PROEF BELGIQUE - GESTION DES PARTICIPATIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PROEF BELGIQUE - GESTION DES PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.809.460

Publication

10/04/2014
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MOD WORD 11.1

PiAlae:2> Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : cr) 5rés ep..9 (tees'

Dénomination

(en entier) : PROEF Belgique - GESTION DES PARTICIPATIONS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1180 UCCLE, rues des Trois Arbres N° 16 bis

(adresse complète)

Obiet(à) de l'acte :Constitution.

Texte

Constitution  d'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le vingt sept mars deux mil quatorze (extrait délivré avant enregistrement dans le seul but du dépôt), il résulte que:

- la Société de droit néerlandais PROENG1NEERING HOLDING, ayant son siège social à 1082 AMSTERDAM (PAYS-BAS), Claude Debussylaan 24, enregistré au Registre du Commerce des Pays-Bas sous le numéro 52824497, représentée par Monsieur Walter Frederik KRAUS, domicilié à 1444 VG Purmerend (PAYS-BAS), Meeuwstraat 72 et Monsieur Rui Pedro Oliveira Marques, domicilié à SAO PEDRO DE FINS (PORTUGAL), Rua dos Barreiro 145, tous deux administrateurs de la société,

a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée PROEF BELGIQUE  GESTION DES PARTICIPATIONS, ayant son siège à 1180 UCCLE, rue des Trois Arbres numéro 16 B.

Article 4 Objet

La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- l'acquisition, la détention et la gestion d'une participation ou plusieurs participations dans toute société ayant un objet ou une activité économique, notamment dans la société EURICO FERRE1RA Belgique - TELECOMMUNICATIONS ;

- la réalisation de toutes opérations de trésorerie avec cette société ou celles ayant avec elle directement ou indirectement des liens de capital conférant à l'une des entreprises liées un pouvoir de contrôle effectif sur les autres, et notamment l'octroi des prêts, d'avances en comptes courants, de garanties;

le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits ou autrement ;

La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères;

c) La société peut pour son propre compte ou pour le compte de sociétés ayant avec elle directement ou indirectement des liens de capital, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

Toutes activités soumises à l'accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la société par des corps de métiers dûment agréés.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

I Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E), intégralement libéré.

Il est divisé en mille huit cent soxiante parts sans valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent

soixantième (1/1.860è) de l'avoir social.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction

ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du

Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales

que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la

personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des

Sociétés).

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs,

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 14- Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quinze juin à 18 heures, au siège social ou à

l'endroit indiqué dans la convocation,.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que ('intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de !a

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

eu moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales. .

Le paiement éventuel des dividendes et tantièmes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués per la gérance, en une ou plusieurs fois.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après Ie paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le quinze juin deux mille seize.

3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire de la société pour une durée indéterminée :

Monsieur Paulo Jorge FERREIRA DE SOUSA, domicilié Rua rebelo da Silva 1, Valdeirigo, Trofa (Portugal), qui accepte par le biais de son représentant.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° Le gérant reprend les engagements qu'il a souscrits, ainsi que les obligations qui en résultent, et timtes les activités entreprises depuis le 17 janvier 2014 par la société de droit néerlandais PROENGINEERING HOLDING, précitée, au nom de la société en formation.

50 Le comparant donne tous pouvoirs à la Fiduciaire EUROFFICOM, à 1410 WATERLOO, Avenue du Château Jaco numéro 6 botte 4, représentée par Monsieur Vito AMODIO, à l'effet de procéder aux formalités

Volet B - Suite

d'immatriculation de la Société au Registre des Personnes Morales, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, au guichet'

d'entreprises ainsi que toutes autres formalités qui seraient nécessaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO,

Dépôt de l'expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de La personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 07.09.2015 15585-0455-009
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 16.08.2016 16436-0281-009

Coordonnées
PROEF BELGIQUE - GESTION DES PARTICIPATIONS

Adresse
RUE DES TROIS ARBRES 16 BIS 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale