PROCOEUR

Association sans but lucratif


Dénomination : PROCOEUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 458.852.065

Publication

21/08/2012
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M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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O AOUT 2012

Greffe

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A

Réservé

au

Moniteu

belge

*12144452*

N° d'entreprise : 458.852.065

Dénomination

(en entier) : Procoeur

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Henri Maubel 109 à 1190 Bruxelles

Obiet de l'acte : Dissolution et liquidation de l'ASBL

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution et de liquidation :

L'assemblée générale extraordinaire de ce jour a pris les résolutions suivantes :

1) Motifs de la dissolution de l'ASBL

Le président expose la raison pour laquelle la demande de dissolution de l'ASBL est portée à l'ordre du jour à savoir qu'elle n'est plus en activité depuis plusieurs années.

Bijlagen bij hé èlgisch Staatsblad - 21/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

2) Présentation des comptes et bilan de l'exercice en cours

Le trésorier présente les comptes de l'année en cours jusqu'à la date de dissolution. Il apparaît que les

comptes sont apurés et que le solde du compte bancaire est nul.

3) Approbation des comptes et décharge aux administrateurs

Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'approuver les comptes de l'exercice social commencé le ler janvier 2012 et clôturé le 6 août 2012 tels qu'établis par le conseil d'administration.

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

4) Discussion et vote sur la dissolution volontaire de I'ASBL

Le président demande si quelqu'un a un avis à donner sur la proposition de dissolution volontaire de

l'association. Aucun des membres présents ne met en cause le bien-fondé de la dissolution de l'ASBL,

Le président propose de passer au vote et constate que le quorum de présence de deux tiers des membres présents ou représentés est atteint. Le vote se passe à bulletin secret.

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de dissoudre l'association.

5) Démission du conseil d'administration

L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat des administrateurs et

vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

Les administrateurs démissionnaires sont les suivants :

- BREDA Sylvie, rue Edith Cavell, 9318 à 1180 Bruxelles, née le 5 juin 1963 à Ixelles, RN : 63.06.05.008-43,

- GEIRNAEF2T Emile, rue d'Aremberg, 2 à 1000 Bruxelles, né le 15 mars 1949 à Odeur, RN : 49.03.15.253-

56,

- MARION Anne, rue Henri Maubel, 109 à1190 Bruxelles, née le 9 décembre 1953 à Lesve, RN : 53.12.09322.23,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ r

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

- PROSSNITZ Paul, rue Henri Maubel, 109 à 1190 Bruxelles, né le 20 novembre 1946 à Lille (France), RN : 46.11.20-413-30.

8) Clôture de la liquidation

L'assemblée générale constate que toutes les opérations de la liquidation ont été réalisées et décide donc

que la liquidation est terminée à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés que les livres et documents de l'association seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de :

-GEIRNAERT Emile, rue d'Aremberg, 2 à 1000 Bruxelles, né le 15 mars 1949 à Odeur, RN :49.03.15.25356, qui en assurera la garde.

L'assemblée générale donne mandat à PROSSNITZ Paul d'effectuer toutes les formalités relatives à la publicité des décisions prises.

Fait à Bruxelles, le 0610812012.

PROSSNITZ Paul

Administrateur

Sijlagenl ij héflièlglsd Staatsblad - 21/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers Au verso . Nom et signature

Coordonnées
PROCOEUR

Adresse
RUE HENRI MAUBEL 109 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale