PROCESSUS EVOLUTIONS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PROCESSUS EVOLUTIONS
Dénomination : PROCESSUS EVOLUTIONS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 568.460.778

Publication

19/01/2015
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.\ç èfir fer: I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé 1 Reçu le

07 JAN. 2015

au greffe du eMjnal de commerc

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(en entier): PROCESSUS EVOLUTIONS

Dénomination succursale belge : PROCESSUS EVOLUTIONS BELGIUM

Forme juridique : société à responsabilité limitée

Siège : Rue Saint-Honoré 231 75001 Paris (France)

Siège de la succursale belge : Avenue Louise 367 à 1050 Bruxelles

Oblet de l'acte :

Le conseil d'administration de la société Processus Evotutions, société à responsabilité limitée de droit'. français immatriculée au registre du commerce et des sociétés de France sous le numéro 751.336.397 RCS Paris a pris en date du 1e` octobre 2014 les résolutions suivantes:

Ouverture d'une succursale:

Après délibération, l'assemblée générale autorise Monsieur Yvan COQUIN, gérant et associé unique à ouvrir à compte du jel. novembre 2014, une succursale portant la dénomination "PROCESSUS EVOLUTIONS Belgium" au 367 avenue Louise à 1050 Bruxelles et dons les activités seront:

- Toutes prestations de services aux entreprises, la réalisation de tous audits, tous conseils

" ; d'accompagnement des chefs d'entreprise, dirigeants, managers et toutes équipes ou salariés, tous conseils en ressources et relations humaines, l'aide au recrutement, et tous conseils et mise en place d'opérations de marketing opérationnel et de stratégies commerciales et inductrielles, et la réalisation de toutes formations y afférent ;

Désignation de représentants légaux:

Puis nomme en qualité de représentants légaux pour ladite succursale en Belgique sus-énoncée

- Monsieur Yvan COQUIN né le 4 octobre 1966 à Auray (56) - France, de nationalité Française, domicilié: Chaussée de Charleroi 259 -1060 SAINT-GILLES (Belgique), en sa qualité de gérant.

- Et Monsieur Christophe PINTER né le 25 février 1973 à Gonesse (95) - France, de nationalité Française;; domicilié Chaussée de Charleroi 259 -1060 SAINT-GILLES (Belgique).

L'associé unique donne tous pouvoirs à Monsieur Yvan COQUIN et à Monsieur Christophe PINTER en vue; d'administrer ladite succursale belge et d'engager la société pour l'activité de la succursale à l'égard des tiers et: de la représenter en justice.

Les statuts de fa société sont fes suivants:

ARTICLE 1- Forme

La Société est une Société à responsabilité limitée a capital variable. Elle est régie par les dispositions du'

livre deuxième du Code de commerce, par toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur et:

par les présents statuts.

ARTICLE 2 - Objet

La Societe a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement:

Toutes prestations de services aux entreprises, la réalisation de tous audits, tous conseils

d'accompagnement des chefs d'entreprise, dirigeants, managers et toutes équipes ou salariés, tous conseils en

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

150 68,"

1111

N° d'entreprise

Dénomination

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ressources et relations humaines, l'aide au recrutement, et tous conseils et mise en place d'opérations de marketing opérationnel et de stratégies commerciales et industrielles, et la réalisation de toutes formations y afférent ;

Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ;

La participation de ia Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.

ARTICLE 3 - Dénomination sociale

La dénomination de la Société est

PROCESSUS EVOLUTIONS

Tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers et notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots «Société à responsabllite limitée à capital variable» ou de l'abréviation «SARL» de l'énonciation du capital social ainsi que du numéro d'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.

ARTICLE 4 - Siège social

Le siège social est fixé au 231 Rue Saint Honoré - 75001 PARIS.

Il peut etre transféré en vertu dune decision de l'associé unique ou d'une décision collective extraordinaire , des associés. La Gérance peut créer des succursales partout où elle le Juge utile.

ARTICLE 5 - Durée

La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

ARTICLE B - Exercice social

L'exercice social commence le 1" janvier et se termine le 31 decembre de chaque année. Le premier exercice social sera clos le 31 decembre 2013.

TITRE Il - APPORTS - CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 7 - Apport en numeraire

O Monsieur Yvan COQUIN apporte à la Société la somme de MILLE (1.000) euros,

Lesdits apports correspondent à 100 parts sociales de 10,00 euros, souscrites en totalité et entièrement Ilberées.

La somme de 1 000 euros a été déposée, dès avant ce jour, au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation ainsi que l'atteste le Certificat du dépositaire établi par la Banque Populaire LOIRE et LYONNAIS, agence Bellecour rue des Archers a LYON 2ème, ainsi que l'atteste un Certificat de ladite banque en date du 3 avril 2012.

Dispositions spécifiques pour les apporteurs liés par un Pace sous le régime de l'indivision

Monsieur Yvan COQUIN et Monsieur Christophe PINTER déclarent se soumettre au régime patrimonial de l'indivision et qu'en conséquence la souscription qu'ils effectuent est faite en vue d'être remunérée par des parts sociales indivises entre eux par moitié chacun.

ARTICLE 8 - Capital social 1- Capital social initial

Le capital social initial est fixé à MILLE (1.000) euros divisé en cent (100) parts sociales, numerotées de 1 à

100, entièrement souscrites et libérées en numéraire de la totalité de leur valeur nominale, soit

1 000 euros.

Les 100 parts sociales entièrement libérées composant le capital social initiai sont attribuées en totalité à

Monsieur Yvan COQUIN, associé unique.

2 - Variabilité du capital social

Le capital social est variable. Conformément aux dispositions du Livre deuxième du Code de commerce, fe capital est susceptible d'accroissement par les versements de l'associé unique ou ceux résultant de l'admission de nouveaux associés et de diminution par la reprise des apports des associés.

Accroissement du capital

La gérance est habilitée à recevoir les souscriptions en numéraire à de nouvelles parts sociales dans les limites du capital autorisé d'un montant de 1 000 euros, du nombre maximum d'associés prévu par le Livre deuxième du Code de commerce et des conditions fixées par décision collective extraordinaire des associés.

Les souscriptions revues au cours d'un semestre civil seront constatées dans une déclaration semestrielle des souscriptions et versements établie par la gérance.

Sauf décision de l'associé unique ou d'une décision extraordinaire contraire des associés, les parts sociales nouvelles ne peuvent etre émises à un prix inférieur à la valeur nominale, majoré d'une prime d'émission correspondant à la part proportionnelle revenant aux parts anciennes dans les réserves et les bénéfices, tels qu'apparaissant au dernier bilan approuvé.

Les parts sociales nouvelles ne seront assimilées aux parts anciennes et ne jouiront des mêmes droits qu'à compter de l'agrément de chaque souscription déterminée, agrement donné dans les conditions prévues à Perticie «Cession - Transmission - Locations des parts sociales» des statuts.

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Les souscriptions en numéraire reçues par la gérance, tant des associés que de personnes non encore admises, sont constatées sur un bulletin de souscription indiquant les noms, prénoms et domicile du souscripteur ou sa raison sociale et son siège, le nombre de parts souscrites et le montant des versements effectués. Ce bulletin est établi sous la condition suspensive de l'agrément de la souscription par les associés dans les conditions fixées à Particle «Cession - Transmission - Locations des parts sociales» ci-apres.

La souscription prend effet dès qu'elle a été agréee.

Les augmentations de capital par apports en nature sont decidées et réalisées par une décision collective extraordinaire des associés dans !es conditions prévues par le Livre deuxieme du Code de commerce. Première autorisation d'accroissement du capital

La gérance est d'ores et déjà pleinement habilitée et autorisée à recevoir des souscriptions en numéraire à de nouvelles parts dans la limite d'un montant de 1 000 euros.

Réduction du capital

Le capital social peut etre réduit par la reprise des apports résultant du retrait ou de l'exclusion d'associés. Les reprises d'apports en nature ne peuvent donner lieu qu'à un remboursement en numéraire.

Toutefois, aucune reprise d'apport ne pourra avoir pour effet de réduire le capital social au dessous de la somme de 1 000 euros.

ARTICLE 9 - Modification du capital social

1 . Augmentation du capital

Le capital social peut êtres en outre, augmenté, notamment au delà du capital autorisé fixé à Particle «Accroissement du capital» ci-dessus, de toutes les manières autorisées par le Livre deuxième du Code de commerce, en vertu d'une décision de l'associé unique ou d'une décision collective extraordinaire des associés.

2 . Réduction du capital

L'associé unique ou les associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales peuvent décider, dans les conditions prévues par le Livre deuxieme du Code de commerce, la réduction du

capital social et notamment du capital minimal fixé à l'article «Accroissement du capital» ci-dessus, pour quelque cause et de quelque manière que ce soit.

3 . Libération des parts sociales

Les parts sociales doivent être intégralement libérées avant d'être attribuées en rémunération d'un apport

effectué en numéraire ou en nature.

4 . Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Si, du fait des pertes constatées dans !es documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital souscrit, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, consulter l'associé unique ou les associés afin de décider, s'il y a lieu, la dissolution anticipée de la Société,

Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, dans le délai fixé par la loi, être réduit du montant des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital souscrit.

En cas d'inobservation des dispositions cl-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. il en est de même si les associés n'ont pu délibérer valablement.

ARTICLE 10 - Revendication par un conjoint commun en biens de la qualité d'associé

En cas d'apport de biens communs ou d'acquisition de parts au moyen de fonds communs, le conjoint de l'apporteur ou de l'acquereur peut revendiquer la qualité d'associé à concurrence de la moitié des parts souscrites ou acquises. A cet effet, it doit être informé de cet apport ou de cette acquisition ; justification de cette Information doit être donnée dans l'acte d'apport ou d'acquisition. L'acceptation ou l'agrément des associés vaut pour les deux époux si la revendication intervient lors de l'apport ou de l'acquisition.

Si cette revendication intervient apres la réalisation de rapport ou de l'acquisition des parts, le conjoint doit être agrée dans les conditions ci-après prévues sous l'article «Cessions de parts sociales» pour les cessions a des personnel étrangères à la Soclete, l'associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

ARTICLE 11 - Application des dispositions concernant les associés liés par un PACS

En cas d'apport de biens indivis ou d'acquisition de parts par un tiers souscripteur lié par un PACS, l'acte d'apport ou d'acquisition devra mentionner les dispositions retenues dans le cadre de Particle 515-5 du Code civil.

Le (La) partenaire de l'apporteur ou de l'acquéreur lié(e) par un PACS devra être agrée selon les conditions ci-après prévues pour les cessions de parts.

ARTICLE 12 - Représentation des parts sociales - Obligations nominatives

Les parts sociales ne peuvent jamais être représentées par des titres négociables.

Le titre de chaque associé résulte seulement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient modifier le capital social, des cessions qui seraient régulierement consenties, ainsi que des souscriptions régulierement agréées.

ARTICLE 13 - Cession - Transmission

I  Cession

Les cessions de parts doivent être constatées par écrit.

La cession n'est opposable à la Société que dans les formes prévues par l'article 1690 du Code civil ou par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège social contre remise par le Gérant d'une attestation de ce

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dépôt. Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de cette formalité et, en outre, aptes publicité au Greffe du tribunal de commerce.

Les cessions ou transmissions sous quelque forme que ce soit des parts sociales appartenant a l'associé

unique sont fibres.

En cas de pluralité d'associés, seules les cessions de parts au profit de tiers étrangers a la Société autres

que le conjoint, les ascendants ou descendants d'un associe, sont soumises a agrement dans les conditions

prevues par les dispositions de la loi et du décret sur les Sociétés commerciales,

Il -Transmission

En cas de décès de l'associé unique, la Société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers, et,

le cas échéant, son conjoint survivant et par voie de dispositions testamentaires.

111- Dissolution de la communauté

En cas de dissolution de la communauté de biens existant entre l'associé unique et son conjoint, la Société

continue soit avec un associé unique, si les parts sociales sont attribuées en totalité a l'un des époux, soit avec

deux associés sl lesdites parts sont partagées entre les époux.

ARTICLE 14 - Droits et obligations attachés aux parts sociales

Chaque part sociale donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans le boni de liquidation, dans les

réserves et dans les bénéfices annuels, a une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes,

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions collectives des

associés.

Les droits et obligations attachés a chaque part sociale la suivent dans quelques mains qu'elle passe.

Les héritiers, créanciers, représentants d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte que ce soft, requérir

l'apposition des scelles sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les

actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux Inventaires sociaux et aux décisions collectives

des associés.

En cas d'augmentation ou de réduction du capital faisant apparaitre des rompus, les associés devront faire

leur affaire personnelle de l'acquisition ou de la cession du nombre de parts ou de droits nécessaires.

TITRE IV - RETRAIT - EXCLUSION

ARTICLE 15 - Retrait

Tout associé a te droit de se retirer de la Société, mais seulement a la fin d'un exercice social.

Le retrait doit etre notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à la gérance,

trois mals mois au moins avant la date de clôture de l'exercice.

ARTICLE 16 - Exclusion d'un associé

1 . Exclusion de plein droit

L'exclusion de plein droit intervient en cas de dissolution, de redressement ou de liquidation judiciaire d'un associé,

L'exclusion de plein droit est constatée par l'assemblée générale statuant aux conditions de majorité requises pour ta modification des statuts. L'associé frappe d'exclusion est dûment convoqué a cette assemblée et participe au vote.

Si le gérant est frappe d'exclusion de plein droit, l'assemblée est convoquée e l'initiative de l'associé le plus diligent.

2 . Exclusion pour justes motifs

L'exclusion d'un associé peut également être prononcée pour juste motifs, et notamment en cas de :

- manquement grave aux obligations découlant des présents statuts,

- comportement de nature a porter préjudice a la Société et/ou à ses associes,

- exercice direct ou indirect d'une activité concurrente de celle exercée par la Société ;

- révocation d'un associé de ses fonctions de mandataire social ;

- condamnation pénale pour crime ou délit prononcée a l'encontre d'un associé,

La décision d'exclusion ne peut intervenir que sous réserve d'une notification a l'associé concerné par lettre

recommandée avec demande d'avis de réception adressée 15 jours avant la date prévue pour statuer sur son

exclusion, de la mesure envisagée, des motifs de celle-ci et de la date retenue pour statuer sur l'exclusion afin

de lui permettre de faire valoir ses arguments en défense soit par lui-même, soit par l'intermédiaire de ses

représentants.

Si le gérant est lui-meme susceptible d'être exclu, cette assemblée est réunie a l'initiative de l'associé le plus

diligent.

La décision d'exclusion prend effet a compter de son prononce. Elle est notifiée a l'associé exclu par lettre

recommandée avec demande d'avis de reception.

L'exclusion de plein droit et l'exclusion pour justes motifs entrainent dès le prononcé de la mesure la

suspension des droits non pécuniaires attachés a la totalité des parts sociales de l'associé exclu. La totalité des

parts sociales de l'associé exclu doit etre cedée aux acquereurs désignés par la société lors du prononce de la

décision d'exclusion ou, à défaut, lui être remboursée dans les trois mals de la décision d'exclusion. En cas de

cession, il n'est pas fait application de la clause d'agrement prevue aux présents statuts.

En cas de cession comme en cas de remboursement, le prix de rachat des parts sociales de l'associe exclu

est déterminé d'un commun accord ou, a défaut, a dire d'expert dans les conditions de l'article 1843-4 du Code

civil.

TITRE 111- GERANCE

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ARTICLE 17 - Deslgnation de la gerance

La Société est gerée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, personnes

physiques, avec ou sans limitation de durée de leur mandat, désignés par les associés.

Le premier gérant de la société, nommé pour une duree indetermlnée, est

D Monsieur Yvan COQUIN demeurant au 33 Place Bellecour- 69002 LYON

A ce présent et intervenant, qui déclare accepter cette fonction et qu'il n'existe de son chef aucune

incompatibilité, ni aucune interdiction pouvant faire obstacle a cette nomination.

En cours de vie sociale, la nomination des Gerants est décidé a la majorité plus de la moitié des parts

sociales.

ARTICLE 18 - Pouvoirs de la gerance

En cas de pluralité des Gerants, chacun d'eux peut faire tous actes de gestion dans t'intérét de la société et

dispose des mêmes pouvoirs que s'il était gérant unique ; l'opposition formé par un d'eux aux actes de son ou

de ses collegues est sans effet a regard des tiers, a moins qu'il ne soit établi que ces derniers ont eu

connaissance de celle-ci.

Le gérant, ou chacun des gérants s'ils sont plusieurs, a la signature sociale, donnée par les mots «Pour la

Société - Le Gérant», suivis de la signature du Gérant.

Dans ses rapports avec les tiers, le Gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter la

Société et agir en son nom en toute circonstance, sans avoir a justifier de pouvoirs spéciaux.

Le Gérant est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales ; it peut, sous

sa responsabilité personnelle, déléguer temporairement ses pouvoirs a toute personne de son choix pour un ou

plusieurs objets spéciaux et limités.

Le Gérant est expressement habilité a mettre les statuts de la Société en harmonie avec les dispositions

impératives de la loi et des règlements, sous réserve de ratification de ces modifications par décision des

associés représentant plus des trois-quarts des parts sociales.

ARTICLE 19 - Durée des fonctions de la gérance

1 . Duree

La durée des fonctions du ou des Gérants est fixée, au cours de la vie sociale, par la décision collective qui

les nomme.

2 , Cessation des fonctions

Le ou les Gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intérêts. Enfin, un Gérant peut etre revoqué parle Président du Tribunal de Commerce, pour cause légitime, a la demande de tout associé.

Les fonctions du ou des Gérants cessent par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité de fonctions ou révocation. Le Gérant peut egalement démissionner de ses fonctions, mals it dolt en informer par écrit chacun des associés trois mois à l'avance.

La cessation des fonctions du ou des Gérants n'entralne pas dissolution de la Société.

En cas de cessation des fonctions du Gerant, pour quelque cause que ce soit, la collectivité des associés est habilitée a modifier les statuts en vue de supprimer le nom du Gérant, a la majorité simple des associés représentant plus de la moitié des parts sociales

3 . Nomination d'un nouveau Gerant

La collectivite des associes procède au remplacement du ou des Gérants sur convocation, soit du Gérant restant en fonction, soit du Commissaire aux comptes s'il en existe un, soit par un Mandataire de justice a la requete de l'associé le plus diligent. Un ou plusieurs associés representant le quart du capital peuvent demander la réunion dune assemblée.

En cas de décès du Gérant unique, tout associé ou le Commissaire aux comptes de la Société peut convoquer ['assemblee des associés, a la seule fin de remplacer le Gérant décède dans les conditions de forme et de délai précisées par la reglementation en vigueur. Dans ce cas, le delal de convocation de l'assemblée générale est réduit de 15 a 8 jours.

ARTICLE 20 - Remunération de la gérance

Chacun des Gérants a droit, en remunération de ses fonctions, a un traitement fixe ou proportionnel, ou a la fois fixe et proportionnel a passer par frais généraux.

Les modalites d'attribution de cette rémuneration ainsi que son montant sont fixes par décision ordinaire des associés. La gérance a droit, en outre, au remboursement de ses frais de representatlon et de déplacements. ARTICLE 21- Conventions entre fa Société et la gérance ou un associé

- Le Gérant ou, s'il en existe un, le Commissaire aux comptes, présente a l'assemblée générale ordinaire annuelle un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et l'un de ses Gérants ou associés.

- L'assemblés statue sur ce rapport, étant précise que le Gérant ou l'associé interessé ne peut pas prendre part au vote et que ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

- S'il n'existe pas de Commissaire aux comptes, les conventions qu'un Gérant non associé envisage de conclure avec la Société sont soumises a l'approbation préalable de l'assemblée,

- Les conventions que l'assemblée désapprouve produisent neanmoins leurs effets, a charge pour le Gerant et, s'il y a lieu, pour ['associé contractant, de supporter Individuellement ou solidairement, selon les cas, les conséquences du contrat préjudiciables a la Société,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les dispositions du présent article s'appliquent aux conventions passées avec toute Societe dont un associé indéfiniment responsable, Gérant, Administrateur, Directeur Général, membre du Directoire ou du Conseil de surveillance, est simultanement Gérant ou associé de la Société.

Elles ne sont pas applicables aux conventions courantes conclues à des conditions normales (article L 22320 du Code de commerce).

A peine de nullite du contrat, it est interdit aux Gérants ou aux associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts aupres de la Société, de se faire consentir par elle des découverts en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers des tiers. Cette interdiction s'applique également aux représentants légaux des personnes morales associées, aux conjoints, ascendants et descendants des Gérants ou associés personnes physiques, ainsi qu'a toute personne lnterposee.

ARTICLE 22 - Responsabilite de la gérance

Le ou les Gérants sont responsables envers la Sociéte ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives et réglementaires, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion,

Les associés peuvent, solt individuellement, soit en se groupant, intenter l'action en responsabilité contre la gérance, dans les conditions fixées par l'article L 223-22 du Code de commerce.

En cas d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a l'encontre de la Société, le Gérant ou l'associé qui s'est immiscé dans la gestion peut etre tenu de tout ou partie des dettes sociales ; it peut, en outre, encourir les interdictions et dechéances prévues par l'article L 223-24 du Code de commerce.

TITRE IV - DÉCISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE OU DES ASSOCIES

ARTICLE 19 r Décisions de l'associe unique ou des associés

1 - L'associe unique exerce les pouvoirs qui sont devolus par la loi aux associés réunis en assemblée générale. Il ne peut déléguer ses pouvoirs.

2 - Les décisions de l'associé unique sont constatées dans un registre cote et paraphe dans les mêmes conditions que le registre des procès-verbaux des assemblées.

3 - En cas de pluralité d'associés, tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il possède. Dans l'exercice de son droit de participer aux décisions collectives, chaque associé a le droit de se faire représenter par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux, ou par son conjoint a moins que la Société ne comprenne que les deux époux, ou par tcute autre personne de son choix.

4 - Les décisions collectives des associes sont prises en assemblées. Ces assemblées sont convoquées et

déliberent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 20 information de l'associe unique ou des associés

1 - L'associé unique non Gérant, indépendamment de son droit d'information préalable à l'approbation annuelle des comptes, peut a toute époque, prendre connaissance au siège social des documents prévus par la loi et relatifs aux trois derniers exercices sociaux,

2 - Lorsque la Société comporte plusieurs associés, retendue et les modalités de leurs droits d'information et de communication sont déterminées paries dispositions légales et réglementaires en vigueur.

TITRE V - CONTROLE DE LA SOCIETE ARTICLE 21 - Commissaires aux comptes

La nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant est obligatoire dans les cas prévus par la loi et les règlements. Elle est facultative dans les autres cas. En dehors des cas prevus par la loi, la nomination d'un Commissaire aux comptes peut etre décidé par décision ordinaire des associés. Elle peut aussi etre demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moms ie dixieme du capital.

Le Commissaire aux comptes exerce ses fonctions dans les conditions prévues par la loi.

TITRE VI - COMPTES SOCIAUX - BENEFICES - DIVIDENDES ARTICLE 22 - Comptes sociaux

Il est tenu une comptabilite régulière des opérations sociales, conformément a la loi et aux usages du commerce.

A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant a cette date. Elle dresse également le bilan, le compte de résultat et l'annexe, en se conformant aux dispositions légales et réglementaires.

Elle établit également un rapport de gestion exposant la situation de la Société durant l'exercice écoulé, révolution prévisible de cette situation, les évenements importants intervenus entre la date de clôture de l'exercice et la date d'établissement du rapport et enfin les activités en matière de recherche et de développement.

ARTICLE 23 - Affectation et répartition des résultats

Les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la Société, ainsi que tous amortissements provisions, constituent le bénéfice.

II est fait, sur ce bénéfice, diminue le cas écheant des pertes antérieures, un prélevement d'un vingtième au moins, affecte a ia formation d'un compte de réserve dite «réserve légale». Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ladite réserve atteint le dixième du capital social.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes anterieures et des sommes portées en réserve en application de la Ici ou des statuts, et augmente des reports ben eficiaires.

Le bénefice dlstribuable est attribue à l'associe unique. Lorsque la Société comprend plusieurs associés, la part attribuée aux associés sur ce bénéfice est determinée par l'assemblée générale.

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Volet B - suite

Les modalités de mise en paiement des dividendes sont 'fixées par l'sssocié unique. ou. décidées par l'assemblée générale. La mise en paiement des dividendes dolt avoir lieu dans les neuf mois de ia clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par décision de justice.

L'associé unique ou l'assemblée génerale peut egaiement décider la distribution de sommes prelevées sur les réserves disponibles en indiquant expressement les postes de réserves sur lesquels ces préievements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénefice distribuable de l'exercice.

De méme, l'associe unique ou I' assemblée générale peut décider d'affecter en totalité ou en partie les sommes distribuables aux réserves ou au reporta nouveau.

Aucune distribution ne peut etre effectuée lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite d'une telle distribution, inférieurs au montant du capital augmente des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les pertes de l'exercice, s'il en existe, sont Inscrites au report a nouveau pour etre imputées sur les bnefices 1 des exercices ultérieurs jusqu'à apurement complet.

TITRE VII - PROROGATION - DISSOLUTION - LIQUIDATION

CONTESTATIONS

ARTICLE 24 - Prorogation

Un an au moins avant la date d'expiration de la Societe, l'associé unique ou les associés doivent décider si la Societe doit etre prorogée ou non. ARTICLE 25 - Dissolution - Liquidation

1 - La Société est dissoute a l'arrivée du terze statuaire, sauf prorogation régulière, et en cas de survenance d'une cause légale de dissolution.

2 - Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé personne morale, la dissolution pour quelque cause que ce soit, entraine dans les conditions prevues par Particle 1844-5 du Code civil, la transmission universelle du patrimoine social a l'associé unique, sans qu'Il y ait lieu a liquidation.

3 - Lorsque la Societe comporte un associé personne physique ou plusieurs associés, la dissolution entraine sa liquidation.

Sa dénomination doit alors être suivie des mots «Société en liquidation». Le ou les Liquidateurs sont nommés par la décision qui prononce la dissolution.

La collectivite des associés garde les mêmes attributions qu'au cours de la vie sociale, mals les pouvoirs du ou des Gérants, comme ceux des Commissaires aux comptes s'il en existe, prennent fin a compter de la dissolution.

Le ou les Liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus, sous réserve des dispositions légales, pour réaliser l'actif, payer le passif et repartir le solde disponible entre las associés.

Les associés sont convoqués en fin de liquidation pour statuer sur les comptes définitifs, sur le quitus du ou i des Liquidateurs et la décharge de leur mandat et pour constater la clôture de la liquidation. ARTICLE 26 - Contestations

Toutes les contestations relatives aux affaires sociales susceptibles de surgir pendant la durée de la Société ou de sa liquidation, seront jugées conformement a la loi et soumises a la juridiction des tribunaux compétents. TITRE VIIi - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 27 - Personnalité morale - Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Conformement a la lof, la Société ne jouira de la personnalité morale qu'à dater de son immatriculation au

Registre du Commerce et des Sociétés. Le Gérant est tenu de requerir cette immatriculation dans les plus courts délais, et de remplir a cet effet

toutes les formalités nécessaires. 'r En outre, pour faire publier la constitution de la présente Société conformement a la loi, tous pouvoirs sont donnes a un associé ou au porteur d'une copie des présents statuts comme de toutes autres pièces qui pourraient etre exigées.

ARTICLE 28 - Frais

Les frais, droits et honoraires des présentes et de leurs suites seront supportés par la Société, portés au i compte des «Frais d'etablissement» et amortis sur les premiers exercices avant toute distribution de dividendes. ARTICLE 29 - Option pour l'impôt sur les sociétés

Conformement a l'article 206, 3 du Code general des impôts, l'associé unique déclare opter pour impôt sur i les sociétés.

Yvan COQUIN

Gérant associé unique

Déposés en même temps:

- statuts coordonnés de la société

- procès-verbal de la des décisions de l'associé unique du 1er octobre

- extrait du Registre de Commerce et des Sociétés de France

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
PROCESSUS EVOLUTIONS

Adresse
AVENUE LOUISE 367 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale