POLYCLINIQUE D'ESTHETIQUE, EN ABREGE : PE

Dénomination : POLYCLINIQUE D'ESTHETIQUE, EN ABREGE : PE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 552.923.457

Publication

27/05/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 D�nomination

L association est d�nomm�e Polyclinique d'Esth�tique ou en abr�g� : PE

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Rue Eeckelaers 86 1210 Saint-Josse, et d�pend de l arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce

point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 Objet social L'association a pour but:

Aider les personnes vivants des difficult�s ou fragilis�es suite � une perte d'emploi, une maladie, un souci

Titre I - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

- LABOUD Nadia, domicili�e � 86, Rue Eeckelaers � 1210 Saint-Josse, n�e � Nador le 11/12/1969, belge

- BAGHDADI Charaf-Eddin, domicili� � 20/B009 Rue de l'Hectolitre 1000 Bruxelles, n� � Nador le 13/10/1991,

belge

- LABOUD Naoual, domicili�e � 105B, Kampstr 47166 Duisburg, n� � Nador le 29/01/1973, allemande

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et

modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

D encourager voire d am�liorer la perception qu'ont les gens d'eux- m�mes sur le plan de la beaut�. vu que le bien-�tre est une des cl�s de l'�panouisssement de la personne et de son int�gration dans la vie sociale et �conomique.

L am�lioration des conditions de vie de personnes malades, qui en �prouvent le besoin, dans le monde et en Union Europ�enne, principalement pour les hommes, femmes, les enfants et les personnes �g�es. Les personnes atteintes de d�pressions, de handicap, de maladies incurables, maladies rares, cancers et accidents divers, blessures profondes et les victimes de catastrophes naturelles ou br�lures, perte de cheveux, ob�sit�.

Les soussign�s:

De nationalit� belge et allemande,

Donner l'acc�s � des soins et � des services de confort .

(en abr�g�) : PE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Eeckelaers 86

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Polyclinique d'Esth�tique

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14304819*

Volet B

1210

0552923457

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Saint-Josse-ten-Noode

Greffe

D�pos�

23-05-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

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belge

financier, ou �tant dans des processus d'exclusion sociale, leur redonner confiance en soi, developper une meilleur image de soi, un mieux-�tre et permettre � ces personnes de se "remettre en route"

Volet B - suite MOD 2.2

Elle poursuit la r�alisation de son but en �troite collaboration avec ses membres par tous les moyens et notamment :

La collecte de fonds et de biens mat�riels, pr�sentations de produits destin�s aux soins de sant�, organisation d actions de sensibilisation, activit�s culturelles et culinaires, conf�rences.

La Cr�ation de centre de formation, et d'auto formation, �coles, dispensaires, homes, biblioth�ques, , centres de beaut� et salons de coiffure � caract�re social, restaurants sociaux, centres de loisirs, magasins de secondes mains, octroi de bourses d �tudes .

Prise en charge des femmes victimes de toute forme de violence familiale ou conjugale, seules ou avec enfants.

L'association travaille en collaboration avec des sp�cialistes pour son volet m�dical, chirurgies, h�pitaux, orthodontie, implants capillaires et mammaires, maquillage.

Titre II Membres

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Article 4 Dur�e

L'association est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Article 5 Composition

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effectifs est fix� � un minimum de trois.

Sont membres effectifs les soussign�s fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission par le conseil d'administration, est ratifi�e par la majorit� simple de l'assembl� g�n�rale.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l association.

Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci. Les membres adh�rents sont admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le Conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Les personnes morales ne peuvent �tre admises uniquement que comme membres adh�rents.

Article 6 Autres cat�gories de membres

Les autres types de membres peuvent �tre :

- les membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association;

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don ;

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres, qui ont rendu des

services importants � l'association.

Elle a un r�le actif dans le parcours d'insertion sociale et professionnelle en assurant une formation aux techniques professionnelles en soins de beaut� et coiffage.

-L'association pourra acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, hypoth�quer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situ� tant en Union Europ�ene qu'� l'�tranger qui pourraient �tre utiles � la r�alisation de son objet social.

Elle permet un retour sur le march� du travail; par le relooking des personnes, le maintien et le perfectionnement des comp�tences.

-De m�me, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs, beaut�, sant� pour y d�velopper ses objectifs statutaires.

Elle assure une formation par l alphab�tisation et apprentissage d'un m�tier li� � ce secteur d'activit�s. .

Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Article 7 D�mission

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au

conseil d administration.

Est r�put� d�missionnaire:

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, � la fin du trimestre suivant le mois

du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

- le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

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cons�cutives.

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 8 Exclusion

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l assembl�e

g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Titre III Cotisations

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Article 9 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent chaque ann�e sociale une cotisation fix�e par l assembl�e g�n�rale. Les membres apportent � l association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranch�s par l'Assembl�e g�n�rale. La cotisation sociale annuelle est fix�e � un maximum de mille deux cent cinquante euros.

Article 10 Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l assembl�e g�n�rale, du conseil d administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d un mois � partir de la r�ception de la demande.

Article 11 Comit� permanent

L'association est administr�e par un Comit� permanent compos� de trois membres effectifs au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat d�bute le premier janvier apr�s les �lections et est renouvelable. Il prend fin par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les prochaines �lections auront lieu en 2020.

Un membre du Comit� permanent absent ne peut donner � quiconque un pouvoir de le repr�senter.

Sauf mention contraire, le comit� permanent prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres pr�sents. Un proc�s-verbal est r�dig� par le Secr�taire et est sign� par tous les membres pr�sents.

Chaque membre, pr�sent ou absent, re�oit une copie de l exemplaire original. L original est destin� � �tre coll� dans le registre des proc�s- verbaux. Les d�lib�rations sont secr�tes et des extraits sont communiqu�s aux personnes concern�es. Un rapport annuel d activit�s est pr�sent� � l Assembl�e g�n�rale par le Pr�sident et des extraits de proc�s-verbaux peuvent y �tre int�gr�s.

En cas de vacance d'un mandat, le Comit� permanent peut, � la majorit� simple des membres du Comit� permanent pr�sents ou repr�sent�s, nommer, � titre provisoire ad int�rim, un membre du Comit� permanent qui ach�ve le mandat laiss� vacant. Cette nomination doit �tre soumise � la ratification de la plus prochaine Assembl�e g�n�rale.

L'exclusion d un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite:

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 12 Nomination et pouvoir du Comit� permanent

Le Comit� permanent d�signe parmi ses membres un(e) Pr�sident(e), un(e) Vice-Pr�sident(e), un(e) Tr�sorier(e)

et un(e) Secr�taire. En cas de partage des voix au cours de la d�lib�ration, la voix du plus ancien des membres

du Comit� permanent pr�sents est pr�pond�rante.

Le Comit� permanent a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Le Comit� permanent g�re l'association conform�ment � la loi. Tout ce qui n'est pas r�serv� par les pr�sents statuts � la loi ou � l'Assembl�e g�n�rale, est de la comp�tence du Comit� permanent. Le Comit� permanent nomme et r�voque les membres du personnel et fixe leur r�mun�ration.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 13 Gestion Journali�re

Le Comit� permanent peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un Administrateur-d�l�gu�, membre du Comit� permanent, dont il fixe les pouvoirs et (a r�mun�ration. Il peut �galement conf�rer tout pouvoir � un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement, sauf d�l�gation sp�ciale du Comit� permanent, par deux membres du Comit� permanent dont le pr�sident ou le Secr�taire qui n ont pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers. Dans le cadre de la gestion financi�re, le Tr�sorier peut engager seul l association dans la limite de six cents euros par op�ration.

Les actions en justice tant en d�fendant qu'en demandant sont intent�es et soutenues au nom de l'association par le Comit� permanent repr�sent�, sauf d�rogation expresse, par le Pr�sident.

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Article 14 Responsabilit�

Les membres du Comit� permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et Ils

ne sont responsables que de l ex�cution de leur mandat.

Article 15 Assembl�e g�n�rale

L assembl�e g�n�rale de l'association se r�unit une fois l'an, en novembre, au si�ge de l'association ou � tout autre endroit d�sign� par le Comit� permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comit� permanent et adress�es au moins huit jours calendrier � l'avance. Elles sont sign�es par le Secr�taire au nom du Comit� permanent et elles sont confi�es par courrier simple � la poste.

L Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou � d�faut par le membre du Comit� permanent pr�sent le plus �g�.

En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante sauf si la d�cision le concerne et dans ce cas, la voix du plus �g� des membres effectifs est pr�pond�rante.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es et les proc�s-verbaux sont transcris ou coll�s dans un registre sp�cial et sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et les membres ou membres du Comit� permanent qui le demandent. Des extraits en sont d�livr�s � tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un int�r�t l�gitime. Ils sont sign�s pour extrait conforme par le Secr�taire.

Article 16 R�glement d'ordre Int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Comit� permanent � l'Assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17 Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le premier exercice d�bute le 1 janvier 2014 et se termine le 31 d�cembre 2014.

Article 18 Contr�le de gestion

La gestion de l'association est soumise au contr�le d un ou de deux commissaires d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale, dont un au moins est membre effectif de �'association. Les membres du Comit� permanent ne peuvent �tre commissaires.

Article 19 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l exercice ainsi que le budget de l ann�e suivante seront soumis chaque ann�e, �

l approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 20 Dissolution

Si elle d�cide la dissolution de l'association, l Assembl�e g�n�rale d�signe par la m�me assembl�e un ou plusieurs liquidateurs charg�s d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assembl�e fixe leur pouvoir et leur r�mun�ration.

L'actif net, apr�s liquidation et apr�s imp�ts �ventuels, sera affect� suivant la d�cision sans appel de la majorit� simple des membres effectifs pr�sents � l'assembl�e de cl�ture de la liquidation.

Article 21 Comp�tences r�siduelles

Les statuts �tant arr�t�s, l Assembl�e g�n�rale d�signe :

en qualit� de membres du premier Conseils d'administration :

- LABOUD Nadia

- BAGHDADI Charaf-Eddin

- LABOUD Naoual

en qualit� de Project Managers :

- LABOUD Nadia

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

- BAGHDADI Charaf-Eddin

- LABOUD Naoual

en qualit� d Event Planners :

- LABOUD Nadia

- BAGHDADI Charaf-Eddin

- LABOUD Naoual

qui acceptent.

Les membres du Comit� permanent d�signent en qualit� de :

-Pr�sidente : LABOUD Nadia

-Tr�sorier : BAGHDADI Charaf-Eddin

-Secr�taire : LABOUD Naoual

qui acceptent.

12/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M002.2

d'entreprise : 0552.823.457

01 -08- 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : POLYCLINIQUE D'ESTHETIQUE

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 88 rue Eeckelaers 1210 Bruxelles

Obiet de l'acte P.V de l'assembl�e g�n�rale du 24.05.2014: D�mission nomination d'administrateur.

L'assembl�e accepte � l'unanimit� la d�mission de Mme LABOUD Nadia comme administrateur et comme pr�sidente et la nomination au m�me poste de Monsieur BAGHDAD' Charaf-Eddin. L'assembl�e accepte �galement � l'unanimit� la nomination de Melle Mana! EL YOUSFI, n�e � le 18.06.1992, de nationalit� hollandaise, domicili�e au 123 Beetsstraat 2624p1 Denhaag Pays Bas, comme tr�sorier.

BAGHDAD!

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re !Dace du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentent ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard ces tiers

AL! verso : Nom et signature

Coordonnées
POLYCLINIQUE D'ESTHETIQUE, EN ABREGE : PE

Adresse
RUE EECKELAERS 86 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

POLYCLINIQUE D'ESTHETIQUE, EN ABREGE : PE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées POLYCLINIQUE D'ESTHETIQUE, EN ABREGE : PE

Coordonnées
POLYCLINIQUE D'ESTHETIQUE, EN ABREGE : PE