PNEUMO D.K.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PNEUMO D.K.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 462.231.922

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 27.08.2014 14470-0069-012
03/01/2014
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Volet B Copie è publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe



DEC 2013

BRUXELLES

Greffe

Rés. a Mon bel

N° d'entreprise : 462.231.922

Dénomination

(en entier) : PNEUMO D.K.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), rue Edith Cavell 32.

(adresse complète)

Obiet(s) de t'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

L'AN DEUX MILLE TREIZE

Le neuf décembre.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, en notre étude.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée "PNEUMO D.K." ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), rue Edith Cavell 32.

Société constituée suivant acte reçu par Maître Eric TH1-BAUT de MAISIERES, notaire à Saint-Gilles, le dix-neuf dé-cembre mil neuf cent nonante-sept, publié à l'Annexe du Moniteur belge du six janvier suivant sous le numéro 980106-731.

Dont les statuts ont été modifiés par acte du 21 juin 2005 du Notaire MARCHANT soussigné, publié aux annexes du Moniteur Belge du 15juillet suivant sous le numéro 05102548.

Bureau

La séance est ouverte à dix heures sous la présidence de Monsieur DE KOSTER Jacques, ci-après qualifié, qui désigne comme secrétaire, Madame AQUINO Maria, domiciliée à Uccle, rue VictorAllard 128.

Assemblée

Sont présents ou représentés les associés suivants, lesquels déclarent posséder te nombre de titres ci-après:

1) Monsieur DE KOSTER Jacques Philippe, né à Bruxelles le 3 avril 1957, domicilié à 1650 Beersel, Singel 11, titulaire du numéro national 570403-455-01,

propriétaire de 749 parts sociales 749

2) Monsieur DE KOSTER Jean François Paul, né à Uvira le 24 septembre 1930, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Grand Air 23, titulaire du numéro national 300924-333-28,

propriétaire de i parts sociales 1

Ensemble: sept cent cinquante parts sociale 750

PROCURATION

Le comparant sub 2 est représenté par le comparant sub 1 aux termes d'une procuration sous seing privé

datée du 2 décembre 2013 qui restera annexée au présent acte.

Exposé du président

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter aux présentes que:

A, - La présente assemblée a pour ordre du jour:

1.

a)Proposition d'augmentation de capital à concurrence de 330.300 E pour le porter de 18.600 ¬ à 348,900 ¬ ,

sans création de parts nouvelles, par augmentation du pair comptable des parts sociales existantes, et à

souscrire par les associés actuels proportionnellement à leur participation actuelle au capital

b) Souscription à l'augmentation de capital par les associés actuels proportionnellement à leur participation actuelle au capital

c) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

2, Modification des statuts pour la mise en concordance de l'article 5, et pour la mise en conformité au code

de déontologie médicale

3. Pouvoirs concernant la coordination des statuts

B. - Il existe maintenant 750 parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bíjtágën bij hetBèlgisc1i Slá fsbliid - »310172014 - Annexes ctü Moniteur bèlgë

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge E, La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations,

e ' C. - Pour être admises, les propositions sub 1 et 2 à l'ordre du jour doivent recueillir les trois/quarts des voix

pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix.

D. - Chaque part sociale donne droit à une voix.

Constatation de la validité de l'assemblée.

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour.

Délibérations

L'assemblée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité cha-cune des résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPi-TAL

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assemblée générale propose d'augmenter le capital à concurrence de 330.300 ¬ pour le porter de 18.600 ¬ à 348.900 ¬ , sans création de parts nouvelles, par augmentation du pair comptable des parts sociales existantes, et à souscrire par les associés actuels proportionnellement à leur participation actuelle au capital

b) Réalisation des apports en numéraire et souscription

Les associés, prénommés ci-dessus, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et exposent qu'ils souscrivent à ['augmentation de capital, chacun par apports en numéraire, constitués des réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale spéciale du 2 décembre 2013, ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 12 juin 2012 ont pu être distribuées comme dividendes avec appliication d'un taux réduit du précompte mobilier à 10%, à condition et dans ia mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital Social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant ie 1er octobre 2014.

Les associés déclarent que les dites réserves répondent bien aux conditions légales et que les dividendes intercalaires reçus suite à la distribution, sont incorporés immédiatement dans le délai prescrit, au capital social par les présents apports en numéraire, pour un montant global de 330.300 E.

A la suite de cet exposé, Monsieur DE KOSTER Jacques déclare souscrire à ['augmentation de capital proportionnellement à sa participation actuelle, à savoir pour 7491750èmes, et faire apport d'un montant de 329.859,60 E.

A la suite de cet exposé, Monsieur DE KOSTER Jean déclare souscrire à l'augmentation de capital proportionnellement à sa participation actuelle, à savoir pour 11750èmes, et faire apport d'un montant de 440,40 E.

c) Constatation de la réalisation effective et de ia libération de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, et entièrement libérée par un versement en espèces que les souscripteurs ont effectué sur le compte numéro BE91 7320 3152 7576 ouvert dans les livres de la banque CBC Banque au nom de ia société, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée fe 6 décembre 2013, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de trois cent trente mille trois cents euros (330.300EUR).

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que le capital est effectivement porté à TROIS CENT QUARANTE-HUIT MILLE NEUF CENTS EUROS (348.900 ¬ ), et est représenté par 750 actions, sans mention de valeur nominale.

DEUX[EME RESOLUTION : MODIFICATION DES STA-TUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer te texte de l'article 5 par le texte suivant pour le mettre en concordance:

« Article 5  Capital

Le capital est fixé à TROIS CENT QUARANTE-HUIT MILLE NEUF CENTS EUROS (348.900¬ ).

Il est divisé en sept cents cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/sept cent cinquantième du capital.»

L'assemblée décide à l'unanimité d'ajouter te texte suivant à la fin des statuts pour les mettre en conformité avec le code de déontologie actuel :

« DISPOSITIONS DEONTOLOGIQUES IMPERATIVES

1.Article 162 du code de déontologie : Si le liquidateur, nommé par l'Assemblée Générale, n'est pas un médecin, il devra se faire, assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent ia vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés .

2.Article 34 § 2 du même code : la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé,

3.Avis des 3 mars 2007 et 12 mars 2009 du Conseil National : Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, pourront être prévus exclusivement à ['objet social aux conditions suivantes :

-11 s'agit d'un objet accessoire ;

-Ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

Volet B - Suite

-Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

-Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité

des deux/tiers minimum. »

TROIS1EME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de

coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et ie publier.

Frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à

la société ou qui sont mis à sa charge en raison de l'augmentation de capital s'élève à 1.662,29 ¬ ,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures quart.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

,belge

11/07/2013 : BLT003472
05/09/2011 : BLT003472
14/07/2010 : BLT003472
27/08/2009 : BLT003472
02/09/2008 : BLT003472
03/07/2007 : BLT003472
22/07/2005 : BLT003472
15/07/2005 : BLT003472
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.07.2015, DPT 30.07.2015 15361-0555-012
06/07/2004 : BLT003472
30/06/2003 : BLT003472
12/08/2000 : BLT003472
01/09/1999 : BLT003472
23/12/1998 : BLT3472
06/01/1998 : BLT3472

Coordonnées
PNEUMO D.K.

Adresse
RUE EDITH CAVELL 32 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale