POUR LA PROTECTION DES VICTIMES DE MARIAGES GRIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. POUR LA PROTECTION DES VICTIMES DE MARIAGES GRIS
Dénomination : POUR LA PROTECTION DES VICTIMES DE MARIAGES GRIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.029.176

Publication

06/02/2012
ÿþr. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

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N° d'entreprise :

2 4 JAN 2012

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Dénomination

(en entier) : ASBL POUR LA PROTECTION DES VICTIMES DE MARIAGES

GRIS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE HERKOLIERS 35, 1081 KOEKELBERG

Obeet de l'acte : CONSTITUTION

Le 5 décembre 2011 à Bruxelles

Entre :

- Madame Abbadi Zaffira, née le 6 octobre 1984 à Rabat, Maroc, domiciliée Avenue Joseph Baeck 70 boite 8, 1080 Bruxelles;

- Madame Saint-Ghislain Valérie, née le 29 mars 1979 à Boussu, domiciliée Rampe Saint-Waudru 12, 7000 Mans,

- Monsieur Mghari Abdellatif, né le 23 juin 1952 à Casablanca, Maroc, domicilié Avenue du Panthéon 67, 1081 Koekelberg

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions,

Il a été convenu ce qui suit :

TITRE I : DENOMINATION  STEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée : ASBL pour la Protection des Victimes de Mariages Gris.

Art. 2  Son siège social est établi à 1081 Koekelberg, Rue Herkoliers 35, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'association est constituée pour une durée indéterminée

Art. 3  L'association a pour but : de lutter contre la problématique de mariages gris et d'apporter une assistance pratique et un soutien aux victimes de ce type de mariages.

Art_ 4  Afin de réaliser son but, l'association pourra :

- Organiser l'accueil des victimes via une structure fixe ou par téléphone et les écouter.

- Leur donner des conseils et éventuellement les rediriger vers tous avocats ou assistants spécialisés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOO 2.2

- Organiser des rencontres, groupes de parole, conférences, séminaires et tous autres événements de nature à informer le public sur la problématique des mariages gris.

- Se mettre en lien avec d'autres ASBL existantes au niveau européen, dont le but est similaire ou connexe au sien, et de nature à favoriser le développement de l'association, de ses activités et services ainsi que de l'information concernant la problématique des mariages gris.

TITRE Il : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tant les membres effectifs que les membres adhérents ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte ;

2. toute personne physique ou personne morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.

3. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents :

- tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, et qui s'engagent à en respecter les statuts et les règlements ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art. 7  Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Les membres adhérents paient une cotisation annuellement fixée par l'assemblée générale.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus. Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par courrier recommandé. La sanction est dûment motivée.

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MOD 2.2

Art. 9  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni prétendre au remboursement de cotisations versées.

Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à la loi du 2 mai 2002. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrite au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres qui doit être tenu par le conseil d'administration, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

TITRE III : COTISATIONS

Art. 11  Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 1.000 euros.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 13  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions de membres ;

6. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

7. tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le dernier jour du mois d'avril. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée est tenue le premier jour ouvrable suivant.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Les membres adhérents doivent être informés de la tenue de l'assemblée.

Art. 15  L'assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 16  Chaque membre effectif dispose d'une voix. fl peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 17  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut, le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 18  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

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MOD 2.2

Art. 20  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE V : ADMINISTRATION

Art. 21  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de deux personnes au moins, nommées par l'assemblée générale sur proposition de deux membres effectifs au moins, pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle. Si toutefois l'association ne compte que trois membres, le conseil d'administration peut, par dérogation, compter deux administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. 1l achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 23  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et éventuellement un secrétaire et un vice-président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au moins. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,

donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Art. 26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion joumalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art. 27  Deux administrateurs agissant conjointement ou un administrateur délégué agissant seul signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art. 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD2.2

Volet B - Suite

Art. 29  Le secrétaire, et en son absence, fe président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Art. 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale peut désigner vérificateur aux comptes, nommé pour, 3 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 33  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.

Art. 34  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL tel que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Première assemblée générale :

La première assemblée générale se tiendra le 30 avril 2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mme Saint-Ghislain Valérie, domiciliée Rampe Saint-Waudru 12, 7000 Mons.

Mme Abbadi Zaffira, domiciliée Avenue Joseph Baeck 70 boite 8, 1080 Bruxelles.

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Mme Saint-Ghislain Valérie

Trésorier : Mme Abbadi Zaffira

A toutes fins utiles, les membres fondateurs confirment la reprise inconditionnelle de tous les engagements pris au nom de l'association par Mme Saint-Ghislain Valérie depuis le ler juillet 2011.

Signé

Saint-Ghislain Valérie Abbadi Zaffira

Administrateur Administrateur

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
POUR LA PROTECTION DES VICTIMES DE MARIAGES …

Adresse
RUE HERKOLIERS 35 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale