PRINT & LIGHT

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PRINT & LIGHT
Dénomination : PRINT & LIGHT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 543.933.636

Publication

20/01/2014
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MOD WORD 11.1

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 3 9 3 3 (., 3 G

Dénomination

(en entier) ; PRINT & LIGHT

(en abrégé) :

Forme juridique SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE MAREYDE, 21 à 1150 WOLUWE SAINT PIERRE (adresse complète)

Objet{s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mil treize, le 15 décembre 2013,

Monsieur Mortier Serge demeurant au 21 rue Mareyde 1150 Bruxelles et Madame

Van Waeyenberghe Christine, demeurant au 21 rue Mareyde à 1150 Bruxelles ont décidé d'acter leur

volonté de constituer une société en nom collectif dont les statuts suivent.

Article 1. Forme, associés, dénomination

La société est une société en nom collectif. Elle est composée des personnes suivantes : Monsieur Mortier:

Serge et Madame Van Waeyenberghe Christine, prénommés.

La société existe sous la dénomination de snc Print & light

Article 2. Siège.

Le siège social est établi au 21 rue Mareyde 1150 bruxelles. La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet.

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte'

de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

l'impression sur tout support, au lettrage, à la fabrication d'abat-jour et luminaire, à la fabrication d'articles

confectionnés pour l'ameublement et la décoration. ,

Que se soit en création, fabrication, vente au détail en gros et installation.

"

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter ou en développer la réalisation, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée à dater du 1 janvier 2014. Elle est susceptible d'être" dissoute moyennant l'accord unanime de tous les associés. Cette disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de demander la dissolution de la société pour juste motif.

Sauf les cas visés par la loi, la société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfi-Eure ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.

e dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes _.

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mentionner sur

9 JAN 201.

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 5. Fonds social.

A. Le fonds social compte la somme des apports en numéraires, soit 1000 euros ( mille euros). Il est représenté par 10 parts sociales. Il s'accroîtra des sommes, biens et droits que les associés lui apporteront ainsi que des bénéfices réservés ou reportés qu'il plaira aux associés d'y incorporer, le tout en se conformant aux dispositions statutaires.

B. Les parts sont souscrites et libérées comme suit

1.- Monsieur Mortier Serge apporte la somme suivante ; 500 euros (cinq cents euros). En rémunération de cet apport, il reçoit 5 parts sociales nominatives de 100 euros chacune.

2,- Madame Van Waeyenberghe Christine apporte la somme suivante ; 500 euros ( cinq cents euros).En rémunération de cet apport, elle reçoit 5 parts sociales de 100 euros chacune.

La somme de -1000 euros en numéraire a été préalablement à la présente constitution déposée par versement sur un compte spécialement ouvert au nom de la société en formation auprès de l'organisme ING BE51 3635 4834 3262 ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt annexée au présent acte.

Article 6. Parts sociales et modalités d'exercice des droits sociaux.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles vis à vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jus-'qu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à son égard,

Article 7. Droits et obligations attachés à la qualité d'associé.

La souscription aux présents statuts implique l'adhésion à ce texte et aux décisions régulièrement arrêtées par les associés.

Les dettes et les pertes sociales éventuellement mises à charge des associés se partagent à raison de la vocation aux bénéfices et boni de liquidation.

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni exiger la dissolution et la liquidation, ni encore s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société, Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se référer aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

Article 8. Responsabilité des associés,

Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis à vis des tiers des engagements et obligations sociaux.

Article 9, Prise de cours des engagements liés à la qualité d'associé.

La contribution de tout associé à la couverture des engagements sociaux ne porte que sur les obligations liant la société nées après la date de la signature du registre des associés en cette qualité, à moins qu'il ne consente à cautionner des engagements antérieurs qu'il détermine.

Vis-à-vis des tiers, les engagements sociaux lient un associé à dater de la publication de son entrée en fonction.

Article 10. Abandon et perte de la qualité d'associé,

Tout associé a le droit de se démettre de sa qualité d'associé. ii doit pour ce faire informer les autres associés trois mois au moins avant l'abandon effectif de cette qualité.

Les ayants droit et ayants cause de l'associé décédé recueilleront les parts de leur auteur en qualité d'associés commanditaires à dater du décès, tant que les autres associés en vie n'auront pas statué sur la transmission des parts.

Article 11. Agrément du candidat associé

Toute personne pressentie ou candidate à la qualité d'associé après la constitution de la société doit être préalablement agréée par tous les associés, Pour ce faire, la proposition d'agrément doit être approuvée par tous les associés.

Article 12, Refus d'agrément d'une candidature.

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Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. En aucun cas, on ne peut demander la dissolution de la société de ce chef.

Article 13. Fixation du prix de la part.

Le prix de la part sociale est celui qui a éventuellement été fixé de commun accord entre les parties à la convention de cession. Hormis le cas de la cession, le candidat doit convenir avec le cédant de la désignation d'un expert dans les quinze jours de la constatation du désaccord. A défaut de réponse d'une partie sur la proposition de l'autre ou d'accord sur la personne de l'expert, la partie la plus diligente pourra saisir le président du tribunal de commerce statuant comme en référé afin de faire désigner un expert unique. L'expert fondera ses travaux sur les comptes de l'année précédant la cession ou la transmission, sur les opérations intervenues jusqu' à la date de constatation du désaccord et sur les opérations qui seraient valablement et suffisamment engagées à cette même date. L'expert établira la valeur de la part à la moyenne de la valeur intrinsèque et de la valeur de rendement de la part. L'expert disposera d'un délai de deux mois pour rendre son évaluation de la société. Les parties seront tenues par le prix fixé par l'expert.

Le prix est payable dans les défais fixés entre les parties ou, à défaut, dans ceux fixés par l'expert. Sauf convention contraire, le dividende afférent à l'exer-'cice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis.

Article 14. Registre des associés,

Le gérant tient au siège social un registre des associés ou sont transcrits l'identité précise et la profession de chacun des associés depuis la constitution de la société, le nombre de parts sociales et d'intérêts de chacun, la date de la souscription des engagements sociaux ainsi que, le cas échéant, de la cessation de la couverture de ces engagements, les éventuelles quotités de libération des apports promis ainsi que les transferts valables de parts. La relation de chacune des différentes opérations est signée par les associés concernés, ou leurs ayants-droit ou ayants-cause sur la production d'un titre valable, et la gérance, pour acquit.

Article 15. Reprise des parts sociales.

La reprise des parts d'un ex-associé, décédé, démissionnaire ou exclu, sera effectuée par la société et/ou par les associés qui le souhaitent.

Article 16, Gérance

A la constitution de la société Monsieur Mortier Serge. et Madame Van Waeyenberghe Christine sont nommés gérants. Les gérants sont nommés sans durée déterminée.

Article 17. Démission.

Les gérants ne peuvent se retirer à contretemps ou sans avoir terminé la mission qui lui était impartie, If veillera à mettre son successeur en mesure de poursuivre la tâche qu'il remplissait sans dommage pour la société.

Article 18. Pouvoirs de la gérance.

Les gérants sont investis des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéres-sent la société contribuant, directement cu indirectement, à la réalisation de l'objet social. Ils peuvent notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobhliers; contracter tous emprunts; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothè'que, de privilège et action résolutoire, mê-'me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux; engager ou mettre à pied du personnel; etc. Les actions en justice sont exercées et poursuhvies par les gérants.

Dans le cas où l'acte que la gérance se propose de réaliser semblerait dépasser les pouvoirs qui lui sont dévolu, cette dernière doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité des votants si celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société et à l'unanimité sinon.

Article 19. Signatures.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministé-triel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, lequel n'a pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation quelconque pour tes actes ressortissant à la gestion journalière de la société et ceux concourant à la réalisation de l'objet social. Pour les actes ne ressortissant pas à cette gestion et pour ceux ne

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concourant pas Immédiatement à la réalisation de l'objet social, le gérant veillera à se faire autoriser l'intervention qu'il se propose de faire.

Par gestion journalière, les associés entendent se ranger à la définition de cette gestion qui résulte de l'usage courant. Sont entendus faire partie des actes de gestion journalière, notamment, les actes suivants : Cachet, vente, négociation de marchandises, de matériel et de prestations de services;

Q'établissement de devis, remise d'offre et de proposition de marchés, etc.;

Q'paiement, engagement, reconnaissance de dette, tirage de lettre de change, caution, aval, transaction, renonciation à tout droit, remise de dette, etc;

Dretrait de lettres recommandées et colis postaux, représentation vis-à-vis des banques, La Poste, la S.N.C.B., tous autres organismes publies, parastataux, fournisseurs et clients, etc.

Article 20. Contrôle.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformé-'ment aux disposi-itions légales.

Aussi longtemps que la société est dans la situation où la lof n'exige pas la nomination d'un commissaire-réviseur, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun des associés.

Article 21. Réunion.

Sauf le recours à une ou plusieurs déclarations écrites unanimes des associés, les associés se réunissent chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour l'approbation des comptes annuels et la décharge de la gérance, le troisième vendredi du mois de mai à 18 heures. Les associés doivent être convoqués et réunis à la demande de l'un d'eux. Toute réunion se déroule au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Article 22. Convocations.

Les associés sont convoqués par la gérance. Les convocations sont adressées par lettres recommandées et/ou contre accusé de réception, quinze jours au moins avant la réunion. Les formalités des convocations ne sont pas requises si tous les associés sont présents ou représentés à la réunion.

Lorsqu'elle l'estime nécessaire, la gérance peut décider de proroger ou même de rétracter une convocation de la même manière, délais non compris, pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits des associés.

Article 23, Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à ta réunion par un mandataire spécial qu'il désigne, lui-même étant associé ou non. L'exercice des droits afférents aux parts indivises ou gagées sera suspendu en cas de désaccord interne jusqu'à désignation d'un mandataire commun.

Article 24. Bureau de la réunion.

Toute réunion des associés est présidée par le gérant ou, en l'absence du gérant, par l'associé présent le plus ancien. Le président désigne un secrétaire, associé ou non.

Article 25. Nombre de voix.

Chaque part sociale donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part aux votes pour un nombre de parts dépassant le double des parts détenues par l'associé présent ou représenté intervenant pour le plus petit nombre de voix.

Article 26. Délibération.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les déci-isions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les associés peuvent en outre décider d'ajourner une réunion pour régler tout problème ou différend qui pourrait empêcher la poursuite de la réunion dans des conditions convenables.

Article 27. Modification des statuts.

Moyennant unanimité entre eux, les associés intervenant à la constitution des présents statuts peuvent décider de toute modification à ceux-ci.

Si la société compte d'autres associés que les deux associés intervenant à la constitution, toute modification aux statuts nécessitera une majorité de deux tiers au moins des voix attachées aux parts sociales.

"

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Toute modification des statuts, ainsi que tout changement dans la composition des associés, sont publiées aux annexes du Moniteur belge par extrait ou par mention conformément aux dispositions légales.

Article 28. Procès verbaux. 4

Les procès-verbaux des réunions sont signés par les associés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

Article 29. Année sociale.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 30. Ecritures sociales.

Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures sociales, dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 31. Répartition des bénéfices.

Une somme équivalente à cinq pour cent du bénéfice net, déterminé conformément à la loi, est affectée à

un compte de réserve indisponible.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donnent les associés statuant à la majorité des voix sur

proposition de la gérance.

Chaque part donne droit à un dividende égal. Le dividende afférent aux parts sociales sur lesquelles un

appel de fonds est resté sans réponse accroît aux autres parts sociales.

Le paiement des dividendes se fait au siège social à l'époque indiquée par la gérance.

Article 32. Dissolution.

La société sera dissoute par décision des associés statuant à une majorité des trois quarts et pour justes motifs.

En cas de dissolution, les associés désignent un ou plusieurs liquidateurs et déterminent les modes de liquidation et les pouvoirs du ou des liquidateurs. Tant que telle nomination n'est pas intervenue, le gérant, et à défaut, le ou les associés exercent de plein droit cette fonction.

Tant que la liquidation n'est pas terminée, ils soumettent chaque année à l'examen des associés les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de celle-ci. La première année de leur entrée en fonction, ils soumettent en outre les comptes annuels du dernier exercice avant liquidation à l'approbation des associés et organisent un vote sur la décharge des éventuels organes élus.

Article 33. Répartition de l'actif net.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est d'abord affecté au

remboursement en espèces ou en titres des apports.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Article 34. Pouvoir de l'assemblée générale durant la liquidation.

Les associés conservent durant la liquidation des pouvoirs les plus étendus de modification des statuts, dans la mesure de ce qui est compatible avec l'état de liquidation mais dans le seul but de favoriser le règlement de cette liquidation.

Article 35. Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, scmmations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites,

Article 36. Droit commun.

Pour le surplus, il est fait référence au code des sociétés. .

Les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites au présent

acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assemblée générale.

Réservé

au

Moniteur . belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vojet B - Suite

A l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent se réunir en assemblée

générale pour décider de ce qui suit.

A l'unanimité, les associés décident:

1. Qu'exceptionnellement le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Les associés ratifient néanmoins tous les actes, factures, contrats, services, prestations, livraisons et autres engagement, signés ou accomplis au nom et pour le compte de la société en formation par un des fondateurs, et ce à partir du ler septembre 2013. Les associés constatent que ces actes, ainsi que tous ceux que la gérance ratifiera dans les deux mois, seront repris dans la comptabilité du premier exercice social à l'égal des actes dûment accomplis par les organes habilités à cet effet depuis ce jour.

2. De ne pas nommer de commissaire.

en conséquence, aucun commissaire n'étant nommé, chaque associé aura individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert comptable.

Les formalités d'inscription, de modification et le cas échéant de radiation au registre du commerce et à la

T.V.A. sont confiées à la gérance.

Cet acte est passé à Bruxelles en date du 15 décembre 2013 et la lecture de l'acte a été faite intégralement en présence des deux parties contractantes.

Chaque associé a paraphé les 8 pages de ce présent acte et le signe avec la mention LU ET APPROUVE. Chaque associé a reçu un exemplaire signé conformément au droit civil.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PRINT & LIGHT

Adresse
RUE MAREYDE 21 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale