POMPES FUNEBRES GENERALES DE BELGIQUE, EN ABREGE : P.F.G.B. ALGEMENE BEGRAFENISONDERNEMING VAN BELGIE, AFGEKORT : A.B.V.B.

Société anonyme

Dénomination : POMPES FUNEBRES GENERALES DE BELGIQUE, EN ABREGE : P.F.G.B. ALGEMENE BEGRAFENISONDERNEMING VAN BELGIE, AFGEKORT : A.B.V.B.

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 422.985.524

Publication

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 15.07.2013 13305-0297-015
12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 10.07.2012 12277-0442-015
02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 29.07.2011 11352-0449-015
11/01/2011

�� Mal 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : 0422.985.524

D�nomination :

.(en_entier).:.__POMP_ES_FUNEBRES GENERALES_DEBELGIQUE ALGEMENE BEGRAVENIS ONDERNEMING VAN BELG�E

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Forest (1190 Bruxelles), avenue du Roi, 164-166.

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte qui a �t� re�u le vingt-trois novembre deux mille dix , par le Notaire Herv� BEHAEGEL, de r�sidence � Saint" Gilles Bruxelles, et portant la mention d'enregistrement suivante : " Enregistr� sept r�les z�ro renvoi(s) au le Bureau l'Enregistrement de FOREST le 24 novembre 2010. Volume 70 folio 50 case 2, Re�u vingt" cinq euros (25 � ). Sign� pour le receveur : signature illisible�, , il r�sulte que l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Anonyme � POMPES FUNEBRES GENERALES DE BELGIQUE� - � ALGEMENE BEGRAVENIS ONDERNEMING VAN BELGIE � " dont le si�ge social est �tabli � Forest (1190 Bruxelles) , avenue du Roi, 164-166 , a notamment d�cid� :

" de convertir en euros, le capital exprim� en francs belges de telle sorte que le capital s'�levant � deux millions six cent dix mille francs belges (2.610.000 BEF), s'�l�ve d�sormais � la somme de soixante-quatre mille sept cents euros et vingt et un cents (64.700,21 EUR) ;

- de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la r�solution prise et de modifier le texte de

cet article comme suit:

Article 5 :

Le texte du premier alin�a de cet article est remplac� par le texte suivant :

"Le capital social est fix� � la somme de soixante-quatre mille sept cents euros et vingt et un cents

(64.700,21 EUR) et est repr�sent� par mille sept cent quarante actions sans mention de valeur nominale."

De m�me il est ins�r� � la fin de cet article l'alin�a suivant :

"Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires, en date du vingt-trois novembre deux mille

dix, le capital social exprim� en francs belge a �t� converti en euros.";

- d�cide, compte tenu de la l�gislation actuelle, de convertir les actions au porteur en actions nominatives pouv�nt �tre d�mat�rialis�es. En cons�quence il est ins�r� un premier ali�na � l'article 6 des statuts r�dig� comme suit :

"Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge socialet dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

La cession des actions nominatives s'op�re par une d�claration de transfert inscrite audit Registre.

Des c�rtificats d'inscription au registre seront remises aux actionnaires.

Elles peuvent �galement �tre d�mat�rialis�es dans les cas pr�vus par le Code des soci�t�s et sur demande des

actionnaires concern�s.

Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es. L'actionnaire peut, � tout moment,

demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, l'usufruitier et !e nu-propri�taire sont inscrits s�par�ment dans le registre des actions nominatives.";

" d'ins�rer dans le texte de l'article 7 des statuts, un deuxi�me alin�a r�dig� comme suit :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant-pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

'Toutefois, au cas o�, lors d'une assembl�e g�n�rale, il est constat� que la soci�t� n'a pas plus de deux actionnaires, le conseil d'administration peut ne compter que deux administrateurs. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la voix du Pr�sident de la s�ance est pr�pond�rante sauf le cas o� le conseil d'administration ne compterait que deux membres". ;

- l'assembl�e entend pr�ciser, compte tenu de la r�solution qui pr�c�de, qu'il ne doit plus �tre requis de pr�voir

une repr�sentation de la soci�t� par trois administrateurs et pr�cise que l'article 8 alin�a 2 des statuts reprenant le

mode de repr�sentation de la soci�t� est r�dig� comme suit :

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier

minist�riel ainsi qu'en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement,

- soit par un administrateur d�l�gu�, agissant seul.

- soit par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. ;

- d'adopter, notamment en raison de l'adoption du nouveau code des soci�t�s, de nouveaux statuts en langue fran�aise. Les principales dispositions de la soci�t� resteront cependant inchang�s, tels que notamment la d�nomination sociale, le si�ge social, la dur�e de la soci�t� restant illimit�e, le capital social exprim� en euros le mode de gestion et les pouvoirs des administrateurs demeureront inchang�s.

Les statuts sont donc int�gralement remplac�s par le texte suivant :

TITRE I : CARACTERE DE LA SOCIETE :

Article 1.- Forme et D�nomination. :

La soci�t� est constitu�e dans la forme d'une soci�t� anonyme d�nomm�e "POMPES FUNEBRES GENERALES DE

BELGIQUE"; en abr�g� "P.F.G.B." en n�erlandais "ALGEMENE BEGRAFENIS ONDERNEMING VAN BELGI�", en

abr�g� "A.B.V.B."

Cette d�nomination compl�te devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� anonyme"ou

des lettres "SA"ou en n�erlandais "naamloze vennootschap"en abr�g� "NV':

Article 2.- Si�ge social. :

Le si�ge social est �tabli � Forest (1190-Bruxelles) avenue du Roi, 164-166.

Il peut �tre transf�r� partout en R�gion de langue fran�aise ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple

d�cision du conseil d'administration, � publier aux annexes au Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique et � l'�tranger par simple d�cision du conseil d'administration, des

si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts et autres d�pendances.

Article 3.- Objet. :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour elle-m�me que pour compte d'autrui, la

fabrication, l'achat et la vente de cercueils, le placement de chapelle ardente et de tentures, le transport de corps,

les incin�rations, l'exercice de la thanatopraxie, l'achat et la vente de tous articles se rapportant directement ou

indirectement � l'entreprise g�n�rale de pompes fun�bres, l'achat et la vente de fleurs artificielles ou naturelles,

l'expertise conseil en thanatologie, le courtage en assurances-d�c�s, la cr�ation de services d'�pargne fun�raire,

l'organisation et la gestion journali�re d'autres entreprises de pompes fun�bres, la cr�ation de fun�rarium avec

salle de thanatopraxie, chambres et salons fun�raires.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront

les mieux appropri�es.

Elle peut participer, en outre, de toute mani�re, � toutes exploitations ou entreprises se rapportant directement ou

indirectement � son objet social.

Article 4.-Dur�e. :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : CAPITAL DE LA SOCIETE :

Article 5.- Capital.

Le capital social est fix� � la somme de soixante-quatre mille sept cents euros et vingt et un cents (64.700,21 EUR) et est repr�sent� par mille sept cent quarante actions sans mention de valeur nominale.

�1." Lors de la constitution le capital de la soci�t� a �t� fix� � deux cent cinquante mille francs belges (250.000 BEF) ou six mille cent nonante-sept euros et trente-quatre cents (6.197,34 EUR)repr�sent� par deux cent cinquante parts sociales de mille francs chacune, souscrites en num�raires et enti�rement lib�r�es.

�2.- Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires, en date du premier ao�t mil neuf cent quatre-vingt-neuf, le capital social a �t� port� � deux millions six cent dix mille francs belges (2.610.000 BEF) ou soixante-quatre mille sept cents euros et vingt et un cents (64.700,21 EUR) suite � deux augmentation du capital social et la cr�ation de mille quatre cent nonante parts sociales nouvelles.

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�3.- Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires, en date du vingt-trois novembre deux mille dix, le capital social exprim� en francs belge a �t� converti en euros.

Article- Augmentation du capital social. :

�1.- Le capital social peut �tre augment� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts. Il est interdit � la soci�t� de souscrire directement ou indirectement � sa propre augmentation de capital.

�2: Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe les conditions et les modalit�s d'�mission des actions nouvelles � moins que l'Assembl�e n'en d�cide elle-m�me. En cas d'augmentation du capital social avec prime d'�mission, le montant de la prime doit �tre int�gralement lib�r� � la souscription.

�3.- En cas d'augmentation du capital par souscription en esp�ces, les nouvelles actions devront �tre offertes par pr�f�rence aux propri�taires des actions existantes au prorata du nombre de leurs titres au jour de l'�mission dans le d�lai et aux conditions fix�es par le conseil d'administration.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts, peut dans l'int�r�t social et conform�ment aux prescriptions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

Article 7.- Lib�ration du capital social. :

Si, lors de la constitution de la soci�t� ou � l'occasion d'une augmentation du capital social, les actions souscrites n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es, le conseil d'administration d�cide souverainement au sujet des appels de fonds destin�s � compl�ter la lib�ration du capital social.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux l�gal en mati�re commerciale � compter du jour de l'exigibilit� des versements. Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans suite pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres sans pr�judice du droit de lui r�clamer le montant restant d� et tous dommages int�r�ts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que les versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

Article 8 : R�duction du capital

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts, sans que cette r�duction puisse r�duire le capital social � un montant inf�rieur au minimum l�gal.

Article 9.- Actions. :

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

La cession des actions nominatives s'op�re par une d�claration de transfert inscrite audit Registre.

Des certificats d'inscription au registre seront remises aux actionnaires.

Elles peuvent �galement �tre d�mat�rialis�es dans les cas pr�vus par le Code des soci�t�s et sur demande des

actionnaires concern�s.

Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es. L'actionnaire peut, � tout moment,

demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, l'usufruitier et le nu-propri�taire sont inscrits s�par�ment dans le registre des actions nominatives.

Article 10.- D�membrementes_ d roits. :

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une

personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre.

Si une action est soumise � un usufruit, les droits aff�rents � cette action sont exerc�s par l'usufruitier sauf en cas de

d�signation d'un mandataire commun.

Article 12.- Cession et transmission des actions,;

Les actions sont librement cessibles.

Article 13.- Droits attach�s aux_actions. :

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quelques mains qu'il passe.

Les cr�anciers ou h�ritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun pr�texte, demander le partage ou la licitation des

biens et valeurs de la soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration. Ils doivent pour l'exercice

de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 14.- Obligations. :

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des bons ou obligations hypoth�caires ou autres, par d�cision du

conseil d'administration.

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Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent �tre �mises qu'en vertu d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts. Les bons ou obligations au porteur sont valablement sign�s par deux administrateurs.

TITRE III : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE :

Article 1_5: Composition du conseii.la_dministration. :

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s pour six ans au plus par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sont r��ligibles.

Toutefois, au cas o�, lors d'une assembl�e g�n�rale, il est constat� que la soci�t� n'a pas plus de deux actionnaires, le conseil d'administration peut ne compter que deux administrateurs.

Article 16.- Vacance. :

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 17.- Pr�sident. :

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident. A d�faut, l'administrateur d�sign� par ses coll�gues assume les fonctions de Pr�sident.

Article 18.- R�union du Conseil d'administration. :

Le Conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois qu'un administrateur le demande. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Article 19.- D�lib�ration du conseil d'administration. :

�1.- Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Tout administrateur peut donner par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel tel que t�l�gramme, t�l�copie ou t�lex, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du Conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues. Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle pourra d�signer une personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur.

�2. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la voix du Pr�sident de la s�ance est pr�pond�rante sauf le cas o� le conseil d'administration ne compterait que deux membres.

Article 20 : Dualit� dlnt�r�ts

Si un administrateur a directement ou indirectement un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration. Il sera ensuite fait application des dispositions pr�vues aux articles 523 et 529 du Code des soci�t�s.

Article 21.- Proc�s-verbaux. :

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents. Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs, ou par l'administrateur d�l�gu�.

Article 22- Pouvoirs. :

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social � l'exception de ceux que le Code r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 23- D�l�gation. :

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion :

- soit � un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�

" soit � un ou plusieurs directeurs choisis dans ou hors de son sein.

Le conseil d'administration peut �galement confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales �

un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein et conf�rer tous pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire.

L'administrateur d�l�gu� peut �galement d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'il

d�termine � telles personnes qu'il agr�e.

Le conseil d'administration d�termine les r�mun�rations, indemnit�s ou appointements r�sultant de ces d�l�gations.

Article 24- Repr�sentation. :

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier

minist�riel ainsi qu'en justice :

- soit par un administrateur d�l�gu� agissant seul.

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- soit par deux administrateurs agissant conjointement,

- soit par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 25- Contr�le. ;

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard des lois et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi les r�viseurs d'entreprises.

Toutefois, et sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, il ne sera pas proc�d� � la d�signation d'un commissaire r�viseur d'entreprises lorsque le Code n'en fait pas une obligation pour la soci�t�. Dans ce cas, chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il pourra se faire repr�senter par un expert comptable.

Article 26- R�mun�ration. :

�1." Le mandat d'administrateur sera exerc� gratuitement sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut toutefois accorder aux administrateurs des indemnit�s � charge du compte de r�sultats. �2.- Au cas o� l'assembl�e g�n�rale d�ciderait de r�mun�rer le mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, il d�termine le mode de r�mun�ration, soit par une indemnit� fixe ou variable, soit par des jetons de pr�sence � charge du compte des r�sultats.

Article 27 Responsabilit� des administrateurs. :

Les administrateurs ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�. Ils sont responsables, � l'�gard de la soci�t�, de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion. Ils sont solidairement responsables, soit envers la soci�t�, soit envers les tiers, de tous dommages et int�r�ts r�sultant d'infractions aux dispositions du Code des soci�t�s ou des pr�sents statuts.

TITRE IV: ASSEMBLEES GENERALES:

Article 28 Composition, ;

L'Assembl�e G�n�rale, r�guli�rement constitu�e, a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�. Elle se compose de tous les actionnaires.

Les d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale sont obligatoires pour tous les actionnaires, qu'ils aient �t� ou non pr�sents � la r�union.

Article 29- R�union. ;

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le premier mardi du mois de juin de chaque ann�e � quinze heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'Assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure. L'Assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige par le conseil d'administration ou les commissaires. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital social. Les Assembl�es G�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation dans la commune du si�ge.

Article 30 Convocations

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation situ� dans la commune du si�ge social, � l'initiative des administrateurs ou des commissaires s'il y en a.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 31- Formalit�s d'admission. :

Pour �tre admis � l'Assembl�e G�n�rale, tout propri�taire de titres au porteur doit effectuer le d�p�t de ses titres au porteur au si�ge social ou aux �tablissements d�sign�s dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fix�e pour l'Assembl�e.

Article 32: Liste des pr�sences

Une liste de pr�sences indiquant le nombre des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Article 33- Repr�sentation. :

Tout propri�taire d'action, peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un fond� de pouvoirs pourvu que celui-ci soit lui-m�me actionnaire et qu'il ait accompli les formalit�s l�gales pour �tre admis � l'assembl�e, ou par toute personne agr�e par le conseil d'administration.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales doivent �tre repr�sent�es par leurs repr�sentants l�gaux. Les �poux ont pouvoir de se repr�senter mutuellement moyennant procuration. Les copropri�taires, les usufruitiers et nu propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une m�me personne. Le conseil d'administration peut arr�ter la formule de procuration et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui cinq jours francs avant l'Assembl�e G�n�rale.

Article 34- Bureau. :

Toute Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � son d�faut par un administrateur d�l�gu� ou � son d�faut encore, parle plus �g� des administrateurs.

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Le pr�sident d�signe le secr�taire; l'Assembl�e choisit deux scrutateurs. Les administrateurs pr�sents compl�tent le

bureau.

Article 35- Ordre du jour. :

�1.- L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale annuelle mentionne obligatoirement la discussion des rapports de gestion et des commissaires s'il y en a, la discussion et l'adoption des comptes annuels, l'affectation des r�sultats, la d�charge des administrateurs et des commissaires, la r��lection et le remplacement des administrateurs et commissaires sortants ou manquants.

�2.- Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont pr�sents et marquent leur accord � l'unanimit� pour d�lib�rer sur de nouveaux points, ou sauf le cas de circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigeant une d�cision dans l'int�r�t de la soci�t�.

Article 36- Vote. :

Sauf dans les cas pr�vus par le Code, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e.

Chaque action donne droit � une voix. En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 37.- Proc�s-verbaux. :

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits des proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

TITRE V : ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS :

Article 38.- Exercice social. :

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et le conseil d'administration �tablit les comptes annuels.

Article 39 : Comptes annuels

Les comptes annuels comprennent le bilan ainsi que le compte des r�sultats et son annexe. Le conseil d'administration remet ces pi�ces avec le rapport de gestion aux commissaires, s'il y en a, un mois au moins avant l'Assembl�e G�n�rale annuelle. Les commissaires doivent v�rifier si le rapport de gestion comprend bien les informations requises par le Code des Soci�t�s et concorde avec les comptes annuels; ils dressent dans la quinzaine un rapport �crit et circonstanci�.

Ces rapports des administrateurs et des commissaires doivent �tre �tablis de la mani�re prescrite par le Code des Soci�t�s.

Article 40 : Information des actionnaires :

Les documents sociaux seront remis aux actionnaires conform�ment au prescrit de l'article 535 du code des soci�t�. Quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale, les actionnaires peuvent prendre

connaissance au si�ge social :

1/ des comptes annuels,

2/ de la liste des titres qui composent le portefeuille de la soci�t�,

3! de la liste des actionnaires qui n'ont pas lib�r� leurs titres avec l'indication du nombre de leurs titres et celle de leur domicile.

4/ du rapport de gestion et du rapport des commissaires s'il y en a.

ces documents sont adress�s aux actionnaires en nom et en m�me temps que la convocation. Tout actionnaire, obligataire, titulaire de droit de souscription ou d'un certificat �mis en collaboration avec la soci�t� a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, un exemplaire des susdits documents.

Article 41.- R�serve l�gale et fonds de r�serves.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires forme le b�n�fice net. Sur ce b�n�fice d�termin� selon les proc�dures comptables, fix�es par le conseil d'administration dans le respect de la r�glementation en vigueur, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social mais doit �tre repris chaque fois que le fonds de r�serve, pour quelque motif que ce soit, a �t� entam�. Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui d�cide de son affectation sur proposition du conseil d'administration. Elle peut notamment d�cider que tout ou partie de ce solde servira � constituer ou � alimenter des fonds de r�serve extraordinaires ou de pr�vision ou sera report� � nouveau.

Article 42.- Distributiojr des dividendes. :

Le montant attribu� aux actions sera r�parti en tenant compte que chaque action conf�re un droit �gal. Le paiement des dividendes se fait annuellement aux �poques et aux endroits indiqu�s par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut, dans les conditions fix�es par le code des soci�t�s, attribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera attribu� sur les r�sultats de l'exercice.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION :

Volet B - Suite

Article 43.- Dissolution et mise en liquidation de la soci�t�.:

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins du conseil d'administration en fonction � moins que l'Assembl�e G�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�termine les pouvoirs et les �moluments. A d�faut de dispositions plus restrictives, les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s, y compris celui de faire apport de l'actif � une soci�t� nouvelle contre remise d'actions ou d'obligations.

Art�le 44.- Comptes de liquidation`,

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions. Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur pied d'�galit� absolue soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES :

Article 45.- Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire domicili� � l'�tranger et qui n'aurait pas notifi� un domicile �lu, tout

administrateur, directeur, liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications,

sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 46 : Comp�tence judiciaire :

Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts entre la soci�t�, ses

actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux

tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 47 : Application du Code des soci�t�s.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce

Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par le pr�sent acte sont r�put�es non inscrites dans les statuts.

- L'assembl�e d�cide,

1�/ de fixer le nombre des administrateurs � trois.

2�! sont nomm�s ou reconduits administrateurs pour une p�riode prenant cours ce jour pour prendre fin lors de

l'assembl�e g�n�rale annuelle de l'an deux mille-seize :

> Monsieur Jacques DELRIEU

> Madame Mich�le RAULIER,

Monsieur Olivier DELRIEU tous trois pr�cit�s

Lesquels ont d�clar� accepter le mandat qui leur est confi� par la signature des pr�sentes.

3�! Il n'est pas proc�d� � la d�signation d'un Commissaire-Reviseur d'entreprise, chacun des actionnaires �tant

investi des pouvoirs de contr�le.

4�! Le mandat d'administrateur est exerc� � titre on�reux .

5! L'assembl�e g�n�rale d�clare ratifier sans r�serve les actes et actions poursuivis ou effectu�s par les

administrateurs en place tant pendant l'exercice de leur mandat que pour les actes pos�s en leur qualit�

d'administrateur � dater de l'�ch�ance de leur mandat et leur en donne d�charge pour les ann�es ant�rieures.

Ceux-ci ne seront pas tenus de la moindre responsabilit� personnelle, nonobstant le fait que les mandats sont

expir�s depuis de nombreuses ann�es, l'assembl�e ayant d�clar� ratifier l'ensemble des actes pos�s par ceux-ci

dans le cadre de leur mandat fusse-t-il expir�.

- Le conseil d'administration compos� des administrateurs pr�cit�s, a pris � l'unanimit� les r�solutions

suivantes

> Est d�sign� en qualit� de pr�sident du conseil d'administration et en qualit� d'administrateur d�l�gu� de la

soci�t�, Monsieur Jacques DELRIEU, pr�cit�, lequel a d�clar� accepter les mandats qui lui est propos�.

En qualit� d'administrateur d�l�gu�, il pourra accomplir seul tous actes de gestion journali�re.

Le mandat d'administrateur d�l�gu� prend fin en m�me temps que le mandat d'administrateur de celui qui

l'exerce, soit apr�s la tenue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'an deux mille-seize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

objet de la publicit�: exp�dition de l'acte.

Sign� Herv� Behaegel, Notaire.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

13/08/2010 : BL443863
02/10/2009 : BL443863
11/07/2008 : BL443863
26/07/2007 : BL443863
11/07/2006 : BL443863
18/07/2005 : BL443863
22/09/2004 : BL443863
15/09/2003 : BL443863
27/09/2002 : BL443863
25/07/2000 : BL443863
01/01/1989 : BL443863
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01/01/1986 : BL443863

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