PP TELECOM

Dénomination : PP TELECOM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.454.234

Publication

23/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

111

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N� d'entreprise : D�nomination

en entier) : PP TELECOM

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE 1"IMITEE

Si�ge : 1070 ANDERLECHT - AVENUE JOSEPH WYBRAN 40

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 12 ao�t 2013, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il est extrait ce qui suit

Monsieur PARIENTE Patrick Abraham, n� � Tunis (Tunisie), Ie treize janvier mil neuf cent cinquante-cinq, de nationalit� fran�aise, domicili� � 92200 Neuilly sur Seine (France), rue Salignac F�nelon, 14

A requis le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �PP TELECOM�, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune

Un/centi�me (1/10(M) de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Le comparant d�clare souscrire la totalit� des parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Le comparant d�clare que chacune des cent (100) parts souscrites par lui, est enti�rement lib�r�e par un

versement en esp�ces qu'il a effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la

banque de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de dix-huit mille six

cents euros (18.600 EUR)

Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du 30 juillet 2013 sera conserv�e par Nous, Notaire.

H. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �PP TELECOM

�.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht, avenue Joseph Wybran, 40

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre :

- la prise de participations dans la soci�t� GOLAN TELECOM LTD, sise 98

rue Ygal Alon-- 67891 TEL AVIV - ISRAEL

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts

sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune uni/centi�me (1/100`m�) de I'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

(

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

En cas de pluralit� de g�rants, ceux-ci formeront un coll�ge de gestion.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et

pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la

r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant.

Vacance

En cas de vacance d'une place de g�rant, les g�rants restants sont tenus de convoquer imm�diatement une

assembl�e g�n�rale extraordinaire � l'effet de pourvoir � la vacance de ce mandat.

En ce cas, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre valablement convoqu�e par un seul g�rant. Si, dans

un d�lai de deux mois, l'assembl�e g�n�rale n'a pas pourvu au remplacement du mandat vacant de g�rant, tous

les g�rants sont d�missionnaires.

Convocations

Le coll�ge de gestion se r�unit au si�ge administratif ou � d�faut au si�ge social, sur convocation d'un g�rant �

ce d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou que deux g�rants le requi�rent.

Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

D�lib�rations

Le coll�ge ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si au moins deux g�rants sont pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, un coll�ge tenu au moins un mois et demi apr�s une r�union n'ayant pas obtenu le quorum requis

d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de g�rants pr�sents, pour autant qu'il soit justifi� que les

convocations aux deux r�unions aient �t� faites par lettre recommand�e avec accus� de r�ception par le

destinataire en personne et que l'ordre du jour soit identique.

Chaque g�rant peut, par lettre ou tout moyen de communication aboutissant � un support mat�riel, donner

procuration � un de ses coll�gues pour le repr�senter � une r�union du coll�ge et voter en ses lieu et place.

Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent au point de vue du vote.

Cependant, aucun g�rant ne peut ainsi disposer de plus de deux voix, la sienne et celle de son mandant.

Les d�cisions du coll�ge sont prises � l'unanimit� des voix.

Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont constat�es par des proc�s-verbaux, lesquels seront conserv�s dans

des registres sp�ciaux, en m�me temps que les procurations qui y seront annex�es. Ces registres sp�ciaux

seront conserv�s au si�ge social/administratif.

Chaque proc�s-verbal sera sign� par au moins la majorit� des g�rants.

Article 10 : POUVOIRS DU COLLEGE DE GESTION

Le coll�ge de gestion peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social

de la soci�t�.

Il a dans ses comp�tences tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le coll�ge de gestion peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires

Repr�sentation Actes et actions judiciaires

A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que tous recours judiciaires ou administratifs sont intent�s, form�s ou soutenus au nom de la soci�t� par deux g�rants agissant conjointement, ou par une personne d�sign�e par le coll�ge de gestion.

B. Dans les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, ainsi que dans les procurations, la soci�t� est repr�sent�e par deux g�rants, agissant conjointement.

C. Dans les limites de la gestion journali�re et de mani�re g�n�rale, toute op�ration n'exc�dant pas un montant de 500 EUR, la soci�t� peut �tre repr�sent�e par un g�rant. Au-del� de ce montant la signature de deux g�rants est n�cessaire et indispensable pour engager la soci�t�.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

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Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me vendredi du mois de juin de chaque ann�e �

dix heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le ler premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve I�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de I'article 320 du Code des Soci�t�s,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIOUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et Ieurs �moluments,

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si Ies parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment Iib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, le comparant, a d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale, et a pris les d�cisions suivantes, qui

n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de

l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

quatorze

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura Iieu en juin deux mille quinze.

3. Nomination de_g�rants non statutaires

Est nomm� g�rant non statutaire de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e et de mani�re gratuite sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale;

Monsieur PARIENTE Patrick, pr�nomm�, ici pr�sent ou repr�sent� et acceptant.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� tel que stipul� dans l'article 10

des statuts.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des eneaeements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend Ies engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Le comparant ratifie express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; le comparant donne tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre Ies activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la SPRL BIT Partners, � Anderlecht, Rue Joseph Wybran n�40 afin d'assurer l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

'R�serv� Volet B - Suite

: au FOUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication [ � l'annexe du Moniteur Belge

Moniteur

belge

Le notaire associ�, Olivier Dubuisson

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte contenant une procuration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2015

��Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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3 1 JUL. 2015

au greffe du tribunal de commerce rancophone de lieweHes

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N� d'entreprise : 0537,454.234

D�nomination (en entier) : PP TELECOM

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Avenue Joseph Wybran 40

1070 Anderlecht

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le

23 juillet 2015, en cours d'enregistrement � Bruxelles 5 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la sprl � PP TELECOM � � 1070 Anderlecht, avenue Joseph Wybran 40 a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

Premi�re r�solution

A. Division des parts sociales

L'assembl�e d�cide de diviser les cent (100) parts sociales existantes, repr�sentatives du capital de la soci�t� en; mille huit cent soixante (1.860), chaque part sociale existante �tant remplac�e par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales nouvelles,

B. Constatation du nombre total de parts sociales repr�sentant le capital.

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que, par suite de la d�cision de division des parts, sociales qui pr�c�de, le capital de la soci�t� est repr�sent� par cent quatre-vingt-six mille (186.000) parts sociales.

C. Modification de l'article 5 des statuts

L'assembl�e d�cide en cons�quence de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (618.600,00) divis� en cent quatre-vingt-

.

six mlle (186.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-;;

six milli�me (1/186.000�me) de l'avoir social.

Deuxi�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent et:

notamment l'adoption du texte coordonn� des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps ; exp�dition de l'acte et statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PP TELECOM

Adresse
AVENUE JOSEPH WYBRAN 40 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées PP TELECOM

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