POOL TECHNICS APPLICATION, EN ABREGE : POOL TECH

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. POOL TECHNICS APPLICATION, EN ABREGE : POOL TECH
Dénomination : POOL TECHNICS APPLICATION, EN ABREGE : POOL TECH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.285.410

Publication

14/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300446*

Déposé

10-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0544285410

Dénomination (en entier): POOL TECHNICS APPLICATION

(en abrégé): POOL TECH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1090 Jette, Avenue Charles Woeste 305

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par la Notaire Nathalie d Hennezel, à Watermael-Boitsfort, le 10 janvier 2014, en

cours d enregistrement, ce qui suit:

1. Monsieur VAN DE MAELE Thierry Julien Robert, né à Uccle, le 18 novembre 1963, de nationalité belge, divorcé, domicilié à 1731 Asse, Akkervoor, 20, inscrit au registre national sous le numéro 631118-345-30, titulaire de la carte d identité n° 590-9249246-31.

2. Madame VAN STIGHEL Fabienne Andréa Rosa, née à Watermael-Boitsfort, le 3 septembre 1969, de

nationalité belge, divorcée, domiciliée à 1731 Asse, Akkervoor, 20, inscrit au registre national sous le numéro

690903-242-16, titulaire de la carte d identité n° 591-6886648-41.

Ont déclaré constituer une société comme suit:

I. - CONSTITUTION

A. PLAN FINANCIER

Lesquels comparants, après nous avoir remis le plan financier prévu par l'article 215 du Code des Sociétés, plan que Nous, Notaire, déposons dans nos archives afin d'en assurer la conservation à telles fins que de droit, nous ont requis d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par 100 (cent) parts sociales

sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de 186 (cent quatre-vingt-six) euros chacune,

comme suit :

1° par Monsieur VAN DE MAELE Thierry, susnommé, à concurrence de 99 parts ;

2° par Madame VAN STIGHEL Fabienne, susnommée, à concurrence de 1 part.

TOTAL : 100 parts sociales.

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à

concurrence d un/tiers, de sorte que la somme de six mille deux cent euros (6.200,00¬ ) se trouve dès présent à

la disposition de la société.

Ledit montant a été versé, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, préalablement aux

présentes, sur le compte spécial numéro BE16 7310 3632 6774 ouvert au nom de la société en formation

auprès de la Banque KBC.

II.- STATUTS

Cet exposé fait, les comparants nous ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :

CHAPITRE I : DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

Article 1

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « POOL TECHNICS

APPLICATION », en abrégé « POOL TECH ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant

de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention « société privée à responsabilité limitée » ou les

initiales « SPRL » reproduites lisiblement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège

social, l indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège

social suivi du numéro d'immatriculation dans ce registre.

Article 2

Le siège social est établi à 1090 Jette, Avenue Charles Woeste 305.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance. Tout changement du

siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, agences ou dépôts en

Belgique et même à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, par elle-même ou par l intermédiaire de toute autre personne physique ou morale :

1)Toutes activités en lien avec :

- L installation, la construction, la fabrication, l entretien, le curage, le drainage, la rénovation de piscines,

naturelles ou non, étangs de natation, pièces d eau, de piscines biologiques et/ou traditionnelles, d étanchéité,

de spa, sauna, hammam, jacuzzi, d installations sanitaires et de cabines, l achat, la vente d accessoires de

piscine au sens large ;

- La vente, l achat, l import, l export, location, l installation, la création, la fabrication de meubles de jardin,

décorations, plantes aquatiques ou non, semences, abris, cabines, terrasses, matériel, outillage et produits,

placement de clôtures et haies, constructions en bois ou autre ;

- Le travail d excavation avec mini-pelle et/ou pelle mécanisée, travaux de terrassement, d étanchéité,

travaux de rénovation, de peinture, de petite maçonnerie ;

- L abattage, élagage d arbres ;

- Le paysagisme, l entreprise de parcs et jardins, la consultance en gestion et aménagement de terrains,

parcs, jardins, pièces d eau, horticulture ou autre ;

- La conception, l étude et la surveillance de chantier, l expertise, l ingénierie, ou autre en ces matières

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut, d une façon générale, faire en Belgique et à l étranger, toutes activités de relation publique

et prospection de clientèle, tous actes et transactions.

Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre en

location, sous-louer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits

hypothécaires ou non, cette énumération n étant pas limitative.

La société pourra, d une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières, industrielles,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra s intéresser par voie d apport, de souscription, fusion, absorption, coopération,

participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou association

ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l objet pourrait faciliter la réalisation de son

objet, même indirectement.

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et

association quelconque (par la représentation de son représentant permanent).

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

CHAPITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent parts sociales,

sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social. Le capital est

entièrement souscrit et libéré pour un/tiers.

CHAPITRE V : GESTION CONTROLE

Article 13

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés qui

fixe leur nombre, la durée du mandat, le caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi que, le cas échéant, le

montant de la rémunération.

Article 14

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d administration et de

disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l assemblée

générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou

suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.

Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.

Il lui est interdit de s intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de concurrencer

la société.

Article 15

Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix, le

mandat de gérant est gratuit.

Article 16

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Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs qu il détermine et pour la durée qu il fixe.

Article 17

En cas de pluralité de gérants, si l un d eux a, directement ou indirectement, un intérêt de matière patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux dispositions du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l associé unique et qu il se trouve placé devant cette opposition d intérêts, il pourra conclure l opération mais rendra spécialement compte de celles-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d avantage qu il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 18

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l assemblée générale parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

L assemblée générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci constituent une somme fixe, établie au début de leur mandat par l assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

Au cas où il n est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires et pourra se faire assister par un expert-comptable.

CHAPITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE

Article 19

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.

Cette assemblée statue sur les comptes annuels, après l'adoption desquels elle se prononce par un vote spécial sur la décharge à accorder au(x) gérant(s) et, le cas échéant, au commissaire.

Dans les trente jours de leur approbation, les comptes annuels ainsi que les documents prescrits par la loi font l objet d un dépôt à la Banque Nationale de Belgique.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par un gérant chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant un/cinquième du capital social. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

CHAPITRE VII : EXERCICE SOCIAL REPARTITION DES BENEFICES

Article 24

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même année, date à laquelle le(s) gérant(s) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes annuels forment un tout et sont établis conformément aux dispositions légales.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

a) Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2014, le début des activités de la société étant fixé au dépôt d un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

b) La première assemblée générale se tiendra en l an deux mille quinze.

c) Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant de la teneur des dispositions légales, relatives à la constitution par une seule personne morale d'une société privée à responsabilité limitée et à l'interdiction faite à une personne physique d'être l'associé unique de plus d'une société privée à responsabilité limitée, et sur les conséquences qui en découlent.

e) Gérants non statutaires

Les associés décident que la société sera initialement administrée par un gérant et appellent aux fonctions

de gérant, sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par une assemblée générale :

-Monsieur VAN DE MAELE Thierry, prénommé.

ici présent, qui accepte.

Son mandat sera rémunéré.

Le gérant entrera en fonction dès le dépôt de l extrait des présents statuts de la société au Greffe du

Tribunal de Commerce compétent.

f) Commissaire

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de commissaire.

g) Reprise d engagements

L assemblée déclare prendre la décision suivante :

Volet B - Suite

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2013 par l un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n aura d effet qu au moment où la présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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31/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
POOL TECHNICS APPLICATION, EN ABREGE : POOL …

Adresse
BOULEVARD DE SMET DE NAYER 172 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale