PRISMA INTERNATIONAL CONSULTING, EN ABREGE : P.I.C.

Dénomination : PRISMA INTERNATIONAL CONSULTING, EN ABREGE : P.I.C.

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 451.218.066

Publication

22/12/2014

��MOD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteuc,be ge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�pos� / Rc�u e

1 1 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophoneruxelles

N� d'entreprise : 0451.218.066

D�nomination

(en entier) : PRISMA INTERNATIONAL CONSULTING

(en abr�g�) : P.I.C.

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 1040 Etterbeek chauss�e de Saint-Pierre 387

(adresse compl�te)

jp Obiet(s) de l'acte : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS MODIFICATION DE LA NATURE DES TITRES -- REFONTE DES STATUTS RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS

" CONSEIL D'ADMINISTRATION

cP

1111111

1 225968*

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� Devant le notaire Marc VAN BENEDEN r�sidant � 1050 Bruxelles. , le 03/12/2014 en cours d'enregistrement � Bruxelles 5 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de "PRISMA INTERNATIONAL i ' CONSULTING (PIC)" SA, ayant son si�ge social � 1040 Etterbeek, chauss�e de Saint-Pierre 387, TVA t , BE0451.218.066, RPM Bruxelles, re 0451.218.066. , a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

ePremi�re r�sol tion

el

" A. Conversion du capital en euros

ml" l L'assembl�e d�cide de convertir le capital social de la soci�t� s'�levant � deux millions cinq cents mille francs belges

" (bef 2.500.000) � sa valeur en euros, soit un montant de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit

g cents (E 61.973,38)

B. Modification de l'article des statuts relatif au capital

e* En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'article des statuts relatif au capital est remplac� par le texte suivant:

' � Le capital social est fix� � soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (6' 61.973,38)

1Ti

Il est repr�sent� par deux mille cinq cents (2.500) actions sans mention de valeur nominale.�

jDeuxi�me r�solution e . Modification de l'article des statuts relatif � la nature des actions L'ensemble d�clare et confirme que toutes les actions sont nominatives et inscrites dans le registre des actionnaires, et

.1 ce depuis le ler septembre 2005

" L'assembl�e d�cide, en cons�quence, de modifier l'article des statuts relatif � la nature des actions, comme suit � Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es rev�tent .4, la forme nominative ou la forme d�mat�rialis�e au choix de l'actionnaire, dans les limites pr�vues 4 par la loi. Les propri�taires d'actions peuvent, � tout moment et � leurs frais, demander la

od conversion de leurs actions dans l'une des autres formes pr�vues par la loi. �

Troisi�me r�solution

Adoption de nouveaux statuts suite aux derni�res modifications l�gislatives.

L'assembl�e d�cide de refondre les statuts, pour les mettre en conformit� avec Ies d�cisions qui pr�c�dent, les derni�res

modifications l�gislatives, et notamment le Code des Soci�t�s, avec suppression de toute r�f�rence aux lois coordonn�es

sur les soci�t�s commerciales.

L'assembl�e d�cide par cons�quent d'adopter les statuts suivants :

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Anonyme. Elle est d�nomm�e �PRISMA

INTERNATIONAL CONSULTING� en abr�g� �P.LC.�

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre employ�es ensemble ou s�par�ment.

Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e

ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1040 Etterbeek, Chauss�e Saint-Pierre, 387

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir des unit�s

d'�tablissement, si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou

agences en Belgique ou � l'�tranger,

Article 3 : OBJE SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour le compte de

tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire:

- L'achat, la vente, l'exportation, l'importation, la location, la conception, la cr�ation, la

fabrication, la r�paration, l'entretien de machines, mat�riels, outillage, pi�ces d�tach�es et

accessoires destin�s aux entreprises et aux particuliers,

- Les prestations de services relatives � la gestion d'entreprise ainsi que la gestion de patrimoine

immobilier ou mobilier.

La soci�t� peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes op�rations de courtage en valeurs

CI)

immobili�res, mobili�res, assurer la gestion de biens immobiliers et valeurs mobili�res, te intervenir en mati�re de conseils et r�alisation en mati�re �conomiques, financi�res et mon�taires, ~, assurer ou coordonner la r�alisation de projets immobiliers, prendre de fa�on permanente ou e temporaire sans exclure le caract�re sp�culatif toute participation dans toutes sortes de soci�t�s.

Elle peut notamment acheter, �changer et vendre tous biens ou droits mobiliers et immobiliers,

o investir � court ou long terme, faire des op�rations de bourse, des investissements dans des mati�res premi�res, achat et vente sur le march� des options, �riger et faire am�nager, prendre ou

,e donner des immeubles en location, faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir des rs

rm terrains, cr�er la voirie n�cessaire, contracter tous contrat de leasing, prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superficie.

Elle peut accomplir tous actes et toutes op�rations g�n�ralement quelconques industrielles, d commerciales, financi�res, mobili�res, ou immobili�res se rapportant directement ou

indirectement � son objet social et notamment, s'int�resser par tous moyens, par voie mr d'association, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession; d'apport et de fusion ou Nautrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, et N dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser le ^' d�veloppement de son activit� dans le cadr� de son objet.

N Le conseil d'administration a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

~ La soci�t� pourra participer directement ou indirectement dans 'tous les organismes publics ou priv�s et dans toutes les soci�t�s d'entreprises et d'exploitation ayant un objet similaire, analogue .9 ou connexe � celui de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

04 De fa�on g�n�rale, la soci�t� peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement on indirectement en tout ou en partie � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

teElle. peut aux m�mes fins, faire toutes op�rations financi�res de cr�dit ou de pr�t, emprunter

p notamment sur gage avec constitution d'hypoth�que, cautionner ou garantir tous pr�ts ou cr�dits te avec ou sans privil�ge ou autre garantie r�elle.

L'�num�ration qui pr�c�de n'a rien de limitatif et doit �tre interpr�t�e dans le sens le plus large. Article 4 : DUREE

:~ La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de " l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

TITRE II - CAPITAL

te

Article 5 : CAPI AL SOCIAL

Le capital social est fix� � soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (� 61.973,38). II est repr�sent� par deux mille cinq cents (2.500) actions sans mention de valeur nominale,

Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de cr�ation d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote d�j� �mises, le conseil d'administration est autoris� � d�terminer le nombre maximum d'actions � convertir et � fixer les conditions de conversion.

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Article 7 : MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal, L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

Article 8 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire, Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente

Ce " s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite

I de l'exc�dent.

i. L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s cue est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

he TIT1E III - TITRES

Article 9 : NATURE DES ACTIONS

.e Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es rev�tent

rs

rm la forme nominative ou la forme d�mat�rialis�e au choix de l'actionnaire, dans les limites pr�vues par la loi. Les propri�taires d'actions peuvent, � tout moment et � leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes pr�vues par la loi.

. Article 10 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�,

e S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y N aff�rents jusqu'� ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de N l'action.

NEn cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action entre nu-propri�taire et usufruitier, eq les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

.~ Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION ,e La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par .9 d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode rt et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de

" l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas el

c� d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision estrm prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

�% L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer l� droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

le Article 12 : RACHAT D'ACTIONS SANS DROIT DE VOTE

:r, En cas d'�mission d'actions sans droit de vote, la soci�t� a la facult� d'exiger le rachat, soit de la totalit� de ses propres actions sans droit de vote, soit de certaines cat�gories d'entre elles.

TIT' E IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ca Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomin�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, et en tout temps r�vocables par elle, Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Toutefois, si la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Si une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant,

Article 14 : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement. L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 15 : PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

Article 16 : CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqu�s dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas Iieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet, Article 17 : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1.- Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent,

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

2.- Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit,

Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

3.- Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, 5i le conseil d'administration est compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

Article 18 : PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de I'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale,

Article 20 : GESTION JOURNALIERE

1,- Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:

- soit A un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein. En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

2.- En outre, le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

I

3.- Le conseil peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent,

4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations.

Article I : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La soci�t� est repr�sent�e, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-d�l�gu�, soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

EIle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les Iimites de leurs mandats.

Article 22 : INDEMNITES

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur sera exerc� gratuitement. Toutefois, le conseil d'administration peut accorder des indemnit�s aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de missions sp�ciales.

Article 3 " CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de I'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable, La r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 4 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires, Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.

Article 5 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le troisi�me jeudi du mois de novembre de chaque ann�e

� dix-huit (18) heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour

ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires,

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Article 6 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERA E

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives l'informent par �crit, trois jours au moins avant la date fix�e pour I'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut �galement exiger que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent, trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans l'avis de convocation une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

Article ~ REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule -des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par Iui dans un d�lai qu'iI fixe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout

actionnaire est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la

disposition des actionnaires par la soci�t�,

Ce formulaire contient les mentions suivantes:

les nom, pr�noms, raison ou d�nomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou si�ge

social;

sa signature;

- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;

la preuve de l'accomplissement des formalit�s pr�alables pour �tre admis � l'assembl�e;

l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale avec I'indication des sujets � traiter et les

propositions de d�cisions;

le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

le pouvoir �ventuellement donn� au pr�sident ou � une personne d�termin�e, de voter, au

nom de l'actionnaire, sur les amendements ou r�solutions nouvelles soumis � l'assembl�e.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� trois jours ouvrables au plus

tard avant la date de l'assembl�e. Les formalit�s d'admission doivent avoir �t� accomplies.

Article 29 : COMPOSITION DU BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, � son d�faut, par l'administrateur-d�l�gu�.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 30 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines par le conseil d'administration, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes

annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour. Les formalit�s d'admission

accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, sont valables pour la

seconde.

De nouvelles formalit�s d'admission peuvent �tre effectu�es en vue de la seconde assembl�e;

celle-ci statue d�finitivement.

Article 31 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

Article 32 : PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 33 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et se cl�ture le trente juin de

l'ann�e suivante,

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse

un inventaire complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la toi.

Article 34 : REPARTITION DES BENEFICES

Le b�n�fice annuel de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales,

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour-cent (5%) pour la r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse

d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me (1/10) du capital social; il doit

�tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra t'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des

Soci�t�s.

Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux �poques et aux endroits d�sign�s par le

conseil d'administration, en une ou plusieurs fois,

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le paiement

d'acomptes sur dividendes, par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment

aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VIL - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins du ou des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, �

R�serva ' Volet B - Suite t , e �

au

Moniteur d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en

Belge ' fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des

,Soci�t�s.

L'assembl�e

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du ou des liquidateurs.

Article 37 : REPARTIION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titre, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment Iib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISP I SITIONS GENERALES

Article 3 8 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les , communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites, Article 39 : COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, entre la 01) soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, comp�tence :exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce

Cexpress�ment,

Article 40 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s,

0�% En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont

00, r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce

le :Code sont cens�es non �crites,

ti�

Quatri�me r�solution

d�

" Confirmation du renouvellement des mandats d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale confirme, pour autant que de besoin, que l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 17 novembre;

e 2011, � renouvel� pour une dur�e de six ans, le mandat des administrateurs en fonction, � savoir : Monsieur MICHIELS Pierre et Madame NESTLER Nikola, pr�nomm�s. Leur mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale' ordinaire de novembre 2017

" r L'assembl�e d�cide �galement de ratifier tous les actes que les administrateurs ont pos�s en cette qualit� depuis cette; date.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration confirme, pour autant que de besoin, la nomination en qualit� d'administrateurs-d�l�gu�s de Monsieur MICHIELS Pierre et Madame NESTLER Nikola, pr�nomm�s.

f = Leur mandat prendra fm en m�me temps que leur mandat d'administrateur, soit � l'issue de l'assembl�e g�n�rale

" ordinaire de novembre 2011.

Cinqui�me r�solution

Pouvoirs d'ex�cution

p 3 L'assembl�e d�cide de conf�rer au conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des

de ; pr�sentes.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la ,_ publication � l'annexe du Moniteur Belge

el;' Le notaire associ�, MARC VAN BENEDEN

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

rv

02/03/2011 : BL574640
28/06/2010 : BL574640
20/03/2009 : BL574640
02/06/2008 : BL574640
04/06/2015 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
03/03/2006 : BL574640
20/12/2005 : BL574640
03/06/2004 : BL574640
16/06/2003 : BL574640
30/04/2002 : BL574640
12/01/1999 : BL574640
12/01/1999 : BL574640
12/01/1999 : BL574640
27/11/1993 : BLA78807

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