PRESENCE ET ACTION CULTURELLES, REGIONALE DE BRUXELLES, EN ABREGE : PAC-REGIONALE DE BRUXELLES

Association sans but lucratif


Dénomination : PRESENCE ET ACTION CULTURELLES, REGIONALE DE BRUXELLES, EN ABREGE : PAC-REGIONALE DE BRUXELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 470.441.882

Publication

13/09/2013
ÿþDénomination

(en entier) ; Présence et action culturelles régionale de Bruxelles

(en abrégé) : PAC régionale de Bruxelles

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Joseph Steven 8, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : modifications suite à l'assemblée générale du 20 juin 2013

ont démissionné du Conseil d'administration:

Raymond Binamée, demeurant rue des charmes, 27 à 1190 Forest

Patrick,Itschert, demeurant 39, Dieweg, 1180 à Uccle

Julie Fiszman rue G. Schildknecht, 33/371020 Bruxelles

à été élu au conseil d'admnistration:

Jean Seghers, avenue de Monte Carlo 100 à 1190 Forest

né le 06!11140 à Haine St Paul 401106-243.09

Nicole Bomele 5 rue Romanie Van Beyck, 1070 Anderlecht

né le 29/06/67 à Kinshasa (RDC) 670629-408.74

" Michel Cuvelier, rue Auguste Lambiotte 47 à 1030 à Schaerbeek

né le 05/06/60 à Schaerbeek 600605-185.94

Stéphane Vanommeslaeghe 34, avenue des Tropiques 1190 Bruxelles

né le 17/10/72 à Etterbeek 721017-375.18

Olivier de Prins, rue potaerdegat 65, 1080 Bruxelles

né 1e16/03/1980 à Bruxelles 800316-221.30

désormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Jean Spinette rue Emile Féron, 1861060 Saint-Gilles Président

Christophe Soli rue de parme, 52 1060 Saint-Giffes Trésorier

Jean-Paul Dupont Av. Jean.Jaurès, 381030 Schaerbeek, vice président

Thierry Van Carnpenout rue Louis Coenen, 13b 1060 Saint-Gilles administrateur

Jean Cornil chée de Wavre, 1403 1160 Bruxelles administrateur

Michel Gheude rue des fripiers, 241000 Bruxelles administrateur

François Cavenaile rue du Bon Pasteur, 161080 Bruxelles administrateur

Robert Decloux rue du roi vainqueur, 7 1040 Etterbeek administrateur

Luc Frémal rueGeorges Mathéus, 5171210 Bruxelles administrateur

Khalil Aouasti rue Albert Dillie, 19 1081 Bruxelles administrateur

Stéphane Vanommeslaeghe 34, avenue des Tropiques 1190 Bruxelles administrateur

Jean Seghers, avenue de Monte Carlo 100 à 1190 Forest administrateur

Michel Cuvefier, rue Auguste Lambiotte 47 à 1030 à Schaerbeek administrateur

Nicole Bomefe 5 rue Romanie Van Beyck, 1070 Anderlecht

Olivier de Prins, rue potaerdegat 65, 1080 Bruxelles

Est désignée à la gestion joumaliére de !'ASBL, la coordinatrice.animatrice Nadége Albaret née le 19/10/73 à Mons 731019-116.44

,Jean Spinette

-Président.

rt MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 470.441.882

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2012
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2 6 JUIN 2012

Greffe

N° d'entreprise : & o ,t pu. Ag'gZ.

Dénomination

(en entier) : Présence et action culturelles Régionale de Bruxelles

(en abrégé) : PAC Régionale de Bruxelles

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Joseph Stevens, 8 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Suite à I assemblée générale du 24.05.2012,

ont démissioné du CA:

Mohamed Beghiel, demeurant Av de Jette, 86 à 1081 Koekelberg, Né le 15105/1974 à St Josse-Ten-Noode

Anne Vincent demeurant 25 chemin des étangs à 1640 Rhode St-Genèse

A été nommé:

Khalii Aouasti, demeurant Rue Albert Dillie, 19 - 1081 Bruxelles. Né le 21 décembre 1986 à Anderlecht

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

- Spinette Jean, administrateur - Président

- Comil Jean, administrateur

- Fiszman Julie, administratrice, secrétaire adjointe

Gheude Michel, administrateur

- Lhoest Sonia, administratrice

-Itschert Patrick, administrateur

- Christophe Soli, administrateur-Trésorier

-Van Campenhout Thierry, administrateur

- Devine Frédéric, administrateur

- Binamee Raymond, administrateur

- Dupont Jean-Paul, administrateur

-Giineur Monica, administratrice

-Decloux Robert, administrateur

-Frémal Luc, administrateur

-Cavenaile François,administrateur

-Michel Verboomen, administrat

- Aouasti Khalii, administrateur

Est désignée à la gestion journalière de l'ASBL, l'animarice régionale Vanommeslaeghe Aurélie

Jean Spinette

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2011
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(Drj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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BRUXELLES

2 8 -07- 2011

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 470.441.882

Dénomination

(en entier) : Présence et Action Culturelles REGIONALE DE BRUXELLES

(en abrégé) : PAC Régionale de Bruxelles

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Joseph Stevens 8 - 1000 Bruxelles

Ob et de l'acte : Modicfication au sein du CA

Suite à I assemblée générale du 15.6.2011,

1) Réélections d'administrateurs: ont été réélus:

- Jean Cornu!, 1403 Chaussée de Wavre al 160 Bruxelles ,

- Jean Spinette, Rue Jef Lambeaux, 21 à 1060 Saint-Gilles

- Michel Gheude, avenue Brillant-Savarin 97 à 1050 Ixelles

- Sonia Lhoest, Neerlest 2 à 1020 Bruxelles

- Julie Fiszman rue Schildkgnecht 33 à 1020 Bruxelles,

- Christophe Soil, Rue de Parme 52 à 1050 Ixelles

- Patrick Itschert, 39 Dieweg à 1180 Uccle

- Thierry Van Campenhout, Rue Louis Coenen, 13B à 1060 Saint-Gilles

Ont été només:

-Decloux Robert, demeurant 7 Rue du roi vainqueur, 1040 Etterbeek, Né le 12.02.1946 à Ixelles

-Frémal Luc, demeurant rue Georges Mathéus 5, bte 7, 1210 St-Josse-ten-Noode, Né le 8/12/1958 à Namur

-Cavenaile François, demeurant Rue Bon Pasteur 16 à 1080 Bruxelles, Né le 27/12/1985 à Anderlecht

-Michel Verboomen, demeurant Lendelaan, 23 à 1730 Asse, Né le 1/07/1960 à Schaerbeek

-Mohamed Beghiel, demeurant Av de Jette, 86 à 1081 Koekelberg, Né le 15/05/1974 à St-Josse-Ten-Noode

Le CA a acte. les changements de titre suivant:

Jean Cornil a démissioné du poste de Président

Frédéric Deville a démissionné du poste de trésorier

Jean Spinette est devenu Président

Christophe Soil est devenu Trésorier

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

- Cornil Jean, administrateur

- Fiszman Julie, administratrice, secrétaire adjointe

- Gheude Michel, administrateur

- Lhoest Sonia, administratrice

- Spinette Jean, administrateur - Président

-Itschert Patrick, administrateur

- Christophe Soil, administrateur-Trésorier

-Van Campenhout Thierry, administrateur

- Deville Frédéric, administrateur

- Binamee Raymond, administrateur

- Vincent Anne, administratrice

- Dupont Jean-Paul, administrateur

-Glineur Monica, administratrice

-Decloux Robert, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

-Frémal Luc, administrateur

-Cavenaile François,administrateur

-Michel Verboomen, administrateur

-Mohamed Beghiel, administrateur

Est désignée à la gestion journalière de l'ASBL l'animatrice régionale : Vanommeslaeghe Aurélie,

Jean Spinette

Président

Mentionner sur ia dernierC page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes

a-jant pouvoir de représenter l'as; ociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom ci signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

07/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d'entreprise : 470.441.882

Dénomination

(en entier) : Présence et action culturelles régionale de Bruxelles

(en abrégé) : PAC Régionale de Bruxelles

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Joseph Stevens, 8 -1000 Bruxelles

objet de l'acte: modification du siège social et modifications suite à l'assemblée générale du 18 mai 2015

Présence et Action culturelle, Régionale de Bruxelles, abrégé " PAC-Régionale de BRUXELLES " Numéro d'identification : 3445/2000

STATUTS initiaux et modifications

Le 25 novembre 1999 à Bruxelles, il a été décidé de constituer une a.s.b.l. conformément à la loi

du 27/06/1921 dont les statuts sont parus aux annexes du Moniteur Belge le 03 février 2000 avec pour

numéro d'association 3445/2000

L'assemblée générale du 09 mai 2005 à modifié l'ensemble du texte statutaire conformément

aux dispositions de la loi du 02 mai 2002.

L'assemblée générale du 20/12/06 a modifié les statuts, le CA et le siège social de la Régionale PAC

de Bruxelles.

L'Assemblée générale du 13 mai 2008 a modifié la composition du CA

L'Assemblée générale du 23 mars 2009 a modifié la composition du CA

L'Assemblée générale du 28 septembre 2009 a modifié la composition du CA

L'Assemblée générale du 15.06.2011 e modifié la composition du CA

TITRE I. - Dénomination, siège social, durée

Article 1

L'association, constituée sous la forme d'une association sans but lucratif, est dénommée

" Présence et Action culturelles, Régionale de Bruxelles ", en abrégé :" PAC-Régionale de Bruxelles ".

Article 2

Le siège social de l'association est situé Rue Lambert Cricioc, 5 -1070 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Halle-Vilvoorde. Toute modification du siège social

doit être publié aux annexes du Moniteur belge dans le mois,

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II. - Buts et activités

Article 4

L'association a pour but social le développement et la coordination de toutes les activités qui aux termes

du décret de la Communauté française du 8 avril 1976 tel que modifié, concourt à la promotion

socio-culturelle des individus, et particulièrement des travailleurs, en élevant leur niveau intellectuel

et culturel, en augmentant leurs connaissances, en améliorant la qualité de leurs loisirs, en leur

permettant d'accéder, par tous les moyens, aux buts poursuivis par l'éducation permanente

Elle peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours ou son soutien à toute activité poursuivant des buts similaires,

TITRE Ill Membres A.Composition Article 5

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

au greffe du tribuiedede commerce i1.He,ncoubwne.1e ...... .....

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Sauf disposition contraire des statuts, les membres effectifs et les membres adhérents y puisent les

mêmes droits.

Article 6

Les membres effectifs sont

1. Un représentant par section locale de PAC reconnue par le conseil d'administration de

" PAC-Régionale de Bruxelles ".

Ces représentants sont choisis par leur section locale sur la liste des membres déposée

par elle, annuellement, au siège social de l'association.

Seules les sections locales ayant rentré un dossier de fonctionnement annuel sont reconnues par

le conseil d'administration.

2. Le représentant désigné par la fédération bruxelloise du Parti socialiste;

3. L'animateur régional

4.Les membres cooptés (qui ne peuvent dépasser le nombre égal à l'ensemble des locales) qui

sont désignés pal l'assemblée générale

B. Admission

Article 7

Toute personne physique ou morale qui désire devenir membre effectif ou adhérent, à titre individuel

ou comme représentant d'une personne morale dont l'objet est similaire à celui de l'association,

doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Le conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat lors de la première réunion.

La décision est prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et représentés du

conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est soumise, pour ratification, à

l'assemblée générale suivante.

La décision de l'assemblée générale, sans appel, ne doit pas être motivée et eàt signifiée à

la connaissance du candidat.

C. Démission et exclusion

Article 8

Les membres effectifs et adhérents sont fibres de se retirer à tout moment de l'association en informant

le conseil d'administration par écrit de leur démission,

La démission prendra cours dans le délai d'un mois à compter de la date de cet écrit.

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois

du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Un membre démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux

frais qui ont été approuvés pcur l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.

Article 9

Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'association, il peut, sur proposition du

Conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres, être exclu par

une décision spéciale de l'assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres

effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de deux tiers

des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts ou aux lois.

Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'association peuvent être exclus par

une décision unilatérale du conseil d'administration.

D. Droits

Article 10

Les membres effectifs ou adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relative aux

engagements de l'association.

Les membres effectifs ou adhérents ou leurs ayant droits n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Ils ne peuvent réclamer ou acquérir, ni relevé ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV,  Cotisation

Article 11

Le conseil d'administration pourra, le cas échéant, décider qu'une cotisation, ne dépassant pas un

I 4

M0D2.2

montant de 1000 ¬ , est due par les membres effectifs et / ou adhérents.

TITRE V. - Assemblée générale

A. Composition

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

B. Compétences

Article 13

Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l'assemblée générale

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre',

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9° toutes les autres compétences pour lesquelles les statuts ont explicitement attribué un pouvoir

de décision à l'assemblée générale.

C. Réunions

Article 14

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier semestre suivant

la clôture de l'exercice, La convocation doit être envoyée au moins huit jours avant la date de

l'assemblée générale à tous les membres effectifs par lettre ordinaire ou par courrier électronique

ou par télécopie à l'adresse ou au numéro que le membre effectif a communiqué en dernier lieu à cet effet.

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou par au moins

deux administrateurs. À la convocation est joint un ordre du jour des points qui ont été placés à celui-ci

par au moins deux administrateurs ou par au moins un vingtième des membres effectifs.

Article 15

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que le conseil d'administration

le juge nécessaire ou si la demande motivée, avec indication de l'ordre du jour, en est faite et est signée

par un cinquième au moins des membres effectifs, par lettre adressée au président du

conseil d'administration. La convocation doit être envoyée au mois huit jours avant la date de

l'assemblée générale à tous les membres effectifs par lettre ordinaire ou par courrier électronique ou

par télécopie à l'adresse ou au numéro que le membre effectif a communiqué en dernier lieu à cet effet.

Article 16

Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

En cas d'absence de ce dernier, elle est présidée, en ordre décroissant de priorité, par l'un des

vices présidents, le secrétaire, le secrétaire adjoint, le trésorier, le trésorier-adjoint ou, à défaut, par le

plus âgé des membres du conseil d'administration.

D. Quorum et vote

Article 17

Sauf disposition expresse contraire dans les présents statuts ou dans la loi, pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres effectifs. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée, convoquée dans les quinze jours, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents,

Sauf disposition expresse contraire dans les présents statuts ou dans la loi, les décisions, dans les [imites de l'ordre du jour, sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité, la voix du président ou du membre qui le remplace est prépondérante,

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint

un quorum de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés,

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut

être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

aux majorités prévues ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut, cependant, être adoptée qu'à une majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs ou représentés.

Article 19

Un membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif

par procuration écrite.

Le délégant sera réputé présent.

Chaque membre peut être porteur de maximum deux procurations.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans

un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent le consulter

conformément aux modalités fixées par l'A.R., du 26juin 2003.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des décisions de l'assemblée générale peuvent

introduire une demande à cet effet auprès du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser

cette consultation et ce souverainement.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de son entrée en vigueur aux annexes

du Moniteur belge. il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI. - Conseil d'administration, bureau

A.Composition

Article 21

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins

Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre des membres effectifs

de l'association,

Le représentant de la fédération bruxelloise du parti socialiste est membre de droit du

conseil d'administration. Il a les mêmes droits et devoirs que les autres administrateurs mais ne pourra

pas occuper les fonctions de président, vice-président, trésorier, trésorier-adjoint ou animateur régional.

L'animateur régional est membre de droit du conseil d'administration

Si l'association ne compte que le nombre minimum légat de trois membres effectifs,

le conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième

membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination

d'un troisième administrateur.

Article 22

Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans.

Leur mandat commence immédiatement après l'assemblée générale à laquelle l'administrateur a été nommé et prend fin à l'issue de l'assemblée générale qui se tient dans l'année ou le mandat s'éteint, sauf si un poste devient vacant au sein du conseil d'administration.

En cas de vacance d'un poste au sein du conseil d'administration, celui-ci peut nommer un nouvel administrateur pour la durée restante du mandat lors de sa prochaine réunion

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'assemblée générale, qui se prononce

à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Chaque membre du conseil d'administration peut démissionner moyennant une notification écrite

au président du conseil d'administration, Un administrateur est tenu, après sa démission,

de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu

à son remplacement

à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et

ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 23

Le conseil désigne parmi ses membres, un président, un vice-président et un trésorier.

11 peut, éventuellement, désigner d'autres vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire adjoint et

un trésorier adjoint. Ils forment, avec l'animateur régional et le représentant de la fédération bruxelloise

du parti socialiste, le bureau de l'association. Chaque membre du bureau a voix délibérative.

B.Réunions, délibérations et décisions

Article 24

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt

de l'association, ainsi que dans les huit jours suivant une demande en ce sens d'au moins

quatre administrateurs.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées huit jours au moins avant la date de la réunion, sauf cas d'urgence,

Article 25

Le conseil est présidé par le président ou, en son absence par le vice-président le plus âgé présent.

La réunion se tient au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la lettre de convocation.

Article 26

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente

ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil d'administration est convoqué dans

les quinze jours ; il délibère valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents

et représentés,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.

En cas d'égalité de voix, la voix du président ou de l'administrateur qui préside la réunion est déterminante.

Article 27

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents.

Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur,

Ce registre est conservé au siège social oû tous les membres effectifs peuvent le consulter

conformément aux modalités fixées par l'A.R, du 26juin 2003.

C.Conflit d'intérêt

Article 28

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à

une décision ou à une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire

part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration prenne une décision.

Article 29

L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération

et au vote sur la matière concernée.

Article 30

La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et

moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour des opérations similaires.

D, Pouvoirs

Article 31

Le conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale,

L'association est valablement engagée, vis-à-vis des tiers, par la signature commune de deux administrateurs, à l'exception des ordres de dépenses de 25.000 ¬ et plus requérant la signature supplémentaire du trésorier ou du trésorier-adjoint en cas d'impossibilité du trésorier d'exercer ses foncticns. lane telle limitation n'est pas opposable aux tiers même si elle a été publiée, Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

r , MoD 2.2

Le conseil d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Il représente l'association par la majorité de ses membres.

Sans préjudice de la compétence de représentation générale du conseil d'administration en tant que collège, l'association peut être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux personnes, administrateurs ou non, qui agissent conjointement. Le conseil d'administration ou tes administrateurs qui représentent l'association peuvent désigner des mandataires de l'association. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées.

Les mandataires engagent l'association dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, esqueltes sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat. Toute dépense supérieure à 1000 euros doit faire l'objet de l'accord du CA.

E. Obligations en matière de publicité

Article 32

La nomination et la cessation des fonctions des membres du conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'association sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui présentent l'association, engagent l'association, chacune distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de

leurs pouvoirs.

TITRE VI - Gestion journalière

Article 33

La gestion journalière de l'association sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce

qui concerne cette gestion journalière, peuvent être déléguées par le conseil d'administration au Bureau,

à un ou plusieurs administrateurs ou à un tiers.

Article 34

S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir

individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière

interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de

cette gestion journalière.

Article 35

À défaut de définition légale de la notion de " gestion journalière ", sont considérées comme des actes de la gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Article '36

La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées

par dépôt clans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait,

aux Annexes du Moniteur belge Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes,

qui représentent l'association, en matière de gestion journalière, engagent l'association

chacune distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

TITRE VII- Responsabilité des administrateurs et de la personne déléguée à la gestion journalière

Article 37

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement

liés par les engagements de l'association.

Article 38

Envers l'association et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur

mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.

TITRE VIII - Règlement d'ordre intérieur

Article 39

Lin règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE IX - Financement et comptabilité

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

A. Financement

Article 40

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons,

des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières

volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir

un projet spécifique. L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

B. Comptabilité

Article 41

L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2005.

Article 42

Les comptes de l'exercice écoulé et la proposition de budget de l'association seront annuellement soumis

à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les six mois qui suivent la clôture

des comptes de l'exercice.

Article 43

La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux

arrêtés d'exécution y applicables,

Article 44

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce,

conformément à l'article 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations, Le cas échéant,

les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale conformément aux dispositions

de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

C. Contrôle par un commissaire

Article 45

Tant que l'association ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites

visés à l'article 17, § 5, de la loi du 27 juin 1921 modifiée parla loi du 02 mai 2002 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but Eucratif et les fondations, elle n'est pas tenue

de nommer un commissaire,

Dès que l'association dépasse ces montants limites, l'assemblée générale désignera un commissaire

parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprise, chargé de vérifier les comptes de l'association,

la régularité des opérations qui doivent y figurer et de lui présenter un rapport annuel.

Il est nommé pour trois ans et est rééligible.

TITRE X - Dissolution

Article 46

L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée

par le conseil d'administration ou par un minimum d'un cinquième de tous les membres effectifs,

La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 15 des présents statuts.

Article 47

La délibération et la décision relative à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour

une modification du but, prévus à l'article 18 des présents statuts. A partir de la décision de

dissolution, l'association mentionnera toujours qu'elle est une " association en dissolution ", conformément

à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Article 48

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs

dont elle définira la mission.

Article 49

En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale décide de l'affectation qui doit être donnée

à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra être faite en faveur d'une ASBL dont l'objet est

similaire à celui de l'association visée par les présents statuts.

Article 50

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et

à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif

doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux Annexes du Moniteur

belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations

et des arrêtés d'exécution y afférents.

MOD 2.2

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Volet B - Suite

MdalitinnseseadaidanhëëEpoggEdcifflete : gempitg iJgrnreotgntilil$idu3otdtfaàriatilagxeatdAnbetddeàappcseaneepoujdeseesóanees a9getibpavvài ddee,ptéeatdFd'fieaeahJtttiap IdàfaddafianDau'tioneldae3eàd'ëggtmcEtdeditiess

91tdites6 M6?refLq§nillCRe

Modification de la composition du CA:

L'assemblée générale du 18 mai 2015 a acté les changements suivants:

a démissioné du Conseil d'administration;

Nicole Bomele, rue Romanie Van Beyck, 5 -1070 Anderlecht

née le 29/06/67 à Kinshasa (RDC) 670629-408.74

a été admis au Conseil d'administration:

Yonnec Follet, Drève des Maricolles, 12 -1082 Berchem-Sainte-Agathe

né fe 27/01/71 - 710127-299.01

désormais le conseil d'administration se compose de:

Jean-Paul Dupont, Av. Jean Jaurès, 38-1030 Schaerbeek

Jean Spinette, Rue Emile Féron, 180-1060 Saint-Gilles

Thierry Van Campenout, rue Louis Coenen, 13b -1060 Saint-Gilles

Jean Cornil, chée de Wavre, 1403-1160 Bruxelles

Christophe Soli, rue de parme, 52 -1060 Saint-Gilles

Michel Gheude, rue des fripiers, 24 -1000 Bruxelles

François Cavenaile, Av.du Panthéon, 107 - 1080 Bruxelles

Robert Decloux, rue du roi vainqueur, 7- 1040 Etterbeek

Luc Frémal, rue Georges Mathéus, 5/7 -1210 Bruxelles

Stéphane Vanommeslaeghe, 34, avenue des Tropiques- 1190 Bruxelles

Khalil Aouasti, rue des archers 6/1 -1081 Bruxelles

Jean Seghers, Av.de Monte-Carlo, 100-1190 Forest

Michel Cuvelier, Rue Auguste Lambiotte 47-1030 Schaerbeek

Olivier de Prins, Rue A. de Neuter, 28 - 1082 Berchem-Sainte-Agathe

Yonnec Palet, Drève des Maricolles, 12-1082 Berchem-Sainte-Agathe

est désignée à la gestion journalière de ('ASBL, la coordinatrice, Nadège Albaret, née le 19/10/1973 à Mons, 731019-116.44

Nadège Albaret, coordinatrice

..~~ t.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
PRESENCE ET ACTION CULTURELLES, REGIONALE DE…

Adresse
RUE JOSEPH STEVENS 8 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale