PMS CONSULT

Dénomination : PMS CONSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.502.885

Publication

09/12/2013

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N" d'entreprise : D�nomination

(en entier) : PMS CONSULT

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e

Si�ge : 1082 Bruxelles, Berchem-Sainte-Agathe, avenue des Fr�res Becque, 57 Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an 2013, le 15 novembre, par devant Nous, Olivier TIMMERMANS, Notaire associ�, membre de la Soci�t� civile de Notaires d�nomm�e "Olivier TIMMERMANS & Danielle DUHEN, Notaires associ�s" ayant son Si�ge � Berchem-Sainte-Agathe, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0479445165,

ONT COMPARU

1, Monsieur MICHILS Philippe, n� � Bruxelles, le 14 mai 1959 (num�ro national 590514 195-77), de,

nationalit� belge, domicili� � Dilbeek, Kerselaarstraat, 153

2. Mademoiselle MICHILS Vanessa, n�e � Woluw�-Saint-Lamberts le 16 juin 1985 (num�ro national 850616

068-18), de nationalit� belge, domicili�e � 1090 Jette, Rue Leopold Procureur, 26

I.DECLARATIONS

Ils d�clarent constituer une soci�t� commerciale et �tablir des statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination ' PMS CONSULT', dont le si�ge sera �tabli � 1082 Bruxelles, Berchem-Sainte-Agathe, avenue des Fr�res Becque, 57, et au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts �gales sans mention de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent pcur l'enti�ret� en esp�ces, comme suit:

1. Par Monsieur MICHILS Philippe, pr�nomm�, � concurrence de 99 parts sociales pour un montant de 18.414,00 euros

2. Par Mademoiselle MICHILS Vanessa, pr�nomm�e, � concurrence dl part sociale pour un montant de � 186 euros

Total : 100 parts sociales pour un montant de 18,600,00 euros

II. STATUTS (extraits)

TITRE L DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE

Article 1

La soci�t� est commerciale et adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, Elle est

d�nomm�e: " PMS CONSULT

Article 2

Le si�ge est �tabli � 1082 Bruxelles, Berchem-Sainte-Agathe, avenue des Fr�res Becque, 57 et peut �tre

transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de la langue fran�aise de Belgique'

par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Si�ge en tout:

endroit de ta r�gion de la langue n�erlandaise doit s'op�rer par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, comportant

traduction des statuts,

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et bureaux

tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet l'interm�diaire, sous-agent, en assurances et en pr�ts

L'achat, la vente, l'import et l'export, la repr�sentation commerciale, le commerce en gros et de d�tail, ainsi

que la transformation de toute mati�re premi�re, marchandise et mat�riel, location de tout mat�riel ;

Le bureau d'�tudes financi�res et de conseil en organisation et gestion, notamment en informatique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

, ti

Elle pourra en outre faire toutes les op�rations commerciales, financi�res, industrielles, mobili�res et

immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � en favoriser le

d�veloppement.

Elle pourra �galement dans toutes ces op�rations intervenir en tant qu'interm�diaire commercial.

Elle pourra s'int�resser notamment par voie d'apport, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout

autre moyen dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie en objet similaire ou connexe au

sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE ll. CAPITAL PARTS SOCIALES.

Article 5

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) et est repr�sent� par cent (100)

parts sociales �gales sans mention de valeur nominale.

TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 12

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs mandataires, statutaires ou

non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de

l'assembl�e g�n�rale,

L'assembl�e peut aussi fixer anticipativement la dur�e pour laquelle un mandataire est nomm�,

Article 13

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs

mandataires, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux

d�termin�s.

Article 14

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui int�ressent la soci�t�.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation,

de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux. Le

mandat peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Article 16

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t�, par un

g�rant,

Article 17

Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou

de salari�s de la soci�t�, sont, en cas de pluralit� de g�rants, sign�s par un g�rant.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 19

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�,

II est tenu chaque ann�e, au Si�ge,, une assembl�e ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin � 18

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Article 20

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non. Chaque part donne droit �

une voix.

TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 22

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre,

Article 23

L'exc�dent faverabte du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net,

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit

�tre repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

TITRE VI, DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des'obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant,

' Volet B - Suite

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la ' soci�t� quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale,

Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour, Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation,

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais, en ce bas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e,

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 223 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Article 25

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 26

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

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TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1, Le premier exercice social d�butera ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille quinze.

3. Est nomm� au poste de g�rant pour une dur�e illimit�e:

Monsieur M1CHILS Philippe, n� � Bruxelles, le 14 mai 1959 (num�ro national 590514 195-77), de

nationalit� belge, domicili� � Dilbeek, Kerselaarstraat, 153

Lequel accepte. Sauf d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale, son mandat sera exerc� gratuitement.

4. Mandat sp�cial est donn� � la soci�t� priv� � responsabilit� limit�e 'Tran Corporation', avec le num�ro d'entreprise (be 0330799253), 57 avenue des Fr�res Becqu�, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription dans la Banque Carrefour des Entreprises,

5. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s le comparant d�clare, � l'occasion de la constitution de la soci�t�, que ladite soci�t� reprend tous les actes et engagements pris en son nom et pour son compte � partir du premier octobre deux mille treize, sous condition suspensive de d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Cet extrait est d�livr� avant l'enregistrement et peut seulement �tre utiliser pour le d�p�t au greffe du tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalit� juridique.

Olivier TIMMERMANS, notaire

Pour extrait analitique

Mentionner sur la derni�re page du Volet 9 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers "

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16514-0132-008

Coordonnées
PMS CONSULT

Adresse
AVENUE DES FRERES BECQUE 57 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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