PROGRESSONS !

Association sans but lucratif


Dénomination : PROGRESSONS !
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.847.128

Publication

16/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Réserv au Monite belge I1111u11mmu11M1!1,111111u1111

- 7 JAN 2014

Greffe

N° d'entreprise : ~`~. g("k  + A Z

Dénomination

(en entier) : PROGRESSONS !

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but luctratif

Siège : rue des Palais Outre-Ponts 45818 à 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an 2014 le cinq janvier, ont comparu comme fondateurs:

Les soussignés :

1° AMELLAL Driss, rue des palais outre-ponts, 458/8 - 1020 Bruxelles niss ;

2° ELFILALI Hamed, rue des palais outre-ponts 4601E -1020 Bruxelles niss75072702711 ;

3° SCUVERA Carmelo, rue de la courtoisie 611 -1070 Bruxelles nies ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre ler - Dénomination, siège social, but

Article ler : L'association est dénommée « Progressons ! »

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles capitale à la rue des palais outre-ponts 458/8 -1020 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de, l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 : L'association a pour buts :

-la découverte et le développement des compétences ;

-la promotion de la jeunesse des quartiers populaires ;

-la cohésion sociale ;

-l'insertion socioprofessionnelle ;

-la sensibilisation à l'écologie ;

-l'échange intergénérationnel ;

-le soutien paramédical ;

-le divertissement sportif ;

-l'aide à l'enfance ;

-l'aide logistique à l'organisation d'événements et de réunions.

Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous moyens et notamment par les activités suivantes :

-Cours collectifs ;

-Activités d'intégration ;

-Actions caritatives ;

-Formation technique ;

-Poste paramédical (glycémie, prise de la tension artérielle, ...).

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MpD 2.2

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II  Membres

Article 5 ; L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 : Sont membres effectifs ;

Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 213 des membres présents ou représentés.

Article 7 : Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Chacun est libre de s'associer ou de ne pas s'associer. Les statuts doivent préciser les modalités de cette démission, L'ASBL est libre de choisir la procédure à suivre.

Est réputé démissionnaire

Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par recommandé.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes r

1) La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2) La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3) La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4) Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5) La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Titre til  Cotisations

Article 10 ;

Les membres s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un innaxirnum de 400¬

Titre IV - Assemblée générale

º% .,

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MOD 2.2

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12 : L'assemblée générale est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur rémunération) ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- l'approbation, le cas échéant, d'un règlement d'ordre intérieur ;

- la dissolution ;

- l'exclusion de membres ; leur admission, si les statuts le prévoient ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Article 13 Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an : dans le courant du premier semestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

Article 14 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que deux procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi cu les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Article 18 ; L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et cinq au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée / quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Article 19 : La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 : Le conseil (peut) désigne(r) parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 21 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. li est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Article 22 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous

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Volet B - Suite

biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer â tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en

" demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil

" d'administration.

Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.

Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels

" n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 26 ; Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de Leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation--des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux

« Annexes du Moniteur belge ».

Titre V1- Dispositions diverses

Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 29 : L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 30 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 31 : L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible, ohargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 32 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Article 33 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1° AMELLAL Driss, rue des palais outre-ponts, 458/8 -1020 Bruxelles

2° ELFILALI Hamed, rue des palais outre-ponts 460/B -1020 Bruxelles ;

3° SCUVERA Carmelo, rue de la courtoisie 6/1 - 1070 Bruxelles ;

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : AMELLAL Driss

Secrétaire : SCUVERA Carmelo

Trésorier : ELFILAL1 Hamed

Fait à Bruxelles, le 05 janvier 2014.

Président : Secrétaire : Trésorier :

AMELLAL Driss SCUVERA Carmelo ELFILALIHamed







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Coordonnées
PROGRESSONS !

Adresse
RUE DES PALAIS OUTRE-PONTS 458, BTE 8 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale