PROCYDE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PROCYDE
Dénomination : PROCYDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.520.780

Publication

02/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniter'fé1Ef_

après dépôt de l'a te

Sepose I Reçu le

"

Réservé au

Moniteur belge

IIIMQ.11E1110111

1 9 OCC, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Greffe

Ni* d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0846.520.780

PROCYDE

Association sans but lucratif

Rue Emile Claus 63 à 1180 Bruxelles

Modification de statuts - Transfert du siège social

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 24-10-2014 a acté les décisions suivantes : - la modification de l'article 2 des statuts de constitution comme suit :

Article 2:

Conformément aux dispositions légales en la matière, l'Assemblée générale

pourra procéder au transfert du siège social.

- le transfert du siège social à l'adresse suivante :

Avenue Louise 222  Bte 8 -- 6ème Etage à 1050 Bruxelles.

Ces décisions prennent effet à dater du 27 octobre 2014.

Rudi VANDREPOTTE

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N I lUl! IIIIIGflI 111111

*12110301*

1 2 -06- 20122 ó

Greffe

N° d'entreprise : It6 sa ?.e



Dénomination

(en entier) : PROCYDE

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Emile Claus 63 à 1180 Uccle

Obiet de l'acte : Constitution

Acte sous seing privé pour la créaction d'une A.S.B.L.:

Les soussignés :

* Monsieur Rudi VANDREPOTTE, domicilié Rue de Sin 4 A à 7622 Laplaigne, né à Tournai le 27 mars 1969

* Madame Laurence PAYEN, domiciliée Rue de Sin 4 A à 7622 Laplaigne, née à Tournai le 8 juillet 1969 ;

* Mademoiselle Ann-Lise VANDREPOTTE, domiciliée Avenue de l'Europe 95 à 7972 Quevaucamps, née à

Tournai le 31 mars 1989 ;

Déclarent par les présentes qu'ils constituent entre eux une association sans but lucratif dont ils arrêtent les statuts comme suit :

Titre I DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET

Article 1 :

L'association a pour dénomination ; ASBL "PROCYDE".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »

ou du sigle « ASBL »et de l'indication de son siège social.

Article 2 :

Le siège social de l'association est fixé à la Rue Emile Claus 63 à 1180 Bruxelles, arrondissement judiciaire:

de BRUXELLES.

Il peut être transféré en tout autre endroit, sur simple décision du Conseil d'Administration, statuant à la

majorité des deux tiers de ses membres.

Article 3 ;

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 4 ;

L'association a pour but le développement et le promotion de tout espoir cycliste.

Pour réaliser son but l'association récoltera des fonds via du sponsoring. Si le sponsoring n'est pas

suffisant pour atteindre son but, l'association réalisera des prestations administratives afin de compléter ses

revenus et de pouvoir atteindre ses objectifs budgétaires.

L'association pourra posséder, acquérir, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles

nécessaires à la réalisation de son objet et, au besoin, emprunter et hypothéquer.

Elle peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa

collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou

dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Titre Il : MEMBRES

Article 5

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres effectifs sont les

fondateurs soussignés.

Article 6 :

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres adhérents bénéficient desactivités de l'association.-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont membres adhérents les personnes physiques qui ont été admises en cette qualité par le Conseil d'administration et qui souhaitent participer aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Ils ne sont pas convoqués à l'assemblée générale de l'association.

Sont membres effectifs, les personnes physiques et les personnes morales, admises en qualité de

membres effectifs, conformément aux présents statuts,

Ils sont convoqués à l'assemblée générale de l'association et y disposent chacun d'une voix délibérative.

La cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est obligatoire,

Article 7 :

La demande d'admission en qualité de membre adhérent est adressée par écrit ou oralement au Conseil

d'administration qui statue à la majorité simple et au scrutin secret.

La demande d'admission en qualité de membre effectif est adressée par écrit au Conseil d'administration.

L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le Conseil d'administration,

statuant à la majorité des deux tiers des voix et au scrutin secret.

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres, Ce registre reprend les

noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la

forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre

par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la

décision,

Article 8 :

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de

la loi.

Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou des

déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale, seraient incompatibles avec l'objet social ou

porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action.

L'assemblée générale apprécie et statue souverainement, sur proposition du Conseil d'administration, à la

majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elle ne peut cependant le faire qu'après

avoir convoqué l'intéressé, par lettre recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date de la réunion.

Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment.

La demande de démission sera notifiée par lettre recommandée à la poste au président.

Article 9

Le montant de la cotisation des membres effectifs est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur

proposition du Conseil d'administration.

Son montant maximum sera de 100 EUROS, indexé chaque année conformément à l'article 1728 bis du

Code civil, l'indice de base étant celui du mois de juin deux mil douze.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l'assemblée

générale.

Le montant de la cotisation des membres adhérents est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur

proposition du Conseil d'administration.

Son montant maximum sera de 1.200 EUROS, indexé chaque année conformément à l'article 1728 bis du

Code civil, l'indice de base étant celui du mois de juin deux mil douze,

Seuls les membres adhérents en ordre de cotisation pourront prendre part aux activités organisées par

l'association.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association. Ils

n'ont pas à répondre de ses dettes sur leurs propres biens.

Article 10 :

Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d'un membre,

n'ont, à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

lis ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations ou apports éventuels.

TITRE pE ADMINISTRATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11 :

L'association est administrée par un conseil élu par l'assemblée générale et composé de trois membres

au moins.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au

nombre de personnes membres de l'association.

Article 12 :

Les administrateurs sont élus pour une durée indéterminée.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'assemblée générale peut conférer le titre honorifique de

leurs fonctions aux anciens administrateurs de l'association. Quand il le juge utile, le président du conseil

d'administration peut inviter les administrateurs honoraires à assister aux séances du conseil, mais avec voix

consultative seulement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MDD 2,2

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou

autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée lors

de sa première réunion procède à l'élection définitive.

L'administrateur désigné dans les conditions ci dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix.

Article 13

Le conseil d'administration délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la moitié de

ses membres.

Le conseil choisit parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice présidents, un Secrétaire et un

trésorier.

En l'absence du président ses fonctions sont exercées par le vice-président désigné par lui, à cet effet.

Article 14

Le conseil d'administration se réunit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, sur

convocation de son président ou du secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois

que deux administrateurs au moins le demandent.

La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de l'heure fixées. Elle est adressée par

écrit sous forme de lettre ordinaire, expédiée huit jours au moins avant la date de la réunion.

Les décisions sont prises à ta majorité absolue des voix. En cas de parité, la proposition est rejetée.

Le vote ne sera secret que si le conseil en décide ainsi, et pour les votes relatifs à des questions de

personnes.

Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. tl exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l'assemblée

générale ou à une autre autorité,

La révocation des membres est soumise aux conditions prévues dans la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt-et-un.

SI une décision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusqu'au quatrième degré,

lui même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.

Le conseil peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition. Pour tous tes actes de

disposition, l'association ne s'engagera que par son conseil d'administration qui pourra déléguer un ou plusieurs

de ses membres à la signature de toute pièce ou acte.

Le conseil peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.

Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le

secrétaire.

Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 15 ;

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, représenté par le Président et le Secrétaire ou par deux

administrateurs.

De même, l'association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent

un officier public ou ministériel, par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs.

TITRE IV - DU BUREAU.

Article 16

Le bureau se compose du Président, des vice-présidents, du secrétaire et du trésorier,

Le bureau peut inviter toute personne de son choix pour consultation.

Article 17

Le bureau assume la gestion journalière de l'association.

Les attributions du bureau du conseil d'administration sont les suivantes ;

1. fi assure la gestion journalière de l'association.

2, Il prend toutes mesures et établit tous services qu'il juge utiles à l'administration de l'association et à ses

travaux.

3. Il assure ta perception des cotisations des membres et des autres revenus de l'association et fait toutes

les dépenses utiles ou nécessaires à son administration et à ses travaux.

4.11 soumet au conseil d'administration toutes les propositions qu'il juge utile et prépare ses réunions.

5. ll répartit entre ses membres les différentes fonctions du bureau.

6. II veille à l'observation des statuts et règlements de l'association.

7. II engage et révoque le personnel de l'association.

Article 18

Le bureau ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont

présents ou représentés.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix.

Les délibérations du bureau sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le

secrétaire.

MOD 2.2

-q.

s ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou le Secrétaire.

Le bureau peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.

TITRE V - CONTROLE

Article 19 ;

Si, en vertu de la loi, la surveillance de l'association devait être confiée à un commissaire, la nomination

s'en ferait par l'assemblée générale des membres, ladite assemblée fixant également le nombre des

commissaires et la rémunération de cette fonction.

En cas de désignation d'un ou de plusieurs commissaires, il y aura lieu de se conformer à l'article 17 § 5

de la loi,

TITRE VI ASSEMBLEE GENERALE

Article 20 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

1)Les modifications aux statuts sociaux;

2)La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires;

3)L'approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et, le

cas échéant, des annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle;

4)La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

5) La dissolution volontaire de l'association;

6) Les exclusions de membres;

7) L'adoption du règlement d'ordre intérieur.

Article 22 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de juin de chaque

année,

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 23 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par télécopie ou

par mail adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le Président ou le

secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour,

Article 24 :

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire, lui-même, membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 25 :

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés,

A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas nomination, révocation ou suspension,

l'assemblée vote au scrutin secret.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale portant modification aux

statuts, au règlement d'ordre intérieur, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont

prises que moyennant les conditions spéciales de présence prévue par la loi.

Les décisions ne seront prises qu'à la majorité des deuxitiers des membres présents ou représentés.

Toutefois, lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle

ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus âgé est élu.

Article 26 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès verbal, signé par le président et

le secrétaire et inscrit dans un registre spécial déposé au siège social.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil d'administration

ou le Secrétaire ou par deux administrateurs.

TITRE VII COMPTES ANNUELS, BUDGET, DECHARGE

Article 27 :

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.

Article 28 :

Le conseil d'administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé, qui comprennent le bilan, le

compte de résultats et, les cas échéant, des annexes_

Il établit le budget du prochain exercice.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Réservé Volet B - Suite

au Chaque année, ii fixe le jour et l'heure de l'assemblée générale conformément aux règles statutaires.

Moniteur A l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et des budgets et la décharge aux

belge administrateurs.

TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29

Le règlement d'ordre intérieur de l'association est adopté par l'assemblée générale, sur proposition du

Conseil d'administration.

TITRE IX DISPOSITIONS SPECIALES

Article 30

Les articles 6, 7, 11 et le présent article ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité des membres présents

ou représentés à l'assemblée générale délibérant conformément à l'article 8 de la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt-et-un et aux présents statuts.

Article 31 :

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou excepté par les présents statuts, il est fait référence à

la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

TITRE X DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 32 :

En cas de dissolution ou de liquidation, l'avoir social et les droits de l'association seront attribués à une

association poursuivant un but analogue à l'objet social des présents statuts.

Article 33 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le nombre des premiers administrateurs est fixé à deux.

Sont élus en qualité d'administrateurs

-Monsieur Rudi VANDREPOTTE

-Madame Laurence PAYEN

prénommés.

Le premier exercice social commence ce jour, pour se terminer le trente et un décembre deux mil treize.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et à {'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui ci déclare se réunir valablement aux fins de

procéder à la nomination des Président, Vice-Présidents, Secrétaire et Trésorier et de reprendre les

engagements pris pour l'association en formation.

A l'unanimité, le conseil décide :

d'appeler aux fonctions de

Président : Monsieur Rudi VANDREPOTTE, prénommé;

Vice-Président : Madame Laurence PAYEN, prénommée;

Secrétaire : Mademoiselle Ann-Lise VANDREPOTTE, prénommée;

Trésorier: Madame Laurence PAYEN, prénommée.

Reprise des engagements au nom de l'Association en formation :

(.Reprise des actes antérieurs pris au nom de l'association en formation.

Les comparants déclarent qu'il y a des engagements ou activités entreprises au nom et pour compte de

l'association en formation antérieurement aux présentes soit depuis le premier avril deux mille douze, qui seront

réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée.

((.Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Le conseil d'administration pourra conformément à l'article 3, $ 2 de la loi, prendre les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de l'association en

formation, ici constituée. Les opérations accomplies pour compte de l'association en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.







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Fait en quatre exemplaires à Bruxelles, le 6 juin 2012

Rudi VANDREPOTTE, Président





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROCYDE

Adresse
RUE EMILE CLAUS 63 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale