PNF

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PNF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.233.265

Publication

21/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.02.2014, DPT 13.03.2014 14065-0442-012
31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 31.10.2013, DPT 20.12.2013 13696-0034-013
31/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300773*

Déposé

27-01-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : PNF

0833233265

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1000 Bruxelles, Rue de la Presse 4

Objet de l acte : CONSTITUTION  NOMINATIONS - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 25 janvier 2011.

1) La société privée à responsabilité limitée PARACHUTE PRODUCTION, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 4, RPM Bruxelles 0472.238.263.

2) Monsieur FONTAINE Pierre Bertrand, domicilié à 6280 Gerpinnes, Rue des Sarts 5, (à l acte de constitution représenté par monsieur Philippe PAREL en vertu d une procuration sous seing privé).

3) Monsieur NICOLAY Frédéric Philippe François Gustave, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue

Notre Dame du Sommeil 2, (à l acte de constitution représenté par monsieur Philippe PAREL

en vertu d une procuration sous seing privé).

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

Article 1: Forme - Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée PNF.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la Presse, 4. (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet, pour compte propre, la gestion de patrimoine immobilier, tant en Belgique qu à

l étranger.

La société a également pour objet toutes entreprises, intiatives ou opérations immobilières, foncières ou

financières destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement soit indirectement

toutes affaires commerciales tant mobilières qu'immobilières, tant en Belgique qu à l étranger.

En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative:

a) Entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes techniques, sociaux, économiques, financiers, fiscaux et d'organisation qui se posent en matière de son objet social.

b) Préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous marchés de travaux ou de fourniture et faire toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie. De faire en général, toutes opérations se rattachant à ces objets.

c) Contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.

d) Acquérir ou aliéner tous immeubles, procéder à tous lotissements, mise en valeur, promotion, location, gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis.

e) construire ou faire construire toute habitation.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,

financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou

qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans les

entreprises, des sociétés, en tout ou partie, similaires ou connexes.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

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Article 5: Capital

Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 EUR). Il est représenté par trois cents (300)

parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième du capital social.

Souscription - Libération

Les comparants déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les trois cents (300) parts, en espèces, au prix

de deux cent six euros soixante-sept cents (206,67 EUR) chacune, comme suit:

- Monsieur FONTAINE Pierre, prénommé, souscrit cent (100) parts;

- monsieur NICOLAY Frédéric, prénommé, souscrit cent (100) parts;

- la sprl PARACHUTE PRODUCTION, prénommée, souscrit cent (100) parts;

Les comparants déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence d un tiers par

des versements déposés en espèces à un compte spécial, ouvert au nom de la société en formation

auprès de DEXIA.

Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de soixante-deux mille euros

(62.000,00 EUR).

Article 6: Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 7: Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

Article 12: Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Article 13: Pouvoirs des gérants

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14: Représentation externe

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats.

Article 17: Réunion des assemblées générales

Il est tenu chaque année le troisième lundi du mois de décembre à quatorze heures une assemblée

générale des associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 18: Représentations

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.

Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes

doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 21: Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Article 22: Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 23: Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social finira le trente juin deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.

2. Nomination de gérants

Sont nommés gérants non-statutaires pour la durée de la société:

1) La Société privée à responsabilité limitée PARACHUTE PRODUCTION, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue de la Presse 4, RPM Bruxelles 0472.238.263, avec comme représentant permanent monsieur Philippe PAREL, prénommé.

2) Monsieur Pierre FONTAINE, domicilié à 6280 Gerpinnes, Rue de Presles(VP) 116.

2) Monsieur Frédéric NICOLAY, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Notre-Dame du Sommeil 2.

Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.

5. Pouvoirs

Chaque gérant ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc

de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises afin

d immatriculer la société à la Banque Carrefour des Entreprises, auprès de l administration de la

T.V.A., auprès d une caisse d assurances sociales et, si nécessaire, de l enregistrer auprès de toutes

autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un

guichet d entreprises, auprès de l administration de la T.V.A., auprès d une caisse d assurances

sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui

sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Les comparants déclarent qu'ils ont parfaite connaissance des frais que le guichet d'entreprises

réclame pour ses services.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PNF

Adresse
RUE DE LA PRESSE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale