PMR ANIMATION

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PMR ANIMATION
Dénomination : PMR ANIMATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.844.950

Publication

16/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

M013 WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1.111.110

Ilb

7 JAN 2014

Greffe

i 11

N° d'entreprise : Q $ '-t .. $44.. 4 Sc Dénomination

(en entier) ; PMR Animation

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1170 Bruxelles, Boulevard du Souverain 90 (adresse complète)

Objet(sl de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du trente décembre deux mille treize, que

Monsieur Christophe Pierre Marie RENAUDAI, né le premier mars mil neuf cent cinquante-neuf à Villuis, (France), demeurant au 49, rue Vineuse, 75116, Paris, France, (...)

Lequel a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis ' de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés. (...)

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION,

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée PMR Animation. ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1170 Bruxelles, Boulevard du Souverain 90.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'acquisition, la détention, le transfert, la cession, fa négociation, le prêt, l'emprunt, l'échange et plus généralement toutes opérations, pour compte propre, sur tous . biens mobiliers et immobiliers et plus généralement toutes opérations, pour compte propre, sur toutes types d'instruments financiers (notamment, sans que cette énumération soit limitative, des actions, des obligations, des options, des futures ou contrats à terme, des droits des souscription et tous autres produits dérivés) ainsi que sur tous types d'indices boursiers, de taux, de devises ou de matières premières.

Elle a aussi pour objet l'administration, la gestion, l'animation, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations et de ses biens mobiliers ou immobiliers.

La Société peut investir, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, dans des sociétés cotées ou non cotées ou dans d'autres entités, en vue de réaliser des profits, ainsi que la gestion de ses participations dans de telles sociétés ou entités, en ce compris en procédant à la nomination de représentants de la Société au sein des organes de ces sociétés, d'accomplir, toute opération financière ou de gestion de portefeuille, à l'exception des opérations réglementée par la loi ; à cet effet, la Société peut constituer des sociétés ou entités juridiques, acquérir des participations dans ces dernières, et mener toutes opérations de financement, de payement, de prêt, de constitution de sûretés ou de dépôt, mener toutes études et fournir une assistance technique, juridique, comptable, financière, commerciale, administrative ou de management, au nom et pour le compte de sociétés ou entités dans lesquelles elfe détient, directement ou indirectement, des participations.

' La Société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport ou de fusion, dans toutes sociétés ou entités déjà

constituées ou à constituer ayant un objet identique, lié ou connexe à son propre objet social ou qui seraient de nature à favoriser de quelque manière que ce soit la poursuite de son objet social.

Elle peut aux mêmes fins, faire toutes opérations financières, de crédit ou de prêt, emprunter notamment sur gage ou avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits, avec ou sans privilège ou autres garantie réelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises et garantir les engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et administrateurs dans l'intérêt social et dans le respect des prescriptions légales.

La société pourra faire toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes autres entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toutes conventions d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et fends de commerce.

L'objet social peut être modifié par les actionnaires conformément aux dispositions du Code des sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

ARTICLE QUATRE ; DUREE..

La société est constituée pour une durée illimitée, (...)

ARTICLE CINQ ; CAPITAL

Le capital est fixé à douze millions d'euros (¬ 12.000.000,00).

Il est représenté par quatre-vingt-seize mille parts sociales (96.000) sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 96.000, représentant chacune un/ quatre-vingt-seize millième (1/96.000ème) du capital social. (...)

ARTICLE QUINZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants ferment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE.

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière, Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice ;

- soit par un gérant, agissant seul

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...) ARTICLE DIX-NEUF : CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE VINGT : REUNION.

Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de la Région de Bruxelles-Capitale indiqué dans les convocations.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique, (...)

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION.

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des parts sociales. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

En cas démembrement de la propriété d'un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à défaut d'accord entre eux, à l'usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. Toutefois, lorsque l'usufruit est l'usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l'attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exercé par le nu-propriétaire et s'ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par le plus âgé d'entre eux,

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs représentants légaux. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. (...)

ARTICLE ViNGT-CINQ : NOMBRE DE VOiX - DELIBERATIONS

Chaque part sociale donne droit à une voix,

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,

ARTICLE VINGT-SiX : PROCES-VERBAUX.

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE ViNGT-SEPT : ANNEE SOCIALE

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...) ARTICLE ViNGT-HUIT : DISTRIBUTION.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Le bénéfice restant à affecter après dotation, s'il y a lieu, de la réserve légale, recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de la gérance. Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits, Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale. (.,.)

ARTICLE TRENTE ; REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure, Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)

APPORTS EN NATURE.

1, RAPPORTS

1,1. La société civile ayant la forme d'une société privée à responsabilité limitée "EURAaudit ", représentée par Monsieur Georges ARCELiN, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à la même adresse, désignée par le fondateur suivant lettre en date du 19 décembre 2013 a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des

Sociétés, "

Le rapport de Monsieur Georges ARCELIN conclut dans les termes suivants ;

7.Conclusions

La soussignée, EuraAudit de GHELLINCK Reviseurs d'Entreprises, société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée, représentée par Monsieur Georges ARCELIN, Reviseur d'entreprises, déclare que les renseignements obtenus et les contrôles effectués permettent de conclure que;

1.1e description des apports en nature, en l'occurrence, 96.000 parts sociales préférentielles MPRS détenues dans la société de droit luxembourgeois PMR SARL, répond à des conditions normales de précision et de clarté;

2.1e mode d'évaluation arrêté par les parties, en l'occurrence la valeur nominale des parts sociales préférentielles détenues par l'apporteur dans la SARL de droit luxembourgeois est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport de 12.000.000,- E qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération des apports en nature, consiste en l'attribution 96.000 parts sociales de la société PMR Animation spri, sans désignation de valeur nominale,

Le présent rapporta été rédigé conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Reviseurs d'entreprises en matière d'apport en nature et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Nous croyons enfin utile de rappeler que;

I 1.

Réservé

au

JUloniteur

belge

Volet B - Suite

a)notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération;

b)l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la

détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie des apports.

Rédigé à Bruxelles, le 27 décembre 2013.

EuraAudit de GHELLINCK Reviseurs d'Entreprises SCRL Représentée par Georges ARCELIN, Reviseur

d'entreprises

1.2. Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que

, présentent pour la société les apports en nature et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles il s'écarte des

conclusions du réviseur d'entreprises.

Un exemplaire de ces rapports demeure conservé au dossier du Notaire ; ils seront déposés au Greffe du

Tribunal de Commerce de Bruxelles conformément aux articles 75 et 219 du Code des Sociétés. (...)

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, l'associé déclare se constituer en assemblée générale aux fins de

fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à la nomination du gérant

non statutaire et du commissaire,

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1, Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera fixée au 26 juin 2015.

2. Exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2014.

3. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions pour une durée indéterminée Monsieur Christophe RENAUDAT qui accepte.

Le mandat du gérant ainsi nommé est rémunéré, la rémunération est fixée hors ia présence du Notaire. La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des statuts sous la signature d'un gérant. (...)

4. Commissaire.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par l'article 141, 2° du Code des Sociétés. (...)

GERANCE

Le gérant donne tous pouvoirs et mandats à la société civile sous forme de société â responsabilité limitée « LBBH ADVISORS » à 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain 90, avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l'immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, au Guichet d'Entreprise, le cas échéant au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres, A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents. (.,.)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration, rapport du réviseur d'entreprises, rapport spécial du

fondateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: 1u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 06.10.2015 15641-0549-010

Coordonnées
PMR ANIMATION

Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 90 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale