PLUS TELECOM BELGIUM

Dénomination : PLUS TELECOM BELGIUM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 578.845.322

Publication

27/01/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15301580*

D�pos�

23-01-2015

Greffe

0578845322

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

PLUS TELECOM BELGIUM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

" PLUS TELECOM BELGIUM "

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Ayant son si�ge social � 1000 BRUXELLES, Boulevard Maurice Lemonnier 95

-

Suivant acte re�u par Ma�tre Bruno le Maire, notaire � Bruxelles, le vingt-deux janvier DEUX MILLE

QUINZE, Monsieur OUABDELMOUMEN Mohammed, domicili� � 3438 TS Nieuwegein (Hollande),

Rapsodielaan 16 ET Madame OUABDELMOUMEN Rahma, domicili�e � 1160 Auderghem,

Boulevard des Invalides 218 bo�te 2 ; constituent une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la

d�nomination � PLUS TELECOM BELGIUM � dont le si�ge est fix� actuellement � 1000

BRUXELLES, Boulevard Maurice Lemonnier 95.

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Apport en num�raire:

Monsieur OUABDELMOUMEN Mohammed, pr�cit�, souscrit � l'instant vingt (20) parts sociales pour

trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 � ).

Madame OUABDELMOUMEN Rahma, pr�cit�e, souscrit � l'instant quatre-vingt (80) parts sociales

pour quatorze mille huit cent quatre-vingt euros (14.880,00 � ).

Le capital social est ainsi int�gralement souscrit.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est lib�r�e �

concurrence d un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

Ensuite, les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�.

STATUTS:

Article un Forme et d�nomination:

La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � PLUS TELECOM BELGIUM �.

Article deux Si�ge:

Le si�ge social pourra �tre transf�r� par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du

Moniteur belge.

Article trois Objet:

La soci�t� a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi

bien en Belgique qu � l �tranger, les activit�s suivantes:

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

CONSTITUTION

NOMINATION

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

(en abr�g�) :

Constitution

Boulevard Maurice Lemonnier 95

1000 Bruxelles

" L achat, la vente en gros et en d�tail, l import, l export de t�l�phones mobiles et accessoires, de tous produits et services de t�l�communication;

" Les travaux d urbanisme, la conception d immeuble, l �tude et la r�alisation de travaux d

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

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architecture;

" L assistance aux entreprises g�n�rales de b�timent, l entreprise g�n�rale de b�timent, la peinture, le plafonnage, l isolation thermique, les faux plafonds, l �lectricit�, les sanitaires, le carrelage, la plomberie, les travaux de r�novation, les travaux de construction, le nettoyage et la peinture de fa�ades, les �chafaudages, le nettoyage industriel et toutes activit�s relatives � la construction;

" Toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activit�s dans le cadre de titres-services, notamment:

" L aide � domicile de nature m�nag�re � savoir: le nettoyage du domicile y compris les vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la pr�paration du repas;

" L activit� de courses m�nag�res: il s agit de petites courses visant � pourvoir aux besoins quotidiens de l utilisateur (poste, boulangerie, pharmacie);

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" L import et l export de produits divers;

" L achat, la vente, l import et l export de mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie;

" L achat, la vente, l import et l export de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, �pices, herbes aromatiques;

" L achat, la vente, l import et l export d articles m�nagers et d articles cadeaux;

" L exploitation de vid�oth�ques, la location de produits de divertissement, films et tous autres produits assimil�s;

" La cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;

" L achat, la vente, l import et l export de tous produits de l artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

" L achat, la vente, l import et l export de tous les articles de parfumerie, de toilette, de cosm�tiques, de produits de beaut�, de maquillage ainsi que savons et d�tergents;

" L achat, la vente, l import et l export de tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage;

" L am�nagement et l entretien de jardins et de p�pini�res;

" Le commerce ambulant;

" L achat, la vente, l import et l export de tous livres, antiquit�s, articles de brocante, objets de d�coration, machines industrielles;

" L achat, la vente, l import et l export de tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture, vision ou audition;

" L assistance en programmation;

" Les cours d informatique, l assistance en logiciels informatiques, les conseils et l assistance dans le domaine de l informatique;

" L achat, la vente, l import et l export de tous mat�riaux de bureau et de l informatique;

" L exploitation d atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires;

" L exploitation de tous snacks bars, brasseries, d�p�ts de pain, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s;

" L exploitation de cabarets et de discoth�ques;

" L organisation de buffets et de banquets;

" La location de vestiaires pour publics, la location de places, la location de salles d organisation de tous types d �v�nements;

" Le service traiteur;

" La messagerie, les services de fax, internet;

" L exploitation de cabines t�l�phoniques;

" L exploitation de cybercaf�s;

" L exploitation de copy-center;

" L exploitation de laboratoire de d�veloppement photos;

" L exploitation d atelier de tournage, d aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques;

" L exploitation de taxis;

" Le courrier express;

" L exploitation de car-Wash;

" L exploitation de stations service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...);

" L exploitation de garage avec atelier de r�paration;

" Les activit�s de n�gociant de v�hicules � moteur neuf et d occasion;

" L exploitation d �tablissements de d�molition, d entretien et de d�pannage;

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" L achat, la vente, l import, l export en gros et/ou en d�tail de pi�ces automobiles neuves ou d occasion et accessoires automobiles;

" L exploitation d atelier de carrosserie;

" La vente en gros, l import et l export de v�hicules d occasion;

" L exploitation d un salon de coiffure;

" L exploitation de salons lavoirs;

" Fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales, notamment: le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services int�rimaires, sous-traitance;

" Toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au

commerce, � la fabrication, la location, l achat, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la

distribution, le service, le conditionnement, l exploitation et le courtage, l importation et l exportation,

soit pour son propre compte soit pour le compte d un tiers.

Certaines de ces activit�s seront autoris�es si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et

respect�s.

Elle pourra d une fa�on g�n�rale faire en Belgique et � l �tranger tous actes de transaction ou

op�rations commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou en

d�velopper la r�alisation.

La soci�t� pourra �galement s int�resser, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute

autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou

connexe ou de nature � en favoriser celui de la soci�t�.

Article quatre Dur�e:

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article cinq Capital:

Lors de la constitution le capital a �t� fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article six Registre des parts:

Il est tenu au si�ge social un registre des parts, dans lequel la g�rance indique les souscriptions,

cessions et transmissions de parts.

Article sept Cession et transmission:

La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:

1)Au droit de pr�f�rence au profit des associ�s en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas

de non exercice par certains d'entre eux, accroissement au profit des autres;

2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du nouvel associ� par

la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des

droits dont la cession est propos�e.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au

profit:

a)d'un associ�,

b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associ�;

Cette �num�ration �tant limitative.

Les h�ritiers ou l�gataires d'un associ� d�funt, qui ne peuvent pas devenir associ�s, ont droit � la

valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de m�me que pour l'exercice du droit de pr�f�rence, le

prix d'achat des parts sera fix� anticipativement chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale apr�s

l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.

Article huit Gestion et surveillance:

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale, qui pourra limiter ou �tendre les pouvoirs leur conf�r�s par la loi et fixer la dur�e de leur

mandat.

Les activit�s de la soci�t� sont surveill�es conform�ment au Code des soci�t�s.

Article neuf Assembl�e g�n�rale:

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin �

dix-huit heures.

Lorsque la soci�t� ne comprend en qualit� d'associ� qu'une seule personne physique, cette derni�re

exerce seule les pouvoirs attribu�s � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque part sociale donne droit � une voix, l assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la

portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus �

l assembl�e g�n�rale mais sans qu il puisse les d�l�guer.

En cas d �galit� des parts sociales (cinquante cinquante), ce sera le nombre de personnes

repr�sentant la moiti� des parts sociales qui l emportera.

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Article dix Exercice social et comptes:

L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un d�cembre suivant.

Article onze Dispositions l�gales:

Pour tout ce qui n'est pas sp�cialement stipul� dans les pr�sents statuts, il convient de s'en r�f�rer

aux dispositions du Code des soci�t�s, notamment pour ce qui concerne les soci�t�s d'une

personne, les b�n�fices distribuables, les acquisitions par la soci�t� de biens d'associ�s, les

augmentations et r�ductions du capital, le droit de pr�f�rence des associ�s et les dissolutions.

Article douze Election de domicile:

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur fait �lection de

domicile au si�ge social.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:

Les comparants d�clarent ce qui suit:

1)Si�ge actuel:

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli actuellement � 1000 BRUXELLES, Boulevard Maurice

Lemonnier 95.

2)Premier exercice:

Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un d�cembre deux mille

quinze.

3)Premi�re assembl�e:

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mille seize.

4)Avertissements:

Les comparants reconnaissent avoir �t� �clair�s par le notaire soussign� au sujet des dispositions

l�gales et plus particuli�rement celles relatives � la d�nomination des soci�t�s, � l'acc�s � certaines

activit�s, aux obligations sociales des soci�t�s et de leurs organes, aux obligations et � la

responsabilit� des fondateurs, des g�rants, commissaires et autres personnes charg�es de la

gestion ou de la surveillance des soci�t�s et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'�

l'interdiction pour certaines personnes de participer � l'administration, la gestion ou la surveillance

des soci�t�s.

5)Dispense de nomination de commissaires:

Les comparants estiment que pour le premier exercice la soci�t� r�pondra aux crit�res les

dispensant de la nomination de commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

Nomination:

Et � l'instant m�me, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� cidessus constitu�e prend, �

l'unanimit� des voix, les d�cisions suivantes:

Le nombre de g�rant est fix� � un.

L'assembl�e appelle aux fonctions de g�rante:

Madame OUABDELMOUMEN Rahma, pr�cit�e, et qui accepte.

Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de dur�e. Le mandat de g�rant est � tout

moment r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous actes qui int�ressent la

soci�t�. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e

g�n�rale. Il peut d�l�guer les pouvoirs qu'il d�terminera � un ou plusieurs mandataires associ�s ou

non.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Mandat

Pour toutes d�marches et formalit�s � accomplir au guichet d entreprise, au registre des personnes

morales, � la Banque Carrefour des entreprises comp�tents et � l'administration de la T.V.A.,

l'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e OMA COMPTA, � 1080

Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Edmond Machtens 132 bo�te 14, avec facult� de substitution.

Extrait litt�ral et conforme.

Bruno le Maire, Notaire

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Coordonnées
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Adresse
BOULEVARD MAURICE LEMONNIER 95 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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