PRO-VISION

Dénomination : PRO-VISION

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 564.775.966

Publication

04/11/2014

��Mod 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte"

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N� d'entreprise D�nomination

(en entier) : PRO-VISION

(en abr�g�) :

Forme juridique : AISBL

Si�ge: rue Antoine Gautier 110

1040 Etterbeek

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre G�raldine Rolin Jacquemyns, Notaire associ� � Bruxelles, le 8 mai 2014, il r�sulte qu'ont comparu :

1. Monsieur ZYNGA MESSE, n� � Kinshasa (R�publique du Za�re) le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-deux domicili� � 1780 Wemmel, Avenue Roi Albert 138 2G ;

2. Monsieur DIAMBOMBA Christian Bofragil, n� � Ouesso (Congo-Brazzaville) le vingt-huit avril mil neuf cent septante-sept, domicili� � 2830 Willebroek, Westdijk 70;

3. Monsieur KAMBI Sende Johan, n� � (banda (Congo-Brazzaville) (e treize juillet mil neuf cent nonante-deux , domicili� � 9290 Berlare, Bunderstraat 24.

Lesquels comparants, membres fondateurs ici pr�sents, nous ont requis de dresser par les pr�sentes les statuts d'une association internationale sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Statuts

Article ler - D�nomination

Il est constitu� par les pr�sentes, sous le r�gime du Titre Ill de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif, une association internationale sans but lucratif d�nomm�e � Pro-Vision �.

Article 2 Si�ge social

L'association a son si�ge dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, � 1040 Etterbeek, rue Antoine Gautier 110.

Le si�ge pourra �tre transf�r� sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre endroit en Belgique, moyennant le respect de la loi sur l'emploi des langues en mati�re administrative.

Article 3 Buts et activit�s

Il L'association a pour but non lucratif de soutenir et d'aider, tant au niveau national, qu'europ�en et international,

toute personne d�savantag�e, en situation de pr�carit� ou de d�tresse, quelque soit sa nationalit� ou ses

;; origines, afin de lui permettre de retrouver sa place dans la soci�t� et d'atteindre ses objectifs, tant sur le plan

professionnel que sur le plan personnel et social,

tl L'association a ainsi �galement pour but non lucratif de favoriser, tant en Belgique qu'� l'�tranger, le renforcement du pouvoir d'action de toutes les personnes touch�es par la pauvret� et ses cons�quences, combattre toute forme de discrimination � leur encontre, c'est � dire leur assurer la pleine jouissance de leurs droits humains, leur participation active dans la soci�t�, leur apporter une am�lioration de leur niveau social et financier ainsi que la garantie du maintien d'un niveau de vie digne.

En vue d'atteindre les buts pr�cit�s, l'association mettra en oeuvre les activit�s suivantes, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- mener des actions de sensibilisation dans le but de d�velopper les valeurs de l'association ;

- promouvoir dans le public) la compr�hension, la reconnaissance et le soutien des personnes touch�es par la pauvret� et ses cons�quences ; promouvoir la publication et la distribution d'informations au b�n�fice des personnes touch�es par la pauvret� et ses cons�quences ; repr�senter les pr�occupations et les besoins des personnes touch�es par la pauvret� et ses cons�quences, dans le dialogue avec les institutions nationales, europ�ennes et internationales ;

- Mettre en place un syst�me d'identification des talents et des potentiels ainsi que des objectifs professionnels et personnels des personnes touch�es par la pauvret� ;

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

- Rechercher et d�velopper des partenariats, des collaborations et des synergies avec des partenaires europ�ens et internationaux significatifs impliqu�s dans le champ des buts de l'association, en vue d'offrir des syst�mes d'�ducation et des formations professionnelles adapt�s, des soins de sant� et de l'assistance physique et psychologique aux personnes d�savantag�e, en situation de pr�carit� ou de d�tresse ;

- D�velopper diff�rents projets caritatifs en vue de la r�colte de dons au profit de l'association ;

- et g�n�ralement de r�aliser toutes op�rations de quelque nature que ce soit se rattachant directement ou

indirectement aux buts pr�cit�s et susceptibles d'en faciliter le d�veloppement ou la r�alisation.

Article 4 - Dur�e

L'association est cr��e sans limitation de dur�e,

CHAPITRE Il - MEMBRES

Article 5 Conditions et formalit�s d'admission des membres

Les membres de l'association sont des personnes (physiques ou morales), belges ou �trang�res, ayant �t�

agr�es en tant que membre de l'association par l'Assembl�e G�n�rale.

Les candidatures seront soumises par �crit au Pr�sident au minimum deux mois avant !a date de l'Assembl�e

G�n�rale Ordinaire. Elles seront accompagn�es de recommandations �manant de deux membres de

l'association.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers

des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 6 -- Conditions et formalit�s de d�mission des membres

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission �

l'administrateur-d�l�gu� par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. La d�mission sera effective � la

date de r�ception de cette lettre ou � la date sp�cifi�e par le conseil d'administration.

Les membres d�missionnaires restent tenus de payer tes cotisations et contributions dues � la date � laquelle

leur d�mission sera effective. A compter de leur d�mission, ils ne b�n�ficient plus des droits et privil�ges

accord�s aux membres et n'ont plus aucun droit sur l'avoir de l'association.

Article 7 Conditions et formalit�s pour la perte, la suspension ou l'exclusion d'un membre

La qualit� de membre se perd automatiquement (sous r�serve d'examen parle conseil d'administration) par;

-le perte d'une des conditions requises pour l'agr�ation en qualit� de membre telles que sp�cifi�es � l'article 5

des pr�sents statuts;

-le non-paiement de la cotisation, des contributions ou tout autre montant d� � l'association dans le mois du

rappel adress� au membre par l'administrateur-d�l�gu� par lettre recommand�e.

Un membre peut �tre suspendu ou exclu par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sur recommandation du

Pr�sident. Dans ce cas, l'administrateur-d�l�gu� enverra au membre une copie de la recommandation et une

invitation � assister � l'assembl�e et � pr�senter sa d�fense, La d�cision de suspendre ou d'exclure un

membre sera prise � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale.

Le Pr�sident pourra suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, tout membre qu'il croit s'�tre rendu

coupable de manquements graves � ses obligations en sa qualit� de membre ou avoir failli aux lois de

l'honneur ou de l'honn�tet� dans les affaires,

Les membres exclus restent tenus au paiement des cotisations annuelles et contributions dues � la date d'effet

de l'exclusion, Les membres exclus n'ont pas droit au remboursement des cotisations et contributions d�j�

pay�es, A compter de leur exclusion, ils ne b�n�ficient plus des droits et privil�ges accord�s aux membres.

Article 8 -- Droits et obligations des membres

Chaque membre a le droit de participer aux Assembl�es G�n�rales, de voter � ces Assembl�es G�n�rales et

b�n�ficie de tous les droits accord�s aux membres par les pr�sents statuts.

Chaque membre est tenu de payer la cotisation annuelle et toute autre contribution d�termin�es par

l'Assembl�e G�n�rale.

Les versements des cotisations annuelles doivent �tre effectu�s au plus tard le trente (30) septembre de

chaque ann�e. Les versements des contributions s'effectueront en fonction des d�cisions de l'Assembl�e

G�n�rale.

Aucun membre ne pourra �tre tenu personnellement responsable pour toute dette ou obligation de l'association

m�me s'il s'agit d'une dette ou obligation contract�e par le membre pour le compte de l'association en vertu

d'une autorisation valable.

Les engagements financiers de l'association sont couverts par les avoirs de celle-ci.

CHAPITRE III - ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 Composition et attributions

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle poss�de la pl�nitude des

pouvoirs permettant la r�alisation des buts et des activit�s de l'association. Ainsi, sont r�serv�s � sa

comp�tence exclusive;

d'approbation du budget et des comptes annuels;

b)1a nomination, � la majorit� simple, des membres du conseil d'administration et du (des) commissaire(s)

lorsque l'association doit en nommer,

c)l'octroi de la d�charge aux membres du conseil d'administration et au(x) commissaire(s) s'il y en a;

d)la modification des statuts;

d'�tablissement et la modification d'un r�glement int�rieur,

f)la fixation du montant des cotisations annuelles;

g)l'exclusion ainsi que l'admission de membres � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou

repr�sent�s;

h)la dissolution de l'Association et ses modalit�s;

i)tous les cas o� la loi l'exige.

Article 10 Mode de convocation

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mod 2.2

Il y aura au moins une Assembl�e G�n�rale par an, dans le courant du dernier trimestre de l'ann�e civile; cette assembl�e est d�sign�e comme �tant l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire".

Le Pr�sident convoquera toute Assembl�e G�n�rale extraordinaire � la demande du conseil d'administration ou � ia demande �crite d'un tiers des membres. Cette demande sera adress�e � l'association par lettre recommand�e. L'ordre du jour de ces Assembl�es G�n�rales extraordinaires sera �nonc� dans la d�cision du conseil d'administration, ou, si cela se pr�sente, dans la demande �crite �manant des membres.

Les convocations aux Assembl�es G�n�rale ordinaires et aux Assembl�es G�n�rales extraordinaires sont faites par le conseil d'administration et contiennent fa date, le lieu et l'ordre du jour de la r�union et seront adress�es aux membres par lettre, t�l�copie ou courrier �lectronique dans un d�lai calcul� de mani�re raisonnable pour faire de sorte que ces convocations soient re�ues au moins trente (30) jours avant la date de la r�union.

Article 11 Mode de d�cision et conditions dans lesquelles les r�solutions sont port�es � la connaissance des membres

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour joint � la convocation. Cependant, lorsque tous les membres sont pr�sents, l'assembl�e pourra d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour.

Chaque membre dispose d'une voix. Le droit de vote des membres qui n'ont pas pay� leur cotisation ou toute autre contribution due, pourra �tre suspendu par le conseil d'administration.

Les assembl�es g�n�rales seront pr�sid�es par le Pr�sident ou, en son absence, par le membre du conseil d'administration ayant le plus d'anciennet� au sein de ce conseil,

L'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer et prendre valablement des d�cisions si les deux tiers des membres sont pr�sents ou valablement repr�sent�s par procuration, Si ce quorum n'est pas atteint, la r�union est ajourn�e, Une nouvelle r�union sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour, et la convocation sera envoy�e dans les dix (10) jours, Toute Assembl�e G�n�rale ainsi ajourn�e et convoqu�e � nouveau pourra alors d�lib�rer valablement et prendre des d�cisions, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions prises lors d'une Assembl�e G�n�rale le seront � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, � l'exception des d�cisions vis�es aux articles 5 et 7, des modifications statutaires et des d�cisions relatives � la dissolution de l'association.

Les proc�s-verbaux de chaque Assembl�e G�n�rale sont sign�s par au moins deux membres et par l'administrateur-d�l�gu�. L'original des proc�s-verbaux est conserv� dans un registre sp�cial tenu � l'adresse du si�ge de l'association (o� il peut �tre consult� gratuitement par chaque membre); une copie de ces proc�s-verbaux sera adress�e sur demande � chaque membre de l'association par t�l�copie et/ou par courrier. Article 12 - Repr�sentation

Chaque membre peut, par �crit, par courrier �lectronique ou par t�l�copie, se faire repr�senter par un autre membre � chaque assembl�e. Celui-ci ne peut repr�senter plus de 3 membres.

CHAPITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION, PRESIDENT, ADMINISTRATEUR-DELEGUE

Article 13 Composition Mandats - Pouvoirs

�.1. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� au minimum de deux personnes, physiques ou morales, nomm�es par l'Assembl�e G�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Le mandat des membres du conseil est d'une dur�e de sept (7) ans renouvelable.

S'il est membre de l'association le mandat d'un administrateur prend fin au moment de la cessation de sa qualit� de membre de l'association.

Si le nombre de membres du conseil est inf�rieur au minimum requis, le conseil pourra pourvoir au

remplacement provisoire. La personne ainsi coopt�e par le conseil terminera le mandat du membre du conseil remplac�.

Toutes les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale relatives � l'�lection et � la d�mission ou r�vocation des membres du conseil d'administration doivent �tre publi�es conform�ment � la loi.

�.2. Le conseil d'administration est investi de tous pouvoirs de gestion, d'administration et de disposition, sous r�serve des pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale.

Le conseil d'administration se r�unira aussi souvent qu'il le juge utile et peut �tre convoqu� par chacun de ses membres. Les convocations sont faites par lettre, t�l�copie ou courrier �lectronique et devront parvenir aux int�ress�s au moins cinq jours ouvrables avant la r�union.

Le conseil d'administration peut d�lib�rer valablement et prendre des d�cisions si au moins la moiti� de ses membres est pr�sente. Toutes les d�cisions du conseil sont adopt�es � la majorit� simple des voix des membres pr�sents. En cas de partage des voix au sein du conseil d'administration, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les proc�s-verbaux de chaque r�union du conseil sont sign�s par au moins deux membres. L'original des proc�s-verbaux est conserv� dans un registre sp�cial tenu au si�ge de l'association.

Les administrateurs et les d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 14 - Pr�sident

Le conseil d'administration �lit le Pr�sident et l'administrateur-d�l�gu� en son sein.

Le Pr�sident est �lu parmi les membres de l'association.

Il assure la bonne marche de l'association pour r�aliser la continuit� �thique, morale et la poursuite de ses buts, Son mandat de deux ans est renouvelable.

Article 15 Administrateur-d�l�gu�

L'administrateur-d�l�gu� est nomm� par le conseil � la majorit� simple, pour une dur�e de sept (7) ans. Son mandat est renouvelable.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Mod 2.2

L'administrateur-d�l�gu� est investi de la gestion journali�re de l'association. Il pr�pare les assembl�es

g�n�rales et ex�cute ses d�cisions, sauf s'il en est d�cid� autrement, li r�dige et conserve les proc�s-verbaux

de toutes les r�unions et tient de fa�on appropri�e les livres, rapports, certificats, comptes et autres proc�s-

verbaux et documents requis par la loi.

L'administrateur-d�l�gu� administre les avoirs de l'association, g�re le personnel de l'association et poursuit la

r�alisation de toutes les activit�s entreprises par l'association dans le cadre de ses buts.

Il peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, ses pouvoirs en ce qui concerne les rapports avec les services

postaux, les banques et toute autre administration quelconque.

L'administrateur-d�l�gu� doit rendre des comptes au Pr�sident.

CHAPITRE V - REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 16

L'association est repr�sent�e vis-�-vis des tiers et pour toute action en justice soit par son Pr�sident, agissant

seul, qui a le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�cifiques, soit par deux membres du conseil d'administration

agissant conjointement.

CHAPITRE VI - EXERCICE SOCIAL BUDGET. COMPTES ANNUELS

Article 17

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e, sous

r�serve de la disposition transitoire pr�vue ci-apr�s.

Le Conseil d'administration pr�pare chaque ann�e le budget de l'ann�e suivante et les comptes annuels de

l'ann�e �coul�e; ces documents sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

Les comptes annuels doivent �tre d�pos�s conform�ment � la loi,

CHAPITRE VII - MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 18 Modification des statuts

�1, Les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale.

Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration de l'assembl� g�n�rale que si

elle a �t� explicitement annonc�e dans l'ordre du jour �nonc� dans la convocation, laquelle doit �tre envoy�e

huit jours calendrier au moins avant la r�union de l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers

de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix,

SI le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me

objet � l'ordre du jour. Elle d�cide valablement � la majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre de

ses membres pr�sents ou repr�sent�s,

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union,

�2. Toute modification de l'article 3 relatif aux buts et activit�s de l'association, est soumise � l'approbation

royale.

Les autres modifications suivantes sont constat�es par acte authentique

- modification des attributions, du mode de convocation et du mode de d�cision de l'Assembl�e G�n�rale ainsi que des oonditions dans lesquelles ces r�solutions sont port�es � la connaissance de ses membres ;

- modification des conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'association et de la destination du patrimoine de l'association.

Article 19 Dissolution de l'Association

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e G�n�rale d�cide la dissolution de l'association dans les m�mes conditions que celles pr�cis�es � l'article 18.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine le mode de liquidation, �tant entendu que l'actif net (pour autant qu'il en subsiste un apr�s la liquidation) sera affect� � une soci�t� � finalit� sociale dont le but est similaire � celui de l'association ou, si une telle entit� n'existe pas, � un association (internationale ou non) sans but lucratif dont le but est d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale.

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

Article 20

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu par une disposition statutaire sera r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Les dispositions statutaires qui s'av�reraient incompatibles avec des dispositions l�gales nouvelles entr�es en vigueur et imp�ratives seront r�put�es non �crites.

ASSEMBLEE GENERALE

Les membres fondateurs, ici pr�sents comme dit ci-avant, d�clarent ensuite se r�unir en assembl�e g�n�rale et prennent � l'unanimit� les r�solutions suivantes, lesquelles ne deviendront effectives qu'� la date de l'arr�t� royal de reconnaissance de l'Association :

A. Premier exercice social

Par exception � l'article 17, l'exercice social de la premi�re ann�e d'existence de l'association d�butera le jour de la publication de l'arr�t� royal de reconnaissance et se terminera exceptionnellement le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

B. Membres du conseil d'administration

Sont d�sign�s administrateurs pour une dur�e de sept (7) ans :

Monsieur ZYNGA KIESSE, n� � Kinshasa (R�publique du Za�re) le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-deux

domicili� � 1780 Wemmel, Avenue Roi Albert i 38 2G, ici pr�sent et acceptant ;

Monsieur KAMBI Sende Johan, pr�nomm�, ici pr�sent et acceptant,

C. Commissaire

Mod 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Les membres fondateurs estiment de bonne foi que l'association ne rencontrera pas fes crit�res de taille �dict�s par la loi lui imposant de nommer un commissaire et, par cons�quent, d�cident de ne pas en d�signer un, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et � l'instant, les administrateurs nouvellement nomm�s tiennent le pr�sent conseil administration et d�cident � l'unanimit� de nommer Monsieur ZYNGA KIESSE, pr�nomm�, en qualit� de Pr�sident du conseil et d'administrateur-d�l�gu�, ici pr�sent et qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre G�raldine Rolin Jacquemyns, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

-1 exp�dition de l'acte

- 1 extrait analytique

-1 arr�t� royal du 11 septembre 2014

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Code postal : 1040
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