POEMBAK, EN ABREGE : PMBK

Dénomination : POEMBAK, EN ABREGE : PMBK

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.277.697

Publication

16/03/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N` d'entreprise : 34 111 (9

D�nomination

(en entier) : ASBL POEMBAK

(en abr�g�): PMBK

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Traversi�re, 47 � 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Statuts

Les soussign�s :

" Isma�l Benali, domicili� Rue Traversi�re, 47 � 1210 Bruxelles n� le 9/10/1973 �

St-Josse-Ten-Noode.

" Matrona Kritoulis Rue Houzeau de Lehaie, 14 � 1080 Bruxelles n�e Ie 2/04/1961 � Gosselies

" Francesca Crosby - Korte Vanruusbroecstraat 33/1 - 2018 Antwerpen - n�e le 19/06/1981, � Etterbeek

" Serge Cogels, Avenue Paul Deschanel, 85 � I030 Bruxelles n� le 5/6/1958 � Elisabethville (Congo Belge)

" Fr�deric D'Agostino, Avenue de la Couronne, 132 � 1050 Ixelles n� le 12/04/1975 � Ixelles

" Tim Bresseleers, rue de Nancy 5/3, 1000 Bruxelles, n� le 28/09/1981, Anvers

" Pierre Leli�vre, - Rue Maurice Wilmotte 57 - 1060 St-Gilles - n� le 11/03/1978 � Woluwe-St-Lambert

" Yohanne Lebrun Rue Victor Rousseau, 66 � 1190 Bruxelles n� Ie 24/05/1985 � Etterbeek

" Yanha�l Le Borgne - Rue du March� aux Herbes, 79 - 1000 Bruxelles n� le 13/10/79, Chateaubriant (France)

" Pascale Deneft, Rue des Tonneliers � 1000 Bruxelles n�e le 24/02/1960 � Bruxelles

" Eric, Fagnoul, Rue L�on Cuisse; 35 � 1050 Bruxelles n� le 28/6/1965 � Li�ge

" Tazio Bauboux, Rue Traversi�re 2 � 1210 Bruxelles n� le 9/9/1982 � Anderlecht

" Sarah Van den Eynde, Berkenlei 3, 2580 Putte-Grasheide, n�e le 1/9/1987 � Bonheiden

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la Ioi du 27 juin 1921, adapt�e et

modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� Ies statuts comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOU 2.2

Titre 1 d�nomination, si�ge social

Article 1. L'association prend la d�nomination ASBL �POEMBAK� en abr�g� PMBK, chacun de ces �l�ments de la d�nomination compl�te pouvant suffire, � lui seul, � d�signer l'association.

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� � la Rue Traversi�re, 47 � 1210 Bruxelles.

(arrondissement judiciaire de Bruxelles)

Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3. But social, dur�e.

Article 3. L'association a pour but d'encadrer, d'organiser et de promouvoir les prestations musicales de musiciens amateurs/semi-professionnels et/ou professionnels. Ceux-ci seront amen�s � cr�er un r�pertoire, � effectuer r�guli�rement des r�p�titions et � le prester occasionnellement en public. L'association se voue ainsi, par le biais de concerts, � offrir un suppl�ment de bien-�tre � tout public susceptible de l'appr�cier.

L'ASBL � Poembak � cherche particuli�rement � atteindre les personnes, fragilis�es, tant sur le plan affectif/psychologique, que physique, mat�riel ou social en se produisant, par exemple, pour des associations s'occupant d'enfants, d'adolescents et d'adultes de tout �ge et de toute origine sociale, lors de manifestations li�es � l'�cologie et au respect de l'environnement ou des droits fondamentaux de chaque �tre humain, � l'occasion d'�v�nements culturels de tous types, de festivals (arts de la rue, gastronomie, etc.), ceci dans un souci permanent de favoriser l'�change et la convivialit�.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire de son objet.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum quatre. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. Des nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision du conseil d'administration. Il faut remplir les conditions suivantes : �tre parrain� par deux membres, faire la demande par �crit au conseil d'administration, exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la gestion.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande ; elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre � toute personne souhaitant apporter son concours � l'association.

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MDD 2.2

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 2,5 euros (deux euros cinquante).

Article 10. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�s g�n�rales cons�cutives, les agissements ou la parole qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5 : AssembI�e G�n�rale.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de Ies pouvoirs qui lui ont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe, le cas �ch�ant, leur r�mun�ration) ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

-l'exclusion de membres ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-tous les cas exig�s dans les statuts ;

Article 15. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an le premier semestre de l'ann�e civile mais � tout le moins dans les six mois de la date de cl�ture du conseil de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration, par courriel, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser l'heure, la date et le lieu ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl� g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. I1 peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

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MOD 2.2

Article 18. Tous les membres effectifs ont le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quelques soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorum de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de l'ann�e pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point � divers � ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs ; il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et par le secr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins et au maximum de 4. Le conseil d'administration peut �galement comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association ; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra �tre sup�rieur aux quart des administrateurs. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l'assembl�e g�n�rale.

Article 23. Les administrateurs sortant sont r��ligibles. En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut-�tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement ; un m�me administrateur peut-�tre nomm� � plusieurs

fonctions. Les mandats de pr�sident et de secr�taire sont l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du conseil d'administration. En cas

d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par

l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le pr�sident, le secr�taire ou � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courrier �lectronique ou m�me verbale.

Article 26. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� des votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

" MOD 2.2

Article 27. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� qu'il choisira parmi les membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers. Chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligence d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Article 31. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celle-ci est exerc�e � titre gratuit.

Titre 7. Exercices social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31/12/2011 pour se terminer le 31 d�cembre 2011.

Article 34. Le compte de l'exercices est �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl� g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration ; l'assembl�e d�signera un ou des commissaires charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assembl� g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affection � donner � l'actif net de l'avoir social en faveur d'une association ayant un but similaire.

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur

Le"

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 36. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl� g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Titre 10. Arbitrage

Article 37. En cas de litige entre un membre et l'association, entre un groupe de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 du code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 38. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

(Nom-pr�nom-domicile-n� de registre national- copie recto verso de la C.I.)

" Isma�l Benali Rue Traversi�re, 47 � 1210 Bruxelles N� National : 73.10.09-141.28

" Serge Cogels - Avenue Paul Deschanel, 85 � 1030 Bruxelles N� National : 58.06.05-001.42

" Francesca Crosby - Korte Vanruusbroecstraat 33/1 - 2018 Antwerpen - N� National : 81.06.19-400.94

" Matrona Kritoulis - Rue Houzeau de Lehaie, 14 � I080 Bruxelles - N� National : 61.04.02-366.10

Lors de sa premi�re r�union, le conseil d'administration a d�sign� aux fonctions d'administrateur d�l�gu� :

Fait � Bruxelles, en 4 exemplaires originaux, le 1 Mars 2011, chaque signataire ayant re�u le sien.

R�serv�

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter (association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
POEMBAK, EN ABREGE : PMBK

Adresse
RUE TRAVERSIERE 47 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées POEMBAK, EN ABREGE : PMBK

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