POTTAL FII BHANTAL FOUTA-DJALLON, EN ABREGE : PFBFD

Association sans but lucratif


Dénomination : POTTAL FII BHANTAL FOUTA-DJALLON, EN ABREGE : PFBFD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.887.438

Publication

01/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

A

Réservé

au

Moniteur

belge

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*12029020*



BRUXELLES

1.0 jk_J 2P.1

Greffe

N' d'entreprise :

Dénomination

(en entier) POTTAL FIl BHANTAL FOUTA-DJALLON

(en abrégé) : PFBFD

Forme juridique : ASBL

Siège Boulevard Émile Bockstael 81 bt 2, 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Le Fouta-Djalon est la région centrale de la République de Guinée. fl comprend toute la Moyenne Guinée, une partie de la Haute Guinée et une de la Basse Guinée. Il fait frontière avec le Mali et le Sénégal au nord, la Sierra Leone au sud et la Guinée Bissau à l'ouest. Plusieurs groupes ethniques et religieux de la Guinée y cohabitent en parfaite harmonie, à savoir : Badiarankés, Bassaris, Coniaguis, Diakhankés, Dialonkés, Malinké, Peulhs, Soussous, etc. Avant la pénétration coloniale, le Foute --- Djallon était un puissant État théocratique.

Cette région qui était la mieux organisée politiquement et administrativement et la plus développée économiquement et culturellement, a perdu l'élan qui avait motivé ses pères fondateurs du temps colonial à nos jours. Aujourd'hui le Foutah manque d'enthousiasme et ne répond plus aux attentes du monde, il ne se mobilise plus assez autour des principes cardinaux qui avaient guidé à l'établissement de son État théocratique d'avant la pénétration coloniale. Son histoire devient de plus en plus ignorée. L'exaltation, qui convient bien à nos générations et surtout à la jeunesse, fait défaut.

Conscients que le développement ne viendra pas de l'extérieur, des ressortissants du Foutah Djallon ont jugé nécessaire de fonder en Belgique, une association sans but lucratif dénommée « POTTAL FIl BHANTAL FOUTAH DJALLON » pour redynamiser les activités économiques, sociales et culturelles de leur région.

POTTAL FIl BHANTAL FOUTAH DJALLON se propose de contribuer à une redynamisation harmonieuse et maîtrisée des initiatives et des efforts de développement culturel, économique et social comme cadre d'expression de la citoyenneté des habitants et ressortissants de cette partie de la Guinée.

L'association se veut un élan contre l'indifférence, un rempart contre la méfiance et surtout un rassemblement de toutes les composantes culturelles et socio-économiques du Foutah autour de nos valeurs de tolérance et de respect de l'autre en vue de faire face au défi du développement de cette région de la Guinée. POTTAL FIl BHANTAL FOUTAH DJALLON se conçoit comme un cri de guerre contre le défaitisme et l'exclusion qui minent notre nation. Il prône la solidarité, la rencontre et l'écoute de l'autre comme valeurs fondamentales de l'engagement citoyen et de la reconstruction nationale.

POTTAL FIl BHANTAL FOUTAH DJALLON souhaite redonner force et crédit aux devoirs de citoyen. Pour cela, il faudra renouer avec l'idée que c'est à travers une aventure collective et une recherche commune que le bien-être social et moral pourra être assuré. Créons un cadre humanitaire et allons à l'assaut des défis du développement et à la rencontre des autres pour la prospérité de la Guinée entière.

POTTAL FIl BHANTAL FOUTAH DJALLON ne ménagera aucun effort pour favoriser et privilégier le dialogue au service de l'unité nationale dans la paix et la solidarité. L'association oeuvrera à faire condamner la culture de l'exclusion et de la violence tout en faisant entendre l'appel à fa tolérance.

Avec la mondialisation qui rend les frontières culturelles plus perméables, les goûts et les moeurs plus homogènes, le Pular qui constitue le véhicule de pensée au Foutah doit également recevoir une attention particulière pour nous permettre de contribuer à l'épanouissement culturel de la Guinée et à la civilisation universelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOO 2.2

L'élan de solidarité suppose de notre part des sacrifices qui passent par un programme de développement du Foutah Djallon.

C'est pourquoi nous invitons toutes les filles et tous les fils du Foutah Djallon ; toutes professions confondues : agriculteurs, artisans, opérateurs économiques, commerçants, intellectuels, etc., et cela, quels que soient leurs groupes ethniques ou confessionnels à adhérer à POTTAL FII BHANTAL FOUTAH DJALLON qui n'est autre chose que leur union pour le développement économique, social et culturel de leur région et de notre pays.

STATUTS

TITRE I: FORME, DENOMINATION, OBJET, ADHESION, DUREE, SIEGE SOCIAL

Article ier  forme

Il est formé entre les membres fondateurs dont les noms suivent :

1- Diallo Mamadou Kendi, adresse : Boulevard Émile Bockstael 81 B2, 1020 Bruxelles

2- Barrie Chernor adresse : Rue de Ophem 10, 1000 Bruxelles

3- Sow Aguibou adresse : Avenue Lewis mirepoix 57, 1090 Jette

4- BAH Mouctar, adresse : Rue Heyvaert 71, 1080 Molenbeek-Saint  jean

5- Keita Saidou, adresse : Rue des Cultes 8 B3, 1000 Bruxelles

6- Diallo Ibrahima, adresse : Rue du Compas 60 bte 7, 1070 Anderlecht

7- Diallo Mamadou Lamarana, adresse : Rue du prado 21, 1080 Molenbeek-Saint-Jean

8- Barry Mahawa, adresse: rue Leon-Théodore 202, 1090 Jette

9- Diallo Alpha Oumar, adresse : Square de noville 6 bte25, 1081 Koekelberg

10- Ba Amadou, Rue Verhoven 20, 1020 Bruxelles

Et tous ceux qui seront ultérieurement membres, une Association sans But lucratif (ASBL) de droit commun à but social, culturel et économique par des ressortissants guinéens du Fouta-Djalon, en vertu de la loi du 27 juin 1921 (modifiée par la loi du 2 mai 2002) et des présents statuts

Article 2  Dénomination

L'Association prend la dénomination suivante : POTTAL Fil BHANTAL FOUTA-DJALLON en abréger : PFBFD

Article 3  Objet

L'Association a pour objet de contribuer à la promotion et au développement de la région du Fouta-Djalon dans tous les domaines notamment dans : le domaine économique, l'éducation, la santé, la culture, et la solidarité.

Elle travaillera de concert avec les associations poursuivant des buts similaires en Guinée, en Afrique de 1' Ouest et dans le reste du monde. L'Association entend développer des réseaux de solidarité efficaces qui contribueront au développement global de la nation et de la région ouest-africaine.

Encourager l'intégration de nos membres au sein de la communauté belge à travers des informations par rapport à l'acquisition des compétences culturelles, l'apprentissage des langues du pays et la connaissance des différentes régions.

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M00 2.2

Donner à nos membres un aperçu sur le mode de vie dans un espace cosmopolite qui est ouvert, par la fréquentation à l'école, la formation, l'accès à l'emploi, le choix du lieu de résidence, les modalités d'appropriation de son logement, le mariage hors du milieu d'origine, etc.

Organiser de campagnes de sensibilisation visant à élever la prise de conscience de nos membres, sur les conséquences des pratiques traditionnelles de mariages précoces et forcés qui entachent l'intégrité des jeunes, et affectent la cohésion sociale.

Outre tous les actes se rapportant directement à son objet, l'association peut accomplir également des actes s'y rapportant indirectement ou pouvant en amener le développement de notre région ou en faciliter la réalisation. Dans ce dernier cas, l'association veillera à agir en étroite concertation avec les collaborateurs intéressés à travailler avec elle.

Article 4  Adhésion

La présente association est ouverte :

" À toute personne physique ou morale de bonne volonté ressortissante du Fouta-Djalon qui accepte les présents Statuts et Règlement intérieur.

" À toute personne physique ou morale qui est en outre disponible et capable de s'acquitter de ses devoirs ; les demandes d'adhésion sont soumises au Bureau exécutif sous paiement de 20 ¬ frais de dossiers de l'adhésion dans le compte de i'ASBL (cette somme est non remboursable). L'adhésion est personnelle, libre et volontaire. Tous les membres sont égaux en droits et en devoirs,

'Le Bureau Executif pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 4 -1 membre

" L'association est composée de membres actifs et des membres adhérents : les membres actifs sont ceux qui sont à jour de leurs cotisations annuelles. Ils jouissent seule de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter. Leurs nombres sont illimités sans pour autant être inférieur à six.

" Les membres adhérents sont les membres d'honneur qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont associés aux activités de l'association, sans obligation de cotisation annuelle, mais n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée générale.

" La cotisation annuelle de chaque membre est de 60 ¬ soit : 5 ¬ mensuels (chaque année l'Assemblée générale peut se prononcer pour l'augmentation ou non le montant de cotisation sur proposition du Bureau exécutif.)

" La qualité de membre se perd automatiquement par la non-cotisation dans un espace de six mois successifs sans une justification valable, par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, ou la nullité de l'association.

Article 5  Durée

La durée de 1' association est illimitée.

Article 6  Siège social

Le siège social de 1' association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est établi au Boulevard Émile Bockstael 81 bte 2, 1020 Bruxelles, il peut être transféré à tout autre lieu sur décision du Bureau exécutif.

TITRE Il  RESSOURCES

Article 7  Les ressources

Les ressources proviennent :

 Des dons et legs

 Des subventions

 Des souscriptions

 De soutien en provenance des membres

 Des ventes de produits, de services ou prestations

Les biens de 1' association constituent sa propriété et personne n'a le droit d'en profiter à des fins personnelles.

TITRE III  STRUCTURE, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

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MOD 2.2

Article 8 : Structure

L'association Pottal Fii Bhantal Foutah Djallon est structurée comme suit :

 Un Bureau exécutif (B.E.)

 Une (des) Organe (s) de (s) Gestion (s)

Le Bureau exécutif est investi des pouvoirs de coordination et d'administration des activités et de toutes les gestions. Il veillera au bon fonctionnement de toutes ses structures et doit être élu par les membres actifs de l'association à la majorité des voix.

Article 9  Administration

L'Association est dirigée par un Bureau exécutif (B.E.) de cinq (5) membres, élus parmi les membres les plus actifs, pour un mandat de deux (2) ans renouvelables. Le renouvellement des mandats sera déterminé par le Règlement intérieur de 1' association. Le Bureau exécutif doit respecter les présents statuts.

Les membres du Bureau exécutif (B.E.) se repartissent comme suit

*un président

*un vice-président

*un secrétaire général

*un secrétaire à l'organisation et aux relations extérieures

*un trésorier général

*Un Président qui est chargé de diriger et de coordonner toutes les activités du B.E. organe d'exécution des décisions de l'assemblée générale. Il préside les réunions de l'assemblée générale et du Bureau exécutif. Il représente l'Association auprès des organismes d'État et des ONG (la souplesse, la diligence, la disponibilité, la rigueur et la fermeté sont entre autres les maîtres mots qui doivent caractériser ses actions).

*Un Vice-président qui remplace le président dans ses attributions en cas d'empêchement de ce dernier. Pour une bonne marche de l'Association, il assiste te président dans ses principales activités et attributions.

*Un Secrétaire général chargé de convoquer, en accord avec le Président, les réunions de l'assemblée générale et du Bureau exécutif. Il fait dresser les P.V, coordonne tous les travaux de secrétariat ainsi que les activités administratives de l'ASBL. Il contrôle et coordonne les activités de tous les membres du bureau exécutif à l'exception du Président et du Vice-président. Le Secrétaire gé:-éral doit obligatoirement maîtriser la langue française (lire et écrire) et être bilingue.

*Un Secrétaire à l'Organisation et aux Relations extérieures, qui est chargé principalement de l'organisation des activités sportives, éducatives culturelles et sociales de l'association et il doit s'assurer du bon entretien de tous les matériels disponibles de l'association. Il crée et maintient des liaisons avec d'autres associations et répond aux sollicitations extérieures. Il est chargé de la circulation des informations, de la diffusion des décisions prises en réunions et assemblées.

*Un Trésorier chargé de la conservation du patrimoine et gestionnaire des biens matériels et financiers de l'association. li tient une comptabilité régulière des toutes les opérations effectuées par l'association et présente à chaque six mois, le bilan financier ; il ne peut en aucun cas confier ses fonctions à un autre membre durant l'exercice de son mandat, sauf sur demande exclusive du bureau exécutif dûment motivé.

Un compte rendu régulier du bilan financier sera présenté à l'ensemble des membres de l'association, le jour des A.G. ordinaires, il veille au dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale.

Le Bureau exécutif peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le (s) délégué (s) à la gestion journalière agi (ssen) t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le Bureau exécutif et qui doivent être accomplis regulierment pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

" L'ouverture est la gestion des comptes bancaires

" La relation avec les pouvoirs publics

" La tenue de la comptabilité

" La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux, etc.)

Le (s) délégué (s) à la gestion journalière assume (nt) la représentation de l'association pour les besoins de cette gestion.

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MOD 2.2

Les personnes chargées, en qualité d'organe, s'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignée par le Bureau exécutif.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le bureau exécutif et est de maximum deux ans dans le chef des administrateurs.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière sa qualité de membre de l'ASBL. Le bureau exécutif peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée (s) de la gestion journalière

L'association est valablement représentée dans tous les actes par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers dune décision préalable et d'une procuration du Bureau exécutif.

Un (e) commissaire aux comptes et la supervision sera désignés sur proposition du bureau exécutif pour un mandat deux ans valider l'assemblée générale extraordinaire convoqué à cet effet. Il aura pour mandat de contrôler la gestion des biens de l'association et l'avancer de l'exécution de plan d'action de l'association.

Article 10  Fonctionnement

Les instances sont :

 L'assemblée générale ordinaire

 L'assemblée générale extraordinaire

1-l' Assemblée générale ordinaire

 Elle est souveraine

 Elle critique et adopte les propositions d'amendements des statuts et règlements intérieurs.

 Elle définit et oriente ia politique générale de 1' association, élit en son sein le B.E. fixe le programme de l' Association et prononce pour la transformation de ('ASBL.

 Elle se prononce en dernier ressort sur toute décision engageant 1' Association.

 Elle se réunit deux fois par an, dans le courant du mois de juin et décembre de l'année, au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Bureau exécutif et qui sera indiqué sur la convocation.  Elle approuve les comptes rendus de l'exercice clos et adopte le budget de 1' exercice suivant.

 Elle approuve et fixa la cotisation annuelle.

 Elle approuve la session de fin d'année comportant nécessairement un compte rendu de la gestion

financière de l'exercice.

 Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée, et

chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Pour délibérer valablement, 1' assemblée générale ordinaire devra réunir au moins les 213 des membres de l'association. Les décisions seront adoptées à la majorité simple des voix des membres actifs.

Elle est convoquée au nom du Bureau exécutif par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par e-mail ou encore SMS au moins quinze jours avant ia date de l'assemblée, les convocations doivent être porteuses de l'ordre du jour et signées entre le président, le vice-président ou le secrétaire général. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes annuels, ceux-ci sont annexés à fa convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée l'ordre du jour.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre membre du bureau exécutif.

Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du moniteur Belge.

Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou les cas échéants, d'un commissaire.

2-L'Assemblée extraordinaire

Elle a le pouvoir de l'assemblée générale ordinaire. Elle doit être convoquée par le Bureau exécutif à son initiative ou à la demande d'un 1/3 des membres actifs. Les décisions collectives sont constatées par des procès-verbaux signés du Président, du Vice Président ou de leurs remplaçants.

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MOD 2.2

Elle est convoquée au nom du Bureau exécutif par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par e-mail ou encore SMS au moins sept jours avant la date de l'assemblée, la convocation doit être signée entre le président, le vice-président ou le secrétaire général.

Article 11  le Bureau exécutif (B.E.)

 Le Bureau exécutif se réunit une fois par mois sur convocation du Président et du Secrétaire General. Il peut se réunir exceptionnellement sur la demande de la moitie de ses membres. La convocation est envoyée par e-mail, par SMS ou par Fax

 Le Bureau exécutif forme un collège, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou representer. Chaque membre dispose d'une voix. En cas de parité des voix, celle du président ou le membre qui le remplace est prépondérant.

 Le Bureau exécutif ne peut siéger que s'il réunit au moins la majorité de ses membres ou representer.

 Le Bureau exécutif est investi du pouvoir d'application des décisions prises en assemblée générale ordinaire et extraordinaire relative à la bonne marche de l'Association.

 Le Bureau exécutif a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

 Le président dirige les rencontres et peut se faire remplacer par le Vice-président en cas d'absence.

 L'ordre du jour des rencontres doit être préparé par le Secrétaire General en accord avec le Président et porté à la connaissance des membres concernés au moins cinq jours avant sa tenue.

 Tout membre du B.E. qui veut démissionner doit adresser sa démission par écrit au Bureau exécutif.

 En cas de vacance d'un mandat, un membre provisoire peut être nommé sur la proposition du Président, validé par 2/3 de membre du BE. Au cas où y a 2 vacances de mandat, il est obligatoire d'un vote de confiance pour le BE à travers l'assemblée générale extraordinaire et une désignation des remplaçants par une majorité simple des vois.

Article 12  Le registre matricule

Il est tenu au siège de 1' Association un registre de présence indiquant les noms et adresses des membres. Le registre certifié exact par le Bureau exécutif doit être joint aux procès-verbaux des délibérations et consigné au siège de l'association.

Article 13  Démission et Exclusion

Le départ volontaire d'un membre ne peut nullement entraîner la dissolution de 1' Association. Tout membre qui désire se retirer de l'Association devra en formuler une demande écrite qu'il adressera au Bureau exécutif. Pour que le retrait soit effectif, le membre devra rendre tout bien de l'Association qu'il détient. Le Bureau exécutif a le droit de suspendre ou refuser la demande d'adhéçion de tout membre qui ne se conformera pas aux présents statuts.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Les membres démissionnaires, exclus, ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le font social, ni le remboursement des cotisations versées.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues par la loi, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi du 27 juin 1921 (modifiée par la loi du 2 mai 2002) et des présents statuts.

Article 15  Comptes annuels et budgets

L'exercice social commence le ler juin pour se terminer le 31 mai, par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 mai.

Chaque année, le Bureau Executif va établir un rapport de gestion qu'il soumet aux membres à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire. ll y commente l'évolution des activités sociales et les comptes annuels de l'exercice en revue, ainsi que toute information qu'il juge utile de communiquer aux membres.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

L'assemblée générale désigne chaque année trois vérificateurs aux comptes. II est désigné un vérificateur

aux comptes parmi les membres de chacune des catégories définies dans l'article 4-1

Article 16  Règlement intérieur

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MO¬ } 2.2

Volet 3 - Suite

Un règlement intérieur tenant lieu de loi et fonctionnement de l'association va être instauré et approuvé par l'Assemblée générale, le Bureau exécutif doit veiller à son application.

Article 17  Disposition finale

Tout point non réglé par les présents statuts et le règlement intérieur, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi en vigueur.

Article 18  Dispositions diverses

Après la d'option des statuts, l'assemblée générale décide aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration est composé des administrateurs suivants :

1- Diallo Mamadou Kendi, né le 01-01-1968 à Conakry, numéro national : 68.01.01 -793.30(Président)

2- Barrie Chernor, né le 15-11-1974 à Koindu, Numéro national 74.11.15 -463.39, (Vice-président)

3- Sow Aguibou né le 05-11-1983 à Gueguedou Numéro nationale : 83.11.05 -381.28, (Secrétaire général)

4- BAH Mouctar né le 15-01-1977 à Kambaco, Maci, Pita. Numéro national : 77.01.15 -515.77 (Secrétaire à l'organisation et Relations extérieures)

5- Keita Saidou, né le 00-00- 1979 à Conakry, Numéro national 79.00.00 -317.81. (Trésorier)

Pour un mandat de deux ans. Ils répesentent l'association à tous les niveaux.

Fait à Bruxelles en deux exemplaires le 02/01/2012, suite à cette assemblée générale du 02/01/2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
POTTAL FII BHANTAL FOUTA-DJALLON, EN ABREGE …

Adresse
BOULEVARD EMILE BOCKSTAEL 81, BTE 2 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale