PRIMA MUSIC STAR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PRIMA MUSIC STAR
Dénomination : PRIMA MUSIC STAR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 504.916.573

Publication

26/02/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES'

I 4 FEB 2013

Greffe

N

N' d'entreprise : ~.J eAb

Dénomination J ('

(en entier) : PRIMA MUSIC STAR

(en abrégé);

Forme juridique : ASBL

Siège : Drève de Rivieren 122 à 1083 Bruxelles

Objet de Pact : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Entre les soussignés,

-Mr Romain Olivier, demeurant Drève de Rivieren 122 à 1083 Bruxelles.

Né Ie 1010711970, à Charleroi,

-Mme Demarque Line, demeurant boogstraat 11 à 1745 Opwijk.

Née le 1410711967, à le Quesnoy (France),

-Mr Costanza Eduardo, demeurant Rue Georges Moreau 168 à 1070 Bruxelles.

Né le 27/03/1985, à Anderlecht,

Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts Comme suit.

1DENOMINATION SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1

L'association prend la dénomination « PRIMA MUSIC STAR ».

ARTICLE 2

Le siège social de l'association est fixé Drève de Rivieren 122 à 1083 Bruxelles. II est situé dans:

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant

dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur belge.

ARTICLE 3

L'association a pour but social la promotion et la valorisation de la musique et du chant sur tout support

médiatique afin de sensibiliser un public le plus large possible. L'association développera des activités telles

que l'organisation et/ou la participation à des spectacles, soirées, galas, thés dansants, karaokés, soirées

thématiques,, concours, événements socioculturels, découvertes, organisation de petits voyages autour de la

musique et â but social. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son

but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment sans que cette énumération soit

limitative par petit voyage organisé autour de la musique et à but social ainsi que des thés dansants.

ARTICLE 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute çà tout moment.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

r1 + MDD 2.2

, i`i. ~ à

2 MEMBRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 5

L'association est composée de personnes physiques et morales ayant la qualité de membres effectifs et de

membres d'honneurs ou autres, Les membres effectifs sont au minimum trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs

-membres fondateurs : M r Romain Olivier, Mme Demarque Line, M r Costanza Eduardo

-les personnes majeures, intéressées par le but de l'association, s'engageant à respecter ses statuts et

admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers.

-Les candidats devront faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer leur adhésion aux

statuts et leur désir de contribuer de manière active au but social.

ARTICLE 6

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur

démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par courrier.

-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à

la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent à la majorité

simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres

effectifs grli se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le

remboursement des cotisations versées.

ARTICLE 7

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que leur date d'entrée dans l'assemblée générale, et le cas échéant, leur date de sortie,

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.

ARTICLE 8

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 900¬ pour tous les membres effectifs et 900¬ pour les membres adhérents

3ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 9

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des

administrateurs présents.

r, - MOD 2.2

A'

I Z,.. i,

ARTICLE 10

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

-les modifications statutaires

-l'approbation des comptes et budgets

-La nomination et la révocation des administrateurs

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par

la loi.

-la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant, aux commissaires.

-l'admission et l'exclusion des membres effectifs,

-la dissolution volontaire de l'association

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

-tous les cas où les statuts l'exigent.

ARTICLE 11

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 8 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que 'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater

(Transformation de l'association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 12

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire remplacer par un autre membre

effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en

est décidé autrement par la loi du les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix, La voix du

président est prépondérante en cas de parité des votes

Les votes n¬ ils, blancs ainsi que les abstentions ne sont pa pris en compte pour le calcul de majorités.

ARTICLE 13

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présent ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à !a majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentées, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou tes buts en vue desquels elle est constituée.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.

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MOD 2.2

ARTICLE 14

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administrations, mais sans déplacement du registre.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à ta nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.

4CONSEIL D ADMINISTRATION

ARTICLE 15

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par

l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, le conseil d'administration ne

comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.

Les salariés de l'association ne peuvent faire partie du conseil d'administration, mais ils peuvent être invités

à ses réunions, avec voix consultative.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

La durée du mandat est de 5 ans. En cas de renouvellement du mandant, les administrateurs sortant sont

rééligibles,

Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du

mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 16

Le mandant des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre intérieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.

Un administrateur absent à plus de trois réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 17

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et

un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut, par le

plus ancien des administrateurs présents.

ARTICLE 18

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que

les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

Ii ne peut statuer que si la majorité des ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers, des voix présentes ou représentées.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être

porteur de plus d'une procuration.

Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de

l'association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de

la réunion.

ARTICLE 19

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un

administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur

simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

. t . N,OD 2.2

ARTICLE 20

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.

ARTICLE 21

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de cinq ans renouvelables.

Ce mandat est exercé à titre gratuit.

ARTICLE 22

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.

ARTICLE 23

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 24

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale ; leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Touts les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.

ARTICLE 25

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

5REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 26

Un règlement d'ordre intérieur peut être établie par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée

générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

6 COMPTES ET BUDGET

ARTICLE 27

L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2013.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulé selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle,

7 DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Résbrvé

~au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE 28

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

ARTICLE 29

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté

à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

8 DISPOSITIONS FINALES

Article 30

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Mr Romain Olivier, Drève de Rivieren 122 à 1083 Bruxelles

Né Ie 10/07/1970, à Charleroi

Mme Demarque Line, Boogstraat 11 à 1745 Opwijk

Née le 1410711967, à Ie Quesnoy (France)

Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptant ce mandate

Le conseil d'administration désigné en qualité de

PRESIDENT

Mr Romain Olivier

TRESORIER

Mme Demarque Line

Le conseil d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Mme Demarque Line, Boogstraat 11 à 1745 Opwijk, née le 14/07/1967 de nationalité belge, à Le Quesnoy_

Le conseil d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.

Fait à Bruxelles, le 2 janvier, en 2013, deux exemplaires originaux.

PRESIDENT

Mr Romain Olivier

(signature au dos)

TRESORIER

Mme Demarque Une

(signature au dos)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
PRIMA MUSIC STAR

Adresse
DREVE DE RIVIEREN 122 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale