POUMZE

Association sans but lucratif


Dénomination : POUMZE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.743.702

Publication

04/04/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

A- -

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Vo ei B :

11

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25 MRT 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0844.743.702

Dénomination

(en entier) : poumze

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de l'Hôtel des Monnaies 192, 1060 Bruxelles, Belgique

objet de l'acte : Transfert siège social

Au terme de l'assemblée générale du 23 Mars 2013, il a été décidé ce qui suit

Résolution unique : Transfert du siège social

Le siège social précemment situé au numero 192, rue de l'Hôtel des Monnaies à 1060 Bruxelles est transferé au numéro 66 rue de Monénégro à 1060 Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

06/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

Bijlagen bij- het Belgisch" Staatsblad - O6f04120-12 : -Annexes-du Moniteur belge

N° d'entreprise :o2ti9 .143 .' OZ

Dénomination

(en entier) : POUMZE

(en abrégé) "

Forme Iundique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de l'hôtel des Monnaies 192, 1060 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés :

1-Madame KEMENGNE Natacha Marthe, née le 19 février 1975 à Bafoussam (Cameroun) de nationalité belge, demeurant au N° 66, rue de Monténégro, 1060 Saint Gilles.

2-Monsieur GRAFF Marc Charles E, né le 18 mars 1963 à Sidney, de nationalité belge, demeurant au N° 66, rue de Monténégro, 1060 Saint Gilles.

3-Monsieur GUIAFIN Fogain Léopold, né le 23 avril 1965 à Yaoundé (Cameroun), de nationalité camerounaise, demeurant au N°25A, avenue de Jette, 1081 Koekelberg.

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif régie par la loi du 27 juin 1921 amendée par la loi de 2003 dont ils ont arrêté [es statuts comme suit

TITRE 1 er : Dénomination, siège social, objet, durée.

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée « POUMZE», association sans but lucratif

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi au N° 192, rue Hôtel des Monnaies et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. 11 peut être transféré à tout endroit sur le territoire belge, sur décision du conseil d'administration. Toute modification du siège social doit être publiée dans les deux mois de sa date aux annexes du moniteur belge.

Article 3 : But social

Ce but peut être réalisé de manière généralement quelconque

L'association a pour but :

- L'ouverture d'un centre de beauté, de promotion de l'artisanat et de la mode africaine

- Aider les jeunes filles et jeunes garçons en décrochage scolaire à s'intéresser à l'art africains : la coiffure afin de mieux canaliser leur énergie positive.

- Organiser des concours et défilé de models de coiffure africaine avec des tenues africaines

- Organisations d'événements culturels autour des repas conviviaux

- D'aider au rapatriement des corps de personnes décédées et d'assister les familles

Envoyer des médicaments dans les dispensaires des régions les plus défavorisées de l'Afrique

La collecte de livres, fournitures scolaires, matériels didactiques destinés aux bibliothèques et écoles.

L'association pourra

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

1

1 MOD 2 2

Accomplir tous les actes quelconques, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation ;

Offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son but social telles que débit de boissons, alcoolisées ou non, petite restauration, export du matériel de sanitaire, automobile et autres.

Transporter le courrier et effectuer toute activité de distribution dans le but de réaliser son objet social

Acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, dans le cadre de la réalisation de son objet, toutes propriétés et droits matériels situés tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utile à la réalisation de son objet social, engager du personnel, conclure des contrats

Prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet ;

De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs et/ou d'hébergement pour y développer ses objectifs statutaires.

Poser des actes commerciaux dans le cadre de la réalisation de son but.

Article 4 " Durée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge L'association est constituée, à dater de ce jour. pour une durée illimitée et ne peut être dissoute qu'à la suite d'une décision prise par l'assemblée générale.

TRITRE 2 : Membres, admission, devoirs, démission, exclusion

Article 5 : Membres

L'association est constituée des membres effectifs et des membres adhérents

Le nombre des membres est illimité et est fixé à minimum trois membres effectifs.

Article 6 : Admission  devoirs

Sont membres effectifs, lesdits membre fondateur, les composants ou représentant par procuration aux présents actes et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale à la majorité simple.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

Sont membres adhérents tous ceux qui s'intéressent aux activités de l'association et y participent et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que fes décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents

Article 7 : Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la foi. Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au conseil d'administration.

Article 8 : Exclusion

Est réputé démissionnaire :

-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans l'année

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales

consécutives.

-le membre effectif qui porte atteinte aux intérêts de l'association.

Un membre peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité des deux tiers des voix. Le membre

menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non

suspensif, devant la prochaine assemblée générale qui statue en dernier ressorts à la majorité simple des voix

des membres présents.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu. de même que leurs héritiers et ayants droit du membre décédé, ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2 2

Article 9 : Cotisation

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 300 euro par an. Le bureau peut accorder des réductions ou la dispense de paiements compte tenu de la situation sociale ou financière d'un membre.

TITRE 3 : Les organes de l'association

Article 10 : Les organes de l'association sont .

- L'assemblée générale et

- Le conseil d'administration

Article 11 : L'assemblée générale

L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration ou par le plus ancien des membres administrateurs présents

Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale avec procuration. Un

membre ne peut représenter qu'un seul membre absent.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale

Article 12 :

L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont notamment réservés à sa compétence les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des membres.

Article 13 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient.

L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes, à une date fixée par le conseil d'administration.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire. La convocation est contresignée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début, L'ordre du jour établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation.

Article 14 :

Les résolutions de l'assemblées générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Les délibérations de l'AG sont établies et consignées dans un registre de procès  verbaux, contresigné par le secrétaire ou un administrateur. Les membres ou les tiers qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès verbaux.

Article 15 : Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générales et choisis parmi les membres.

Le nombre d'administrateur sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présent ou représentée.

Article 16 :

La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire, il achève dans ce cas

le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 17 :

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier, un ou plusieurs administrateurs.

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

'Ré'servé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 18

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, acquérir, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. ll peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 19

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un

de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement (collégialement).

Article 20

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilités à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leurs publications aux « annexes du moniteur belge ».

TITRE 4 : Règlement d'ordre intérieur, exercice social

Article 21

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale.

Article 22

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente un décembre. Le premier exercice débute ce jour et se termine le 31 décembre 2012.

TITRE 5 : Contrôle de gestion, comptes et budgets, dissolution

Article 23 : Contrôle de gestion

L'exercice de l'association est soumis au contrôle de un ou deux commissaires désignés par l'assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association.

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 24 : Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être en faveur d'une ASBL ayant un but similaire.

Article 25

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1971, les dispositions légales générale, ie règlement d'ordre intérieur et les usages.

Article 28 : Composition conseil d'administration

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

-Présidente : Madame KEMEGNE Natacha Marthe

-Secrétaire : Monsieur GRAFF Marc Charles E

-Trésorier : Monsieur GUTAFIN Fogain Léopold

Les présents statuts, établis en 3 exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par l'assemblée générale tenue le 20 mars 2012.

La présidente

Bijlagen-bij het Belgisch-Staatsblad-06/0412012 - Anrnexes tdu-Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
POUMZE

Adresse
RUE DE L'HOTEL DES MONAIES 192 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale