PRODUCTION ENGINEERING & MANAGEMENT, EN ABREGE : PE & M

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : PRODUCTION ENGINEERING & MANAGEMENT, EN ABREGE : PE & M

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.163.482

Publication

18/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 16.09.2013, DPT 07.11.2013 13658-0065-009
15/03/2012

�� Mod 11.1

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 2414. a63,q(3Q

D�nomination (en entier): PRODUCTION ENGINEERING & MANAGEMENT (en abr�g�): PE&M

iI Forme juridique :Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

si Si�ge : Avenue Alexandre Bertrand, 51/6, 1190 Forest

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Christian HUYLEBROUCK, � Bruxelles, le 23 f�vrier 2012, enregistr� six r�les sans renvoi au 10$ bureau de l'Enregistrement de Forest le 2 mars 2012. Volume 84 folio 13 case 09. Re�u vingt-cinq euros (25 �). Le Receveur (sign�) E. ELOY, il r�sulte que la soci�t� a �t� constitu�e par Monsieur; RIBANT Francis, n� � Vienne le 21 juillet 1970, domicili� � 1190 Forest, Avenue Alexandre Bertrand N�5116,; inscrit au Registre national sous le num�ro 700721-42576.

I.Le comparant constitue une soci�t� � responsabilit� limit�e au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 EUR) repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES d'une valeur ;i nominale de CENT EUROS (100,00� ) chacune.

Lesdites parts sociales sont souscrites int�gralement par le comparant pr�nomm�, lequel d�clare et reconna�t que les CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES ainsi souscrites sont lib�r�es chacune � concurrence de DEUX TIERS DE LEUR VALEUR par versement en num�raire, de sorte que la soci�t� a de ce; chef et d�s � pr�sent, � sa disposition, une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00� ).

11.IL DECLARE ARRETER COMME SUIT LES STATUTS DE LA SOC1ETE:

NATURE - ! ENOMINATION

;; ARTICLE 11xR

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle s

est d�nomm�e �PRODUCTION ENGINEERING & MANAGEMENT� et en abr�g� �PE&M�.

il La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et;

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention �soci�t� �; ., responsabilit� limit�e� ou des initiales �SPRL�, reproduites lisiblement. Ils devront contenir �galement;

l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, les termes �registre des personnes morales� ou l'abr�viation;

�R.P.M�, suivis du num�ro d'entreprise, ainsi que l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial; duquel la soci�t� a son si�ge social.

S1EGE

ARTICLE 2

ii Le si�ge social est �tabli � 1190 Bruxelles, Avenue Alexandre Bertrand N�5116. ii

11 peut �tre d�plac� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux; is fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte si ce transfert n'entra�ne pas; changement de langue.

La soci�t� peut aussi, sur simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation,; agences, succursales, partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

;;

OBJET

ARTICLE 3

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers: - La consultance en g�n�ral et notamment en mati�re de management, de consultance industrielle, gestion; ;i de production ;

- Toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques et notamment l'achat, la vente, la r�alisation, la; il promotion, la mise en valeur, la location ou la prise en location et en sous-location, le lotissement, la divisions il horizontale ou la mise en copropri�t� de tous biens immeubles, le tout avec ou sans option d'achat, ainsi que las s; gestion ou la g�rance de tels biens immeubles ;

- La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales,s financi�res, mobili�res et immobili�res ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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S

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

- Toute activit� de contr�le, d'�valuation, et d'estimation des performances �nerg�tiques des b�timents ;

- L'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits, de marchandises ;

- La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tout proc�d�, brevet concernant ces activit�s ;

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social. Elle peut s'int�resser de toutes mani�res et en tous lieux, dans toutes soci�t�s ou entreprises dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser le sien.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

La soci�t� a �galement le pouvoir d'accepter les mandats d'administrateur qu'elle pourrait recevoir dans d'autres soci�t�s civiles ou commerciales.

CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION

ARTICLE 4

Le capital social est fix� au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) divis� en CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES sans d�signation de valeur nominale, souscrites int�gralement et lib�r�es � concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 EUR) lors de la constitution de la soci�t�.

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� unique est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement,

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

DUREE

ARTICLE 5

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui lui serait ult�rieurement assign�e.

GESTION

ARTICLE 10

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable � charge du compte de r�sultats.

Chaque g�rant a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis � vis des tiers y compris dans les actes o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant s�par�ment s'il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu'ifs jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

ARTICLE 11

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

4

Nlod 17.1

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du'

d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit

n�cessaire.

ARTICLE 12

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos�

de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se

conformer � l'article 523 du Code des Soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et

la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un

mandataire �ad hoc�.

Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il

pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle ci dans un

document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui

concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a

pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�,

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s, Ses d�cisions sont obligatoires pour tous,

m�me pour les associ�s absents ou dissidents,

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation d'un g�rant,

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social, le quatri�me jeudi du mois de

septembre de chaque ann�e � dix huit heures et pour la premi�re fois en l'an deux mille treize.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire - r�viseur, discute, et,

s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l'affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges �

donner au(x) au(x) g�rant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoy�es aux associ�s sous pli recommand� � la poste

quinze jours francs au moins avant l'assembl�e; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque

tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e d�lib�re conform�ment au Code des Soci�t�s.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire porteur d'une procuration sp�ciale, il peut

m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un

support mat�riel.

Usufruitier et nu propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant

r�gl� par l'article 7.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du

capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce tous les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale mais sans qu'il puisse les d�l�guer.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par les

membres du bureau et les associ�s pr�sents, et transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial, qui contiendra

�galement s'il �chet, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu de l'assembl�e g�n�rale; les extraits de

ces proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 15

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque ann�e.

La g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et �tablit s'il �chet un rapport de gestion

conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

DISPOSITIONS FINALES

Les op�rations de la soci�t� commencent d�s son inscription qu'� dater du d�p�t du pr�sent acte au greffe

du Tribunal de Commerce conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s.

Exceptionnellement, le premier exercice commence ce 23 f�vrier 2012 pour se cl�turer le trente et un mars

deux mille treize.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATION DES GERANTS - AUTORISATION SPECIALE

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide

1� de fixer le nombre des g�rants � un pour une dur�e ind�termin�e et d'appeler � ces

fonctions : Monsieur RIBANT Francis, n� � Vienne le 21 juillet 1970.

Domicili� � 1190 Forest, Avenue Alexandre Bertrand N�51/6, inscrit au Registre national sous le num�ro

700721-42576.

La r�mun�ration du g�rant sera d�termin�e par d�cision de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire des

associ�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

f&y 4 k Mod 11.1

2� Au vu du plan financier, il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

3� Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec pouvoir de substitution, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Fiscality Consult SPRL, Rue du Duc 28, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, aux fins d'effectuer toutes d�marches et formalit�s qui s'av�reraient n�cessaires du fait des d�cisions prises, aupr�s notamment de la Chambre des M�tiers et N�goces, du registre des personnes morales comp�tent et de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

4� L'assembl�e g�n�rale d�clare ratifier, par les pr�sentes, les actes accomplis par le g�rant, agissant au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, tous engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes fes activit�s entreprises depuis le 01.09.2011 par le fondateur, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentent constitu�e, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, sous la condition suspensive du d�p�t d'une exp�dition de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Ma�tre Christian HUYLEBROUCK, Notaire de r�sidence � Bruxelles.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.

,,. R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.7

111

N� d'entreprise : 0844.163.482 D�nomination

(en entier) : PRODUCTION ENGINEERING & MANAGEMENT

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge ; Avenue Alexandre Bertrand 51 Bo�te 6 -1190 Forest

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

D�pos� / Re�u Ie

2 3 MIN 2En

Greffe

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francophone de ruxtrl,.:.,;

Ce 27 mai 2015, l'associ� unique prend note du transfert du si�ge social de

Avenue Alexandre Bertrand 51 Bo�te 6

1190 Forest

�

Avenue Reine Marie - Henriette 120

1190 Forest

et ce � partir du 01/06/2015

La s�ance est lev�e � 18h30

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 24.09.2015, DPT 25.09.2015 15607-0067-009

Coordonnées
PRODUCTION ENGINEERING & MANAGEMENT, EN ABRE…

Adresse
AVENUE REINE MARIE-HENRIETTE 6 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

PRODUCTION ENGINEERING & MANAGEMENT, EN ABREGE : PE & M

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées PRODUCTION ENGINEERING & MANAGEMENT, EN ABRE…

Coordonnées
PRODUCTION ENGINEERING & MANAGEMENT, EN ABRE…