POINTPLAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : POINTPLAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.119.878

Publication

02/10/2014
ÿþ_ 5. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'aemtgirgleu le Mod 21

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au greffe du >vribunal de commerce francophone de efuxelles

N° d'entreprise : Dénomination

(en Entier) : Forme juridique

Siège : 0839.119,878.

POINTPLAN

Société Privée à Responsabilité Limitée

1200 Woluwe-Saint-Lambert (Bruxelles), Tomberg, 117 -- Bte 7

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL -- DEMISSION  NOMINATION - MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Luc VAN STEENKISTE, à Woluwe-Saint-Lambert, le dix

septembre deux mille quatorze, portant la mention « Enregistré six rôle(s) sans renvoi(s) au 1" bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5. Le douze septembre 2014 Volume 46 folio 45 case 11. Reçu cinquante euros (50,00 6). Pour le Conseiller a.i. DUMONT »,

IL RESULTE QUE

L'associé unique e pris les résolutions suivantes :

1) MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'associée unique décide de modifier l'objet social pour remplacer le texte de l'article 2 des statuts par le texte suivant

« La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exploitation d'une plate-forme informatique permettant la mise en contact de

particuliers, d'architectes et d'entrepreneurs pour la réalisation de chantiers.

Via son site Internet; ou tout autre site, la société met à disposition des divers acteurs de la construction, une plateforme leurs permettant de pouvoirs disposer des premiers éléments pouvant constituer une base contractuelle entre les parties. Cette plateforme couvre tant la distribution, l'échange que la vente de dossiers techniques ou administratifs par voie électronique ainsi que la distribution, la reproduction et la vente des plans associés aux dossiers tant par voie électronique que par reproduction de ceux-ci.

- Sous l'enseigne LexAliter (www.lexaliter.com) ; L'organisation, la tenue, le suivi de médiations scolaires, pénales, locales, de médiations familiales, de médiations civiles et commerciales, ainsi que tout autre médiation volontairement consentie par les intervenants ou ordonnée par voie judiciaire.

- Sous l'enseigne Ordinis (www.ordinis.be) : L'organisation, la tenue, le suivi d'expertises ou arbitrages dans le secteur de la construction, ainsi que toutes les activités liées à la coordination sécurité santé.

- Sous l'enseigne PointPlan (www.pointplan.be) ; La vente, l'échange, la reproduction, la distribution ou la mise à la disposition, notamment par voie électronique, aux personnes physiques et aux entreprises au sens large, de dossiers contractuels, techniques et/ou administratifs, en particulier pour le secteur de la construction.

La reproduction, la vente ou la mise à disposition de plans, notamment par voie électronique. Les activités des trois enseignes sont facturées au nom de la SPRL PointPlan.

Elle pourra, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La société a aussi pour objet la réalisation pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers ».

2) SUPPRESSION DE LA GERANCE STATUTAIRE ET ADAPTATION DES STATUTS L'associée unique décide de supprimer la gérance statutaire et par conséquent d'adapter les statuts en supprimant le dernier alinéa de l'article 10.

3) DENIISSION DU GERANT STATUTAIRE - DECHARGE

L'associée unique prend acte de la démission du gérant statutaire, Madame MARCHANT Joëlle. Elle donne pleine et entière décharge à Madame MARCHANT Joëlle pour I'exécution de son mandat.

4) NOMINATION D'UN GERANT

L'associée unique décide de nommer comme gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur

BADIN Rudy Jean Alphonse, né à Haine-Saint-Pierre le quinze février mil neuf cent cinquante-

quatre, (carte d'identité numéro 591-1525795-87 et registre national numéro 54.02.15-129.84),

domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Tomberg, 117 bte 7.

Son mandat sera exercé gratuitement.

Est ici intervenu Monsieur BADIN Rudy, précité, qui déclare accepter son mandat de gérance,

51 POUVOIRS

Elle décide de conférer tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui viennent

d'être prise et à l'étude du notaire Luc Van Steenkiste, prénommée, pour la coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme : déposé en même temps : l'expédition de l'acte- les statuts ;coordonnés

Le Notaire Luc VAN STEENKISTE, à Woluwe-Saint-Lambert

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/09/2011
ÿþMori 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

31,

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" 1114142Q"

0 8 SEP. 21311 BRUXELg~

Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

oA3SAl4 PÏó

(en entier): PointPlan

Forme juridique :Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : à 1200 Woluwe-Saint-Lambert (Bruxelles), Tomberg. 117 7

Et avant un siège d'exploitation à 1301 Bierges, rue Provinciale, 147

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte : d'un acte reçu par le Notaire Luc VAN STEENKISTE, à Woluwe-Saint-Lambert, le six septembre deux mille onze, à enregistrer,

lL RESULTE QUE :

1) Madame MARCHANT Joëlle Thérèse Nicole France, née à Ixelles, le vingt-huit mars mil neuf cent cinquante-neuf (carte d'identité numéro 591-1540104-40 et registre national numéro 59.03.28-382.38), épouse de Monsieur BADIN Rudy Jean Alphonse, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Tomberg 117/7. Mariée sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par le notaire Luc VAN STEENKISTE, à Woluwe-Saint-Lambert, le neuf avril deux mille dix, régime non modifié à ce jour, ainsi qu'elle le déclare.

Et 2) Monsieur ALSEMBACH David Milan Olivier Eric, né à Bruxelles, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-six (carte d'identité numéro 591-4064439-47 et registre national numéro 86.11.25-243.17), célibataire, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Tomberg 117/7.

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit :

1) NOM : PointPlan

2) SIEGE SOCIAL : à 1200 Woluwe-Saint-Lambert (Bruxelles), Tomberg, 117/7, et ayant un siège d'exploitation à 1301 Bierges, rue Provinciale, 147.

3) OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exploitation d'une plate-forme informatique permettant la mise en contact de particuliers, d'architectes et d'entrepreneurs pour la réalisation de chantiers.

Via son site internet, ou tout autre site, la société met à disposition des divers acteurs de la construction, une plateforme leurs permettant de pouvoirs disposer des premiers éléments pouvant constituer une base contractuelle entre les parties. Cette plateforme couvre tant la distribution, l'échange que la vente de dossiers techniques ou administratifs par voie électronique ainsi que la distribution, la reproduction et la vente des plans associés aux dossiers tant par voie électronique que par reproduction de ceux-ci.

Elle pourra, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société a aussi pour objet la réalisation pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur. liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut. par voie d'apport en espèces ou en nature. de fusion. de souscription. de participation. d'intervention financière ou autrement. prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises

Volet B Suite

existantes ou à créer que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au

sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers.

4) DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l'extrait de la présente

constitution au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions

requises par la loi.

5) CANTAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,-).

. Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de un à cent,

libéré à concurrence de deux tiers.

6) GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, désignés par l'assemblée générale et

toujours révocables par elle.

7) POUVOIR DE LA GERANCE

Chaque gérant, s'il y en a plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de

l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent déléguer à des tiers faisant partie de la société ou non te pouvoir d'accomplir les

actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

8) REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers, dans les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, en demandant comme en défendant. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

9) RÉMUNÉRATIONS

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat du gérant est salarié, l'assemblée, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des

rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées en frais généraux

indépendamment de tous frais éventuels de représentation, de voyages et déplacements

10) ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de juin à dix-sept heures, au

siège social ou dans tout autre local indiqué dans les avis de convocation, et pour la première fois en deux mille

treize.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

11) REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même

associé.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers, débiteurs gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

12) EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année et pour

la première fois en deux mille douze.

13) .REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite de tous les frais, charges, amortissements nécessaires et des affectations pour moins-values, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le solde bénéficiaire annuel sera mis à la disposition de l'assemblée générale, qui en déterminera l'affectation.

14) DISSOLUTION  LIOUIDATION

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, l'assemblée générale a les droits les plus étendus pour choisir le ou les liquidateurs, pour déterminer ses ou leurs pouvoirs et émoluments et pour fixer la méthode de liquidation; dans le respect des dispositions du Code des sociétés.

15) NOMINATION DU GERANT- POUVOIRS  REMUNERATION

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société : Madame MARCHANT Joëlle;

prénommée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Luc VAN STEENKISTE, notaire de résidence à Woluwe-Saint-Lambert

Réservé

au

Moniteur

beige

Coordonnées
POINTPLAN

Adresse
TOMBERG 117, BTE 7 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale