moet rekening gehouden worden met ;

a) het deel van het kapitaal dat dit aandeel vertegenwoordigt ("pro rata participationis")

b) de op dat aandeel gedane volstorting ("pro rata liberationis"), en

c) het aantal dagen dat het betrokken aandeel deelneemt in de winst over het betrokken boekjaar ("pro rata temporis").

Uitbetaling van dividenden - Uitkering van een interimdividend

De raad van bestuur bepaalt het tijdstip en de wijze waarop de dividenden zullen worden uitbetaald. De uitbetaling moet geschieden voor het einde van het boekjaar waarin het bedrag is vastgesteld.

Aan de raad van bestuur wordt bevoegdheid verleend om op het resultaat van het lopende boekjaar een ' interimdividend uit te keren.

Ontbindinci - Vereffening

Tot de vrijwillige ontbinding van de vennootschap kan slechts worden besloten door een buitengewone algemene vergadering van aandeelhouders en mits naleving van de wettelijke voorschriften ter zake.

De vennootschap blijft na ontbinding van rechtswege als rechtspersoon voortbestaan voor haar vereffening tot aan de sluiting ervan.

Benoeming van vereffenaars

Zijn er geen vereffenaars benoemd, dan zijn de bestuurders die op het tijdstip van de ontbinding in functie zijn van rechtswege vereffenaars.

Wanneer een rechtspersoon tot vereffenaar wordt benoemd, moet de natuurlijke -persoon die hem vertegenwoordigt voor de uitoefening van de vereffening in het benoemingsbesluit worden aangewezen. Iedere wijziging van deze aanwijzing moet worden bekend gemaakt in de bijiagen bij het Belgisch Staatsblad.

De vereffenaars treden evenwel pas in functie nadat de voorzitter van de bevoegde rechtbank is overgegaan tot de bevestiging van hun benoeming ingevolge de beslissing van de algemene vergadering, conform de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen.

De algemene vergadering van de ontbonden vennootschap kan te allen tijde en bij gewone meerderheid van stemmen een of meer vereffenaars benoemen en ontslaan. Zij beslist of de vereffenaars, indien er meer zijn, alleen, gezamenlijk, dan wel als college de vennootschap vertegenwoordigen.

Bevoegdheden van vereffenaars

De vereffenaars zijn bevoegd tot alle verrichtingen vermeld in de artikelen 186, '187 en 188 van het Wetboek van vennootschappen, zonder dat zij daartoe een voorafgaande machtiging van de algemene vergadering nodig hebben, tenzij die algemene vergadering, bij gewone meerderheid van stemmen, anders besluit.

De vereffenaars zenden in de zevende en de dertiende maand na de invereffeningstelling een omstandige staat van de toestand van de vereffening, opgesteld aan het einde van de zesde en twaalfde maand van het eerste vereffeningsjaar, over aan de griffie van de rechtbank van koophandel. Vanaf het tweede jaar van de vereffening dient die omstandige staat slechts om het jaar te worden voorgelegd,

Elk jaar leggen de vereffenaars aan de gewone algemene vergadering van de vennootschap de uitkomsten van de vereffening voor, met vermelding van de redenen waarom de vereffening niet kon worden voltooid. Elk jaar maken zij tevens een inventaris en de jaarrekening op.

De jaarrekening wordt openbaargemaakt met inachtneming van de wettelijke voorschriften ter zake.

Wiize van vereffening

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod 11.1

,Voor, behouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of na consignatie van de nodige gélden om ,

i die te voldoen, verdelen de vereffenaars het netto actief, in geld of in effecten, onder de aandeelhouders naar'

verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten.

SLOT- EN OVERGANGSBEPALINGEN

Benoeming van de eerste bestuurders

Werden benoemd door de oprichters tot eerste bestuurders:

1/ de vennootschap onder firma "Geebelen J.", met maatschappelijke zetel te 3960 Bree, Luytenstraat 3,

met als vaste vertegenwoordiger de heer Johan GEEBELEN wonende te 3960 Bree, Luytenstraat 3;

2/ de heer Rik VAN DE WALLE, wonende te 8530 Harelbeke, Vaameiwijkstraat, 14;

3/ de heer Wim BIESEMANS, wonende te 9000 Gent, Denijslaan, 467;

4/ de naamloze vennootschap "Korys Management", met maatschappelijke zetel te 1654 Huizingen, met als

vaste vertegenwoordiger de heer Carl MALBRAIN, wonende te 3360 Lovenjoel, Dreef 1;

51 de heer Marc STORDIAU, wonende te 9100 Sint-Nikolaas, Jef de Pauwstraat, 1;

6/ de heer Valentijn MAUSSEN, wonende te 3650 Dilsen, Watermolenstraat 22A;

7/ mevrouw Marianne BASECQ, wonende te 4000 Luik, avenue des Ormes 36;

8/ mevrouw Karine FABRY, wonende te 5000 Namen, rue Château des Balances 51;

9/ de naamloze vennootschap "ParticipatieMaatschappij Vlaanderen", met maatschappelijke zetel te 1000

Brussel, Oude Graanmarkt 63, met ais vaste vertegenwoordiger de heer Jan Van De Voorde, wonende te 9900

Eeklo, Veenbiesstraat 5;

10/ de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Jasylco", met maatschappelijke zetel te 8670

Koksijde, Jan Van Lloylaan 80, met als vaste vertegenwoordiger de heer Jan Dewulf, wonende te 8670

Koksijde, Jan Van Lloylaan 80;

11/ de heer Jean SEQUARIS, wonende te 4671 Saive, rue des Armuriers 35.

Het mandaat van de eerste bestuurders neemt een einde onmiddellijk na de jaarvergadering van het jaar

2014.

De bestuurders zullen hun mandaat onbezoldigd uitoefenen, behoudens andersluidende beslissing van de

algemene vergadering.

Benoeming van een commissaris

Werd benoemd tot commissaris: de burgerlijke vennootschap die de vorm van een burgerlijke vennootschap

met handelsvorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft aangenomen,

"RSM lnteraudit", gevestigd te 1180 Ukkel, Waterloosteenweg 1151, die overeenkomstig artikel 132 van het

Wetboek van vennootschappen ais vertegenwoordiger de heer de heer Thierry LEJUSTE aanduidt en dit voor

drie jaar vanaf elf december tweeduizend en twaalf.

Begin en afsluiting van het eerste boekiaar

Het eerste boekjaar neemt een aanvang op datum van elf december tweeduizend en twaalf en zal worden

afgesloten op 31 december 2013.

Eerste iaarvergaderinq

De eerste jaarvergadering zal gehouden worden op de derde woensdag van de maand april van het jaar

2014.

Volmacht Rechtspersonenregister, BTW Administratie en Kruisountbank van Ondernemingen

Bijzondere volmacht werd verleend aan B-Docs BVBA, Willem de Zwijgerstraat 27, 1000 Brussel en aan

Linklaters LLP, Brederodestraat 13, 1000 Brussel,allen individueel bevoegd, evenals aan hun bedienden,

aangestelden en lasthebbers, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten

bij het rechtspersonenregister en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde

Waarde, alsook bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de

Kruispuntbank van Ondernemingen, te verzekeren.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van de akte, elf volmachten).

Uitgereikt vôôr registratie in toepassing van artikel 173, 1' bis van het Wetboek registratierechten.

Alexis Lemmerling

Geassocieerd Notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto . Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

05/03/2015
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Vole Copie à publier aux annexes du Moniteurjge__.~._

après dépôt de l'acte au greffe'  r





(en entier) : PLUG AT SEA

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Royale, 55 -1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission et nomination d'un administrateur

Extrait des décisions unanimes des actionnaires prises par écrit en date du 31/12/2014 :

(" )

"Les actionnaires conformément à l'article 536, §1, dernier paragraphe du Code des sociétés et à l'article

34.5 des statuts,

Prennent acte de la démission de Korys Management NV, représentée de façon permanente par Monsieur Carl Malbrain, de son mandat d'administrateur, cette démission prenant effet le 19 juin 2014.

Les actionnaires seront appelés à se prononcer sur la décharge à donner à cet administrateur pour l'exercice de son mandat, à l'occasion de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Décident de nommer ta personne suivante en qualité d'administrateur :

Monsieur Eric Antoons, domicilié à Rijstraat 158, 9400 Ninove ;

Décident que le mandat de cet administrateur expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2019."

(..)

Pour extrait conforme,

Marianne BASECQ,

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

II

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0501.964.706 Dénomination

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29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.04.2015, DPT 26.06.2015 15213-0556-025
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.04.2016, DPT 30.08.2016 16539-0060-027

Coordonnées
PLUG AT SEA

Adresse
RUE ROYALE 55 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale