PONT DE LA SOLIDARITE, EN ABREGE : POS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PONT DE LA SOLIDARITE, EN ABREGE : POS
Dénomination : PONT DE LA SOLIDARITE, EN ABREGE : POS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.655.160

Publication

07/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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BRUXELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 539. 6 sf A6jo

Dénomination

(en entier) : Pont de la Solidarité

(en abrégé) : POS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Jean Sébastien Bach

N°: 24 Boite: 21; 1083 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Texte

ASBL POS (PONT DE LA SOLIDARITE)

En date du 01 Janvier 2011, entre les soussignés suivants, il a été convenu de créer une association sans. but lucratif dénommée PONT DE LA SOLIDARITE, POS en sigle, conformément à la loi du 27juin 1921, dont les statuts sont en annexes

Membres fondateurs de l'asbl

Mr Sunzu Fidèle, 01 Mai 1975,24 avenue Jean-Sébastien Bach, bte 21, 1083, Bruxelles

Mme Shibura Sophie, 16 Octobre 1976, 24 avenue Jean-Sébastien Bach,bte 21,1083, Bruxelles

Mr Van Landewyck Gaétan, 06 Octobre 1979, 19 rue Tesson Snel 1060, Bruxelles

Mme Muhirwa Christine, 09 sep 1947, 187 rue du Progrès bte 137, 1030 Bruxelles

STATUTS DE L'ASBL  PONT DE LA SOLIDARITE (POS) Titre 1 : Dénomination - Siège social.

Article 1

L'association est dénommée PONT DE LA SOLIDARITE, POS en sigle. Elle est érigée sous la forme

d'association sans but lucratif.

Article 2

Le siège de l'association est fixé à : 24, avenue Jean Sébastien Bach, boîte 21, 1083, Ganshoren. Celui-ci

peut être transféré en un autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration.

Titre 2: Objet  Durée

Article 3

L'association a pour objets :

- Accompagnement à l'intégration des immigrés, principalement des seniors et mineurs non accompagnés

en Belgique

- Accompagnement et appui à l'éducation et au développement dans les pays du Sud entre autre via des

échanges de compétences NORD-SUD

- Valorisation de la culture, entre autre burundaise

- Assistance voyageurs

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet

Dans le cadre de la réalisation de son objet, elle peut acquérir toute propriété et tout droit matériel, louer,

donner en location, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds via des activités

génératrices de revenus comme importation et vente de produits, rassembler des dons matériels.

La totalité des fonds sera investie dans l'association afin de réaliser l'objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.2

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment selon les

modalités définies par la loi et les présents statuts.

Titre 3 : Membres

Article 5

L'association est composée de personnes physiques et morales ayant qualité de membre effectif, de

membre adhérent ou de membre d'honneur.

Article 6

Le nombre de membres est illimité.

Le nombre de membres effectifs est au minimum de trois (3).

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs, signataires du présent acte.

Article 7

Les membres n'ont que des droits et obligations définis par le règlement d'ordre intérieur et les présents

statuts pour chaque catégorie de membre.

Article B

Peut être membre effectif, toute personne physique ou morale ayant :

- exprimé son adhésion aux statuts ;

- manifesté le désir de contribuer de manière active à l'objet social.

- rempli le formulaire d'adhésion et l'ayant adressé au Conseil d'Administration, et dont la candidature est

acceptée par le Conseil d'administration à l'unanimité. Le Conseil d'administration décide souverainement de

toute demande d'adhésion.

Article 9

Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales admises en cette qualité par le Conseil

d'Administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les

statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 10

Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou

morale souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 11

Tout membre peut se retirer à tout moment en adressant sa démission par courrier au Conseil

d'Administration.

Article 12

Peuvent conduire à l'exclusion de tout membre, les actes suivants :

- le non respect des statuts

- le défaut de paiement de cotisations

- absences non justifiées à deux assemblées générales consécutives.

- les comportements pouvant nuire gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association.

Article 13

L'exclusion d'un membre effectif, doit être proposée par le Conseil d'Administration à une majorité de deux

tiers (2/3) et ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité simple. Le

conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale les membres effectifs qui

se seraient rendus coupables d'une infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 14

L'exclusion ou la suspension d'un membre adhérent est de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 15

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers et ayant-droits du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement de cotisations, ni

apposition de scellés, ni inventaire.

Ps doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15

jours de leur démission, suspension, exclusion ou décès.

Article 16

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission, ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi

que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que des

documents comptables de l'association sur simple demande écrite et motivée adressé au Conseil

d'Administration.

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MOD 2.2

Titre 4 : Cotisations

Article 17

La cotisation est fixée par le Conseil d'Administration et ne peut excéder cent vingt euros (¬ 120) par an.

Titre 5 : Les organes

A - Assemblée Générale

Article 18

L'Assemblée Générale est constituée de l'ensemble des membres effectifs.

Elle est présidée par un membre du Conseil d'Administration.

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas de droit de vote.

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes

- la modification des statuts ;

- l'exclusion des membres effectifs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires/ vérificateurs aux comptes et la fixation de

leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Article 19

L'Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an à la date fixée par le Conseil

d' Administration , dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

L'Assemblée Générale Extraordinaire se tient sur décision du Conseil d'Administration ou sur celle d'un

cinquième (115) au moins des membres effectifs ; de même, toute proposition signée par au moins un

cinquième (115) des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de ladite Assemblée Générale.

Article 20

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire ou par email,

adressé à chaque membre effectif au moins quinze (15) jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné

dans la convocation.

Article 21

Tout membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenté par un autre membre

effectif muni d'une procuration écrite.

Article 22

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Article 23

L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points qui sont mentionnés à l'ordre du

jour.

Le vote des décisions se fait à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés

sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions concernant la nomination et la révocation des administrateurs, la modification des statuts et la

dissolution de l'association, nécessitent que 4/5 des membres sont présents ou représentés, et une majorité de

4/5.

La voix du Président de l'assemblée ou de son délégué est prépondérante en cas de parité de vote.

Article 24

Toute modification aux statuts ou décision relative à fa dissolution doit être déposée, dans fe mois de sa

date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 25

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le secrétaire

ou un administrateur. Ces procès- verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs

peuvent en prendre connaissance, ainsi que fes tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par

le Conseil d'Administration.

Les membres effectifs et d'autres justifiant d'un intérêt accepté, peuvent demander des extraits de ces

procès-verbaux, signés par le secrétaire du Conseil d'Administration ou par un administrateur.

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MOD 2.2

B - Conseil d'Administration

Article 26

L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins. Toutefois, le nombre

d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée Générale.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée indéterminée.

lis peuvent être choisis parmi les membres de l'association et/ou des tiers.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants

droit sont tenus de restituer les biens de !'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à

compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'Administration.

Article 27

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un

secrétaire.

Article 28

Le conseil se réunit dès que les besoins s'en font sentir. il est convoqué par le président ou à la demande

de deux administrateurs. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le vice-président ou par le

secrétaire.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Un administrateur peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association)

Les décisions du conseil d'administration sont prises à 2/3.

Le Conseil d'Administration peut se réunir et prendre des décisions de toute manière qu'il estime utile, y

compris par téléphone, courriel, chat, ou vidéoconférence.

Article 29

Le Conseil d'Administration a tes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Il est notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et

contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous

biens meublés ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,

donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en

demandant Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont

pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale seront exercées par le Conseil

d'Administration.

Article 30

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le Conseil d'Administration dans

son ensemble engage, contrôle et donne direction au personnel de l'association.

Article 31

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion, peut-être déléguée par le Conseil d'Administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou

non. Le cas échéant le conseil fixera dans les actes de délégation l'étendu de leurs pouvoirs, s'ils agissent

individuellement/conjointement /collégialement, la durée du mandat et s'ils sont oui ou non payés.

Cette délégation peut être révoquée à tout moment par le Conseil d'Administration.

Article 32

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'Administration dans des conditions prévues par l'article 33 des statuts.

Article 33

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journalière est exercée à moins d'une délégation spéciale du conseil selon les modalités de l'article 31, soit par

le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs

pouvoirs à l'égard des tiers.

En ce qui concerne la Poste et les autres institutions publique ou privé, chaque membre du Conseil d'Administration agissant seul est mandaté pour récupérer les envois, registrés ou non, adressé à !'ASBL. Article 34

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui -ci est exercé à titre gratuit.

Article 35

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des administrateurs, des personnes déléguées à la

gestion journalière habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans

le mois de sa date, en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Article 36

Le Conseil d'Administration établit et modifie des règlements d'ordre intérieur si besoin en est.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Titre Ë: Dispositions diverses

Article 37

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Article 38

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale par le Conseil d'Administration. Après qu'ils sont approuvés, l'Assemblée

Générale vote sur la décharge à donner à chaque administrateur séparément, ainsi qu'aux vérificateurs

éventuels.

Le Conseil d'Administration veille à ce que le compte de l'exercice écoulé approuvé ainsi que les autres

documents demandés dans la loi sont déposés endéans les 30 jours au greffe du tribunal de commerce,

Article 39

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale pourra désigner un vérificateur au compte,

membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 40

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Article 41

Dans tous tes cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 42

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la toi du 2 mai 2002.

Dispositions transitoires

L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

SUNZU Fidèle, Avenue Jean Sébastien Bach, 24, Bte 21, 1083 Ganshoren, né le 1 er Mai 1975 à Bururi (Burundi)

SHIBURA Sophie, Avenue Jean Sébastien Bach, 24, Bte 21, 1083 Ganshoren, née le 16 Octobre 1976 au Caire(Egypte)

VAN LANDEWYCK Gaëtan, Rue Tasson Snel 19,1060 Bruxelles, né le 06 Octobre 1979 à Etterbeek (Belgique)

" Oui acceptent le mandat

Fait à Bruxelles, le 01 Janvier.2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B: "

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature



Coordonnées
PONT DE LA SOLIDARITE, EN ABREGE : POS

Adresse
AVENUE JEAN SEBASTIEN BACH 24, BTE 21 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale