POD SKRZYDLAMI ASBL, EN ABREGE : POD SKRZYDLAMI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. POD SKRZYDLAMI ASBL, EN ABREGE : POD SKRZYDLAMI
Dénomination : POD SKRZYDLAMI ASBL, EN ABREGE : POD SKRZYDLAMI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 578.865.514

Publication

28/01/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Ier.  Dénomination et siège social

Article 1er. L association est dénommée « POD SKRZYDLAMI ASBL», en abrégé « POD SKRZYDLAMI ». L association peut utiliser la traduction de sa dénomination en langue anglaise : «UNDER THE WINGS » à des fins publicitaires uniquement.

Art. 2. Son siège social est établi à 1070 Anderlecht, Boulevard Félix Paulsen 52

Il peut être transféré soit dans un autre endroit dans la commune soit dans une autre localité sur décision de

l assemblée générale.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

TITRE II.  Objet

Art. 3. L association a pour but de mener des projets qui luttent contre la pauvreté, qui favorisent le lien social et

qui assurent une meilleure intégration des polonais dans la société belge. L association a pour but d assurer aux

ressortissants polonais défavorisés vivant en Belgique :

1° un accompagnement ou guidance aux familles ou aux personnes qui le demandent;

2° une aide financière et matérielle quand celle-ci s avère nécessaire;

3° un soutien à l'éducation et à la formation;

4° une information concernant la législation belge;

5° une information et les contacts nécessaires afin d être admis au bénéfice des prestations sociales;

6° une coordination entre les différents services sociaux s occupant d une même famille ou personne, en

POD SKRZYDLAMI ASBL

(UNDER THE WINGS ASBL)

1070 Anderlecht, Boulevard Félix Paulsen 52

STATUTS

L an deux mille quinze, le 11 janvier.

Les soussignées :

Kret Angelika Anna, profession : femme au foyer, domiciliée à 1070 Anderlecht, Boulevard Félix Paulsen 52, de

nationalité polonaise.

Kozlowska Agnieszka, profession : femme au foyer, domiciliée à 1190 Forest, rue Pieter 66, de nationalité

polonaise.

Giera Wieslawa, profession : femme au foyer, domiciliée à 1070 Anderlecht, rue Formanoir 23, de nationalité

polonaise.

déclarent constituer entre elles, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifiée par

la loi du deux mai deux mille deux, une association sans but lucratif.

(en abrégé) : POD SKRZYDLAMI

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard Félix Paulsen 52

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : POD SKRZYDLAMI ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15301749*

Volet B

1070

0578865514

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Anderlecht

Greffe

Déposé

23-01-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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collaborant dans ce sens avec les autorités compétentes et les autres services sociaux du lieu.

Cette mission est accomplie dans un esprit d ouverture à toute conception philosophique, en lien avec d autres services qui répondent aux besoins physiques, moraux, sociaux, philosophiques de la personne afin de la rencontrer dans toute sa dimension humaine.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

A cette fin, elle pourra notamment posséder, prendre en location ou en jouissance tous biens meubles et immeubles nécessaires, conclure tous accords avec d autres associations poursuivant directement ou indirectement un but similaire.

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TITRE III.  Associés

Section 1.  Admission

Art. 4. L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs est de 3. Les comparants au présent acte sont membres effectifs.

Art. 5. Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale, en ayant fait la demande à un membre effectif et ayant versé sa cotisation. Pour devenir membre effectif, un membre adhérent doit en faire la demande auprès du conseil d administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d administration. Les personnes qui désirent aider l association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de membres sympathisants ou protecteurs.

Section 2.  Démission, exclusion, suspension

Art. 6. La démission, la suspension et l exclusion de membres se font de la manière déterminée par l article 12 de la loi du vingt - sept juin mil neuf cent vingt et un. Ainsi, tout membre est libre de se retirer de l association en adressant sa démission aux administrateurs.

L exclusion d un associé ne peut être prononcée que par l assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix.

Art. 7. L associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l associé décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV.  Cotisations

Art. 8. Les membres effectifs et membres adhérents payent une cotisation annuelle. Cette cotisation ne peut dépasser 100 EUR à l index du jour de la parution de la présente au Moniteur belge. La cotisation est fixée lors de l assemblée générale.

Les membres effectifs sont obligés d apporter à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V.  Assemblée générale

Art. 9. L assemblée générale est composée de membres effectifs.

Art. 10. L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications de statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires, l approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l association, les exclusions d associés. Art. 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d administration ou à la demande d un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 12. L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d administration. L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d un associé) et 20 (dissolution de l association) de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Art. 13. Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d une procuration. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Le mandataire doit également être un membre effectif.

Art. 14. L assemblée doit être convoquée par le conseil d administration lorsqu un cinquième des associés au moins en fait la demande. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l ordre du jour.

Art. 15. L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration.

Art. 16. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas d égalité des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 17. L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 18. Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social ou` tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tous associés ou tiers justifiant d un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d administration ou par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d administrateur.

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TITRE VI.  Administration, gestion journalière

Art. 19. L association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de cinq membres au plus nommés parmi les membres effectifs, par l assemblée générale pour un terme de trois années et en tout temps révocables par elle.

Art. 20. En cas de vacances au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 21. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 22. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ces décisions sont prises à la majorité absolue des voix, quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou son remplaçant et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Art. 23. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l Office des chèques postaux, effectuer sur les / dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, les télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Art. 24. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l association, par le conseil d administration, sur les poursuites et diligence du président ou de l administrateur délégué.

Art. 25. Les actes qui engagent l association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 27. L administrateur délégué et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII.  Dispositions diverses

Art. 28. L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception,

le premier exercice social comprendra le temps à courir depuis ce jour jusqu au 31 décembre 2015.

Art. 29. Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire.

Art. 30. En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de Fundacja Ewy Blaszczyk « AKOGO ? » - Organizacja Pozytku Publicznego, Pologne, 01-673 Warszawa ul. Podlesna 4. Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

Art. 31. L assemblée générale constitutive de ce jour a élu en qualité d administrateurs : Mme Kret Angelika Anna, Mme Kozlowska Agnieszka, Mme Giera Wieslawa.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président et trésorier : Mme Kret Angelika Anna

Vice-présidente et administratrice déléguée : Mme Kozlowska Agnieszka

Secrétaire : Mme Giera Wieslawa

Art. 32. Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2015.

Kret Angelika Anna

Kozlowska Agnieszka

Giera Wieslawa

Coordonnées
POD SKRZYDLAMI ASBL, EN ABREGE : POD SKRZYDL…

Adresse
BOULEVARD FELIX PAULSEN 52 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale