PREVENTS, EN ABREGE : PREV

Association sans but lucratif


Dénomination : PREVENTS, EN ABREGE : PREV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 561.902.687

Publication

23/09/2014
ÿþM002.2

N d'entreprise :

I 111111R1111 j111,11j1111111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

nérnsei. / RA911

au greffe du tribunal de commercr francophone deCiefi&elles

112 O9-2O1-

O" 6-6A - go

Dénomination

(en entier) : PREVENTS

(en abrégé) : PREV

Forme juridique : AS131-

Siège : 16, Allée Paul Ooghe, 1070 Anderlecht

Oblat de Vacte CONSTITUTION

ASBL PREVENTS

Nous, fondateurs soussignés :

-Nzeusseu Chimi Bennytha, née à Yaoundé le 15/04/1974, domiciliée au 16, Allée Paul Ooghe, 1070 Anderlecht

-Nde Djiélé Joseph Francis, né à Yaoundé Ie 04/05/1971, domicilié au 16, allée Paul Ooghel 070 Anderlecht

-Nzeusseu Moungang Géraldine, née à Yaoundé le 06/03/1970 domiciliée au 72 B, avenue Champ de bataille, 7012 Flénue,

-Nzeusseu Njanwouo Gladys, née à Yaoundé le 22 avril 1980, domiciliée Boulevard Louis Mettewie, 46/112 1080 Molenbeek

Avons décidé de créer une association sans but lucratif sous la dénomination de PREVENTS conformément à la loi du 27 juin 1921 dont les statuts sont arrêtés comme suit :

TITRE I : FORME JURIDIQUE, DÉNOMINATION, SIÈGE ET DURÉE.

Article ler forme juridique.

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus s'pècifiquement sous forme d'une association sans but lucratif dénommée ci-après cc ASBL » conformément aux dispositions de Ia loi du 27 Juin 1921, publiée au moniteur belge du 1er Juillet 1921 , telle que modifiée parla loi du 2 Mai 2002, la loi du 16 Janvier 2003 et Ia toi du 23 Décembre dénommée ci-après cc Loi sur les ASBL et les fondations ».

Article 2 ; Dénomination

L'ASBL est dénommée PREVENTS En abrégé « PREV ».

Article 3 Siège

Le siège de l'association PREVENTS est fixé au.:

1070 Anderlecht

16 Allée Paul Ooghe, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra, par décision de l'assemblée générale, être transféré en tout endroit en Belgique et établir un ou

plusieurs sièges administratifs, sièges d'exploitation, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 Durée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association est crée pour une durée indéterminée. Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou le retrait d'un membre.

TITRE Il BUT, EXERCICE SOCIAL et ACTIVITES

Article 5: But

L'association a pour but de mettre en Suvre des moyens pratiques pour aider à la prévention dans fes domaines de la santé et de l'éducation des populations de tous âge, scolarisées ou non, travailleuses ou non

Article 6 ; Exercice Social et activités.

L'exercice social commence le ler Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année, exceptionnellement cette année elle commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 Décembre 2014

C'est une association sans but lucratif qui se fixe comme objectifs:

-Mener des actions de préventions dans diverses domaines, dont la santé, le socioculturel, l'administratif, le professionnel et le juridiques.

-Lutter contre toutes formes d'inégalités sociales de eanté et d'accès-aux soins, et toutes formes de discrimination en matière de soins, pour répondre à l'objectif « santé pour tous ».

-Promouvoir une coopération Nord-sud mutuellement avantageuse dans le domaine de la santé en collaborant avec les institutions nationales et internationales, ainsi que les ONG Suvrant dans le domaine de la santé.

-Apporter du matériel, des équipements et des médicaments aux populations nécessiteuses.

Parmi les activités permettant de réaliser les objectifs de l'ASBL figurent principalement :

La réalisation de toute activité en rapport avec la promotion de la santé, l'éducation en matière de santé,

des formations, des conférences...

Mise ne place de programme de prévention, campagne de sensibilisation à travers diverses activités, y compris culturelles

L'association vise à fédérer les acteurs de terrain ; d'organiser des actions de conscientisation en matière de santé et plus généralement d'accomplir tout acte ou tout démarche utile à la réalisation de son objet social et à la défense de ses objectifs.

TITRE Ill ; ADHÉSION ET PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE.

Article 7 ; Membres

Définition

Toute personne ayant émis ie souhait de participer aux activités de l'association dégagée ou non de

l'obligation de payer une cotisation est dit « membre »

Pour être membre de l'association « PREVENTS », il faut:

-en faire la demande ;

-s'acquitter de ses droits d'adhésion ;

-payer régulièrement ses cotisations ;

-accepter et respecter les dispositions des statuts et du règlement intérieur.

Types de membres

Le groupe est constitué :

Des membres fondateurs - des membres adhérents - des membres effectifs - des membres d'honneur -

des membres sympathisants

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration

-Membres fondateurs.

MOD 2.2

Est membre fondateur, toute personne présente à la séance du procès verbal du 10/09/2014 à Btuxelles, donnant lieu à la création de l'association PREVENTS

Ceux-ci;

-créent l'association,

-libèrent un capital de départ,

-participent à la prise de décision de concert avec le conseil d'administration.

-Membres adhérents.

Est membre adhérent, toute personne qui possède une carte-d'adhésion et verse une contribution annuelle.

-Membres effectifs.

Est membre effectif, celui qui contribue de manière effective au fonctionnement de l'association, posséda

une carte « membre effectif » et verse une contribution annuelle.

Seuls les membres effectifs sont éligibles et peuvent élire.

-Membre d'honneur (Parrains).

Les membres d'honneur permettent à'rassociation de jouir du prestige de leurs noms !ors des démarches

Clà engagées et activités organisées par l'association. Ils ne sont astreints à aucune obligation et cotisent à concurrence de leurs moyens.

-Membres sympathisants.

e

Clà

4.à

Est membre sympathisant, toute personne qui de près ou de loin manifeste son attachement à l'association. Participe d'une manière ou d'une autre à son évolution et renonce au droit de vote.

e Les membres sympathisants cotisent à concurrence de leurs moyens. Le nombre de membre n'étant soumis à aucune limitation, toute personne de bonne volonté peut s'affilier à l'association.

Clà

Les admissions des nouveaux membres sympathisants sont décidées souverainement par le conseil

Clà

d'administration.

Les membres sympathisants n'ont pas de droit de vote ni ne sont éligibles. Ils peuvent néanmoins soumettre à l'appréciation du conseil d'administration des propositions et suggestions dans le cadre des débats de

l'assemblée générale.

c::

c:: Article 8 ; Perte de la qualité de membre

Tout membre effectif est libre quitter l'association à tout moment.

oz:

Cependant la qualité de membre se perd soit par

r e -décès

4.à

oz: -démission

4.à

-radiation prononcée par l'assemblée générale à la suite de manquements observés et non justifiés aux obligations fixées par le règlement intérieur

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie la cotisation qui lui incombe avant le terme du

Clà

mois qui suit la date d'envoi du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. L'exclusion d'un membre effectif

4.à ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Clà

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Clà

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas !a cotisation qui lui incombe aven/ fe terme du mois qui suit la date d'envoi du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire,.. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration à fa majorité des deux tiers des voix présentes.

Le membre démissionnaire ou radié s'engage à ne pas réclamer de remboursement pour les montants qu'il aurait versé puisqu'il ne bénéficie dorénavant d'aucun droit. il ne peut prétendre à une part du solde sur le

4

compte en banque de l'association.

Tout membre du conseil d'administration ou membre fondateur qui souhaite quitter l'association se doit d'en avertir les autres membres ainsi que le bureau deux (2) mois avant son départ.

MOD 2,2

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TITRE IV: COTISATIONS

Article 9:

Les membres, quelle que soit la catégorie à. laquelle ils appartiennent, paient une cotisation annuellè dont le

montant maximum est 100¬ (cent eCiros), fixé par l'assemblée générale:

TITRE V ORGANISATION ET FONCTIONNEWIEMENT

Article 10 : Organes

Les organes de l'association PREVENTS sont

-l'assemblée générale,

-le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 11; Assemblée générale

Alinéa 1

L'assemblée générale est composée de tous les membres fondateurs et actifs.

Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statut:

L'assemblée générale est présidée pat le (la) président(e) du conseil d'administration ou, à défaut, par le (la) vice-présidente ou ['administrateur(e) le (la) plus âgé(e)

Elle se réunit une fois par an durant le premier semestre.

Les convocations sont faites par le (la) président(e), ou par deux administrateurs. Elles sont envoyées par écrit au moins huit jours avant la réunion et mentionnent le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

Alinéa 2

L'assemblée générale délibère sauf exception prévue par la loi ou les présents statuts, à la majorité simple

au scrutin secret des membres présents,

Elle est seule compétente pour :

-Les modifications aux statuts proposées par le conseil d'administration

-la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration,

-la fixation du montant des cotisations annuelles,

-la dissolution volontaire de l'association,

-l'exclusion des membres,

-en cas de parité, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

Alinéa 3

Les procès-verbaux de l'assemblée générale doivent être à la disposition de tous les membres.

Article 12 : Conseil d'administration

Le conseil d'administration dirige l'association,

Il est chargé, sous le contrôle de l'assemblée générale, de la direction effective des membres. Sa responsabilité première est de garantir le bon fonctionnement de l'association.

il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de celle-ci.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par fa loi ou les présents statuts à l'assemblée

générale

Il se réunit sur convocation du (de là) président(e) ou de deux administrateurs.

En l'absence du (de la) président(e), l'assemblée est présidée par le (la) vice-présidente ou, à défaut, par un

membre du conseil désigné par le président.

Il ne peut statuer valablement que si la moitié des administrateurs au moins est présente ou représentée. Les décisions sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité simple. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de,la compétence de l'assemblée générale, te président représente valablement l'association dans tous les actes judiciaires.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

voie /3 - Suite

Il rédige tout reglement d'ordre intérieur qu'il juge utile.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par le décès, démission ou révocation. La nomination fait l'objet d'une publication aux annexes du moniteur.

Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire général(e), un(e) trésorier(e), des conseillers internationaux, des représentants. Ces fonctions ' peuvent être cumulées.

Article 13 Durée du mandat

Les membres du conseil d'administration sont élus au scrutin secret en assemblée générale leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

La révocation ou cessation d'activité d'un membre du bureau est adoptée selon les mêmes modalités que ; celle de ia nomination

TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 14 Dissolution de l'association.

La dissolution de l'association est décidée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers.

L'assemblée générale nomme alors un liquidateur pour !a dévolution des biens.

Après apurement du passif de l'association et allègement des charges liées à son fonctionnement, fa totalité , de t'actif associatif sera reversée à une oeuvre de bienfaisance ou à une association désignée par l'assemblée générale et poursuivant des objectifs similaires.

Article 15 Modification des statuts

Les modifications aux statuts doivent se faire conformément aux prescrits de l'article 20 et 8 de la loi du 27 Juin 1921.

Article 16: Discipline.

Tout manquement à la discipline ou tout comportement portant préjudice à l'association PREVENTS entraine automatiquement des sanctions prévues par le règlement intérieur.

Article 17 : Adoption.

Les membres du conseil d'administration actuel sont autorisés à suivre la procédure administrative en vue de la légalisation des présents statuts.

Lors de la même assemblée, il a été décidé ce qui suit

Nomination au poste d'administrateur les personnes suivantes

Nde Djiélé Joseph Francis co-président, domicilié au 16, allée Paul Ooghe1070 Anderlecht. Né à Yaoundé le 04/05/1971

Nzeusseu Chimi Bennytha co-présidente et trésorière, 16, ailée Paul Coghe1070 Anderlecht. Né à Yaoundé

" Nzeusseu Nianwouo Gladys, née à Yaoundé ie.22 avril 1980, domiciliée Boulevard Louis Mettewie, 46/112 1080 Molenbeek

Nomination au poste de !a gestion journalière les personnes suivantes,

Nde Djiélé Joseph Francis : administrateur journalier, domicilié au 16, allée Paul Ooghe1070 Anderlecht. Né à Yaoundé le 04/05/1971

Nzeusseu Chimi I3ennytha: administrateur journalier, domicilié au 16, allée Paul Ooghel 070 Anderlecht. Né à Yaoundé le 15/04/1974

NDE DJIELE JOSEPH FRANCIS

Le Président

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Coordonnées
PREVENTS, EN ABREGE : PREV

Adresse
ALLEE PAUL OOGHE 16 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale