PROJECT MEETING ARCHITECTURE

Divers


Dénomination : PROJECT MEETING ARCHITECTURE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 839.822.436

Publication

11/12/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

cposé / Reçu ie

0 2 DEC, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone degfeixelles

in IIA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0839.822.436

Dénomination

(en entier) : PROJECT MEETING ARCHITECTURE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Siège : 1050 Bruxelles, Rue Washington 40

Objet de l'acte : Clôture de la liquidation

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale des membres tenue le 1 décembre 2014.

PREMIERE RESOLUTION:

L'assemblée générale a pris connaissance des comptes de liquidation établis par le liquidateur, Monsieur Christian Mutschlechner et madame Mary Breining, agissant conjoittement. Elle constate que la liquidation est en fait terminée, qu'il ne reste aucune dette et qu'il n'y a aucun actif net à transférer. L'assemblée générale approuve tous les comptes de liquidation établis par le liquidateur.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, au liquidateur, par

monsieur Christian Mutschlechner et madame Mary Breining, en ce qui concerne l'exercice de sa mission.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale constate la clôture de la liquidation, entamée suite à la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire, tenue le 21 août 2013, de dissoudre l'association et constate que l'association a définitivement cessé d'exister.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide que l'ensemble des livres et documents sociaux seront conservés chez le

liquidateur, Monsieur Christian Mutschlechner, pendant une durée de cinq ans.

Un mandat est donné à ACIS Accoountans à Ravels, Grote Baan 201, pour effectuer toutes les formalités administratives au sens te plus large dans le cadre de la liquidation.

Pour extrait conforme,

ACIS Accountants en Belastingconsulenten NV

Mandataire

représentée par son administrateur délégué

VH Consultancy BVBA

représentée par son représentant permanent

Werner Van Hooghten

19/09/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ré:

Mor

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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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10 SEP 2013

B U "LLES

Greffe

N° d'entreprise : 0839.822.436

Dénomination

(en entier) : PROJET MEETING ARCHITECTURE

(en abrégé)

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Siège : 1050 Bruxelles, Rue Washington 40

Objet de l'acte : Dissolution et Liquidation

II résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'Association Internationale sans But Lucratif (en abrégé AISBL) « PROJECT MEETING ARCHITECTURE », ci-après dénommée "l'association", dressé par le notaire Louis Dierckx à Turnhout le 21 août 2013, en cours d'enregistrement, que

- A l'unanimité, l'assemblée a dispensé fe notaire prénomme de donner lecture du rapport établi par le Conseil d'Administration, justifiant la proposition de liquidation. Le rapport est approuvé par l'assemblée.

- En application de l'article VI des statuts, et en vertu de l'article 48 7° de la loi sur fes AISBL, l'assemblée décide que l'association internationale sans but lucratif « Project Meeting Architecture » est dissoute par anticipation et entre en liquidation à compter de ce jour,

- L'assemblée décide de nommer en qualité de liquidateur monsieur Christian Mutschlechner et madame Mary Breining, tous deux sus-nommés, agissant conjointement, ici représentés par monsieur Maarten Vanneste, et qui acceptent. Le mandat du liquidateurs est exercé à titre gratuit, Leur mandat ne sera donc pas rémunéré.

- Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus -- mutatis mutandis - par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés. If peut accomplir les actes prévus à l'article 187 du même Code sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise. ll peut dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'offices renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions oppositions ou autres empêchements. Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de l'AISBL. Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer a un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. A moins de délégation spéciale, tous actes engageant l'association en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur qui n'a pas à justifier, vis à vis des tiers, d'une délibération préalable de l'assemblée générale. Un mandat est dcnné à AC's Accountants à Ravels, Grote Baan 201, pour effectuer toutes les formalités administratives au sens le plus large dans le cadre de la liquidation.

- L'assemblée décide que, conformément à la loi du 2 mai 2002, modifiant la loi du 27 juin 1921, il ne pourra être procédé à l'affectation de l'actif qu'après acquittement du passif. Conformément à la loi du 2 mai 2002, modifiant la loi du 27 juin 1921, l'affectation des biens sera publiée aux annexes du Moniteur belge et ne pourra préjudicier aux droits des tiers. Elle devra être conforme au prescrit de de l'article 48 7° de la loi sur les AISBL,

- L'assemblée donne décharge aux membres du Conseil d'Administration, pour l'exercice de leur mandat,

qui prend ainsi fin, en raison de la mise en liquidation et la nomination d'un liquidateur.

Pour extrait analytique conforme

(signé, Louis Dierckx, Notaire)

Dépôt simultané de

- expédition

- procurations

- rapport du conseil d'adminstration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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® 3 OKT, 2011

Greffe

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(en entier) : PROJECT MEETING ARCHITECTURE

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Siège : 40, rue Washington, 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mil onze

Le cinq août

A Turnhout, en l'Etude, Gasthuisstraat 7 bte 1.

Devant Nous, Maître Louis DIERCKX, Notaire de résidence à Turnhout,

ONT COMPARU :

1) Madame ANDERSON, Margaret Lenore, passeport numéro 424510641, née à Berkeley, Californie, USA le 14 mai 1963, de nationalité Américaine, domicilié à 1910 Sheridan Drive, Madison, Wisconsin, 53704, USA

2) Monsieur MUTSCHLECHNER, Christian, passeport numéro 1445912, né à Linz, Autriche le 26 juillet 1953, de nationalité Autrichienne, domicilié à Bennogasse 5/2/19, 1080 Vienne, Autriche.

3) Madame BREINING, Mary Theresa, passeport numéro 220882714, née à San Francisco, California, USA le 25 septembre 1955, de nationalité Américane, domicilié à 1042 N. EI Camino Real, Suite B-416, Encinitas, Californie 92024, USA.

4) Madame BARDINET, Isabelle, passeport numéro 09AL12054, née à Grenoble, France le 5 mars 1957, de nationalité Française, domicilié à Avenue de Vallauris 1217, 06160 Juan les Pins, France.

5) Monsieur BRIDLE, Paul David, passeport numéro 099019742, né à Harare, Zimbabwe le 28 décembre 1955, de nationalité Anglais, domicilié à Mole End, Signa! Road 35, NG31 9BL Grantham, Lincs., Angleterre.

6) Monsieur ELLING, Hamso, passeport numéro 27027213, né à Sandnes, Norvège le 9 juillet 1952, de nationalité Norvégienne, domicilié à Postboks 171, NO-4302 Sandnes, Norvège.

7) Madame HILLIARD, Tyra Werner, passeport numéro 437138741, née à Minneapolis, Minnesota, USA le 27 avril 1967, de nationalité Américaine, domicilié à Madera Drive 5322, 35406 Tuscaloosa, Alabama, USA.

8) Monsieur JANSSEN, Ruud Willem, passeport numéro NYFJ4DRPO, né à Geleen, Pays-Bas le 22 octobre 1970, de nationalité Néerlandais, domicilié à Hangstrasse 28, CH-4144 Arlesheim, Suisse.

9) Monsieur TONDEUR, Roger Christian, passeport numéro X0908993, né à Zurich, Suisse, le 26 décembre 1954, de nationalité Suisse, domicilié à Al Samr 1, G004, P O Box 124752 Dubai, UAE.

10) Monsieur VANNESTE, Maarten Vedastus, passeport numéro EH245382, né à Turnhout le 8 avril 1963, de nationalité belge, demeurant à 2340 Beerse, Rouwleegd 56.

Procurations

Les comparants sous 1 à 9 ici représentés par monsieur Maarten Vanneste, comparant sous 10, en vertu de procurations sous seing privé, ci-annexées.

Ci après nommés invariablement: le ou les constituants ou le ou les comparants.

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une association internationale sans but lucratif, dénommée « Project Meeting Architecture » ci-après dénommée "l'association" dont les statuts ci-après sont établis conformément à la loi belge du vingt-sept mai mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et les fondations, modifiées par plusieurs lois, et notamment la loi du deux mai deux mille deux ainsi que leurs arrêtés d'exécution,

DECLARATIONS PREALABLES

A.PROCURATIONS

Les procurations dont question ci-avant seront déposée simultanément qu'une expédition des présentes.

Le constituant, en sa qualité de mandataire éventuel, reconnaît que le Notaire soussigné les a éclairé sur les conséquences d'un mandât non valable et déclare expressément le décharger de toute responsabilité quant à la validité de ces procurations et des pouvoirs conférés par celles-ci.

II se déclarent personnellement responsable de tous les engagements pris au nom de ses mandants respectifs dans la mesure où la validité du mandat et des pouvoirs ne serait pas entièrement reconnue. B_CREATION-FONDATEURS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'association est créée par les personnes physiques reprises ci-dessus qui sont dés lors reconnus comme ses premiers membres.

Seuls les membres constituants ci-avant, représentés comme il est dit, seront considérés comme les fondateurs de l'association. Ils seront personnellement et solidairement responsables de la présente constitution conformément aux articles 213 et 229 du Code des sociétés.

C.PERSONNALITE JURIDIQUE

L'association ne sera néanmoins dotée de la personnalité juridique qu'à dater de l'arrêté royal d'octroi (reconnaissance) moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que du jour de leur publication aux annexes du Moniteur Belge après leur dépôt au dossier à tenir au Greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de l'association.

D.DEBUT DES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL L'association commence ses activités à partir de la signature des présentes.

Le premier exercice social de l'association commence le jour de la signature des présentes et sera clôturé le trente et un décembre deux mil douze

La première assemblée générale ordinaire sera tenue en deux mil treize EREPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement aux présentes au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association présentement constituée à compter de ce jour.

F.EMPLOI DES LANGUES

Le présent acte est établi en langue française de manière à pouvoir être publié dans la même langue aux annexes du Moniteur Belge conformément aux dispositions légales réglementant l'emploi des langues en Belgique.

Le constituant déclare avoir une connaissance suffisante de la langue française pour comprendre la lecture du dit acte et dispensent le Notaire soussigné d'en donner une traduction en quelque langue que ce soit.

En cas de divergence d'interprétation par rapport à des traductions éventuelles, seule la version française, des présentes et de ses modifications, reçue en la forme authentique aura force de loi entre les parties.

G.ETRANGERS - PERMIS

Le constituant déclare que le notaire soussigné a attiré son attention sur les dispositions de:

- la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante cinq relative à l'exercice par les étrangers d'activités professionnelles indépendantes.

- l'article premier de l'arrêté royal numéro vingt deux du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre telles que modifiées à ce jour sur l'interdiction d'exercer certaines professions.

- la loi-programme du dix février mil neuf cent quatre-vingt-huit pour la promotion de l'entreprise indépendante moyennant amélioration des connaissances de base de gestion.

STATUTS

Le constituant a ensuite établi les statuts de l'association de la manière suivante:

I. Raison sociale, siège social, durée, objet

Article ler. Forme légale

L'association est créée en tant qu'entité dotée de la personnalité juridique, plus spécifiquement en tant qu'association internationale sans but lucratif (abrégé ci-après AISBL) sur la base de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002 (abrégée ci-après Loi ASBL).

Article 2. Raison sociale

L'association est dénommée : 'Project Meeting Architecture'

Article 3. Siège social

Le siège social est situé à 1050 Bruxelles (Belgique), à la Maison des Associations internationales, 40, rue Washington, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'emplacement du siège social peut être modifié par le conseil d'administration, à condition que ledit siège social demeure sur le territoire européen.

Article 4. Durée

L'AISBL Project Meeting Architecture a été établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à n'importe quel moment sur la base de la loi du 25 octobre 1919, modifiée par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002 (abrégée ci-après Loi ASBL) et conformément aux dispositions prises dans les présents statuts.

Article 5. Objet et activités

L'objet de l'AISBL Project Meeting Architecture est de développer la discipline de l'architecture des réunions (Meeting Architecture), telle que définie dans le livre 2008 « Meeting Architecture, a manifesto » et l'article du 4 mai 2009 ayant comme titre « the meeting architecture manifesto », et telle que cette discipline sera définie dans le courant de son évolution.

l'AISBL Project Meeting Architecture vise à développer la discipline de l'architecture des réunions (Meeting Architecture), comme une profession reconnue au niveau national, international et mondial, tant pour les entreprises que pour les organisations et associations.

Les activités de l'AISBL ont pour but notamment de développer et de mettre en oeuvre le concept de de l'architecture des réunions (Meeting Architecture) dans l'industrie des réunions et événements et autres industries comme le marketing, la communication, le développement organisationnel, la facilitation et activités semblables. Dans cette optique, elle élaborera notamment une base de connaissances standard globale et des composantes de formation et d'éducation qui mènent à l'accréditation, la certification et des niveaux de formation standard dans l'Architecture des réunions. La formation visera entre autres les jeunes étudiants ainsi

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

que les professionnels souhaitant travailler sur l'efficacité des réunions. Les canaux de distribution seront principalement les organisations, associations et structures existantes dans l'industrie, les médias et les établissements d'enseignement, sans que les énumérations ci-dessus ne soient limitatives.

Article 6. Catégories de membres

L'AISBL Project Meeting Architecture est constituée de membres actifs et de membres associés qui travaillent ou sont impliqués dans le contenu, le concept, la forme et l'efficacité des réunions et qui se déclarent en accord avec les présents statuts de l'association et autres règles procédurales de l'AISBL Project Meeting Architecture. Ils paient une cotisation annuelle à l'AISBL Project Meeting Architecture. Le paiement de cette cotisation permet à tous les membres de participer aux activités de l'AISBL Project Meeting Architecture, conformément aux clauses des règles procédurales. Tous les membres ont le droit de recevoir tous les documents destinés aux membres. Tous les membres ont accès à toutes les informations utiles, disponibles au siège social de l'AISBL Project Meeting Architecture.

Article 7. Cotisation

La cotisation annuelle des membres est déterminée par l'assemblée générale et est fixée à 1 (un) euro par an lors de la constitution. L'assemblée générale peut modifier ce montant, mais le changement ne sera alors effectif qu'après une période de minimum 30 (trente) jours suivant l'annonce de la résolution à tous les membres via le site Internet de l'AISBL Project Meeting Architecture et/ou via un bulletin d'information électronique ou via d'autres canaux stipulés par l'assemblée générale. Les membres doivent s'acquitter du paiement de la cotisation dans les deux mois suivant la réception d'une notice de paiement, à défaut l'adhésion à l'AISBL Project Meeting Architecture sera annulée.

Article 8. Membres associés

Les membres associés n'ont pas de pouvoir de décision au sein de l'AISBL Project Meeting Architecture. Les membres associés peuvent néanmoins présenter leur candidature pour une fonction à l'assemblée

générale. L'assemblée générale vote l'acceptation de la candidature sur la base d'une majorité des deux tiers.

Tout membre associé dont la candidature est acceptée acquiert automatiquement le statut de membre actif. Article 9. Membres actifs

Il y aura toujours un minimum de 3 membres actifs dotés de tous les droits et devoirs définis dans la loi belge relative aux associations et aux fondations.

Article 10. Droits

Les membres actifs ou associés ne sont pas en mesure de revendiquer ou de faire valoir quelque droit que ce soit sur les actifs de l'AISBL Project Meeting Architecture sur la base de leur simple qualité de membre. Cette exclusion des droits sur les actifs sera toujours d'application : pendant la période d'adhésion en tant que membre, à la clôture de cette adhésion pour quelque raison que ce soit et par conséquent, également lors de la dissolution de l'AISBL Project Meeting Architecture.

Il. L'assemblée générale

L'assemblée générale est l'organe exécutif général, le plus haut organe administratif auquel fait référence la loi sur les associations et les fondations.

Article 11. Composition

Par définition, tous les membres actifs sont membres de l'assemblée générale.

Seuls les membres actifs prendront part à l'assemblée générale. Leur mandat dure quatre (4) ans, sauf durée plus courte déterminée lors de leur admission; il est renouvelable chaque fois pour une période de quatre ans maximum.

Article 12. Obligations de publication

La nomination des membres de l'assemblée générale de même que la clôture de leur mandat sont annoncées par voie de publication de la composition de l'assemblée générale via le canal de communication principal de l'AISBL Project Meeting Architecture.

Article 13. Démission e1 licenciement

Tout membre actif peut démissionner de l'association à n'importe quel moment. La démission doit être annoncée aux autres membres actifs par courrier électronique, dont la réception doit être confirmée. La démission prendra effet un mois après envoi de ce courrier.

L'adhésion des membres actifs qui n'ont pas payé leur cotisation pour l'année en cours dans les délais fixés par le conseil d'administration sera suspendue après un avertissement écrit. Les membres actifs qui ne paient pas dans les délais mentionnés dans la notice d'avertissement seront considérés comme démissionnaires.

L'exclusion d'un membre actif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et cela, par vote à majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 14. Convocation à l'assemblée générale

L'assemblée générale se tient au moins une fois par an, sur convocation du conseil d'administration. L'assemblée générale peut se dérouler par téléphone ou à l'aide d'autres moyens électroniques. La convocation doit être envoyée par courrier électronique, au moins trente (30) jours avant la date de l'assemblée générale, à tous les membres actifs et être annoncée sur le site Internet de l'AISBL Project Meeting Architecture.

L'avis de convocation pour l'assemblée générale doit toujours mentionner la méthode de réunion de l'assemblée, le lieu (le cas échéant), la date et l'heure, de même que les points à l'ordre du jour. Après diffusion de l'ordre du jour, des points peuvent y être ajoutés, à condition de réunir l'approbation des 2/3 des membres présents.

Article 15, L'assemblée générale extraordinaire et la convocation à l'assemblée générale extraordinaire L'assemblée générale extraordinaire peut être tenue si les intérêts de l'association le justifient et cela, quels qu'en soient les thèmes à aborder.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Sauf avis contraire dans les présents statuts de l'association ou dans les règles procédurales, la convocation à une assemblée générale extraordinaire est émise par le président du conseil d'administration ou par au moins un tiers des membres actifs, à la condition que cette convocation mentionne la raison de la tenue de cette assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire peut se dérouler par téléphone ou à l'aide d'autres moyens électroniques. La convocation doit être envoyée par courrier électronique, au moins 8 jours avant la date de l'assemblée générale extraordinaire, à tous les membres actifs et être annoncée sur le site Internet de l'AISBL Project Meeting Architecture.

L'avis de convocation à l'assemblée générale extraordinaire doit toujours mentionner la méthode de réunion de l'assemblée, le lieu (le cas échéant), la date et l'heure, de même que les points spéciaux à l'ordre du jour. L'assemblée extraordinaire traite uniquement du point à l'ordre du jour qui a été annoncé.

Article 16. Mandataires

Tout membre actif peut être représenté à toute assemblée générale ou assemblée générale extraordinaire par un mandataire et cela, à autant de reprises qu'il le souhaite. Ces mandataires sont désignés parmi les autres membres actifs et disposent des pleins pouvoirs de décision du membre actif qu'ils représentent pour tous les points à l'ordre du jour. La nomination d'un autre membre actif comme mandataire pour une assemblée générale spécifique ou pour une assemblée générale extraordinaire spécifique doit être annoncée au président du conseil d'administration par courrier électronique au moins trois jours avant l'assemblée générale ou avant l'assemblée générale extraordinaire. La capacité de mandataire expire à la fin de l'assemblée générale ou de l'assemblée générale extraordinaire pour laquelle le mandataire a été désigné. Tout membre ne peut exprimer que trois votes au maximum.

Article 17. Quorum et vote

Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des membres présents et des membres représentés.

Un amendement aux statuts de l'association requiert une délibération au sein d'une assemblée qui constitue un quorum des 2/3 (deux/tiers) des membres présents et des membres représentés. Dans le cas où moins des 2/3 (deux/tiers) des membres étaient présents ou représentés lors d'une assemblée initiale, une seconde assemblée pourra être tenue pour délibérer de manière valide, indépendamment du nombre de membres présents ou représentés. La résolution est considérée comme acceptée si elle est adoptée par 2/3 (deux/tiers) des votes des membres présents et représentés. L'unanimité des membres présents et/ou représentés est uniquement nécessaire au cas où l'amendement aux statuts de l'association concerne l'objet ou les objectifs.

Article 18. Droit d'inspection

Les résolutions de l'assemblée générale sont compilées et gardées au siège social de l'association. Elles sont disponibles à la consultation des membres et ces derniers peuvent, sur simple demande, en recevoir une copie.

Article 19. Pouvoirs

Les pouvoirs de l'assemblée générale sont les suivants :

Fixer le montant des cotisations

Se prononcer sur la candidatures de membres actifs

Démission et licenciement de membres actifs

Élection du conseil d'administration

Approbation de la nomination d'un directeur exécutif ou d'une société de gestion et autres représentants officiels.

Fixation du nombre minimum d'assemblées

Approbation des états financiers/des comptes annuels. Nomination des auditeurs

Décharge des membres du conseil d'administration

Approbation du budget annuel

Approbation des amendements aux statuts de l'association

Approbation de la dissolution de l'AISBL Project Meeting Architecture

Les résolutions de l'assemblée générale engagent tous les membres actifs et associés, y compris les membres actifs absents à l'assemblée générale et ceux représentés par un mandataire.

III. Conseil d'administration/bureau

Le conseil d'administration est un organe exécutif administratif dans te sens de la loi relative aux associations et fondations. Dans l'AISBL Project Meeting Architecture, l'appellation " conseil d'administration " est utilisée pour se référer au bureau, une terminologie équivalente à " bestuursorgaan" ou " organe d'administration " explicité dans le texte de la loi.

Article 20. Composition

Le président, le vice-président et le secrétaire (ainsi que d'autres membres du conseil d'administration) de l'AISBL Project Meeting Architecture constituent ensemble le conseil d'administration, constitué de trois administrateurs au minimum, et sont élus parmi les membres actifs qui, tous, prennent part à l'assemblée générale.

La durée du mandat d'administrateur est de deux (2) ans, avec une prolongation possible de 2 ans au maximum. La durée du mandat déterminée lors de la nomination, sera prolongée à l'échéance jusqu'à la prochaine assemblée générale, même ci de ce fait la durée excède les deux ans.

Chaque administrateur est autorisé à recevoir des envois postaux, des assignations postales, des lettres recommandées etc. qui sont adressés à l'association.

Le poste d'administrateur n'est pas rémunéré.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les candidats au poste d'administrateur doivent soumettre leur dossier de candidature par courrier électronique à tous les membres de l'assemblée générale au minimum 2 jours avant la date de l'assemblée générale.

L'assemblée générale élit les membres du conseil d'administration à la majorité simple.

Article 21. Obligations de publication

La nomination des membres du conseil d'administration et la résiliation de leur mandat sont rendues publiques par publication dans le Journal Officiel belge (Moniteur Belge/Belgisch Staatsblad) de même que sur le site Internet de l'AISBL Project Meeting Architecture.

Article 22. Licenciement et démission

L'assemblée générale peut démettre des membres du conseil d'administration de leur fonction par vote à la majorité des deux tiers et après motivation écrite.

Tout membre du conseil d'administration peut également démissionner en envoyant un avis écrit (par fax, courrier électronique ou lettre) au conseil d'administration.

Lors du licenciement, de la démission, de la suspension ou de la mort d'un administrateur, la première assemblée générale suivante devra, si elle considère cette action comme justifiée, nommer un(e) remplaçant(e) pour la période en cours. Entre-temps, le conseil d'administration peut désigner un administrateur parmi ses membres qui assumera temporairement les responsabilités du poste vacant.

Article 23. Convocation

La convocation au conseil d'administration se fait par ordre du président ou de deux de ses membres. Les avis de convocation au conseil d'administration doivent mentionner le mode de réunion, le lieu (le cas échéant), la date et l'heure, de même que les points à l'ordre du jour. L'avis de convocation est distribué par courrier électronique, au moins une semaine avant la date de la réunion du conseil d'administration.

Article 24. Mandataires

Tout membre du conseil d'administration peut être représenté à toute réunion du conseil d'administration par un mandataire et ce, autant de fois qu'il le souhaite. Ces mandataires sont désignés parmi les autres membres du conseil d'administration et disposent des pleins pouvoirs de décision du membre actif qu'ils représentent pour tous les points à l'ordre du jour. La nomination d'un autre membre comme mandataire pour une réunion spécifique du conseil d'administration doit être annoncée au président du conseil d'administration par courrier électronique au moins trois jours avant la réunion du conseil d'administration. La capacité de mandataire expire à la fin de la réunion du conseil d'administration pour laquelle le mandataire a été désigné. Tout membre ne peut exprimer que deux votes au maximum.

Article 25. Quorum et vote

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers.

Article 26. Droit de consultation - comptes rendus

Les décisions du conseil d'administration sont enregistrées dans des comptes rendus signés par le président du conseil d'administration. Ceux-ci sont rassemblés dans un registre des comptes rendus. Les copies ou extraits de ces comptes rendus, qui doivent être utilisés à des fins juridiques ou autres, sont signés par deux membres du conseil d'administration ou par le président du conseil d'administration. Les comptes rendus sont gardés au siège social de l'AISBL Project Meeting Architecture, où tout membre actif peut les consulter et en faire une copie.

Article 27. Pouvoirs

Le conseil d'administration est responsable de la gestion journalière de l'AISBL et dispose des pouvoirs les plus étendus. Il assure la direction de l'AISBL Project Meeting Architecture et dispose du pouvoir de décision sur toutes les activités de l'AISBL, de même que sur leur exécution. La liste des pouvoirs, qui n'est pas restrictive et qui ne porte pas atteinte à tous les autres pouvoirs définis par la loi ou par les présents statuts de l'association, inclut l'action d'exécuter tous les actes et de conclure tous les accords, de souscrire des arrangements et des compromis, d'acquérir, d'échanger et/ou de vendre des biens meubles ou immeubles, de grever des biens ou des droits immobiliers d'une hypothèque, de contracter des prêts et d'accepter tous les dons, subsides, donations et transferts considérés comme nécessaires pour la gestion journalière de l'AISBL Project Meeting Architecture.

Il peut également gérer l'AISBL Project Meeting Architecture au moyen de

- La vérification et la surveillance de la mise en oeuvre du planning du budget et du personnel, comme, par exemple, celui utilisé par le directeur exécutif/la société de gestion

- L'établissement des comptes annuels et leur soumission à l'assemblée générale, ainsi que la proposition des budgets pour les années à venir à l'assemblée générale.

- Les propositions d'amendements et d'additions aux statuts de l'association à l'assemblée générale

- La recommandation de la dissolution de l'AISBL Project Meeting Architecture à l'assemblée générale

- La rédaction de règles procédurales, si jugé souhaitable pour la gestion efficace de l'AISBL, et l'octroi de l'autorité nécessaire pour assurer la mise en application de parties de ces règles procédurales au directeur exécutif /à la société de gestion ou à un comité constitué spécifiquement pour cela ou à certains membres du conseil d'administration, pour autant que ces pouvoirs aient été accordés au conseil d'administration.

- Après approbation par le conseil d'administration, chaque décision engageant l'AISBL Project Meeting Architecture doit être signée par le président du conseil d'administration ou par le directeur exécutif/la société de gestion, sans qu'aucun de ces derniers n'aient à en rendre compte à la majorité des membres actifs ou associés.

- Toutes les procédures judiciaires, que ce soit en qualité de demandeur ou de partie plaignante, seront instituées, préparées et suivies pour le conseil d'administration par le président, ou par le directeur exécutif /la

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société de gestion ou par tout autre membre du conseil d'administration auquel ledit conseil aura attribué cette responsabilité.

Le conseil d'administration peut également confirmer que les engagements, pris pour le compte de l'AISBL Project Meeting Architecture et avant que l'AISBL Project Meeting Architecture n'ait acquis la personnalité juridique, soient repris par l'AISBL Project Meeting Architecture.

Le conseil d'administration peut nommer des mandataires de l'AISBL Project Meeting Architecture. Les mandataires ne peuvent engager l'AISBL Project Meeting Architecture que dans les limites de la procuration qui leur a été accordée.

Article 28. Représentation

Le conseil d'administration représente l'AISBL Project Meeting Architecture en tant qu'organe dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'association par le biais de la majorité de ses membres. Sans porter atteinte à l'autorité générale du conseil d'administration de représentation en tant qu'organe et si aucun mandataire n'a été désigné, l'AISBL peut également être représentée judiciairement et extrajudiciairement par deux administrateurs qui agiront conjointement.

IV. Président, vice-président, secrétaire et directeur exécutif

Article 29. Président

Le président de l'AISBL Project Meeting Architecture est également président du conseil d'administration. Il/elle est le représentant officiel de l'AISBL Project Meeting Architecture.

Le président organise et préside les réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale. Il/elle est responsable, devant le conseil d'administration, de la gestion générale de l'AISBL Project Meeting Architecture et il/elle surveille le déroulement des activités qui ont été planifiées par le conseil d'administration et/ou par l'assemblée générale. Le président contrôle également la bonne mise en application des décisions du conseil d'administration et des résolutions de l'assemblée générale par le directeur exécutif/société de gestion ou par des membres nommés expressément par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale.

Article 30. Vice-président

Le vice-président de l'AISBL Project Meeting Architecture est également vice-président du conseil d'administration.

Il/elle doit s'acquitter des tâches qui lui ont été attribuées par te conseil d'administration et il/elle assiste le président dans l'exercice de ses fonctions, si celui-ci le lui demande.

Au cas où le président était absent, ou dans l'impossibilité, ou démissionnaire, ou dans le refus d'exercer ses fonctions, le vice-président assume alors toutes les fonctions du président.

Le vice-président est le successeur du président.

Article 31. Secrétaire

Le secrétaire de l'AISBL Project Meeting Architecture est également un membre du conseil d'administration. Le secrétaire supervise les finances de l'AISBL et en sera le rapporteur devant le conseil d'administration. Article 32. Directeur exécutif

L'AISBL Project Meeting Architecture peut embaucher un directeur exécutif salarié ou une société de gestion. L'adhésion à l'AISBL n'est pas obligatoire pour l'exercice de cette fonction.

Le directeur exécutif ou la société de gestion dirige le personnel. Ses dispositions et conditions contractuelles sont établies par le conseil d'administration.

Le directeur exécutif ou la société de gestion se charge de la gestion de l'AISBL, conformément aux instructions et décisions du conseil d'administration. Cela inclut la mise en place d'un secrétariat et l'organisation du service de la comptabilité et de la comptabilité financière.

Le directeur exécutif ou la société de gestion peut embaucher et/ou licencier des membres du personnel sur la base du planning du personnel imposé par le conseil d'administration et sera également responsable de la rémunération et de la répartition des tâches au sein des autres membres du personnel.

Le directeur exécutif ou la société de gestion est en mesure de coordonner les activités scientifiques de l'AISBL. Le directeur exécutif ou la société de gestion participe au conseil d'administration, mais n'est pas membre de celui-ci.

V. Budget et comptes

Le 31 mars de chaque année, les comptes annuels de l'année écoulée sont clôturés et le budget de l'exercice fiscal à venir est établi. Le conseil d'administration soumet les comptes annuels et le budget pour l'exercice fiscal à venir pour approbation à l'assemblée générale et ceci, dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice fiscal.

La comptabilité est établie conformément à l'Arrêté royal du 26 juin 2003, relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif.

Après approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés dans le dossier de l'AISBL conservé au Ministère de la Justice.

Une copie des comptes annuels est gardée, pour consultation sur place, au siège social de l'association.

VII. Amendement aux statuts de l'association

Tout amendement aux statuts de l'association doit procéder d'une décision du conseil d'administration, approuvée par l'assemblée générale.

Précédé de son approbation par l'assemblée générale, tout amendement aux statuts de l'association n'entrera en vigueur qu'après sa publication statutaire, comme prescrit par l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919, remplacée par la loi du 2 mai 2002.

VI. Dissolution et liquidation

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Au cas où l'AISBL Project Meeting Architecture n'avait plus de raison d'être, ou au cas où l'association devenait insolvable, ou pour toute autre raison sérieuse et complètement documentée pouvant justifier cette décision, le conseil d'administration peut soumettre une recommandation de dissolution à l'assemblée générale.

Dans le cas de la dissolution de l'association, l'assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définit les pouvoirs. L'assemblée générale établit les détails de la procédure à respecter pour la dissolution de l'association.

. Dans le cas de la dissolution et de la liquidation et après acquittement de toutes les dettes de l'AISBL par le

conseil d'administration, l'assemblée générale décide de la répartition des actifs de l'AISBL Project Meeting

Architecture conformément aux règles procédurales.

Le tribunal de commerce de Bruxelles est la seule et unique juridiction habilitée à décider de l'allocation d'un

solde créditeur qui ne soit pas impliqué dans les paiements décrits plus haut.

Pour l'interprétation des présents Statuts, seul le texte en version française fait foi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

L'association étant ainsi constituée, les constituants réunis en assemblée générale extraordinaire, prennent

à l'unanimité les décisions suivantes:

a) nomination des administrateurs

Le nombre des administrateurs est fixé à trois

Sont appelés à ces fonctions :

Madame Margaret Anderson, sus-nommée ;

Monsieur Christian Mutschlechner, sus-nommé ;

Madame Mary Theresa Breining, sus-nommée ;

Lesquels interviennent aux présentes et acceptent.

Les dits mandats:

-sont exercés à titre gratuit.

-se terminent immédiatement après l'assemblée ordinaire de deux mil treize.

b) nomination des commissaires

Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social l'association

répond aux critères énoncés à l'article 53 § 5 de la loi, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.

c) procuration pour formalités :

Les administrateurs ici présents et/ou représentés, agissant en vertu du mandat leur confié (sous réserve du

dépôt de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce compétent et de l'acquisition en découlant de la

personnalité juridique pour l'association constituée par les présentes), déclare accorder mandat, pour une durée

illimitée et avec la possibilité de substitution, à Monsieur Maarten Vanneste, sus-nommé, avec pouvoir de

substitution, pour en son nom et pour compte de l'association, â la suite de sa constitution, par l'intermédiaire

d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, exécuter toutes les formalités légales administratives à la

Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité

d'établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité)

Le(s) mandant(s) déclare(nt) au surplus qu'il (s) ( elle) (s) a (ont ) été suffisamment informés) (e) (es) du

coût des prestations, objets du présent mandat.

Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des

décisions prises dans le passé ou le futur.

c) procuration requête reconnaissance

Les comparants donnent, pour autant que nécessaire, mandat à :

- Monsieur Maarten Vanneste sus-nommé

- Madame Kim Clemence Jozef Slegers, employée, demeurant à te 2370 Arendonk, Vreehof 19.

- Madame Elke Drooghmans, juriste, demeurant à 2300 Turnhout, Baron F. du Fourstraat 2 bus 2.

Avec pouvoir d'agir chacun séparément.

Afin d'effectuer toutes les formalités nécessaires afin d'obtenir la reconnaissance de l'aisbl par arrêté Royal,

notamment signer toute requête si nécessaire, ainsi que tout document utile.

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil, ont désigné comme:

-Président du Conseil d'Administration:

Madame Margaret Anderson, sus-nommée ;

-Vice - président du Conseil d'Administration :

Monsieur Christian Mutschiechner, sus-nommé ;

- secrétaire :

Madame Mary Theresa Breining, sus-nommée ;

DECLARATION DE CONFORMITE

Après investigation quant à la présente constitution, le notaire soussigné atteste que la loi a été respectée.

Certificat d'identité.

Conformément â l'article 11 de la loi de Ventôse, le notaire certifie les noms, prénoms, lieu et date de

naissance et domicile des comparants au vu de leurs cartes d'identité.

Loi contenant organisation du notariat

Volet B - Suite

Les parties reconnaissent que leur attention a été attirée sur le droit de chaque partie de désigner librement

un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand l'existence d'intérêts contradictoires

ou d'engagements disproportionnés est constatée.

DROITS d'ecriture (code des droits et taxes divers)

Le droit d'écriture s'élève à nonante cinq euros (95,00 EUR).

DONT ACTE

Fait et passé à Turnhout,

Les parties constituantes et intervenantes nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du

présent acte au moins cinq jours avant la signature des présentes.

Et après lecture commentée, intégralement en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la

loi et partiellement des autres dispositions, les parties, représentées comme dit ci-dessus, ont signé avec nous,

notaire.

(signé) M.Vanneste,- Louis Dierckx Not.

MENTION DE L'ENREGISTREMENT : Geboekt zeven blad geen verzending te Turnhout registratie de 9

aug 2011 boek 681 folio 6 vak 9 ontvangen vijfentwintig euro. Voor de ontvanger (getekend) J. Van den

Broeck

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en mëme temps : 1 éxpedition, procurations, 1 expedition de t'Arrète d'approbation

(Signé) Louis Dierckx, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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17t4sérvA

au

Moniteur

belge

Coordonnées
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Adresse
RUE WASHINGTON 40 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
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