POLLINIS

Association sans but lucratif


Dénomination : POLLINIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.310.856

Publication

30/12/2013
ÿþ \ : I 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

Ré: (III1WII~13P~UMIMW

Mo

bi



N° d'entreprise : SLÀ

.,-t3z>. %' S ci,

el 03e

1 6 DEC. 2013

Greffe

Dénomination

(en entier) : POLLINIS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE DE FRE 139153 0 1180 BRUXELLES

°blet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés

Madame Marie-Antoinette MICHELI, née à Genève (Suisse) le 0311211984, domiciliée Palace Gardens

Terrece 26, Flat 2, W8 4RP , London , Royaume-Uni

Madame Maria CASANOVAS-LEAL, née à Palencia (Espagne) le 20/03/1972, domiciliée C.Santalo 147 3 1,

Barcelone , Espagne

Monsieur Hacène HEBBAR, né à Somain (France) le 01/05/1965, domicilié rue Jean-Jacques Rousseau 51

B, 94800 Villejuif , France

Monsieur Nicolas LAARMAN, né à Embrun (France) [e 23/03/1971, domicilié rue Arthur Rozier 33 , 75019

Paris , France

Monsieur Jean-françois SAADA, né à Suresnes (France) le 09/04/1972, domoicilié rue Chaudron 4 ,75010

Paris , France

ont décidé de constituer entre eux une Association Sans But Lucratif conformément à la loi du vingt sept juin

mil neuf cent vingt sur les associations sans but lucratif,telle que modifiée notamment par la loi du deux mai

deux mil deux et ses arrêtés d'exécution.

litre I.  Dénomination, siège social , durée

Article 1

L'association est dénommée « POLLINIS».

'fous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif mentionnent la dénomination de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots « association

sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Le siège de l'association est situé avenue de Fré 139 b.53 à 1180 Bruxelles, arrondissement judiciaire de

Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d'Administration

publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre II  Buts et activités

Article 4

L'association a pour objet :

" de lutter contre toutes formes d'atteinte à l'environnement, et plus spécifiquement , à toutes atteintes aux terres et paysages agricoles liées à certains modèles agricoles intensifs ;

" de sensibiliser les citoyens à la nécessité de sauvegarder et de mettre en valeur les campagnes et les fermes, de prendre en compte le rôle essentiel des insectes pollinisateurs dans l'équilibre des écosystèmes et agrosystèmes, et à l'impérieuse nécessité de les protéger ;

" de soutenir une agriculture écologique ou paysanne, plus respectueuse de la nature et de !a santé

publique, pour assurer la viabilité à long terme des terres agricoles et des modes de culture ;

" de mener toutes actions visant à assurer le maintien ou le rétablissement d'espèces menacées, la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable des espèces et des milieux naturels et agricoles ; de soutenir et promouvoir toutes recherches nécessaires ou utiles à ces actions ;

" de mener toutes actions pour la défense des intérêts des consommateurs , des usagers et des contribuables dans te domaine de l'agriculture , de l'environnement , de la santé ,de l'alimentation et du cadre de vie.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Ait. recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

" de mettre en place un réseau européen de sites visant à assurer la préservation ou la restauration des habitats et des espèces tout en tenant compte des activités socio-économiques ; de préserver la nature, les espèces, les milieux et les paysages, par la maîtrise foncière ou par la maîtrise des sites d'intérêt patrimonial ;

" de lutter pour un partage juste et équitable des bénéfices issus de l'utilisation des ressources génétiques.

" Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

L'association exercera ses activités sur l'ensemble du territoire européen et au-delà des frontières

européennes au moyen notamment d'actions devant toutes juridictions internationales , nationales ou

régionales ; et devant toutes administrations ou organisations , internationales , nationales , régionales ou

locales.

L'association est totalement indépendante de tout engagement politique, syndical ou corporatiste.

Afin de garantir cette totale indépendance il est essentiel qu'aucun membre effectif ou membre du Conseil

d'administration ne puisse , sous peine d'exclusion , exercer un mandat politique ou participer aux instances

dirigeantes d'un parti politique , d'un syndicat ou d'une quelconque organisation professionnelle,

TITRE 111.  Membres, démission, suspension, exclusion,financement

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Article 6

Sont membres effectifs de l'association

'Les comparants au présent acte ;

" Tout candidat qui est admis en qualité de membre effectif par décision du Conseil d'administration

réunissant les trois/ cinquième des voix des membres présents ou représentés.

La demande doit être faite par écrit au Conseil d'Administration.

Peut être admise en qualité de membre effectif toute personne physique ou morale, quelle que soit sa

nationalité, qui souscrit au but défini dans l'article 4 des présents statuts.

Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualité de membre effectif.

Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à trois.

Article 7

Sont membres adhérents toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts

de I'A.S.B.L.

Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale.

Article 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association au moyen d'un

écrit

( fax, mail, courrier ordinaire, courrier recommandé ...) à adresser au Conseil d'administration,

La démission prendra cours à compter de la date de cet écrit.

Les membres effectifs peuvent être exclus de l'association par l'assemblée générale suivant les modalités

prévues à l'article 16 des présents statuts.

Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'A.S.B.L. peuvent être exclus par une

décision unilatérale du Conseil d'Administration.

Le membre qui, de n'importe quelle façon, cesse de faire partie de l'association n'a aucun droit sur le fonds

social et ne peut réclamer le remboursement de cotisations qu'il a versées.

Article 9

Les membres effectifs et les membres adhérents paient le cas échéant une cotisation annuelle dont le

montant est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à ¬ 500,00 (cinq cents euros),

D'une manière générale l'association sera financée, entre autres par des allocations ,des dons , des

cotisations, des donations , des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés ,obtenus

tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

TITRE IV,  Assemblées générales, composition

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Elle possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association et est investie de

tous les pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts ;

.Les modifications des présents statuts ;

'La décision de dissoudre l'association ;

'La nomination et la révocation des administrateurs ;

" Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération;

" La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;

-L'exclusion des membres effectifs;

'L'approbation des budgets et comptes de l'association ;

'L'approbation du règlement intérieur.

s_ MOQ' 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 11

Une assemblée générale annuelle est tenue chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 14 heures.

L'ordre du jour de cette assemblée comprendra au moins :

" Le rapport du conseil d'administration ;

+La discussion et l'approbation des budgets et comptes de l'association ;

" S'il y a lieu, la nomination d'administrateurs.

Article 12

Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée par le président du conseil d'administration chaque fois que les intérêts de l'association le requièrent, ou chaque fois qu'au moins un cinquième des membres effectifs le demande.

Article 13

Tout membre effectif peut par simple lettre ou tout autre moyen de communication écrit, se faire représenter à t'assemblée générale par un mandataire, qui peut être membre effectif ou non. Ce mandataire ne peut en aucun cas représenter plus de deux membres effectifs.

Article 14

Les convocations pour l'assemblée générale sont adressées aux membres effectifs au moins quinze jours à l'avance par simple lettre. Les convocations pour les assemblées chargées de délibérer sur la dissolution de l'association sont adressées aux membres effectifs au moins un mois à l'avance. Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour et indiquer le lieu, la date et l'heure de l'assemblée.

Chacun des membres effectifs peut, avant, pendant ou après l'assemblée, renoncer à la convocation requise par le présent article. Tout membre effectif qui est présent ou représenté à l'assemblée est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Si tous les membres effectifs sont présents ou représentés, il n'est pas nécessaire de justifier les convocations.

Article 15

L'ordre du jour de chaque assemblée générale, doit contenir toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs,

Il ne peut être statué sur aucun objet qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour,

Article 16

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les trois/cinquième des membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée. Si les trois/cinquième des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, le conseil d'administration peut convoquer une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

A l'exception de ce qui est stipulé ci-après, les résolutions de l'assemblée générale sont valablement prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. En cas d'égalité de vote, le président de l'assemblée aura voix prépondérante.

L'assemblée ne peut pas décider de la révocation d'un ou plusieurs administrateurs ou du conseil d'administration en entier qu'à la condition que l'ordre du jour contienne une proposition à cet effet, et que la proposition obtienne te vote d'une majorité des trois /cinquième des membres effectifs présents ou représentés.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale que si elle obtient le vote d'une majorité des trois/cinquième des membres effectifs présents ou représentés après que son exclusion ait été proposée par le conseil d'administration et que le membre effectif ou honoraire ait été entendu par l'assemblée.

Les votes d'abstention ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 17

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de ces modifications est explicitement indiqué dans la convocation et si les deux/tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux/tiers des voix.

Si les deux/tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, le conseil d'administration peut convoquer une seconde réunion qui ne pourra avoir lieu moins de quinze jours après la première et pourra délibérer valablement que! que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

Les décisions seront prises à la majorité des deux/tiers. Les votes d'abstention ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquelles l'association est constituée ,elle ne pourra être adoptée qu'à une majorité des quatre/cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après que les conditions de publicité ont été remplies. Article 18

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, si ce dernier est empêché, par le l'administrateur-délégué de l'association, ou si ce dernier est empêché, par le Trésorier.

Le secrétariat de l'assemblée est assuré par le secrétaire du conseil d'administration, ou si ce dernier est empêché, par une autre personne désignée par le président de l'assemblée.

Le président donne la parole, dirige les débats et veille au bon déroulement de la réunion.

Une liste des présences est signée par les membres effectifs qui assistent à l'assemblée,. Elle est annoncée au procès-verbal de l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

Le procès-verbal de l'assemblée est rédigé par le secrétaire et signé par le président et tous les membres

` effectifs présents ou représentés qui le demandent.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial conservé au siège social. Sur simple demande, les membres effectifs peuvent consulter ce registre, mais sans le déplacer. Les copies et extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou deux administrateurs.

Les résolutions de l'assemblée sont portées à la connaissance de tous les membres effectifs par simple

lettre. .

TiTRE V. -- Conseil d'administration, composition, élection ,procédures, pouvoirs, budgets, rémunération Article 19

L'association est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de trois administrateurs et au maximum de trente-cinq administrateurs, élus par l'assemblée générale pour une durée de trois ans. Seules les personnes physiques peuvent être élues administrateur.

Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Si l'association ne compte que le nombre légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs,

Les administrateurs sont rééligibles.

Article 20

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un trésorier et éventuellement un secrétaire.

Jusqu'à élection du président, le conseil d'administration est présidé par l'administrateur le plus âgé.

Le conseil d'administration se réunit à chaque fois qu'il est jugé nécessaire. Il est convoqué par le secrétaire à la demande du président, de sa propre initiative, ou à la demande de trois administrateurs,

Le conseil d'administration peut valablement délibérer si une majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les résolutions du conseil d'administration sont valablement prises par une simple majorité des

administrateurs présents ou représentés. En cas d'égalité de vote, le président aura voix prépondérante.

En cas d'absence dûment justifiée, chaque administrateur peut par simple écrit, se faire représenter au conseil d'administration par un mandataire, qui doit être administrateur.

Les procès-verbaux du conseil d'adminiistratiion sont rédigés par le secrétaire et sont consignés dans un registre spécial conservé au siège social. Ils sont signés par les administrateurs présents ou représentés. Les membres effectifs peuvent consulter ce registre au siège social sur simple demande. Les copies et extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou deux administrateurs,

Article 21

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs nécessaires pour accomplir tous actes d'administration ou de disposition et tous actes y afférant sauf ceux qui sont réservés par les présents statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ou tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine à une ou plusieurs personnes, membres effectifs ou non, administrateurs ou non, notamment nommer un directeur général de l'association. Ses pouvoirs seront fixés par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut, à tout moment, révoquer ces pouvoirs.

A l'exception des cas où le conseil d'administration a délégué la gestion journalière ou des pouvoirs spéciaux, les actes qui engagent l'association vis-à-vis de tiers ne sont valablement signés que par l'administrateur-délégué ou deux administrateurs, Les procès, en qualité de demandeur ou de défendeur, sont menés par le conseil d'administration représenté par l'administrateur-délégué ou deux administrateurs désignés.

Article 22

Au 31 décembre de chaque année, et pour la première fois le 31 décembre 2014, les livres et comptes de l'association sont clôturés et le conseil d'administration établit les comptes de l'association qui sont soumis à l'assemblée générale annuelle suivante, en même temps que le budget pour l'année au cours de laquelle cette assemblée est tenue.

TITRE VI.  Modification du but de l'association - Dissolution

Article 23

Le mandat des administrateurs peut être rémunéré par décision de l'assemblée générale.

Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat sont indemnisés suivant production de justificatifs.

Article 24

L'assemblée générale ne peut modifier le but ou prononcer la dissolution de l'association que si les deux/tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion, qui ne pourra être tenue moins de quinze jours après la première et qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. Toute décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des quatre /cinquième des membres effectifs présents ou représentés. Les votes d'abstention ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

Si l'association est mise en dissolution, l'assemblée procède à l'élection d'un liquidateur, membre effectif ou non, et détermine ses pouvoirs.

Les résultats de la liquidation seront destinés au but désigné par l'assemblée à une fin désintéressée. » TITRE VII  Dispositions transitoires

MOD 2.2

Volet B - Suite

A.Assemblee générale.

A l'instant les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont décidé à l'unanimité ce qui suit

1.Sont appelés aux fonctions d'administrateurs pour une durée de trois ans

Madame Marie-Antoinette MICHELI , domiciliée Palace Garden Terrace 26 ,Flat 2, W8 4RP , London ,

Royaume-Uni

Madame Maria CASANOVAS-LEAL, domiciliée C.Santalo 147 31 , Barcelone , Espagne

Monsieur Nicolas LAARMAN , rue Arthur Rozier , 33 ,75019 Paris , France

Lesquels déclarent accepter le mandat.

2.Reprise des engagements au nom de l'association en formation

Les membres réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le compte de

l'association durant le temps où elfe était en formation soit depuis le 15 septembre 2013. Cette reprise n'aura

d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité juridique

3. Mandat

L'assemblée générale mandate la société J, Jordens spi / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à

toute démarche fiée à la présente assemblée, en ce compris la signature des documents de publication aux

annexes du Moniteur belge.

B.Conseil d'administration - désignation

Le Conseil d'administration procède ensuite à l'élection de son président, secrétaire et trésorier et désigne à

cet effet

Monsieur Nicolas LAARMAN , Président et Administrateur-délégué

Madame Marie-Antoinette MICHELI , Secrétaire

Madame Maria CASANOVAS-LEAL, Trésorier

Lesquels déclarent accepter la fonction.

Il est demandé à Monsieur Nicolas LAARMAN de procéder aux formalités légales de publication.

Bruxelles Ie , 12 novembre 2013

Marion de Crombrugghe

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volgt B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
POLLINIS

Adresse
AVENUE DE FRE 139, BTE 53 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale