PRO CONSTRUCT SERVICES, EN ABREGE P.C.S.

Dénomination : PRO CONSTRUCT SERVICES, EN ABREGE P.C.S.

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 454.963.256

Publication

21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 13.08.2012 12412-0555-007
05/04/2012

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

26 MAR. 2

Gr�fia

" iaoseM"

1111

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Mo b

N� d'entreprise : 0454.963.256

D�nomination

(en entier) : JL MONFORT

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Frans van Kalken num�ro 9 bo�te 8

Objet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme " JL

MONFORT " , ayant son si�ge social � Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Frans van Kalken num�ro 9 bo�te

8 , ayant pour num�ro d'entreprise 0454.963.256 ; proc�s-verbal cl�tur� le neuf mars deux mille douze par

devant le notaire associ� Danielle DUHEN, � Berchem-Sainte-Agathe, a comparu

1. Monsieur REGHEM Dany, n� � Mons, le quinze avril mil neuf cent soixante-sept, de nationalit� belge,

c�libataire, domicili� � Boussu, rue Calvaire, num�ro 49.

D�tenteur de deux mille cinq cent actions (2.500)

2 Madame BOHY Marie Claudine, n�e � Colfontaine, le vingt-cinq d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf,

de nationalit� belge, domicili�e � Boussu, rue Calvaire, num�ro 49.

D�tenteur d'une action (1)

Soit au total deux mille cinq cent une actions (2501)

L'assembl�e a adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution:

L'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission des deux administrateurs actuels et leur donne d�charge de

leur mission, savoir:

-Monsieur HOLOGNE Jean-Pierre,

-La sprl Transaction & Services

Tous pr�nomm�s,

Elle nomme comme nouveaux administrateurs pour une dur�e de six ans:

1. Monsieur REGHEM Dany, n� � Mons, le quinze avril mil neuf cent soixante-sept, de nationalit� belge, c�libataire, domicili� � Boussu, rue Calvaire, num�ro 49.

2. Madame BOHY Marie Claudine, n�e � Colfontaine, le vingt-cinq d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, de nationalit� beige, domicili�e � Boussu, rue Calvaire, num�ro 49.

Tous deux pr�nomm�s, lesquels acceptent. Leur mandat sera gratuit.

Deuxi�me r�solution : Modification d�nomination sociale

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale actuelle JL MONFORT en une nouvelle

d�nomination �PRO CONSTRUCT SERVICES�, en abr�g� P.C.S

Elle d�cide d'adapter l'article des statuts en cons�quence

Troisi�me r�solution : Modification de l'objet social

a/ L'assembl�e g�n�rale dispense � l'unanimit� le Pr�sident de donner lecture du rapport du conseil

d'administration justifiant de l'int�r�t que repr�sente la modification de l'objet social actuel auquel est joint la

situation active et passive de la soci�t� ne remontant pas � plus de trois mois.

Lesdits rapports seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte au Greffe des soci�t�s

du Tribunal de commerce.

b/ L'assembl�e d�cide d'adopter l'objet social suivant:

� La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

. l'exploitation d'une entreprise g�n�rale de construction, de gros oeuvre et de parach�vement de b�timents industriels et priv�s, comprenant � titre exemplatif et non limitatif tous travaux de ma�onnerie, de cimentage, de plafonnage, d'isolation, d'�lectricit�, de plomberie, de carrelage, de peinture, de placement de chauffage, le ravalement et le nettoyage de fa�ades, la pose de cloisons en gyproc, etc.

Mentionner sur la derni�re page du Vofet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

l'exploitation d'une entreprise de nettoyage de b�timents dans son sens le plus large, � savoir nettoyage int�rieur et ext�rieur, nettoyage de vitres, ramonage de chemin�es, d�sinfection, etc.

. toutes op�rations immobili�res pour compte propre, � savoir l'achat, la vente, la location, la promotion, l'urbanisation et la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, etc ; la pr�sente liste �tant �nonciative et non limitative.

l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au d�tail, la commercialisation, l'entretien, la r�paration, la location de tout produit, de toute marchandise, de tout mat�riel de quelque nature que ce soit.

La soci�t� peut r�aliser ses objectifs en se livrant � toutes ses activit�s qui s'y rattachent, de pr�s ou de loin, directement ou indirectement, ainsi que toutes op�rations g�n�ralement quelconques qui pourraient na�tre des op�rations de la soci�t�.

Elle peut tant en Belgique qu'� l'�tranger, s'int�resser sous quelque forme que ce soit dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue d'augmenter l'activit� ou le patrimoine social.

Elle peut m�me fusionner avec d'autres soci�t�s. Elle peut faire toutes op�rations industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, directement ou indirectement rattach�s � son objet social ou pouvant contribuer � son d�veloppement. �

L'assembl�e d�cide d'adapter l'article concern� des statuts en cons�quence.

Quatri�me r�solution : Transformation de la nature des actions

L'assembl�e d�cide de convertir les titres aux porteurs en titres nominatifs.

L'assembl�e d�cide de modifier l'article concern� des statuts comme suit :

"Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es.

L'actionnaire peut, � tout moment, demander la conversion de ses actions conform�ment aux dispositions

du Code des soci�t�s.

L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, l'usufruitier et le

nu-propri�taire sont inscrits s�par�ment dans le registre des actions nominatives.'

Cinqui�me r�solution : adoption de nouveaux statuts

L'assembl�e g�n�rale d�cide supprimer purement et simplement les statuts actuels pour les remplacer par le texte suivant, afin de les mettre en conformit� avec la l�gislation actuelle de m�me que y incorporer les r�solutions ci-avant �nonc�es

"TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE PREMIER - DENOMINATION.

La soci�t� est constitu�e comme soci�t� anonyme sous la d�nomi-'na-ition "PRO CONSTRUCT SERVICES", en abr�g� P.C.S

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � Anderlecht (1070 Bruxelles) avenue Frans Van Kalken, num�ro 9 bo�te 8 et peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration, qui veillera � la publication � l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge.

La soci�t� peut par simple d�cision du conseil d'administration �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�-itran-tger.

Le conseil d'administration devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge, au cas o� il d�sirerait les transf�rer.

ARTICLE TROIS - OBJET.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

l'exploitation d'une entreprise g�n�rale de construction, de gros oeuvre et de parach�vement de b�timents industriels et priv�s, comprenant � titre exemplatif et non limitatif tous travaux de ma�onnerie, de cimentage, de plafonnage, d'isolation, d'�lectricit�, de plomberie, de carrelage, de peinture, de placement de chauffage, le ravalement et le nettoyage de fa�ades, la pose de cloisons en gyproc, etc.

l'exploitation d'une entreprise de nettoyage de b�timents dans son sens le plus large, � savoir nettoyage int�rieur et ext�rieur, nettoyage de vitres, ramonage de chemin�es, d�sinfection, etc.

toutes op�rations immobili�res pour compte propre, � savoir l'achat, la vente, la location, la promotion, l'urbanisation et la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, etc ; la pr�sente liste �tant �nonciative et non limitative.

. l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au d�tail, la commercialisation, l'entretien, la r�paration, la location de tout produit, de toute marchandise, de tout mat�riel de quelque nature que ce soit.

La soci�t� peut r�aliser ses objectifs en se livrant � toutes ses activit�s qui s'y rattachent, de pr�s ou de loin, directement ou indirectement, ainsi que toutes op�rations g�n�ralement quelconques qui pourraient na�tre des op�rations de la soci�t�.

Elle peut tant en Belgique qu'� l'�tranger, s'int�resser sous quelque forme que ce soit dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue d'augmenter l'activit� ou le patrimoine social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut m�me fusionner avec d'autres soci�t�s. Elle peut faire toutes op�rations industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, directement ou indirectement rattach�s � son objet social ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

ARTICLE QUATRE - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts,

TITRE DEUX - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital social est fix� � soixante-deux mille (62.000) euros repr�sent� par deux mille cinq cent une

(2.501) actions sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�.

ARTICLE SIX - MODIFICATION DU CAPITAL.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assem-'bl�e g�n�rale des actionnaires

statuant dans les formes et aux conditions requises pour une modification des statuts.

En cas d'augmentation de capital, les actions nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par

pr�f�rence aux actionnaires, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions

ARTICLE SEPT - APPELS DE FONDS.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas il d�termine les

conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont

consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de

fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Le conseil d'administration peut en outre apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le

solde restant d0 ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par

l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� ex�cut�s.

TITRE TROIS - LES TITRES ET LEUR TRANSMISSION

ARTICLE HUIT - NATURE DES TITRES.

Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es.

L'actionnaire peut, � tout moment, demander la conversion de ses actions conform�ment aux dispositions

du Code des soci�t�s.

L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, l'usufruitier et le

nu-propri�taire sont inscrits s�par�ment dans le registre des actions nominatives.

ARTICLE NEUF -1ND1V1SIBILITE DES TITRES.

Les titres sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE DIX - EMISSION D'OBLIGATIONS.

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'adminis-+traticn

qui d�termine le type, les avantages, le mode et l'�poque des remboursements ainsi que toutes autres

conditions.

Toutefois en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, de droits de

souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale

statuant aux conditions pr�vues par la Loi.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle

en respectant !es conditions pr�vues par la Loi.

TITRE QUATRE - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE ONZE - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois membres au moins actionnaires ou non, nomm�s pour six

ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tous temps r�voca-'bles par elle.

Toutefois lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale

ult�rieure, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut

�tre limit� � deux membres. Cette limitation pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la

constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires,

Le mandat des administrateurs sortants, ncn r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a

proc�d� � la r��lection.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d' administrateur est exerc� � titre gratuit.

r

.... . o Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE DOUZE - VACANCE.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir

provisoirement. L'as-'sem-'bl�e g�n�rale proc�dera lors de sa premi�re r�union suivante � l'�lection d�finitive,

ARTICLE TREIZE - PRESIDENCE.

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident et un vice-pr�sident. En cas

d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer,

ARTICLE QUATORZE - REUNIONS.

Le conseil se r�unit sur la ccnvocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de

celui-ci, du vice-pr�sident ou de l'administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la

soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation

pr�alable,

ARTICLE QUINZE - DELIBERATIONS DU CONSEIL.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses

membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Chaque administrateur peut, par lettre, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou to�t autre moyen de communication

ayant pour support un document imprim�, donner � un de ses coll�gues pouvoirs pour le repr�senter � une

s�ance de conseil et y voter en ses lieu et place.

Ces pi�ces seront annex�es au proc�s-verbal.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administrations peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit. Il ne

peut �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

Toute d�cision du conseil d'administration est prise � la majorit� simple des voix exprim�es sans tenir

compte des abstentions,

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante sauf lorsque le conseil n'est

compos� que de deux membres.

ARTICLE SEIZE - PROCES-VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit�

au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits et ins�r�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations et avis �crits y sont

annex�es.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par te Pr�sident ou un administrateur d�l�gu�.

ARTICLE DIX SEPT - POUVOIRS INTERNES.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � la seule exception de ceux qui sont r�serv�s par la Loi � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-HUIT - GESTION JOURNALIERE ET COM1TE DE DIRECTION

Le conseil d'administration peut d�l�guer � une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, la gestion

journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation, lesquels agissent soit s�par�ment soit ensemble, soit en

coll�ge, tel que d�termin� par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration d�termine le cas �ch�ant leur pouvoir.

La personne qui est charg�e de ce pouvoir aura le titre de "directeur" ou s'il est administrateur le titre

"d'administra-'teu r-d�l�gu�".

Le conseil d'administration peut �galement charger, dans le cadre de cette gestion, un ou plusieurs

mandataires, action-'naire ou non, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Conform�ment � l'article 524bis du Code des soci�t�s le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs

de gestion � un comit� de direction, sans pour autant que cette d�l�gation puisse porter sur la politique

g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres

dispositions de la loi.

Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la

dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil

d'administration. Le conseil d'administration est charg� du contr�le du comit�.

ARTICLE DIX-NEUF - REPRESENTATION EXTERNE,

Le conseil d'administration repr�sente en tant que coll�ge, la soci�t� dans les actes ou en justice, Il agit par

la majorit� de ses membres.

Outre le pouvoir de repr�sentation g�n�rale du conseil agissant en tant que coll�ge, la soci�t� est

repr�sent�e dans les actes et en justice, vis-�-vis de tiers par:

- soit deux administrateurs qui agissent ensemble cu par un administrateur-d�l�gu�;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas

administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment;

Ils n'auront pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil,

En outre la soci�t� sera valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur

mandat.

ARTICLE VINGT - SURVEILLANCE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, renouvelable.

Toutefois par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 15 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative,

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. II peut se faire repr�senter par un expert- comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec t'accord de ta soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil d'admi-'nistration doit convoquer l'assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa r�mun�ration �ventuehie.

Le ou les commissaires ainsi nomm�(s) n'est/ne sont r�vcca-'ble(s) en cours de mandat que pour juste motif.

TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE VINGT ET UN - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant l'observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me

absents ou dissidents.

ARTICLE VINGT-DEUX -REUNION.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le quatri�me jeudi du mois de mai � dix-huit heures de chaque

ann�e. Si ce jour �tait un jour f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou � la

demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

ARTICLE VINGT-TROIS - CONVOCATIONS

Toute assembl�e g�n�rale r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans

devoir justifier de t'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

A d�faut, les assembl�es g�n�rales se r�unissent sur convocation du conseil d'administration.

Les convocations, contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment au code des soci�t�s.

ARTICLE VINGT-QUATRE - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le

d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant la date pr�vue pour l'assembl�e, au si�ge ou dans une

banque. Si le conseil fait usage de ce droit, mention en sera faite dans les convocations.

Le conseil peut de m�me exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent par �crit dans le

m�me d�lai de leur intention d'assister � l'assembl�e g�n�rale et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils

prendront part au vote.

ARTICLE VINGT-CINQ - REPRESENTATION

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, actionnaire

ou non, pourvu qu'il ait accompli les formalit�s pr�vues pour �tre admis � l'assembl�e,

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent �tre repr�sent�s par leurs organes l�gaux ou

statutaires. Chaque �poux peut �tre repr�sent� par son conjoint.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procu-'ra-'tions et peut exiger que celles-ci soient

d�pos�es au lieu indiqu� par lui trois jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

ARTICLE VINGT-SIX - BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � son d�faut par le

vice-pr�sident ou un administrateur-d�l�gu�. En cas d'absence ou d'emp�chement de ceux-ci, l'assembl�e est

pr�sid�e par le fort actionnaire pr�sent et acceptant ou le plus �g� en cas de parit� d'importance.

Le Pr�sident d�signe le secr�taire. L'assembl�e choisit parmi ses membres deux scrutateurs si leur nombre

le permet. Les administra-Meurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE VINGT-SEPT - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assembl�e g�n�rale peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines au plus par le conseil

d'administration.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde assembl�e, sans pr�judice cependant du droit d'accomplir ces formalit�s pour la

seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles n'auraient pas �t� accomplies pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE VINGT-HUIT - DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix,

ARTICLE VINGT-NEUF - DELIBERATIONS

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si tous les

actionnaires sont pr�sents � l'assembl�e.

$auf les cas de quorum et de majorit� sp�ciale pr�vus par la Loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le

nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix exprim�es sans tenir compte des

abstentions,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, sauf d�cision contraire de l'assembl�e � la majorit�

simple.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leur mandataire avant l'entr�e en s�ance.

ARTICLE TRENTE - PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le

demandent.

Les Copies ou extraits des proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident,

deux administrateurs ou par un admi-1nis-1trateur-d�l�gu�,

TITRE SIX - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE TRENTE ET UN - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

ARTICLE TRENTE-DEUX - ECR1TURES SOCIALES

A cette derni�re date, les administrateurs dressent un inven-'taire et �tablissent les comptes annuels

conform�ment aux dispositions l�gales.

ARTICLE TRENTE-TROIS - VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, elle se prononce par un vote sp�cial, sur la d�charge � donner aux administrateurs et

au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE TRENTE-QUATRE - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assem-'bl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du oonseil d'administration.

ARTICLE TRENTE-CINQ - PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroit indiqu�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, en se conformant aux dispositions l�gales et sous sa propre

responsabilit�, d�cider le paiement d'un acompte sur dividende, par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice

en cours et fixer la date de leur paiement.

TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE TRENTE-SIX - LIQUIDATION

En Cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en

fonction � cette �poque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, suite

� une d�cision de l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et

suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

ARTICLE TRENTE-SEPT - REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non

amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue soit par des

appels de fonds compl�mentai-'res � charge des titres insuffisam-'ment lib�r�s, soit par des remboursements

pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE HUIT - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE TRENTE-HUIT - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, (commissaire), directeur,

liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE TRENTE-NEUF - COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des statuts, comp�tence exclusive est attribu�e

aux tribunaux du si�ge sauf renonciation expresse par la soci�t�,

ARTICLE QUARANTE - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement aux dispositions du Code des Soci�t�s. En cons�quence,

les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent

acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

DIVERS

Autorisation(s) pr�alable(s)

R�serv� au-

" M�niteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le notaire � -attir� l'attention des comparants sur !e fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

Sixi�me r�solution; coordination des statuts

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de confier la coordination des statuts aux Notaires associ�s Olivier

Timmermans et/ou Danielle Duhen.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, les administrateurs se r�unissent en Conseil

d'administration et d�cident

1/ d'accepter ta d�mission de l'administrateur d�l�gu� actuel, Monsieur HOLOGNE Jean-Pierre, susnomm�,

et lui donne d�charge de sa mission.

21 de nommer Monsieur Dany REGHEM, susnomm�, comme administrateur-d�l�gu� de la pr�sente

soci�t� pour une dur�e de six ans. Son mandat sera gratuit

Lequel ici pr�sent accepte.

POUVOIRS

L'assembl�e donne tous pouvoirs � son administrateur-d�l�gu� avec facult� de substitution, afin de signer

et approuver tous actes et proc�s-verbaux, et en g�n�ral faire tout ce qui sera n�cessaire ou utile � l'ex�cution

du pr�sent acte, y compris se faire substituer. En particulier ce mandataire pourra faire toutes d�clarations et

signer tout ce qui sera n�cessaire au guichet d'entreprise, au registre des personnes morales et � la Banque

Carrefour des Entreprises, r�diger et signer toutes d�clarations avec possibilit� de substitution en ce qui

concerne les imp�ts sur les soci�t�s, la Taxe sur la valeur ajout�e et autres.

Pour extrait analytique conforme d�livr� sur papier libre aux fins de publication au Moniteur belge.

Annexes: exp�dition acte, situation active et passive, rapport du g�rant, statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/10/2011 : MO132684
05/10/2011 : MO132684
01/08/2011 : MO132684
07/06/2010 : MO132684
27/08/2009 : MO132684
05/09/2008 : MO132684
04/02/2008 : MO132684
31/08/2007 : MO132684
31/07/2007 : MO132684
05/07/2006 : MO132684
02/08/2005 : MO132684
09/08/2004 : MO132684
04/08/2003 : MO132684
07/08/2002 : MO132684
27/04/1995 : MO132684
26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
18/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
12/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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