05/07/2013
��(en abr�g�) :
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Si�ge : 1190 FOREST - RUE DE L'ESCRIME 43
(adresse compl�te)
O�jet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CAPITAL-MODIFICATIONS DES STATUTS
Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 11 juin 2013, en cours d'enregistrement � Ixelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :
Premi�re r�solution
A. Augmentation du capital
L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de neuf cent cinquante-quatre mille cinq cent
quatre-vingt-cinq euros quarante et un cents (E 954.585,41) pour le porter de deux cent quarante-cinq mille
quatre cent quatorze euros et cinquante-n f c 45.414,59 EUR) � un million deux cents mille euros ($
1.200.000,00), par apport en esp�ces p un nouvel investisseur Madame Iris VLODAVER, moyennant l'�mission de vingt et un mille six cent trente et une (21.631) nouvelles actions sans mention de valeur; nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation;
B. Renonciation -Intervention - Souscription - Lib�ration ;
Et � l'instant, est ici intervenue,
apr�s que Ies deux actionnaires actuels aient renonc�s irr�vocablement et int�gralement � leur droit de pr�f�rence ainsi que pour autant que de besoin au d�lai de quinze jours,
Madame Iris VLODAVER, domicili�e � 1190 Bruxelles, rue de l'Escrime, 43 qui apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de et reconnu avoir connaissance de la situation financi�re de la soci�t� du chef de l'acte, ainsi que du montant approximatif des frais, charges d�penses et r�mun�rations mis � charge de la soci�t�, Nous a d�clar� faire apport, en esp�ces d'un montant total de neuf cent cinquante-quatre mille cinq cent quatre-vingt-cinq euros quarante et un cents (E 954.585,41).
En r�mun�ration de cet apport, vingt et un mille six cent trente et une (21.631) actions nouvelles lui sont attribu�es, qu'elle d�clare lib�rer int�gralement.
Les comparants d�clarent et requi�rent le notaire soussign� d'acter que le montant total de l'augmentation de capital a �t� lib�r� int�gralement par d�p�t pr�alable d'un montant de neuf cent cinquante-quatre mille cinq cent quatre-vingt-cinq euros quarante et un cents (E 954.585,41), au compte sp�cial num�ro 363-1210582-62 ouvert aupr�s de la Banque ING, au nom de la pr�sente soci�t�.
A l'appui de cette d�claration est remise au notaire soussign�, l'attestation dudit organisme dat�e du dix juin deux mille treize, qui sera conserv�e par Nous, Notaire.
C. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital
L'assembl�e constate et requiert � l'unanimit� le notaire soussign� d'acter que par suite de ce qui pr�c�de, ' I'augmentation du capital pr�vue � l'ordre du jour ci-dessus se trouve effectivement r�alis�e et que le capital de la soci�t� est effectivement port� � un million deux cents mille euros (E 1.200.000,00), repr�sent� par vingt-sept mille cent nonante-deux (27.192) actions, sans mention de valeur nominale, souscrites int�gralement.
Deuxi�me r�solution
A. Modification de la repr�sentation du capital.
L'assembl�e d�cide de modifier la repr�sentation du capital de la soci�t�, de sorte que les vingt-sept mille cent
nonante-deux (27.192) actions existantes sont remplac�es par mille deux cents (1.200) actions nouvelles.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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N� d'entreprise : 0461 562 523
D�nomination
(en entier) : POLYCOM ET/OU NDI
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Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
B. Constatation du nombre total d'actions repr�sentant le capital.
L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite de ce qui pr�c�de, le capital de la , soci�t� fix� � un million deux cent mille euros (1.200.000 EUR), est effectivement repr�sent� par mille deux cents (1.200) actions, sans mention de valeur nominale, r�parties comme suit entre Ies actionnaires: - cent vingt-trois (123) actions nouvelles sont attribu�es � Madame Mich�le DHYNES, pr�nomm�e, en �change des deux mille sept cent quatre-vingt-une (2.781) actions qu'elle d�tient actuellement.
- cent vingt-trois (123) actions nouvelles sont attribu�es � Monsieur Yitshaq VLODAVER, pr�nomm�, en �change des deux mille sept cent quatre-vingts (2.780) actions qu'il d�tient actuellement.
- neuf cent cinquante-quatre (954) actions nouvelles sont attribu�es � Madame Iris VLODAVER, pr�nomm�e, en �change des vingt et un mille six cent trente et un (21.631) actions qu'elle d�tient actuellement.
C. Modification de l'article S des statuts relatif au capital.
En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts comme suit :
� Le capital social est fix� � un million deux cent mille euros (1.200.000 EUR), repr�sent� par mille deux cents (1.200) actions, sans mention de valeur nominale. �
Historique
Lors de sa constitution, le capital de la soci�t� s'�levait � neuf millions neuf cent mille francs belges (9.900.000 BEF)
L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-neuf d�cembre deux mille onze a d�cid� de convertir le capital en euros pour le porter � deux cent quarante-cinq mille quatre cent quatorze euros et cinquante-neuf cents (245.414, 59 EUR).
L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du onze juin deux mille treize a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de neuf cent cinquante-quatre mille cinq cent quatre-vingt-cinq euros quarante et un cents (E 954.585,41) pour le porter de deux cent quarante-cinq mille quatre cent quatorze euros et cinquante-neuf cents (245.414,59 EUR) � un million deux cents mille euros (E 1.200.000,00), moyennant l'�mission de vingt et un mille six cent trente et une (21.631) nouvelles actions sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation ;
� Cette m�me assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier la repr�sentation du capital de la soci�t�, de sorte que les vingt-sept mille cent nonante-deux (27.192) actions existantes sont remplac�es par mille deux cents (1,200)actions nouvelles.
Troisi�me r�solution
Modification de la d�nomination sociale
L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale pour adopter celle de � POLYCOM �.
Le premier alin�a de l'article 1 des statuts est libell� comme suit
La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Anonyme. Elle est d�nomm�e � POLYCOM�.
Quatri�me r�solution
Pouvoirs
L'assembl�e donne tout mandat au notaire instrumentant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et
l'adoption des nouveaux statuts.
Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � ASBL Partena � 1000 Bruxelles Boulevard
Anspach n�1 afin d'assurer la modification de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des
Entreprises.
Cinqui�me r�solution
L'assembl�e confirme et /ou nomme pour une dur�e de six ans soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale; annuelle de 2019, en qualit� d'administrateur : Monsieur VLODAVER Yitshaq, Madame VLODAVER Iris; tous pr�nomm�s et acceptant.
Conseil d'administration
Les administrateurs r�unis au conseil nomment en qualit� d'administrateur d�l�gu� pour la dur�e de leur= mandat d'administrateur : Monsieur VLODAVER Yitshaq ; Madame DHYNES Mich�le, Madame VLODAVER Iris. Ici pr�sents et acceptant. Chacun des administrateurs d�l�gu�s peut engager seul la soci�t� sans limitation.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
09/02/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
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Moniteur
belge
kiRUXELLES
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Greffe
N� d'entreprise : 0461.562.523
D�nomination
(en entier) : POLYCOM ET/OU NDI
(en abr�g�):
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Si�ge : 1190 BRUXELLES - RUE DE L'ESCRIME 43
(adresse compl�te)
Oblet(s) de l'acte :CONVERSION DES ACTIONS - MODIFICATIONS DES STATUTS
Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 29 d�cembre 2011 , en cours d'enregistrement � Ixelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme � POLYCOM ET/OU NDI �, dont le si�ge social est situ� � 1 190 Bruxelles, rue de l'Escrime n�43, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :
Premi�re r�solution
A. Conversion du capital en euros
L'assembl�e d�cide de convertir le capital de la soci�t� de neuf millions neuf cent mille d'anciens francs belges (9.900.000 FB) � sa valeur en euros, soit un montant de deux cent quarante-cinq mille quatre cent quatorze euros cinquante-neuf cents (245.414,590.
B. Modification de l'article des statuts relatif au capital
En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'article des statuts relatif au capital est remplac� par le texte suivant :
� Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � deux cent quarante-cinq mille quatre cent quatorze euros cinquante-neuf cents
(245.414, 59�), repr�sent� par cinq mille cinq cent soixante et un (5.561) actions sans mention de valeur
nominale. �
Deuxi�me r�solution
Modification de la date de cl�ture de l'exercice social
L'assembl�e d�cide de modifier la date de cl�ture de l'exercice social qui commencera dor�navant le premier
janvier pour se cl�turer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
L'assembl�e d�cide, en cons�quence de modifier le premier alin�a de l'article des statuts comme suit :
L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre de l'ann�e
suivante.
Exceptionnellement l'exercice social commenc� le trente et un d�cembre deux mille douze
Troisi�me r�solution
Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire
L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire et de la fixer au deuxi�me mardi du
mois de juin � dix-sept heures trente. L'assembl�e d�cide, en cons�quence de modifier le premier alin�a de
l'article 19 des statuts comme suit :
L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de juin, � dix-sept heures trente, au
si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Quatri�me r�solution
Conversion des actions au porteur en actions nominatives
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
Tous les actionnaires ici pr�sents ou repr�sent�s d�cident de convertir leurs actions au porteur en actions nominatives. Ils mandatent le conseil d'administration afin de proc�der � l'inscription de leurs actions dans le registre des actionnaires et � proc�der � la destruction des actions au porteur.
L'assembl�e d�cide, en cons�quence, de modifier l'article 7 des statuts relatif � la nature des actions,
comme suit :
- article 7 : cet article est remplac� par le texte suivant :
Les actions, m�me enti�rement lib�r�es, sont et restent nominatives.
11 est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les propri�taires d'actions nominatives peuvent en demander la conversion, � tout moment et � leurs frais, en
actions d�mat�rialis�es, moyennant autorisation pr�alable du conseil d'administration
Troisi�me r�solution
Adoption des nouveaux statuts suite aux derni�res modifications l�gislatives
L'assembl�e d�cide, tout en tenant compte de ce qui pr�c�de, de refondre les statuts, pour les mettre en
conformit� avec les derni�res modifications l�gislatives, et notamment le Code des Soci�t�s, avec suppression
de toute r�f�rence aux lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.
L'assembl�e d�cide par cons�quent d'adopter les statuts suivants :
� TITRE 1 - CARACTERES DE LA SOCIETE
Article I : DENOMINATION DE LA SOCIETE
La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Anonyme. Elle est d�nomm�e � POLYCOM ou/et
N.D.I.�
Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre
pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 1190 Bruxelles Rue de l'Escrime n�43..
Article 3 : OBJET SOCIAL
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers:
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, la repr�sentation, la
conception, le conseil, le transport, l'installation, l'assistance technique, la r�paration,
l'entretien des appareils techniques et �lectroniques en tout genre, des ordinateurs ou
syst�mes ordinateurs, des logiciels ainsi que des mat�riaux, articles, machines-outils,
fournitures et ouvrages s'y rapportant directement ou indirectement.
La prestation de tous services relatif au conseil, � l'analyse et � la programmation de
syst�me d'information administrative.
La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales,
industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou
indirectement � son objet social.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers,
d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou
soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser le
d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter
l'�coulement de ses produits et services.
La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de
liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.
La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou
se porter caution.
Le conseil d'administration a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.
TITRE II - CAPITAL
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � deux cent quarante-cinq mille quatre cent quatorze euros cinquante-neuf
cents (245.414,596), repr�sent� par cinq mille cinq cent soixante et un (5.561) actions sans mention de valeur
nominale.
Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE
Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote.
En cas de cr�ation d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit
de voie d�j� �mises, le conseil d'administration est autoris� � d�terminer le nombre
maximum d'actions � convertir et � fixer les conditions de conversion.
Article 8 : APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.
L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.
TITRE III - TITRES
Article 9 : NATURE DES ACTIONS
Les actions, m�me enti�rement lib�r�es, sont et restent nominatives.
Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Les propri�taires d'actions nominatives peuvent en demander la conversion, � tout moment et � leurs fiais, en actions d�mat�rialis�es, moyennant autorisation pr�alable du conseil d'administration.
Article 10 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS
Les actions sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.
S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de l'action.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action entre nu-propri�taire et usufruitier, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION
La soci�t� peut, en Fout temps, cr�er et �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.
Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi. L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.
TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La soci�t� est administr�e par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
Toutefois, si la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.
Si une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, elle d�signera .parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant.
Article 14 : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement. L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.
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Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �
la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts
r�servent � l'assembl�e g�n�rale.
Article 20 : GESTION JOURNALIERE
1.- Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:
- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;
- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.
En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.
2.- En outre, le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.
3.- Le conseil peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.
4.- 11 fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations.
Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE La soci�t� est repr�sent�e, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-d�l�gu�, soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.
Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.
Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.
Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
TITRE V - ASSEMBLEES GENERA LES
Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.
Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.
Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de juin, � dix-sept heures trente, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE
Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives l'informent par �crit, trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vole.
Le conseil d'administration peut �galement exiger que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent, trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans l'avis de convocation une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.
Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
Article 27 : REPRESENTATION
Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.
Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.
Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.
Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.
Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE
Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des actionnaires par la soci�t�.
Article 31 : DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit � une voix.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 33 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre de l'ann�e suivante.
A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.
Article 34 : REPARTITION DES BENEFICES
Le b�n�fice annuel de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour-cent (5%) pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me (1/10) du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Soci�t�s.
Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 36 : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.
Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des Soci�t�s.
L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du ou des liquidateurs. Article 37 : REPARTITION
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titre, le montant lib�r� des actions,
Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.
Volet B - Suite
Quatri�me r�solution
Pouvoirs
L'assembl�e confere tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent.
Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � ASBL Partena � 1000 Bruxelles Boulevard
Anspach n�1 afin d'assurer la modification de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des
Entreprises.
"
CONSTATATION
Le Notaire soussign� constate, et tous les membres de l'assembl�e et du conseil d'administration pr�sents ou
repr�sent�s confirment, que toutes les actions nominatives ont �t� inscrites dans le registre des actions
nominatives.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
D�pos� en m�me temps : exp�dition de Pacte
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
" R�serv� au Moniteur belge
I "
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature