PRO-SELEC

Dénomination : PRO-SELEC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.500.365

Publication

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 21.02.2014, DPT 28.02.2014 14055-0231-011
13/09/2012

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

i luili lila viii lala

C~�IRL~R�IC�~NTRR~

/h -09- 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0838.500.365

D�nomination

(en entier) : PRO-SELEC

(en abr�g�) :

Forme juridique : sprl

Si�ge : Rue Destr�e 96 - 6001 Charleroi

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Changement d'adresse du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ce 29/08/2012 a d�cid� � l'unanimit� et � dater de ce jour de modifier l'adresse du si�ge social. Celui-ci se trouvera � 299128, rue du Faubourg � 6110 Montigny-le-tilleul (Belgique),

GATTA Fabio,

G�rant

Mentionner suf la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/02/2012

�� k 1.1.1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2t

IIi II I II II 1I1 III I

*12038271*

eihvub� Au GREFFE DU TRIBUNAL-

DE COMMERCE DE NAMUR

U Z FEV, 2012

pour le Greffier, - Greffe

N� d'entreprise : 0838.500.365

D�nomination

(en entier) : � PROSapins �

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Rue du Gay, 87 � 5060 Sambreville-Arsimont

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL. EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL. MODIFICATION DES STATUTS. DEMISSION ET NOMINATION DU GERANT.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Texte

L'an deux mil douze, le vingt trois janvier, � quatorze heures.

A Eghez�e, en l'�tude.

Par devant Ma�tre Michel HERBAY, notaire de r�sidence � EGHEZEE.

A �t� tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e �i Responsabilit� Limit�e � PROSapins �, dont le si�ge social est �tabli � Sambreville-Arsimont, ' 87, rue du Gay, inscrite au Registre des Personnes Morales de Namur sous le num�ro; d'entreprise 0838.500.365, constitu�e suivant acte avenu devant le notaire soussign� en date du vingt neuf juillet deux mil onze, publi� aux annexes au Moniteur Belge du vingt quatre ao�t suivant, sous le num�ro 11129501.

La s�ance est ouverte � quatorze heures sous la Pr�sidence de Monsieur LATTA; Fabio, n� � Montignies sur Sambre le vingt avril mil neuf cent septante cinq (registre national; num�ro 750420 201 26), de nationalit� italienne, c�libataire, domicili� � Charleroi-Montignies sur Sambre, 88, Chauss�e de Chatelineau, associ� unique, propri�taire des CENT QUATRE; VINGT SIX parts sociales, repr�sentant l'int�gralit� du capital social.

L'assembl�e est donc valablement constitu�e et apte � d�lib�rer et � voter sur les objets ei-apr�s � l'ordre du jour, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations,

ORDRE DU JOUR.

1. D�mission de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � SUD GARDEN � de: ses fonctions de g�rante et d�charge.

2. Nomination d'un nouveau g�rant,

3. Modification de la d�nomination sociale en � PRO-SELEC �.

4. Transfert du si�ge social � Charleroi-Marcinelle, 96, rue Jules Destr�e.

5. Rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de l'extension propos�e � l'objet social, � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente et un d�cembre deux mil onze.

6. Extension de l'objet social.

7. Modification des articles 2, 3 et 4 des statuts pour les mettre en concordance avec; les d�cisions prises.

Apr�s un expos� de Monsieur le Pr�sident, l'assembl�e prend, � l'unanimit� des voix,: les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

La d�mission de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � SUD GARDEN �, dont le si�ge social est �tabli � Walcourt-Tarciennes, 54, route de Philippeville, inscrite au Registre! des Personnes Morales de Dinant sous le num�ro d'entreprise 0417.787.611, de ses: fonctions de g�rante est accept�e et il lui est donn� d�charge de son mandat.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

serve au

Moniteur

belge

Violet B - Suite

DEUXIEME RESOLUTION.

Monsieur Fabio GATTA, ci-avant plus amplement identifi�, est appel� aux fonctions

de g�rant et il accepte ce mandat.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

TROISIEME RESOLUTION.

La d�nomination sociale de la soci�t� est modifi�e en � PRO-SELEC �,

QUATRIEME RESOLUTION.

Le si�ge social de la soci�t� est transf�r� � 6001 Charleroi-Marcinelle, 96, rue Jules

Destr�e.

CINQUIEME RESOLUTION.

Monsieur le Pr�sident est dispens� de donner lecture du rapport du g�rant

exposant la justification d�taill�e de l'extension propos�e � l'objet social et de l'�tat y

annex�.

Ce rapport et son annexe seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce de

Namur en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte.

SIXIEME RESOLUTION.

L'objet de la soci�t� sera �tendu � l'activit� de r�novation et de construction dans le

b�timent en g�n�ral, le gros oeuvre ferm�, les travaux d'am�nagement et de raccordement de

t�l�phonie, internet et autres.

SEPTIEME RESOLUTION.

1) L'article 2 et le premier paragraphe de l'article 3 des statuts sont modifi�s comme

suit pour les mettre en concordance avec les r�solutions prises ci-avant

�ARTICLE 2 - DENOMINATION.

� PRO-SELEC.

� ARTICLE 3 SIEGE SOCIAL.

� Le si�ge social est �tabli � 6001 Charleroi-Marcinelle, 96, rue Jules Destr�e. �.

2) Entre le deuxi�me et le troisi�me paragraphes de l'article 4, i1 est ajout� le texte ci-apr�s, pour le mettre en concordance avec la r�solution prise ci-avant

� La soci�t� aura encore pour objet ! 'activit� de r�novation et de construction dans le b�timent en g�n�ral, le gros oeuvre ferm�, les travaux d'am�nagement et de raccordement de t�l�phonie, Internet et autres.�.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � quatorze heures trente.

De tout quoi, le notaire soussign� a dress� le pr�sent proc�s-verbal, lieu et date que dessus.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, Monsieur Fabio GATTA a sign� avec Nous, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme.

Ma�tre Michel HERBAY, notaire � Eghez�e.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition et extrait de l'acte du 23/01/2012, rapport du g�rant avec l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� et coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/02/2015

��b

MotlZA

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

L'an Deux Mille Quinze Le 29 janvier � 17 heures,

ee

Les associ�s de la soci�t� � responsabilit� limit�e � PRO SELEC �, au

e capital de 18600,00 � , se sont r�unis au si�ge social � 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL -- Rue du Faubourg 299

2B, en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, sur convocation faite par la g�rance.

0

X � l a �t� �tabli une feuille de pr�sence qui a �t� �marg�e par chaque associ� entrant en s�ance.

L'Assembl�e est pr�sid�e par Monsieur GATTA Fabio, g�rant de la soci�t�,

Le Pr�sident constate que sont pr�sents :

' d * Monsieur Fabio GATTA, propri�taire de 186 parts

�Le Pr�sident constate que les associ�s pr�sents d�tiennent ensemble des parts repr�sentant la

N totalit� du capital social, et qu'en cons�quence, l'Assembl�e peut valablement d�lib�rer.

0

N Le Pr�sident d�pose sur le bureau et met � la disposition de l'Assembl�e :

* Les statuts de la soci�t� * La feuille de pr�sence * Le texte des r�solutions propos�es Le Pr�sident d�clare que l'Assembl�e est appel�e � d�lib�rer sur l'ordre du jour suivant :

" Transfert du si�ge social

c�

Les associ�s examinent les �l�ments comptables fournis.

Apr�s avoir d�lib�r�, l'Assembl�e d�cide d'adopter les quatre r�solutions suivantes : RESOLUTION UNIQUE

La collectivit� des associ�s d�cide le transfert du si�ge social, situ� � � 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL -- Rue du Faubourg 299 2B, � 6061 MONTIGNIES SUR SAMBRE -- Chauss�e de Chatelineau 88.

pq CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNAN� MITE, ET PREND EFFET AU 01/02/2015.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 18 heures.

De tout ce qui pr�c�de, il a �t� dress� le pr�sent proc�s-verbal, qui a �t� sign� par la g�rance

apr�s lecture.

in CleiliP.r:? pape da 's Met B Au ieci�t idorn 8i qualife du notaire risPrurllC'rltafii nu dz la [ial'sot?!74' ou des ~ie rSOri1N.'7

ayant pottvou. de repr�senter la prrsoi5ne mcraee � �`�gard es lies

A13 Y+3rE0 . Non c? stgnature

Tribunal do commerce de ChaxIeroi DUI:L. s LE

16 FEVI 2015

~$ Gisifisr Grei~ia

N' d'entreprise : 0838500365

c�nornin fion

(rie enter) PRO SELEC

Foui e luridsque ; SPRL

Si�ge Rue du Faubourg 299 B2 - 6110 MONTIGNY LE TILLEUL

Objet l'agite : Transfert si�ge social

lli

24/08/2011

��Mo0 2.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

11111* 11 iiia iii iii i~u

ssoi"

111

DE COMMERCE MI NAMUR

I AUDI 20fi

Pua.Gfeffefflep

N� d'entreprise ; ?.3 � � 0

D�nomination

(en entier) : � PROSapins �

Forme juridique ; SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge ; Rue du Gay, 87 � 5060 Sambreville-Arsimont

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

L'an deux mil onze, le vingt neuf juillet.

Par devant Ma�tre Michel HERBAY, notaire de r�sidence � EGHEZEE.

A COMPARU.

La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � SUD GARDEN �, dont le si�ge social est �tabli; � Walcourt-Tarcienne, 54, route de Philippeville, inscrite au Registre des Personnes Morales de Dinant sous le num�ro d'entreprise 0417.787.611, constitu�e suivant acte avenu devant Ma�tre Alain JACQUET, notaire ayant r�sid� � Morialm�, en date du quinze d�cembre mil neuf cent septante sept, publi� par extraits aux annexes du Moniteur Belge du cinq janvier suivant, sous le num�ro 39-12, dont le capital a �t� augment� et les statuts modifi�s suivant acte avenu devant Ma�tre Jean-Pol DEPOUHON, notaire � Morialm�, en date du dix huit! janvier mil neuf cent nonante, publi� par extraits aux annexes au Moniteur Belge du dix sept; f�vrier suivant, sous le num�ro 1990-02-17/163, et dont l'objet social a �t� �tendu et les! statuts refondus suivant acte avenu devant le notaire soussign� en date du neuf juin deux mil: onze, publi� aux annexes du Moniteur Belge du cinq juillet suivant sous le num�ro 11100627, repr�sent�e par sa g�rante la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Anonyme � IMMO MAGTIB �, dont le si�ge social est �tabli � Sambreville-Arsimont, 87, rue du Gay, inscrite au Registre des! Personnes Morales de Namur sous le num�ro d'entreprise 0880.042.396, ici repr�sent�e par; son repr�sentant permanent Monsieur ELISE S�bastien Ghislain, domicili� � 8832 Rombach. (Grand Duch� de Luxembourg), 18, route de Bigonville.

A. CONSTITUTION.

La comparante, repr�sent�e comme dit est, requiert le notaire soussign� d'acter qu'elle! constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit�; limit�e d�nomm�e � PROSapins � ayant son si�ge � 5060 Sambreville-Arsimont, 87, rue du Gay, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, repr�sent� par cent quatre vingt six; parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me de l'avoir social.

La fondatrice a remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des! Soci�t�s.

Elle d�clare souscrire int�gralement les cent quatre vingt six parts sociales en esp�ces, soit; pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros

La comparante, repr�sent�e comme dit est, d�clare que les parts ainsi souscrites sont! lib�r�es � concurrence de cent pour cent, par le versement en esp�ces de la somme de DIX; HUIT MILLE SIX CENTS euros effectu� au compte num�ro 103-0262444-30 ouvert au nom; de la soci�t� en formation aupr�s du Cr�ditt Agricole, Agence de Bertrix.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

La comparante, repr�sent�e comme dit est, d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � MILLE euros.

Mentionner sur la derni�re page du yole B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

B. STATUTS.

ARTICLE 'I - FORME.

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE 2 - DENOMINATION.

� PROSapins �.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 5060 Sambreville-Arsimont, 87, rue du Gay.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 - OBJET.

La soci�t� a pour objet :

- le service d'am�nagement paysager ;

- le commerce de d�tail de mat�riaux de construction en magasins sp�cialis�s et assortiment ;

- le commerce de d�tail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasins ;

- l'exploitation foresti�re ;

- le commerce, l'achat, la vente et la production de sapins de No�l ;

- le commerce, la culture et l'�levage d'arbres en p�pini�re ;

- l'am�nagement ext�rieur de tout genre, le terrassement et l'empierrement.

La soci�t� a �galement pour objet le terrassement, la construction, la r�fection et l'entretien

de routes, chemins de fer et autres voies ferr�es, les travaux d'�gout, les travaux de

distribution d'eau et de gaz, les travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses,

l'installation de signalisation routi�re et de marquage des routes, l'am�nagement de plaines de

jeux et de sport, de parcs et jardins avec travaux de plantations, l'exploitation foresti�re, les

travaux de forage, de sondage et de fon�age de puits, les travaux de drainage, d'installation

d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage des fa�ades, de placement de cl�tures, de

d�moussage des toitures, de ramonage des chemin�es, de construction m�tallique, de

placement d'antennes et de paratonnerres, les gros travaux d'irrigation et de r�gularisation

des cours d'eau, de construction de pavillons d�montables et de baraquements non

m�talliques, de placement de ferronnerie, volets et menuiserie et plastique.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises

ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de

ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

ARTICLE 5 - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL.

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros. 11 est divis� en CENT

QUATRE VINGT SIX parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/cent quatre vingt sixi�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de cent pour

cent.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment,

� un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne

directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13 - CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me mercredi du mois d'octobre � dix huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge "

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. ARTICLE 16 - PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante,

� trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant. ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et se termine le trente juin de l'ann�e suivante.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il .est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

La comparante, repr�sent�e comme dit est, prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente juin deux mil douze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira le troisi�me mercredi du mois d'octobre deux mil douze.

3� Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire : la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � SUD GARDEN �, pr�qualifi�e et repr�sent�e comme dit est, qui accepte.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

Volet B - suite .

4� La comparante, repr�sent�e comme dit est, d�clare que tous les engagements ainsi ,

que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au nom et pour

compte de la soci�t� depuis le premier juillet deux mil onze sont consid�r�es au nom et

pour compte de la soci�t� en formation et comme ayant �t� faites par la soci�t�

pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit�

morale.

5� La comparante, repr�sent�e comme dit est, ne d�signe pas de commissaire.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Eghez�e, en l'�tude.

Et, apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, la comparante, repr�sent�e comme dit

est, a sign� avec Nous, Notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Ma�tre Michel HERBAY, notaire � Eghez�e.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition et extrait de l'acte du 29 juillet 2011 et attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

02/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PRO-SELEC

Adresse
AVENUE HUART HAMOIR 1 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées PRO-SELEC

Coordonnées
PRO-SELEC