POONA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. POONA
Dénomination : POONA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.706.279

Publication

10/01/2014
ÿþnG Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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au

Moniteur

belge



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Greffe

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(en entier) : POONA

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN  BOULEVARD DU JUBILE 71 bte 7

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître MARC VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, Ie26 décembre 2013, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, i1 est extrait ce qui suit

Monsieur AMIARD Christian Paul Henri, de nationalité française, domicilié à 77450 Jablines (France), Grande Rue, 6,

A requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « POONA », au capital de neuf cent quatre-vingt-deux mille quatre cent quarante-neuf euros soixante-neuf cents (E 982.449,69), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apport en nature

A. Rapports

1, Monsieur Michel Denis, réviseur d'entreprises, représentant la société civile sous forme de société

coopérative à responsabilité limitée « EuraAudit de GHELLINCK, réviseurs d'entreprises », établi à Chaussée

de La Hulpe, 177/11, 1170 Bruxelles, désigné par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du

Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« 7. Conclusions

La soussignée, EuraAudit de GHELL1NCK Reviseurs d'Entreprises, société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée, représentée par Monsieur Michel DENIS, Reviseur d'entreprises, déclare que les renseignements obtenus et les contrôles effectués permettent de conclure que:

1. la description des apports en nature, en l'occurrence, 2.490 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée CRPN HOLDING, répond à des conditions normales de précision et de clarté;

2. le mode d'évaluation arrêté par les parties, en l'occurrence une valeur de l'entreprise correspondant à 49,94% de l'act f net de la société CRPN HOLDING SPRL au 31 décembre 2012, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport de 982.449, b9 E qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération des apports en nature, consiste en l'attribution à l'apporteur des 100 parts sociales représentatives du capital de la société à constituer.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

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Le présent rapport a été rédigé conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Reviseurs d'entreprises en matière d'apport en nature et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Nous croyons enfin utile de rappeler que;

a) notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération;

b) l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie des apports.

Rédigé à Bruxelles, le 19 décembre 2013.

EuraAudit de GHELLINCK Reviseurs d'Entreprises SCRL

Représentée par Michel DENIS, associé. »

2. Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du réviseur d'entreprises.

Un exemplaire de ces rapports demeure ci-annexé pour être déposés au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

B. Apports

Le comparant déclare faire l'apport de la pleine propriété de deux mille quatre cent nonante (2.490) parts sociales représentant le capital de la société privée à responsabilité limitée de droit belge « CRPN HOLDING » dont le siège est établi à 1080 Bruxelles, Boulevard du Jubilé, 71 bte 7, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0866.629.573, pour la valeur globale de neuf cent quatre-vingt-deux mille quatre cent quarante-neuf euros soixante-neuf cents (E 982.449,69).

L'apporteur garantit:

 être propriétaire des parts sociales apportées et jouir du droit d'en disposer sans restriction;

 que les parts sociales apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement quelconque de nature à en affecter la négociabilité;

 que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts;

 que le présent procès-verbal d'apport entraîne cession régulière desdites parts sociales eu égard aux dispositions statutaires de la société précitée, chaque associé de CRPN HOLDING SPRL ayant consenti par écrit au présent apport.

Rémunération de l'apport

Les cent (100) parts émises en représentation de l'apport prédécrit sont à l'instant attribuées entièrement libérées au comparant fondateur.

II. STATUTS

Le comparant arrête comme suit les statuts de la société :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « POONA ».. Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 71 boite 7. Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 :OBJET SOCIAL

La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers Prendre de façon permanente ou temporaire sans en exclure le caractère spéculatif toute participation dans toutes sociétés quelque soit leur objet, investir à court et moyen terme, faire des opérations de bourse, des investissements dans des matières premières, des achats et ventes sur le marché des options, sauf les activités réglementées,

Toutes les activités de conseil en gestion d'entreprises incluant l'optimalisation des sources d'approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des Stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du

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personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail, effectuer des travaux de traduction.

La société pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger des opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec de telles sociétés ou entreprises,

La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

La société peut accepter tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute société, quel que soit son objet.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de neuf cent quatre-vingt-deux mille quatre cent quarante-neuf euros soixante-neuf cents (E 982.449,69), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Article 6  AUGMENTATION DE CAPITAL

A/ Augmentation de capital en espèces

Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 21 EI des statuts dans le cas où la société ne compte qu'un associé, les dispositions suivantes seront d'application:

Lors d'augmentation de capital par apports en espèces Ies associés auront un droit de préférence à la souscription proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales, conformément à l'article 309 du Code des sociétés.

Le délai dans lequel ce droit de préférence peut être exercé sera fixé par l'assemblée générale, mais ne peut être inférieur à quinze jours à partir du jour de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à I'article 249, deuxième alinéa du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.

BI Augmentation de capital en nature

Au cas où l'augmentation de capital comporterait un apport en nature, un rapport est préalablement établi soit par le commissaire, soit, s'il n'y en a pas, par un réviseur d'entreprise désigné par le(s) gérant(s). Ce rapport est joint à un rapport spécial dans lequel Ie(s) gérant(s) expose(nt), d'une part l'intérêt que représentent pour la société tant l'apport que l'augmentation de capital proposée, et d'autre part les raisons pour lesquelles il(s) s'écarte(nt) éventuellement des conclusions du rapport annexé.

Dans les cas et sous les conditions prévus par le Code des sociétés, tel que modifié par l'Arrêté Royal du 8 octobre 2008, l'apport en nature peut se faire sous la responsabilité du (des) gérant(s) sans l'établissement préalable d'un rapport par le(s) gérant(s) et sans rapport du commissaire/réviseur d'entreprise. S'il est fait application de cette possibilité, le(s) gérant(s) déposer(a)(ont) au greffe du tribunal de commerce compétent dans un délai d'un mois suivant la date effective de l'apport en nature, la déclaration prévue par la loi et ce conformément à l'article 75 du Code des sociétés,

Article 7 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 10 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, Ies tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Monsieur Christian AMIARD est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée, Article 11 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

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Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 13 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi Iongtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 14 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier jeudi du mois de mai de chaque année, à onze

heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation,

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 15 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 17 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le ler janvier- et finit le 31 décembre de chaque année A cette date, les écritures

sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 18 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société,

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera I'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 20 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres Iibérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

Article 21 : DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE

AI Disposition générale

Toutes les dispositions des présents statuts sont applicables lorsque la société ne compte qu'un associé et pour

autant qu'elles ne soient pas contradictoires aux règles fixées pour la société unipersonnelle.

B/ Cession de parts entre vifs

L'associé unique décide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts,

C/ Décès de l'associé unique sans successibles

En cas de décès de l'associé unique sans que les parts passent à un successible, la société sera dissoute de plein

droit et l'article 344 du Code des Sociétés sera applicable,

D/ Décès de l'associé unique avec successibles

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Lorsque l'associé unique est décédé, les

droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et Iégataires régulièrement saisis ou envoyés en

possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la

délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation au premier alinéa, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits

attachés à celles-ci.

E/ Augmentation de capital - droit de préférence

Si l'associé unique décide d'augmenter le capital en espèces, l'article 6 A/ des présents statuts n'est pas

d'application.

FI Gérant - nomination

Si aucun gérant n'est nommé, l'associé unique exercera de plein droit, tous les droits et obligations d'un gérant.

Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérant.

G/ Démission

Si un tiers est nommé gérant, même dans les statuts et sans limitation de durée, il pourra à chaque instant être

révoqué par l'associé unique.

H/ Contrôle

Aussi longtemps que la société n'a pas de commissaire et qu'un tiers est gérant, l'associé unique exercera toutes

les compétences d'un commissaire, tel que prévu à l'article 13 des présents statuts.

Cependant, aussi longtemps que I'associé unique exerce la fonction de gérant et qu'aucun commissaire n'a été

nommé, il n'existe pas de contrôle dans la société.

I/ Assemblée générale

L'associé unique exerce tous les pouvoirs, réservés à l'assemblée générale. Il ne peut pas déléguer ces pouvoirs,

sauf pour des objets précis. Les décisions de l'associé unique feront l'objet d'un procès-verbal, signé par lui et

repris dans un registre, qui sera conservé au siège de la société.

Si l'associé unique est également gérant, les formalités de convocation à l'assemblée générale devront être

remplies conformément à l'article 268 du Code des Sociétés sauf les formalités concernant l'associé même.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, le comparant, a déclaré se réunir en assemblée générale, et a pris les décisions suivantes, qui

n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de

l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

L Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2015,

3. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

4. Rémunération du mandat du (des) gérant(s) statutaire(s)

L'assemblée décide que le mandat du gérants statutaires est exercé gratuitement.

5. Procuration ;

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur Johan Lagae ou Madame Els Bruis, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1200 Bruxelles, rue Neerveld 101-103 afin d'assurer I'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte + rapport du réviseur

2éservc

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
POONA

Adresse
BOULEVLARD DU JUBILE 71, BTE 7 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale