POTAMOES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. POTAMOES
Dénomination : POTAMOES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.058.233

Publication

29/06/2011
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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

N° d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : POTAMOES ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 161, RUE POTAGERE , 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Objet de l'acte : dépôt des statuts

Potamoes asbl

dénommée « Potamoes vzw » en néerlandais

Statuts

Les soussignés :

(prénom, nom, domicile)

1° Els VERHEYDEN, 161 Warmoesstraat, 1210 Sint-Joost-ten-Node

2° Séverine DEGÉE, 157 rue Potagère, 1210 Saint-Josse-ten-Noode

3° Louis MOTQUIN, 98 rue du Moulin, 1210 Saint-Josse-ten-Noode

4° Thomas DEMYTTENAERE, 157 Warmoesstraat, 1210 Sint-Joost-ten-Node

5° Rosario INFANTINO, 79 rue du Moulin, 1210 Saint-Josse-ten-Noode

6° Nico DEBLAUWE, 145 Warmoesstraat, 1210 Sint-Joost-ten-Node

7° Edoardo PICCININI, 148 rue Potagère, 1210 Saint-Josse-ten-Noode

8° MarlenaVERVOORT, 151 Warmoesstraat, 1210 Sint-Joost-ten-Node

9° Baghdad EL HANNACHI, 134 rue Potagère, 1210 Saint-Josse-ten-Noode

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I : Dénomination, siège social, durée

Art. ler : L'association est dénommée « Potamoes asbl », en néerlandais « Potamoes vzw ».

Art. 2 : Le nom « Potamoes asbl » doit figurer dans tous les actes, factures, communications... officiels de l'asbl.

Art. 3 : Le siège social de l'asbl est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, 161 rue Potagère à 1210 Saint-Josse-ten-Noode. il peut être déplacé par décision de l'assemblée générale. L'assemblée générale votera sur cepoint conformément à la loi.

Art. 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. TITRE Il : But social

Art. 5 : L'association a notamment pour but social :

de contribuer au développement durable du quartier situé à Saint-Josse-ten-Noode et Schaerbeek en

Région de Bruxelles-Capitale et délimité par les rues du Moulin, Josaphat, Philomène, des Coteaux, du

Mérinos, Tiberghien,Gillon et du Méridien  sans que ce territoire soit limitatif  , en particulier :

- le renforcement du capital social, de la cohésion sociale et des initiatives des citoyens, groupes ou.

associations locaux ;

- l'amélioration de la qualité de la vie fondée sur la participation active des habitants ;

- l'amélioration de l'espace public, des infrastructures collectives et de l'environnement, en particulier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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l'accompagnement de la mise en place et ensuite de l'entretien du parc à aménager en intérieur de l'îlot

délimité par les rues de la Limite, Philomène, Potagère et du Moulin ;

- la promotion de la mobilité douce ;

- la préservation du patrimoine ;

- le développement d'activités culturelles, sociales et sportives ;

- la promotion de la démocratie participative et le rapprochement du citoyen et de la Commune, plus

généralement la constitution d'une entité intermédiaire entre les habitants et leurs préoccupations et les

pouvoirs publics.

L'association oeuvre pour ce but social dans un respect total de la dignité de tous les êtres humains. Elle respectera aussi la complémentarité entre les diverses associations et services actifs sur le terrain d'action de l'asbl. L'association veillera au respect du bilinguisme (deux langues officielles bruxelloises) : les langues officielles de l'association sont le français et le néerlandais ; les documents officiels de l'association sont établiis dans l'une ou l'autre de ces deux langues ou dans les deux. Le but social de l'asbl peut être étendu, sur décision de l'assemblée générale, à tout autre but en rapport avec de nouvelles tendances et susceptible d'aider au développement durable.

Art. 6 : Activités :

L'association peut mener toutes les activités directement ou indirectement liées à son but social, notamment

- le soutien aux citoyens, groupes et associations locaux qui veulent prendre des initiatives en faveur de

l'intérêt commun ; la mise à disposition d'un espace polyvalent dans ce but ;

- l'information des citoyens, groupes et associations concernant les projets ou tendances pouvant avoir un

impact important sur la vie locale ;

- les actions ou activités d'éducation et de sensibilisation des citoyens à un comportement plus écologique

et responsable sur base d'un processus participatif et d'actions de proximité ;

- le soutien aux projets sociaux qui peuvent renforcer la cohésion sociale, comme l'organisation de fêtes de

rue, d'activités pour les jeunes, sportives par exemple etc. ;

- les activités d'éducation permanente et de formation ;

- le développement d'une programmation propre d'activités culturelles ;

- les activités communautaires de stimulation de l'expression des citoyens et de la participation active de

ceux-ci à la prise de décision publique et privée ;

- la participation à ou la constitution de réseaux, plates-formes ou collaborations ad hoc ;

- la collaboration avec les autres associations locales pour garder la complémentarité ;

- la mise en place d'un potager, d'un verger, d'un vivier etc., notamment sur la base d'un processus

participatif et d'actions de proximité ;

- la promotion de la biodiversité, notamment par la préservation de zones qui lui sont dédiées et la mise

en place de tout dispositif de nature à la favoriser, notamment dans sa dimension botanique, zoologique

(batraciens, chiroptères, oiseaux etc.) ;

- la promotion d'une gestion durable de l'eau ;

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III : Membres

Section 1  Admission

Art. 7 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Art. 8 :

a) Membres effectifs : le nombre de membres effectifs de l'association ne peut être inférieur à 4 ni supérieur

à 40. Les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale.

Peuvent devenir membres effectifs :

- les habitants du quartier tel que défini ci-dessus ;

- les citoyens qui développent des activités dans ce quartier ;

- les personnes morales oeuvrant dans ce quartier ;

- les personnes physiques et morales pouvant participer activement à la poursuite du but social de

l'association.

Ne peuvent pas devenir membres effectifs : les mandataires politiques.

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Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Par majorité absolue, il faut entendre la moitié des votes plus une voix..

Les demandes d'adhésion doivent être adressées au conseil d'administration avec mention du nom, prénom, domicile ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique et de l'adresse du siége social.

Les candidats se présentent à l'assemblée générale. L'assemblée générale statue sur la demande d'adhésion par vote à bulletin secret.

b) Membres adhérents : sont membres adhérents : toute personne physique ou morale qui s'inscrit auprès d'un membre effectif ou d'un membre du personnel de l'association, qui participe aux activités de l'association et paie une cotisation annuelle. L'assemblée générale entérine la liste des membres adhérents. Elle peut décider de refuser un membre. Elle prend ses décisions à la majorité absolue.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Le nombre de membres adhérents est illimité.

L'assemblée générale dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour décider d'admettre ou non un candidat. Les conditions d'admission doivent être maintenues durant toute la durée du mandat.

Tous les membres effectifs et adhérents doivent se conformer aux statuts ainsi qu'aux décisions prises en application de ceux-ci. Ils s'engagent également à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association s'il en est adopté un.

L'association est responsable en tant que telle. Il n'y a pas de responsabilité individuelle des associés quant aux engagements de l'association.

Art. 9 : Tous les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Celle-ci ne pourra pas dépasser 50 euros. Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale.

Section 2  Démission, exclusion

Art. 10 : Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil

d'administration.

Tout membre effectif absent sans justification écrite, et non représenté, à trois assemblées générales

consécutives est réputé démissionnaire.

Tout membre qui ne paie pas sa cotisation est réputé démissionnaire.

Art. 11 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L'assemblée générale motive sa décision d'exclusion dans son procèsverbal et la signifie par écrit au membre exclu.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art. 12 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Section 3  Registre

Art. 13 : L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

TITRE IV : Assemblée générale

Art. 14 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents et elle est conduite

par un modérateur désigné à l'ouverture de chaque séance.

Les membres adhérents n'y disposent pas du droit de vote.

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Art. 15 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente

pour

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, et des vérificateurs aux comptes (et la fixation, le cas

échéant, de la rémunération de ces derniers) ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

- l'admission et l'exclusion de membres ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

L'assemblée générale définit les orientations générales de l'association.

Elle arrête éventuellement un règlement d'ordre intérieur. Celui-ci est adopté et peut être modifié à la

majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 16 : Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'année civile (en tous cas dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé).

L'assemblée générale est convoquée par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi par le conseil d'administration.

Toute décision qui requiert la majorité des deux tiers doit être explicitement mentionnée dans la convocation.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur, de modérateur ou de consultant.

Art. 17 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un tiers des membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 18 : L'assemblée générale délibère valablement dés lors que la moitié des membres votants est présente ou représentée. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée au moins quinze jours plus tard. Cette nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit le quorum de présences, aux deux tiers des voix.

L'assemblée s'efforce, en privilégiant le dialogue, d'arriver à un accord. En cas de partage des voix, le point peut être soumis à trois votes successifs pour tenter de dégager une majorité.

Art. 19 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art. 20 : Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs et par les membres adhérents ou des tiers s'ils en justifient la raison par écrit et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

TITRE V : Conseil d'administration

Art. 21 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 personnes au moins, nommées et révocables par l'assemblée générale et choisies parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 22 : La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants ne sont rééligibles que deux fois consécutivement.

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Art. 23 : Tout administrateur est libre de démissionner de sa fonction en adressant une lettre motivée au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 24 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir et au minimum tous les trois mois. Il est convoqué par lettre ordinaire ou courriel à la demande de deux administrateurs au moins. Le conseil d'administration est conduit par un administrateur désigné à cet effet.

Art. 25 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les administrateurs s'efforcent, en privilégiant le dialogue, d'arriver à un accord. En cas de partage des voix, la voix du conducteur de séance est déterminante.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal envoyé à tous les administrateurs de l'association par lettre ordinaire ou courriel. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège de l'association.

Art. 26 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 27 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Le règlement d'ordre intérieur de l'association en détermine, le cas échéant, les modalités.

Par ailleurs, le conseil d'administration peut être amené à engager un administrateur délégué ou coordinateur pour gérer quotidiennement les projets  ou certains projets  de l'association.

Art. 28 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins, désignés par le conseil d'administration, agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art. 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 30 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

TITRE VI : Dispositions diverses

Art. 31 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. L'adoption de ce règlement se fera  et des modifications à ce règlement pourront être apportées  par une assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 32 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011.

Art. 33 : Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration dans le courant du premier semestre de l'année civile.

Art. 34 : L'assemblée générale peut désigner un (ou deux) vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour deux ans, chargé(s) à la demande de l'assemblée de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

Art. 35 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un (ou deux) liquidateur(s), déterminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Art. 36 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, notamment modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

Volet B - Suite



MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

(prénom, nom, lieu et date de naissance, domicile)

1° Els VERHEYDEN, Wilrijk le 11 juillet 1989, 161 Warmoesstraat, 1210 Sint-Joost-ten-Node

2° Séverine DEGÉE, Uccle le 9 août 1977, 157 rue Potagère, 1210 Saint-Josse-ten-Noode

3° Louis MOTQUIN, Etterbeek le 9 janvier 1957, 98 rue du Moulin, 1210 Saint-Josse-ten-Noode

4° Rosario INFANTINO, Serradifalco, Italie, le 8 février 1947, 79 rue du Moulin, 1210 Saint-Josse-ten-Noode

qui acceptent ce mandat.

Fait à Saint-Josse-ten-Noode, jeudi 16 juin 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
POTAMOES

Adresse
RUE POTAGERE 161 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale