PRECARITIES

Association sans but lucratif


Dénomination : PRECARITIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.897.749

Publication

30/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

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1 1 DEC. 2014

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N° d'entreprise : 0.50G

Dénomination

(en entier) : Precarities

(en abrégé) : Precarities Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Rome 34/ 14 - 1060 Bruxelles Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

1.Elizabeth Miranda Morag Gosme,

Née à Paris le 26 juin 1978

Domiciliée à Avenue de la Brabançonne, 80N6 -1000 Bruxelles

2.Marco lazzolino,

Né à Rome le 10 août 1966

Domicilié à Via Prenestina 246 Cap 00177 Roma

3.Sébastien Alexandre,

Né à Charleroi le 29 décembre 1977

Domicilié à Rue de Rome 34 / 14 -1060 Bruxelles

4.Vincenzo Rosso,

Né à Catanzaro le 9 juin 1977

Domicilié à Avenue de la Brabançonne, 80A/6 -1000 Bruxelles

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

STATUTS CONSTITUTIFS

Precarities

TITRE 1 er - Dénómination, buts, moyens d'action et siège social

Article ler

L'association prend pour dénomination : « Precarities ».

Article 2

Le siège de l'association est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; il est fixé actuellement au 34, boîte 14, rue de Rome à 1060 Bruxelles. Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts (article 8 de la loi du 2 mai 2002).

Article 3

L'association a pour but de permettre aux ONG, associations privées et entités publiques européennes actives dans la lutte contre les diverses formes de précarités, d'accéder à de nouveaux outils, de nouveaux: appuis, notamment financiers, et de nouvelles formes de stratégie, notamment de lobbying auprès des acteurs' politiques, administratifs et financiers.

Concrètement, l'association a pour objet social:

1. La formation de ces acteurs à ces nouveaux outils, appuis et stratégies.

2. Le coaching de ces acteurs dans l'usage de ces nouveaux outils, appuis et stratégies. 3, Le lobbying permettant l'accès de ces acteurs à ces nouveaux outils, appuis et stratégies.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Pour atteindre ces buts, l'association pourra créer, organiser et gérer des activités d'information, de documentation, de formation, et de recherche; organiser des rencontres, conférences, cycles d'étude, au niveau régional, national ou international, cette liste d'activités n'étant pas limitative.

Elle pourra également, dans le cadre de son objet social, recueillir, gérer, administrer et attribuer tous biens, toutes sommes et valeurs quelconques.

Elle pourra passer tous contrats, conventions et marchés avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public.

Enfin, elle pourra s'associer ou collaborer et coordonner et/ou promouvoir toutes les synergies avec d'autres personnes physiques ou morales, du secteur public ou du secteur privé, dans la mesure où de telles associations ou collaborations s'avéreront utiles à la réalisation de son objet social.

Article 4.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps en respectant

les prescriptions légales.

TITRE Il - Assemblée générale

Article 5

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Les attributions de l'assemblée générale sont celles expressément dévolues par la loi ou par les présents

statuts. Sont notamment réservés à sa compétence, les choix des options d'action ainsi que l'exposé sommaire

des projets à réaliser. En outre, l'assemblée générale est exclusivement compétente pour

1. les modifications aux statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. l'approbation des budgets et des comptes;

4. l'octroi de la décharge aux administrateurs;

5. la dissolution volontaire de ['association;

. 6, l'admission et l'exclusion des associés;

7, l'approbation du règlement d'ordre intérieur qui prévoit les spécificités et l'organisation des organes

techniques de la fédération;

8. dans tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Article 6

L'assemblée générale est constituée de membres effectifs et de membres adhérents,

Seuls les membres effectifs participent à tous les droits de l'association et ont, dès lors, un droit de vote à

l'assemblée générale.

Article 7

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre.

Le nombre de membres adhérents est illimité. Ils peuvent assister aux séances de travail ainsi qu'a

rassemblée générale sans toutefois pouvoir voter.

Article 8

Sont membres effectifs les membres à la date du présent acte. Les membres sont des personnes physiques ou des personnes morales représentées par des personnes physiques choisies par les organes de ces institutions. Si ces personnes physiques perdent leur mandat, elles sont d'office remplacées à l'assemblée générale par le représentant mandaté par leur institution.

Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre à qui il aura donné une procuration écrite datée et signée.

Chaque membre ne peut toutefois représenter qu'un autre membre. Chaque membre dispose d'une seule voix à l'assemblée générale.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur choisi par ses pairs.

Article 9

1, L'assemblée générale est convoquée par le (la) président(e) du conseil d'administration ou le (la) secrétaire au cours du premier semestre de l'année civile pour ['approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante. L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

2, Tous les membres effectifs sont invités par le (la) secrétaire à l'assemblée générale par simple lettre ou courrier électronique au moins huit jours avant la tenue de la réunion.

3. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et reprend l'ordre du jour tel qu'il est établi par le conseil d'administration. Toute proposition signée par au moins un nombre égal au vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour,

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4. Les résolutions de l'assemblée générale sont cosignées par le (la) président(e) et un administrateur et consignées dans un registre qui sera tenu à la disposition des membres effectifs à l'adresse du siège de l'association.

Article 10

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée lorsque 50 pour-cent au moins des membres effectifs sont présents ou valablement représentés et, sauf exception prévue par la loi, les décisions sont prises à la majorité absolue (50 % + 1) des membres effectifs présents ou valablement représentés, les votes blancs ou les abstentions ne sont pas pris en compte. En cas de partage des voix, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

Article 11

Toutefois, l'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à sa connaissance, sauf assentiment des deux tiers des membres effectifs présents ou valablement représentés, et à l'exception des cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale comportant des modifications aux statuts, l'exclusion d'associés ou la dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27juin 1921, telle que modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Article 12

L'assemblée générale est composée de personnes physiques oulet de mandataires représentant des personnes morales, et est composée au minimum de quatre membres,

Tout candidat à être membre doit, après avoir adressé sa candidature au (à la) président(e) du conseil d'administration, être présenté par ce(tte) demier(e) à l'assemblée générale,

Il sera admis en qualité soit de membre effectif soit de membre adhérent par décision d'une assemblée générale statutaire ou extraordinaire statuant et votant à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés.

Peuvent être affiliés comme membres adhérents toute personne physique ou morale qui contribue à la réalisation de l'objet social. L'admission et la révocation des membres adhérents sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale et selon les mêmes conditions que les candidats membres effectifs.

La décision d'admission ou de refus prise lors de cette assemblée générale sera notifiée par courrier papier ou électronique au candidat membre adhérent ou effectif par le ou la secrétaire. Elle ne sera susceptible d'aucun appel.

Tout candidat non admis ne pourra représenter une candidature qu'après une année à compter de la date de la première décision,

Les membres effectifs participent aux activités de l'association dans ie respect des prescriptions des présents statuts et sont solidairement responsables de la poursuite de l'objet social de l'asbl,

Les membres adhérents peuvent être invités à assister à des groupes de travail et à des assemblées générales sans pour autant pouvoir y voter.

Article 13

Chaque membre peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration.

Cette démission prendra effet à la date de l'envoi recommandé. L'assemblée générale peut réputer démissionnaire le membre qui ne participe pas ou n'est pas valablement représenté à trois assemblées générales consécutives,

Article 14

Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale votant avec une majorité des deux tiers des voix présentes ou valablement représentées, le membre concerné ayant été au préalable admis à faire valoir ses arguments devant l'assemblée générale.

Article 15

La cotisation des membres effectifs et adhérents est fixée annuellement par l'assemblée générale. Cette

cotisation annuelle est fixée à 10¬ par an.

TITRE III, -Administration, gestion journalière

Article 16

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au minimum,

nommés parmi les représentants des membres effectifs, par l'assemblée générale et en tout temps révocables

par elle.

Leur mandat est de deux ans, renouvelable.

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En cas de démission, de disparition ou de perte du mandat comme représentant du membre effectif, le conseil d'administration prendra toutes dispositions utiles jusqu'à l'élection d'un remplaçant par l'assemblée générale, qui sera convoquée dans les trois mois.

Le conseil d'administration ne délibère valablement que si plus de la moitié de ses membres sont présents ou valablement représentés par une procuration remise à l'un de leurs pairs. Chaque membre ne pourra détenir qu'une seule procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des votants (50 % + 1).

Ces décisions sont consignées dans les PV signés par le (la) président(e) et un administrateur et inscrites dans le registre conservé au sein de l'association.

Article 17

Le conseil choisit parmi ses membres un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e). S'il l'estime

nécessaire, il peut également nommer un(e) vice-président(e).

Article 18

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du (de la) président(e). En cas d'absence ou

d'empêchement du (de la) président(e), ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs ou par

le (la) vice-président(e).

Chaque fois qu'un membre le demandera, il devra être procédé à un scrutin secret.

Article 19

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion courante de

l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de

l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :

faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance ;

- faire et recevoir tout dépôt ;

acquérir, échanger, aliéner ainsi que prendre ou céder un bail, tous biens, meubles ou immeubles ;

r accepter et recevoir tous subsides et subventions ;

accepter et recevoir tous legs et donations ;

r consentir et conclure tous contrats ;

contracter tout emprunt ;

plaider tant en qualité de demandeur que de défendeur devant toute juridiction ou faire exécuter tout

jugement, transiger ;

soumettre chaque année à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et

préparer le budget du prochain exercice,

Il peut également engager, définir les attributions et licencier, le personnel de l'association dont il fixera,

dans le respect des conventions collectives du secteur, les rémunérations et avantages.

Article 20

Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente, à un administrateur délégué choisi parmi les membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle, Le conseil peut également déléguer cette gestion journalière et cette signature, ainsi que tous pouvoirs spéciaux, à tout mandataire de son choix.

Article 21

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

La signature d'un membre du conseil d'administration ou d'un tiers délégué suffira pour la réception d'envois enregistrés à la poste et pour la gestion d'un compte courant auprès de tout organisme financier pour toute somme inférieure à 10.000 euros. Pour tout montant supérieur, la signature de deux administrateurs est nécessaire et suffisante.

Article 22

Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 23

L'association n'assume aucune responsabilité dans la gestion des éventuels organismes affiliés. Ceux-ci conservent leur complète indépendance morale et matérielle, sous réserve des engagements définis au règlement d'ordre intérieur.

Article 24

M0D 2.2

Volet B - Suite

Le règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés.

Réservé

au

Moniteur

belge





TITRE IV -"Budget et comptes"



Article 25

Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. Le conseil d'administration soumet les comptes et les budgets à l'approbation de l'assemblée générale. Après approbation, l'assemblée générale se prononce sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires éventuels.

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et autres pièces mentionnés dans la loi sur les asbl soient déposés dans les trente jours suivant l'approbation au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 26

Le contrôle de la situation financière, les comptes annuels et la régularité des opérations peuvent être

confiés à un commissaire aux comptes et/ou un réviseur nommé par l'assemblée générale.

Le commissaire et/ou le réviseur sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.

TITRE V _Dissolution et liquidation

Article 27

En cas de dissolution ou de liquidation volontaire, les opérations de liquidation seront assumées par un

liquidateur désigné par l'assemblée générale qui déterminera ses pouvoirs.

Article 28

Dans tous les cas de dissolution volontaire, légale ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera "affecté" à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association et qui sera choisie par l'assemblée générale.

TITRE VI -Dispositions diverses

Article 29

Pour toutes les questions non prévues par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 ou par les présents statuts, il faut se référer au règlement d'ordre intérieur de l'association, rédigé par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs, et ce pour une durée de deux ans : -Elizabeth Miranda Morag Gosme, 80A16 Avenue de la Brabançonne, 1000 Bxl, né le 26 juin 1978 à Paris. -Marco lazzolino, Via Prenestina 246 Cap 00177 Roma, né le 10 août 1966 à Rome.

-Sébastien Alexandre, Rue de Rome 34/14 -1060 Bruxelles, né le 29 décembre 1977 à Charleroi.

qui acceptent ce mandat. Les mandats arriveront à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire de l'année 2017,

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Marco lazzolino

Trésorier: Elizabeth Miranda Morag Gosme

Secrétaire ; Sébastien Alexandre

Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Marco lazzolino, Président Elizabeth Miranda Mora

osme, Trésorier

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11/05/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

2 1 AVR. 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 4:3(5)

Dénomination Precarities (en entier) :

(en abrégé) ;

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Rome 341 14 -1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Mise en liquidation - Clôture de liquidation

Suite à l'assemblée générale extra-ordinaire du 30 mars 2015, i1 a été décidé de la mise en liquidation puis clôture de liquidation de l'asbl

Il n'y a pas d'actif ni de passif.

Les livres et documents comptables seront gardés pendant 5 ans chez Sébastien Alexandre, Rue de Rome 34/14  1060 Bruxelles.

Coordonnées
PRECARITIES

Adresse
RUE DE ROME 34, BTE 14 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale