PRODUCT & SERVICES SUPPORT

Société en commandite simple


Dénomination : PRODUCT & SERVICES SUPPORT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 842.546.453

Publication

10/04/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0842546453

Dénomination

(en entier) : PRODUCT & SERVICES SUPPORT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Chaussée de Wavre, 627 à 1040 Etterbeek (adresse complète)

Objets) de l'acte :Modification Modification de l'article 2 des statuts:

L'objet de la société porte pricipalement sur toutes opérations quelconques mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement aux opérations ayant un rapport avec les secteurs des Services et Produits, importation et exportation, Agent d'assurances, à l'exeption du courtage, courtier de crédit à la consommation et immobilier, bureau d'étude d'organisation et de conseil en matière financière à l'exception de comptable et fiscaliste.

Intermédiaire commercial (télécoms, énergie, ...etc) et aux activités qui y sont communes, connexes ou complémentaires,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Willy DUBOIS (SENT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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BRUXELLES

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Greffe i.t

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20/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en entier) : PRODUCT & SERVICES SUPPORT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Chaussée de Wavre, 627 à 1040 Etterbeek (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Constitution Ont comparu: le 31 décembre 2011

Monsieur DUBOIS Willy, né à Aixe-la-Chapelle( Allemagne) le 21 juillet 1959

domicilié à Etterbeek, Chaussée de Wavre,629

Madame PEREZ-OLIVA Maricela, Margarita, née San Salvador (El Salvador) le 01 novembre 1961

domicilé à Etterbeek, Chaussée de Wavre, 629

Article 1

Il est formé par ces présentes, une société adoptant la forme de société en commandite simple, laquelle" existera entre Monsieur Willy DUBOIS comme associée commandité solidairement responsable et mandataire principal d'une part, et Madame Margarita PEREZ comme associé simple commanditaire, d'autre part..

Article 2

L'objet de la société porte principalement sur toutes opérations quelconques mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement aux opérations ayant un rapport avec les secteur des services en tant. qu' intermédiaire commercial de services et produits, importation et exportation; agent d'assurances,agent immobilier, courtier de crédit à la consommation et immobilier, bureau d'étude d'organisation et de conseils en matière t-rnanciere, fiscale, comptabilité ...etc et aux activités qui y sont communes, connexes ou complémentaires.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Article 3

La société est constituée pour une durée illimitée qui prendra cours le jour de l'enregistrement des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

La loi et les statuts prévoient les cas de dissolution anticipée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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1 ® JM. 2012.

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 4

Le siège de la société est établi à Etterbeek, Chaussée de Wavre, 627 ; il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par les associés en en commun accord.

Article 5

La raison et la signature sociales sont «Product & services support».

La dénomination de la société sera «PRODUCT & SERVICES SUPPORT».

La signature sociale appartiendra à Monsieur DUBOIS Willy, associé commandité, Gérant-Administrateur.

Article 6

Monsieur DUBOIS Willy aura seul la gestion des affaires de la société.

Il pourra faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'elle jugera convenable ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'elle jugera convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'elle jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des préteurs toutes autres garanties.

Article 6 bis

Tout engagement de la société pour un montant supérieur à 10.000 ¬ sera signé conjointement par le commandité et le commanditaire.

Article 7

Chacun des associés devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire, à peine de tous dommages-intérêts envers ses co-associés, et même de résiliation de la présente société.

Quant à Madame Margarita PEREZ , associé commanditaire, elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par elle-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes banque et chèques postaux.

Article 8

Le capital social est fixé à 250 E.

Les apports des associés sont constitués comme suit :

1° Monsieur DUBOIS Willy apporte à la société une somme de 200¬

20 Madame PEREZ Margarita à la société une somme de 50 ¬

Total égal au capital social : 250 ¬

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel des associés en nom commanditaire et ou commandité, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

Article 9

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de ses co-associés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Article 10

Madame Margarita PEREZ, associée simple commanditaire, ainsi que Monsieur DUBOIS Willy commanditaire pricipal et associé commandité, seront non rémunérés jusqu'à ce qu'une modification soit apportée en assemblée générale.

Article 11

Les frais généraux de la société comprendront entre autres :

1° Les prélèvements mensuels des associés pour autant que l'article 10 l'autorise. 2° Tous les frais en fonction et relatifs à l'activité.

Article 12

Le premier exercice débutera le 15 janvier 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2012, un inventaire de l'actif et du passif de la société.

Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé tant par les associés commandité que par l'associé commanditaire.

Les investissements seront amortis en fonction de la politique d'amortissement décidée par le gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le 2er lundi de mai , à 19 heures, au siège social. La première assemblée générale ordinaire se déroulera donc le 14 mai 2012.

Article 13

Pour autant que l'article 10 l'autorise, les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que Madame PEREZ Margarita associée commanditaire, puisse être engagé au-delà de sa mise sociale.

Article 14

Indépendamment de ce qui est stipulé ci-dessus sous l'article 3, la dissolution de la société pourra être demandée par l'un ou l'autre des associés, même par l'associé commanditaire, soit en cas de perte de la moitié du capital social, soit même en cas d'absence de bénéfices pendant trois années consécutives.

Article 15

En cas de décès de l'associé commanditaire, Madame PEREZ Margarita; la société ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

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Volet B - suite

En cas de retraite de l'associé commanditaire à l'une des périodes fixées par l'article 3 ci-dessus, la société ne sera dissoute, mais les associés commandités devront rembourser à Madame PEREZ Margarita, le montant de ses droits sociaux tels qu'ils seront fixés par l'inventaire de l'exercice social prenant fin au dit jour.

Les associés auront néanmoins la faculté de se libérer par anticipation et par fractions comme ils l'entendront, en prévenant le/les associé(s) commanditaire(s) au moins un mois d'avance par lettre recommandée à la poste.

En cas de décès ou de retraite de l'un des associés pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute et liquidée comme il est dit ci-après.

L'associé commanditaire ou commandité sera à ce moment seul juge des mesures qu'il a à prendre pour la conservation de ses droits ; il aura en tout état de cause la faculté d'exiger la liquidation de la société.

. Article 16

L'interdiction d'un associé commandité, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou son état persistant d'incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.

Article 17

Dans le cas de liquidation de la société, celle-ci se fera par les associés commandités.

Les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus.

Dans tous les cas, la liquidation devra être terminée dans le délai de 60 mois

Si, à l'expiration de ce délai, il reste des créances à recouvrir, elles seront licitées à l'amiable entre tous les associés, sans intervention d'étrangers.

il ne pourra jamais être requis d'apposition de scellé ou d'inventaire à la requête des associés ou de leurs héritiers et représentants, même mineurs ou incapables.

Article 18

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, toutes modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 19

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet

de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Article 20

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 15 Janvier 2012 par Mamdame PEREZ Margarita, associé simple commanditaire au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Associé Comandité ssocié Commanditaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
PRODUCT & SERVICES SUPPORT

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 627 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale