POUR LES CHANTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. POUR LES CHANTS
Dénomination : POUR LES CHANTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.061.471

Publication

19/10/2011
ÿþM0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge " 11158373

N° d'entreprise : (4-k.m 0(4-

Qénarnin:i tion

(an znher) : Pour les chants .

(on JbfrgÁ)

~ormaj.,,ir!i~t+se : ASBL

Siège : rue de la Poste, 105 à 1030 Bruxelles

Oblat de l'acte: Constitution, dispositions transitoires

Entre :

Monsieur Christian Dewaleyne, domicilié avenue des Troènes, 30 à 1950 Kraainem Monsieur Alain Dubois, domicilié rue des Béguinettes, 31 à 1170 Bruxelles Monsieur Thierry Poucet, domicilié rue Franz Merjay, 178 à 1050 Bruxelles Monsieur Philippe T'Kint, domicilié avenue Ducpétiaux 142, à 1060 Bruxelles

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE]

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art. 1 - L'association est dénommée : Pour les chants

Art. 2 - Son siège social est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue de la Poste, 105 à 1030 Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il

BUT- OBJET

Art. 3  L'association a pour but de soutenir la créativité et la diversité des initiatives individuelles et collectives visant à s'exprimer au sein de notre société par le truchement de la chanson (en particulier française), sans exclusive de thèmes, de styles ni de langues, pour peu que ces créations ne véhiculent ni messages de haine ni apologies de la ségrégation.

Dans ce cadre général, l'association se focalise de manière plus approfondie sur les acteurs et les phénomènes infra-commerciaux (petites scènes, musiciens, auteurs, compositeurs et/ou interprètes amateurs ou semi-professionnels, etc.).

Art. 4 - Pour atteindre son but, l'association agit en vue de recenser, valoriser, outiller et si nécessaire fédérer les forces vives de la chanson spontanée et autonome d'aujourd'hui, notamment par les moyens suivants :

a) la rédaction, la publication et la diffusion de documents écrits, sonores, audio-visuels, ainsi que leur conception et leur production;

b) l'encouragement aux nouveaux talents, en leur offrant des espaces scéniques d'expression, de répétition, de rodage et d'acclimatation aux contraintes du direct, avec des offres d'accompagnement instrumental si nécessaire;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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M00 2.2

c) la formation dans des domaines permettant d'accroître telle ou telle compétence (voix, écriture, connaissance des règles en matière de droit d'auteur...);

d) l'animation de groupes de travail;

e) le recensement et l'analyse des petites scènes actives ou défuntes (travail de mémoire, typologie des expériences);

f) la création d'un agenda central (site web et/ou autres modes de publicité) dédié aux artistes, aux lieux de spectacles, aux offres de formation, aux petites annonces (telles que demandes et offres d'accompagnateurs);

g) la sensibilisation de la presse au phénomène des cabarets et cafés musicaux...

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute oeuvre similaire à son but.

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

Art. 5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Leur admission, démission ou exclusion est constatée par une inscription dans le registre des membres.

Les premiers membres sont les fondateurs.

Art. 6  Seuls les membres effectifs sont susceptibles de verser une cotisation annuelle et ont droit de vote lors des assemblées générales. Les membres adhérents sont également invités et convoqués à ces assemblées, pour y exprimer à titre consultatif leurs avis et propositions en ce qui concerne les activités et le fonctionnement de l'association.

Art. 7  Les admissions de nouveaux membres sont décidées lors de l'assemblée générale.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Art. 8 - La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Art. 9  Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921

TITRE IV

COTISATIONS

Art. 11 - Les membres peuvent être astreints au paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne peut être supérieur à 20 E.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Art. 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

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MOD 2.2

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination de commissaires ;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ou aux

commissaires et le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité, l'introduction de poursuites à

leur encontre ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)l'admission des membres ainsi que leur exclusion ;

7)la transformation de l'association en société à finalité sociale.

8)Ia cession de l'universalité de son patrimoine en application de l'article 58 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 14 - il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15 - L'assemblée générale est convoquée par les soins du conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée, au nom du conseil d'administration, par le président ou le secrétaire.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Dès réception, le président communique sans retard, par lettre adressée à tous les membres au moins 3 jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion, l'ordre du jour complémentaire. A défaut de pouvoir respecter ce délai, les points complémentaires sont reportés à la suivante assemblée générale.

Art. 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 17 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et en cas d'empêchement, par le vice président ou par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 18 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des Statuts, sur la transformation en société à finalité sociale ou sur la cession de l'universalité de son patrimoine, que conformément aux Articles 8, 20, 26 quater et 58 de la loi de 1921.

Art. 20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers qui justifient d'un intérêt légitime reçoivent copie du procès-verbal, par extrait, des décisions qui les concernent.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. If en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art. 21  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, agissant en collège, nommées par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'assemblée générale peut nommer un administrateur suppléant qui achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace, en cas de vacance au cours d'un mandat.

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hEOD 2.2

Art. 22 - Le conseil désigne parmi ses membres un président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Si ce quorum de présence n'est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la première réunion, Ie conseil d'administration peut sur les points à l'ordre du jour de la première réunion non en nombre, valablement délibérer quel que soit le nombre d'administrateur présent représenté.

Art. 24 - Ses décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et te secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sauf les compétences réservées à l'assemblée générale en vertu de l'article 12, il a le pouvoir résiduel.

Art. 26  Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe, sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art. 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29 - Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité absolue (plus de 50%) des membres présents ou représentés.

Art, 30 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Les comptes sont tenus conformément à l'article 17 de la loi et reçoivent la publicité prévue à cet article.

Art. 32  Lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour trois années et est rééligible.

Art. 33 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre qui poursuit la réalisation d'un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

ROsE7'1ir?

. Moniteur

belge

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MOD 2.2

volet 8 Suite

Art. 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A) Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe pour se clôturer le trente et un décembre ..

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi et les statuts et qu'ils exercent en collège :

Monsieur Christian Dewaleyne, domicilié avenue des Troènes, 30 à 1950 Kraainem, né à Lille (France) le 26/11/1945  n° RN : 45.11.26-373.63

Monsieur Alain Dubois, domicilié rue des Béguinettes, 31 à 1170 Bruxelles, né à Etterbeek le 18/09/1959  n° RN : 59.09.18-119.61

Monsieur Thierry Poucet, domicilié rue Franz Merjay, 178 à 1050 Bruxelles, né Etterbeek Ie 18/06/1951  n° RN : 51.06.18-093.92

qui acceptent ce mandat.

Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

B) Les personnes composant le conseil d'administration prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Délégation de pouvoir :

En application de l'article 22 ils désignent en qualité de

Président : Christian Dewaleyne

Qui accepte ce mandat.

Fait à Bruxelles le 3 octobre 2011 en 2 exemplaires

Certifié conforme le 4 octobre 2011, pour I'ASBL, deux administrateurs.

M. Christian Dewaleyne M. Thierry Poucét

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Coordonnées
POUR LES CHANTS

Adresse
RUE DE LA POSTE 105 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale