PROJECT MEETING ARCHITECTURE

Dénomination : PROJECT MEETING ARCHITECTURE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 839.822.436

Publication

11/12/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

cpos� / Re�u ie

0 2 DEC, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone degfeixelles

in IIA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0839.822.436

D�nomination

(en entier) : PROJECT MEETING ARCHITECTURE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge : 1050 Bruxelles, Rue Washington 40

Objet de l'acte : Cl�ture de la liquidation

Extraits du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des membres tenue le 1 d�cembre 2014.

PREMIERE RESOLUTION:

L'assembl�e g�n�rale a pris connaissance des comptes de liquidation �tablis par le liquidateur, Monsieur Christian Mutschlechner et madame Mary Breining, agissant conjoittement. Elle constate que la liquidation est en fait termin�e, qu'il ne reste aucune dette et qu'il n'y a aucun actif net � transf�rer. L'assembl�e g�n�rale approuve tous les comptes de liquidation �tablis par le liquidateur.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des membres pr�sents.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale donne d�charge pleine et enti�re, sans r�serve ni restriction, au liquidateur, par

monsieur Christian Mutschlechner et madame Mary Breining, en ce qui concerne l'exercice de sa mission.

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale constate la cl�ture de la liquidation, entam�e suite � la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, tenue le 21 ao�t 2013, de dissoudre l'association et constate que l'association a d�finitivement cess� d'exister.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide que l'ensemble des livres et documents sociaux seront conserv�s chez le

liquidateur, Monsieur Christian Mutschlechner, pendant une dur�e de cinq ans.

Un mandat est donn� � ACIS Accoountans � Ravels, Grote Baan 201, pour effectuer toutes les formalit�s administratives au sens te plus large dans le cadre de la liquidation.

Pour extrait conforme,

ACIS Accountants en Belastingconsulenten NV

Mandataire

repr�sent�e par son administrateur d�l�gu�

VH Consultancy BVBA

repr�sent�e par son repr�sentant permanent

Werner Van Hooghten

19/09/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

*13143370*

10 SEP 2013

B U "LLES

Greffe

N� d'entreprise : 0839.822.436

D�nomination

(en entier) : PROJET MEETING ARCHITECTURE

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge : 1050 Bruxelles, Rue Washington 40

Objet de l'acte : Dissolution et Liquidation

II r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de l'Association Internationale sans But Lucratif (en abr�g� AISBL) � PROJECT MEETING ARCHITECTURE �, ci-apr�s d�nomm�e "l'association", dress� par le notaire Louis Dierckx � Turnhout le 21 ao�t 2013, en cours d'enregistrement, que

- A l'unanimit�, l'assembl�e a dispens� fe notaire pr�nomme de donner lecture du rapport �tabli par le Conseil d'Administration, justifiant la proposition de liquidation. Le rapport est approuv� par l'assembl�e.

- En application de l'article VI des statuts, et en vertu de l'article 48 7� de la loi sur fes AISBL, l'assembl�e d�cide que l'association internationale sans but lucratif � Project Meeting Architecture � est dissoute par anticipation et entre en liquidation � compter de ce jour,

- L'assembl�e d�cide de nommer en qualit� de liquidateur monsieur Christian Mutschlechner et madame Mary Breining, tous deux sus-nomm�s, agissant conjointement, ici repr�sent�s par monsieur Maarten Vanneste, et qui acceptent. Le mandat du liquidateurs est exerc� � titre gratuit, Leur mandat ne sera donc pas r�mun�r�.

- Le liquidateur a les pouvoirs les plus �tendus pr�vus -- mutatis mutandis - par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s. If peut accomplir les actes pr�vus � l'article 187 du m�me Code sans devoir recourir � l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale dans les cas o� elle est requise. ll peut dispenser le Conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'offices renoncer � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions, privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions oppositions ou autres emp�chements. Le liquidateur est dispens� de dresser inventaire et peut s'en r�f�rer aux �critures de l'AISBL. Il peut, sous sa responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, d�l�guer a un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe. A moins de d�l�gation sp�ciale, tous actes engageant l'association en liquidation, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours, sont sign�s par le liquidateur qui n'a pas � justifier, vis � vis des tiers, d'une d�lib�ration pr�alable de l'assembl�e g�n�rale. Un mandat est dcnn� � AC's Accountants � Ravels, Grote Baan 201, pour effectuer toutes les formalit�s administratives au sens le plus large dans le cadre de la liquidation.

- L'assembl�e d�cide que, conform�ment � la loi du 2 mai 2002, modifiant la loi du 27 juin 1921, il ne pourra �tre proc�d� � l'affectation de l'actif qu'apr�s acquittement du passif. Conform�ment � la loi du 2 mai 2002, modifiant la loi du 27 juin 1921, l'affectation des biens sera publi�e aux annexes du Moniteur belge et ne pourra pr�judicier aux droits des tiers. Elle devra �tre conforme au prescrit de de l'article 48 7� de la loi sur les AISBL,

- L'assembl�e donne d�charge aux membres du Conseil d'Administration, pour l'exercice de leur mandat,

qui prend ainsi fin, en raison de la mise en liquidation et la nomination d'un liquidateur.

Pour extrait analytique conforme

(sign�, Louis Dierckx, Notaire)

D�p�t simultan� de

- exp�dition

- procurations

- rapport du conseil d'adminstration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

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� 3 OKT, 2011

Greffe

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(en entier) : PROJECT MEETING ARCHITECTURE

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge : 40, rue Washington, 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mil onze

Le cinq ao�t

A Turnhout, en l'Etude, Gasthuisstraat 7 bte 1.

Devant Nous, Ma�tre Louis DIERCKX, Notaire de r�sidence � Turnhout,

ONT COMPARU :

1) Madame ANDERSON, Margaret Lenore, passeport num�ro 424510641, n�e � Berkeley, Californie, USA le 14 mai 1963, de nationalit� Am�ricaine, domicili� � 1910 Sheridan Drive, Madison, Wisconsin, 53704, USA

2) Monsieur MUTSCHLECHNER, Christian, passeport num�ro 1445912, n� � Linz, Autriche le 26 juillet 1953, de nationalit� Autrichienne, domicili� � Bennogasse 5/2/19, 1080 Vienne, Autriche.

3) Madame BREINING, Mary Theresa, passeport num�ro 220882714, n�e � San Francisco, California, USA le 25 septembre 1955, de nationalit� Am�ricane, domicili� � 1042 N. EI Camino Real, Suite B-416, Encinitas, Californie 92024, USA.

4) Madame BARDINET, Isabelle, passeport num�ro 09AL12054, n�e � Grenoble, France le 5 mars 1957, de nationalit� Fran�aise, domicili� � Avenue de Vallauris 1217, 06160 Juan les Pins, France.

5) Monsieur BRIDLE, Paul David, passeport num�ro 099019742, n� � Harare, Zimbabwe le 28 d�cembre 1955, de nationalit� Anglais, domicili� � Mole End, Signa! Road 35, NG31 9BL Grantham, Lincs., Angleterre.

6) Monsieur ELLING, Hamso, passeport num�ro 27027213, n� � Sandnes, Norv�ge le 9 juillet 1952, de nationalit� Norv�gienne, domicili� � Postboks 171, NO-4302 Sandnes, Norv�ge.

7) Madame HILLIARD, Tyra Werner, passeport num�ro 437138741, n�e � Minneapolis, Minnesota, USA le 27 avril 1967, de nationalit� Am�ricaine, domicili� � Madera Drive 5322, 35406 Tuscaloosa, Alabama, USA.

8) Monsieur JANSSEN, Ruud Willem, passeport num�ro NYFJ4DRPO, n� � Geleen, Pays-Bas le 22 octobre 1970, de nationalit� N�erlandais, domicili� � Hangstrasse 28, CH-4144 Arlesheim, Suisse.

9) Monsieur TONDEUR, Roger Christian, passeport num�ro X0908993, n� � Zurich, Suisse, le 26 d�cembre 1954, de nationalit� Suisse, domicili� � Al Samr 1, G004, P O Box 124752 Dubai, UAE.

10) Monsieur VANNESTE, Maarten Vedastus, passeport num�ro EH245382, n� � Turnhout le 8 avril 1963, de nationalit� belge, demeurant � 2340 Beerse, Rouwleegd 56.

Procurations

Les comparants sous 1 � 9 ici repr�sent�s par monsieur Maarten Vanneste, comparant sous 10, en vertu de procurations sous seing priv�, ci-annex�es.

Ci apr�s nomm�s invariablement: le ou les constituants ou le ou les comparants.

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une association internationale sans but lucratif, d�nomm�e � Project Meeting Architecture � ci-apr�s d�nomm�e "l'association" dont les statuts ci-apr�s sont �tablis conform�ment � la loi belge du vingt-sept mai mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et les fondations, modifi�es par plusieurs lois, et notamment la loi du deux mai deux mille deux ainsi que leurs arr�t�s d'ex�cution,

DECLARATIONS PREALABLES

A.PROCURATIONS

Les procurations dont question ci-avant seront d�pos�e simultan�ment qu'une exp�dition des pr�sentes.

Le constituant, en sa qualit� de mandataire �ventuel, reconna�t que le Notaire soussign� les a �clair� sur les cons�quences d'un mand�t non valable et d�clare express�ment le d�charger de toute responsabilit� quant � la validit� de ces procurations et des pouvoirs conf�r�s par celles-ci.

II se d�clarent personnellement responsable de tous les engagements pris au nom de ses mandants respectifs dans la mesure o� la validit� du mandat et des pouvoirs ne serait pas enti�rement reconnue. B_CREATION-FONDATEURS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : D�nomination

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'association est cr��e par les personnes physiques reprises ci-dessus qui sont d�s lors reconnus comme ses premiers membres.

Seuls les membres constituants ci-avant, repr�sent�s comme il est dit, seront consid�r�s comme les fondateurs de l'association. Ils seront personnellement et solidairement responsables de la pr�sente constitution conform�ment aux articles 213 et 229 du Code des soci�t�s.

C.PERSONNALITE JURIDIQUE

L'association ne sera n�anmoins dot�e de la personnalit� juridique qu'� dater de l'arr�t� royal d'octroi (reconnaissance) moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que du jour de leur publication aux annexes du Moniteur Belge apr�s leur d�p�t au dossier � tenir au Greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le si�ge de l'association.

D.DEBUT DES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL L'association commence ses activit�s � partir de la signature des pr�sentes.

Le premier exercice social de l'association commence le jour de la signature des pr�sentes et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil douze

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera tenue en deux mil treize EREPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement aux pr�sentes au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association pr�sentement constitu�e � compter de ce jour.

F.EMPLOI DES LANGUES

Le pr�sent acte est �tabli en langue fran�aise de mani�re � pouvoir �tre publi� dans la m�me langue aux annexes du Moniteur Belge conform�ment aux dispositions l�gales r�glementant l'emploi des langues en Belgique.

Le constituant d�clare avoir une connaissance suffisante de la langue fran�aise pour comprendre la lecture du dit acte et dispensent le Notaire soussign� d'en donner une traduction en quelque langue que ce soit.

En cas de divergence d'interpr�tation par rapport � des traductions �ventuelles, seule la version fran�aise, des pr�sentes et de ses modifications, re�ue en la forme authentique aura force de loi entre les parties.

G.ETRANGERS - PERMIS

Le constituant d�clare que le notaire soussign� a attir� son attention sur les dispositions de:

- la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante cinq relative � l'exercice par les �trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes.

- l'article premier de l'arr�t� royal num�ro vingt deux du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre telles que modifi�es � ce jour sur l'interdiction d'exercer certaines professions.

- la loi-programme du dix f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-huit pour la promotion de l'entreprise ind�pendante moyennant am�lioration des connaissances de base de gestion.

STATUTS

Le constituant a ensuite �tabli les statuts de l'association de la mani�re suivante:

I. Raison sociale, si�ge social, dur�e, objet

Article ler. Forme l�gale

L'association est cr��e en tant qu'entit� dot�e de la personnalit� juridique, plus sp�cifiquement en tant qu'association internationale sans but lucratif (abr�g� ci-apr�s AISBL) sur la base de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 (abr�g�e ci-apr�s Loi ASBL).

Article 2. Raison sociale

L'association est d�nomm�e : 'Project Meeting Architecture'

Article 3. Si�ge social

Le si�ge social est situ� � 1050 Bruxelles (Belgique), � la Maison des Associations internationales, 40, rue Washington, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'emplacement du si�ge social peut �tre modifi� par le conseil d'administration, � condition que ledit si�ge social demeure sur le territoire europ�en.

Article 4. Dur�e

L'AISBL Project Meeting Architecture a �t� �tablie pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � n'importe quel moment sur la base de la loi du 25 octobre 1919, modifi�e par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 (abr�g�e ci-apr�s Loi ASBL) et conform�ment aux dispositions prises dans les pr�sents statuts.

Article 5. Objet et activit�s

L'objet de l'AISBL Project Meeting Architecture est de d�velopper la discipline de l'architecture des r�unions (Meeting Architecture), telle que d�finie dans le livre 2008 � Meeting Architecture, a manifesto � et l'article du 4 mai 2009 ayant comme titre � the meeting architecture manifesto �, et telle que cette discipline sera d�finie dans le courant de son �volution.

l'AISBL Project Meeting Architecture vise � d�velopper la discipline de l'architecture des r�unions (Meeting Architecture), comme une profession reconnue au niveau national, international et mondial, tant pour les entreprises que pour les organisations et associations.

Les activit�s de l'AISBL ont pour but notamment de d�velopper et de mettre en oeuvre le concept de de l'architecture des r�unions (Meeting Architecture) dans l'industrie des r�unions et �v�nements et autres industries comme le marketing, la communication, le d�veloppement organisationnel, la facilitation et activit�s semblables. Dans cette optique, elle �laborera notamment une base de connaissances standard globale et des composantes de formation et d'�ducation qui m�nent � l'accr�ditation, la certification et des niveaux de formation standard dans l'Architecture des r�unions. La formation visera entre autres les jeunes �tudiants ainsi

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

que les professionnels souhaitant travailler sur l'efficacit� des r�unions. Les canaux de distribution seront principalement les organisations, associations et structures existantes dans l'industrie, les m�dias et les �tablissements d'enseignement, sans que les �num�rations ci-dessus ne soient limitatives.

Article 6. Cat�gories de membres

L'AISBL Project Meeting Architecture est constitu�e de membres actifs et de membres associ�s qui travaillent ou sont impliqu�s dans le contenu, le concept, la forme et l'efficacit� des r�unions et qui se d�clarent en accord avec les pr�sents statuts de l'association et autres r�gles proc�durales de l'AISBL Project Meeting Architecture. Ils paient une cotisation annuelle � l'AISBL Project Meeting Architecture. Le paiement de cette cotisation permet � tous les membres de participer aux activit�s de l'AISBL Project Meeting Architecture, conform�ment aux clauses des r�gles proc�durales. Tous les membres ont le droit de recevoir tous les documents destin�s aux membres. Tous les membres ont acc�s � toutes les informations utiles, disponibles au si�ge social de l'AISBL Project Meeting Architecture.

Article 7. Cotisation

La cotisation annuelle des membres est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale et est fix�e � 1 (un) euro par an lors de la constitution. L'assembl�e g�n�rale peut modifier ce montant, mais le changement ne sera alors effectif qu'apr�s une p�riode de minimum 30 (trente) jours suivant l'annonce de la r�solution � tous les membres via le site Internet de l'AISBL Project Meeting Architecture et/ou via un bulletin d'information �lectronique ou via d'autres canaux stipul�s par l'assembl�e g�n�rale. Les membres doivent s'acquitter du paiement de la cotisation dans les deux mois suivant la r�ception d'une notice de paiement, � d�faut l'adh�sion � l'AISBL Project Meeting Architecture sera annul�e.

Article 8. Membres associ�s

Les membres associ�s n'ont pas de pouvoir de d�cision au sein de l'AISBL Project Meeting Architecture. Les membres associ�s peuvent n�anmoins pr�senter leur candidature pour une fonction � l'assembl�e

g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale vote l'acceptation de la candidature sur la base d'une majorit� des deux tiers.

Tout membre associ� dont la candidature est accept�e acquiert automatiquement le statut de membre actif. Article 9. Membres actifs

Il y aura toujours un minimum de 3 membres actifs dot�s de tous les droits et devoirs d�finis dans la loi belge relative aux associations et aux fondations.

Article 10. Droits

Les membres actifs ou associ�s ne sont pas en mesure de revendiquer ou de faire valoir quelque droit que ce soit sur les actifs de l'AISBL Project Meeting Architecture sur la base de leur simple qualit� de membre. Cette exclusion des droits sur les actifs sera toujours d'application : pendant la p�riode d'adh�sion en tant que membre, � la cl�ture de cette adh�sion pour quelque raison que ce soit et par cons�quent, �galement lors de la dissolution de l'AISBL Project Meeting Architecture.

Il. L'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est l'organe ex�cutif g�n�ral, le plus haut organe administratif auquel fait r�f�rence la loi sur les associations et les fondations.

Article 11. Composition

Par d�finition, tous les membres actifs sont membres de l'assembl�e g�n�rale.

Seuls les membres actifs prendront part � l'assembl�e g�n�rale. Leur mandat dure quatre (4) ans, sauf dur�e plus courte d�termin�e lors de leur admission; il est renouvelable chaque fois pour une p�riode de quatre ans maximum.

Article 12. Obligations de publication

La nomination des membres de l'assembl�e g�n�rale de m�me que la cl�ture de leur mandat sont annonc�es par voie de publication de la composition de l'assembl�e g�n�rale via le canal de communication principal de l'AISBL Project Meeting Architecture.

Article 13. D�mission e1 licenciement

Tout membre actif peut d�missionner de l'association � n'importe quel moment. La d�mission doit �tre annonc�e aux autres membres actifs par courrier �lectronique, dont la r�ception doit �tre confirm�e. La d�mission prendra effet un mois apr�s envoi de ce courrier.

L'adh�sion des membres actifs qui n'ont pas pay� leur cotisation pour l'ann�e en cours dans les d�lais fix�s par le conseil d'administration sera suspendue apr�s un avertissement �crit. Les membres actifs qui ne paient pas dans les d�lais mentionn�s dans la notice d'avertissement seront consid�r�s comme d�missionnaires.

L'exclusion d'un membre actif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et cela, par vote � majorit� des deux tiers des suffrages exprim�s.

Article 14. Convocation � l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale se tient au moins une fois par an, sur convocation du conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale peut se d�rouler par t�l�phone ou � l'aide d'autres moyens �lectroniques. La convocation doit �tre envoy�e par courrier �lectronique, au moins trente (30) jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale, � tous les membres actifs et �tre annonc�e sur le site Internet de l'AISBL Project Meeting Architecture.

L'avis de convocation pour l'assembl�e g�n�rale doit toujours mentionner la m�thode de r�union de l'assembl�e, le lieu (le cas �ch�ant), la date et l'heure, de m�me que les points � l'ordre du jour. Apr�s diffusion de l'ordre du jour, des points peuvent y �tre ajout�s, � condition de r�unir l'approbation des 2/3 des membres pr�sents.

Article 15, L'assembl�e g�n�rale extraordinaire et la convocation � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire L'assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre tenue si les int�r�ts de l'association le justifient et cela, quels qu'en soient les th�mes � aborder.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Sauf avis contraire dans les pr�sents statuts de l'association ou dans les r�gles proc�durales, la convocation � une assembl�e g�n�rale extraordinaire est �mise par le pr�sident du conseil d'administration ou par au moins un tiers des membres actifs, � la condition que cette convocation mentionne la raison de la tenue de cette assembl�e g�n�rale extraordinaire.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire peut se d�rouler par t�l�phone ou � l'aide d'autres moyens �lectroniques. La convocation doit �tre envoy�e par courrier �lectronique, au moins 8 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, � tous les membres actifs et �tre annonc�e sur le site Internet de l'AISBL Project Meeting Architecture.

L'avis de convocation � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire doit toujours mentionner la m�thode de r�union de l'assembl�e, le lieu (le cas �ch�ant), la date et l'heure, de m�me que les points sp�ciaux � l'ordre du jour. L'assembl�e extraordinaire traite uniquement du point � l'ordre du jour qui a �t� annonc�.

Article 16. Mandataires

Tout membre actif peut �tre repr�sent� � toute assembl�e g�n�rale ou assembl�e g�n�rale extraordinaire par un mandataire et cela, � autant de reprises qu'il le souhaite. Ces mandataires sont d�sign�s parmi les autres membres actifs et disposent des pleins pouvoirs de d�cision du membre actif qu'ils repr�sentent pour tous les points � l'ordre du jour. La nomination d'un autre membre actif comme mandataire pour une assembl�e g�n�rale sp�cifique ou pour une assembl�e g�n�rale extraordinaire sp�cifique doit �tre annonc�e au pr�sident du conseil d'administration par courrier �lectronique au moins trois jours avant l'assembl�e g�n�rale ou avant l'assembl�e g�n�rale extraordinaire. La capacit� de mandataire expire � la fin de l'assembl�e g�n�rale ou de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire pour laquelle le mandataire a �t� d�sign�. Tout membre ne peut exprimer que trois votes au maximum.

Article 17. Quorum et vote

Les r�solutions sont adopt�es � la majorit� simple des membres pr�sents et des membres repr�sent�s.

Un amendement aux statuts de l'association requiert une d�lib�ration au sein d'une assembl�e qui constitue un quorum des 2/3 (deux/tiers) des membres pr�sents et des membres repr�sent�s. Dans le cas o� moins des 2/3 (deux/tiers) des membres �taient pr�sents ou repr�sent�s lors d'une assembl�e initiale, une seconde assembl�e pourra �tre tenue pour d�lib�rer de mani�re valide, ind�pendamment du nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La r�solution est consid�r�e comme accept�e si elle est adopt�e par 2/3 (deux/tiers) des votes des membres pr�sents et repr�sent�s. L'unanimit� des membres pr�sents et/ou repr�sent�s est uniquement n�cessaire au cas o� l'amendement aux statuts de l'association concerne l'objet ou les objectifs.

Article 18. Droit d'inspection

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont compil�es et gard�es au si�ge social de l'association. Elles sont disponibles � la consultation des membres et ces derniers peuvent, sur simple demande, en recevoir une copie.

Article 19. Pouvoirs

Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale sont les suivants :

Fixer le montant des cotisations

Se prononcer sur la candidatures de membres actifs

D�mission et licenciement de membres actifs

�lection du conseil d'administration

Approbation de la nomination d'un directeur ex�cutif ou d'une soci�t� de gestion et autres repr�sentants officiels.

Fixation du nombre minimum d'assembl�es

Approbation des �tats financiers/des comptes annuels. Nomination des auditeurs

D�charge des membres du conseil d'administration

Approbation du budget annuel

Approbation des amendements aux statuts de l'association

Approbation de la dissolution de l'AISBL Project Meeting Architecture

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale engagent tous les membres actifs et associ�s, y compris les membres actifs absents � l'assembl�e g�n�rale et ceux repr�sent�s par un mandataire.

III. Conseil d'administration/bureau

Le conseil d'administration est un organe ex�cutif administratif dans te sens de la loi relative aux associations et fondations. Dans l'AISBL Project Meeting Architecture, l'appellation " conseil d'administration " est utilis�e pour se r�f�rer au bureau, une terminologie �quivalente � " bestuursorgaan" ou " organe d'administration " explicit� dans le texte de la loi.

Article 20. Composition

Le pr�sident, le vice-pr�sident et le secr�taire (ainsi que d'autres membres du conseil d'administration) de l'AISBL Project Meeting Architecture constituent ensemble le conseil d'administration, constitu� de trois administrateurs au minimum, et sont �lus parmi les membres actifs qui, tous, prennent part � l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat d'administrateur est de deux (2) ans, avec une prolongation possible de 2 ans au maximum. La dur�e du mandat d�termin�e lors de la nomination, sera prolong�e � l'�ch�ance jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale, m�me ci de ce fait la dur�e exc�de les deux ans.

Chaque administrateur est autoris� � recevoir des envois postaux, des assignations postales, des lettres recommand�es etc. qui sont adress�s � l'association.

Le poste d'administrateur n'est pas r�mun�r�.

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Les candidats au poste d'administrateur doivent soumettre leur dossier de candidature par courrier �lectronique � tous les membres de l'assembl�e g�n�rale au minimum 2 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale �lit les membres du conseil d'administration � la majorit� simple.

Article 21. Obligations de publication

La nomination des membres du conseil d'administration et la r�siliation de leur mandat sont rendues publiques par publication dans le Journal Officiel belge (Moniteur Belge/Belgisch Staatsblad) de m�me que sur le site Internet de l'AISBL Project Meeting Architecture.

Article 22. Licenciement et d�mission

L'assembl�e g�n�rale peut d�mettre des membres du conseil d'administration de leur fonction par vote � la majorit� des deux tiers et apr�s motivation �crite.

Tout membre du conseil d'administration peut �galement d�missionner en envoyant un avis �crit (par fax, courrier �lectronique ou lettre) au conseil d'administration.

Lors du licenciement, de la d�mission, de la suspension ou de la mort d'un administrateur, la premi�re assembl�e g�n�rale suivante devra, si elle consid�re cette action comme justifi�e, nommer un(e) rempla�ant(e) pour la p�riode en cours. Entre-temps, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur parmi ses membres qui assumera temporairement les responsabilit�s du poste vacant.

Article 23. Convocation

La convocation au conseil d'administration se fait par ordre du pr�sident ou de deux de ses membres. Les avis de convocation au conseil d'administration doivent mentionner le mode de r�union, le lieu (le cas �ch�ant), la date et l'heure, de m�me que les points � l'ordre du jour. L'avis de convocation est distribu� par courrier �lectronique, au moins une semaine avant la date de la r�union du conseil d'administration.

Article 24. Mandataires

Tout membre du conseil d'administration peut �tre repr�sent� � toute r�union du conseil d'administration par un mandataire et ce, autant de fois qu'il le souhaite. Ces mandataires sont d�sign�s parmi les autres membres du conseil d'administration et disposent des pleins pouvoirs de d�cision du membre actif qu'ils repr�sentent pour tous les points � l'ordre du jour. La nomination d'un autre membre comme mandataire pour une r�union sp�cifique du conseil d'administration doit �tre annonc�e au pr�sident du conseil d'administration par courrier �lectronique au moins trois jours avant la r�union du conseil d'administration. La capacit� de mandataire expire � la fin de la r�union du conseil d'administration pour laquelle le mandataire a �t� d�sign�. Tout membre ne peut exprimer que deux votes au maximum.

Article 25. Quorum et vote

Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers.

Article 26. Droit de consultation - comptes rendus

Les d�cisions du conseil d'administration sont enregistr�es dans des comptes rendus sign�s par le pr�sident du conseil d'administration. Ceux-ci sont rassembl�s dans un registre des comptes rendus. Les copies ou extraits de ces comptes rendus, qui doivent �tre utilis�s � des fins juridiques ou autres, sont sign�s par deux membres du conseil d'administration ou par le pr�sident du conseil d'administration. Les comptes rendus sont gard�s au si�ge social de l'AISBL Project Meeting Architecture, o� tout membre actif peut les consulter et en faire une copie.

Article 27. Pouvoirs

Le conseil d'administration est responsable de la gestion journali�re de l'AISBL et dispose des pouvoirs les plus �tendus. Il assure la direction de l'AISBL Project Meeting Architecture et dispose du pouvoir de d�cision sur toutes les activit�s de l'AISBL, de m�me que sur leur ex�cution. La liste des pouvoirs, qui n'est pas restrictive et qui ne porte pas atteinte � tous les autres pouvoirs d�finis par la loi ou par les pr�sents statuts de l'association, inclut l'action d'ex�cuter tous les actes et de conclure tous les accords, de souscrire des arrangements et des compromis, d'acqu�rir, d'�changer et/ou de vendre des biens meubles ou immeubles, de grever des biens ou des droits immobiliers d'une hypoth�que, de contracter des pr�ts et d'accepter tous les dons, subsides, donations et transferts consid�r�s comme n�cessaires pour la gestion journali�re de l'AISBL Project Meeting Architecture.

Il peut �galement g�rer l'AISBL Project Meeting Architecture au moyen de

- La v�rification et la surveillance de la mise en oeuvre du planning du budget et du personnel, comme, par exemple, celui utilis� par le directeur ex�cutif/la soci�t� de gestion

- L'�tablissement des comptes annuels et leur soumission � l'assembl�e g�n�rale, ainsi que la proposition des budgets pour les ann�es � venir � l'assembl�e g�n�rale.

- Les propositions d'amendements et d'additions aux statuts de l'association � l'assembl�e g�n�rale

- La recommandation de la dissolution de l'AISBL Project Meeting Architecture � l'assembl�e g�n�rale

- La r�daction de r�gles proc�durales, si jug� souhaitable pour la gestion efficace de l'AISBL, et l'octroi de l'autorit� n�cessaire pour assurer la mise en application de parties de ces r�gles proc�durales au directeur ex�cutif /� la soci�t� de gestion ou � un comit� constitu� sp�cifiquement pour cela ou � certains membres du conseil d'administration, pour autant que ces pouvoirs aient �t� accord�s au conseil d'administration.

- Apr�s approbation par le conseil d'administration, chaque d�cision engageant l'AISBL Project Meeting Architecture doit �tre sign�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le directeur ex�cutif/la soci�t� de gestion, sans qu'aucun de ces derniers n'aient � en rendre compte � la majorit� des membres actifs ou associ�s.

- Toutes les proc�dures judiciaires, que ce soit en qualit� de demandeur ou de partie plaignante, seront institu�es, pr�par�es et suivies pour le conseil d'administration par le pr�sident, ou par le directeur ex�cutif /la

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soci�t� de gestion ou par tout autre membre du conseil d'administration auquel ledit conseil aura attribu� cette responsabilit�.

Le conseil d'administration peut �galement confirmer que les engagements, pris pour le compte de l'AISBL Project Meeting Architecture et avant que l'AISBL Project Meeting Architecture n'ait acquis la personnalit� juridique, soient repris par l'AISBL Project Meeting Architecture.

Le conseil d'administration peut nommer des mandataires de l'AISBL Project Meeting Architecture. Les mandataires ne peuvent engager l'AISBL Project Meeting Architecture que dans les limites de la procuration qui leur a �t� accord�e.

Article 28. Repr�sentation

Le conseil d'administration repr�sente l'AISBL Project Meeting Architecture en tant qu'organe dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il repr�sente l'association par le biais de la majorit� de ses membres. Sans porter atteinte � l'autorit� g�n�rale du conseil d'administration de repr�sentation en tant qu'organe et si aucun mandataire n'a �t� d�sign�, l'AISBL peut �galement �tre repr�sent�e judiciairement et extrajudiciairement par deux administrateurs qui agiront conjointement.

IV. Pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire et directeur ex�cutif

Article 29. Pr�sident

Le pr�sident de l'AISBL Project Meeting Architecture est �galement pr�sident du conseil d'administration. Il/elle est le repr�sentant officiel de l'AISBL Project Meeting Architecture.

Le pr�sident organise et pr�side les r�unions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale. Il/elle est responsable, devant le conseil d'administration, de la gestion g�n�rale de l'AISBL Project Meeting Architecture et il/elle surveille le d�roulement des activit�s qui ont �t� planifi�es par le conseil d'administration et/ou par l'assembl�e g�n�rale. Le pr�sident contr�le �galement la bonne mise en application des d�cisions du conseil d'administration et des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale par le directeur ex�cutif/soci�t� de gestion ou par des membres nomm�s express�ment par le conseil d'administration ou par l'assembl�e g�n�rale.

Article 30. Vice-pr�sident

Le vice-pr�sident de l'AISBL Project Meeting Architecture est �galement vice-pr�sident du conseil d'administration.

Il/elle doit s'acquitter des t�ches qui lui ont �t� attribu�es par te conseil d'administration et il/elle assiste le pr�sident dans l'exercice de ses fonctions, si celui-ci le lui demande.

Au cas o� le pr�sident �tait absent, ou dans l'impossibilit�, ou d�missionnaire, ou dans le refus d'exercer ses fonctions, le vice-pr�sident assume alors toutes les fonctions du pr�sident.

Le vice-pr�sident est le successeur du pr�sident.

Article 31. Secr�taire

Le secr�taire de l'AISBL Project Meeting Architecture est �galement un membre du conseil d'administration. Le secr�taire supervise les finances de l'AISBL et en sera le rapporteur devant le conseil d'administration. Article 32. Directeur ex�cutif

L'AISBL Project Meeting Architecture peut embaucher un directeur ex�cutif salari� ou une soci�t� de gestion. L'adh�sion � l'AISBL n'est pas obligatoire pour l'exercice de cette fonction.

Le directeur ex�cutif ou la soci�t� de gestion dirige le personnel. Ses dispositions et conditions contractuelles sont �tablies par le conseil d'administration.

Le directeur ex�cutif ou la soci�t� de gestion se charge de la gestion de l'AISBL, conform�ment aux instructions et d�cisions du conseil d'administration. Cela inclut la mise en place d'un secr�tariat et l'organisation du service de la comptabilit� et de la comptabilit� financi�re.

Le directeur ex�cutif ou la soci�t� de gestion peut embaucher et/ou licencier des membres du personnel sur la base du planning du personnel impos� par le conseil d'administration et sera �galement responsable de la r�mun�ration et de la r�partition des t�ches au sein des autres membres du personnel.

Le directeur ex�cutif ou la soci�t� de gestion est en mesure de coordonner les activit�s scientifiques de l'AISBL. Le directeur ex�cutif ou la soci�t� de gestion participe au conseil d'administration, mais n'est pas membre de celui-ci.

V. Budget et comptes

Le 31 mars de chaque ann�e, les comptes annuels de l'ann�e �coul�e sont cl�tur�s et le budget de l'exercice fiscal � venir est �tabli. Le conseil d'administration soumet les comptes annuels et le budget pour l'exercice fiscal � venir pour approbation � l'assembl�e g�n�rale et ceci, dans les 6 mois suivant la cl�ture de l'exercice fiscal.

La comptabilit� est �tablie conform�ment � l'Arr�t� royal du 26 juin 2003, relatif � la comptabilit� simplifi�e de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif.

Apr�s approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier de l'AISBL conserv� au Minist�re de la Justice.

Une copie des comptes annuels est gard�e, pour consultation sur place, au si�ge social de l'association.

VII. Amendement aux statuts de l'association

Tout amendement aux statuts de l'association doit proc�der d'une d�cision du conseil d'administration, approuv�e par l'assembl�e g�n�rale.

Pr�c�d� de son approbation par l'assembl�e g�n�rale, tout amendement aux statuts de l'association n'entrera en vigueur qu'apr�s sa publication statutaire, comme prescrit par l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919, remplac�e par la loi du 2 mai 2002.

VI. Dissolution et liquidation

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Au cas o� l'AISBL Project Meeting Architecture n'avait plus de raison d'�tre, ou au cas o� l'association devenait insolvable, ou pour toute autre raison s�rieuse et compl�tement document�e pouvant justifier cette d�cision, le conseil d'administration peut soumettre une recommandation de dissolution � l'assembl�e g�n�rale.

Dans le cas de la dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale nomme un liquidateur, dont elle d�finit les pouvoirs. L'assembl�e g�n�rale �tablit les d�tails de la proc�dure � respecter pour la dissolution de l'association.

. Dans le cas de la dissolution et de la liquidation et apr�s acquittement de toutes les dettes de l'AISBL par le

conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale d�cide de la r�partition des actifs de l'AISBL Project Meeting

Architecture conform�ment aux r�gles proc�durales.

Le tribunal de commerce de Bruxelles est la seule et unique juridiction habilit�e � d�cider de l'allocation d'un

solde cr�diteur qui ne soit pas impliqu� dans les paiements d�crits plus haut.

Pour l'interpr�tation des pr�sents Statuts, seul le texte en version fran�aise fait foi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

L'association �tant ainsi constitu�e, les constituants r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, prennent

� l'unanimit� les d�cisions suivantes:

a) nomination des administrateurs

Le nombre des administrateurs est fix� � trois

Sont appel�s � ces fonctions :

Madame Margaret Anderson, sus-nomm�e ;

Monsieur Christian Mutschlechner, sus-nomm� ;

Madame Mary Theresa Breining, sus-nomm�e ;

Lesquels interviennent aux pr�sentes et acceptent.

Les dits mandats:

-sont exerc�s � titre gratuit.

-se terminent imm�diatement apr�s l'assembl�e ordinaire de deux mil treize.

b) nomination des commissaires

Etant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social l'association

r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 53 � 5 de la loi, il a �t� d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

c) procuration pour formalit�s :

Les administrateurs ici pr�sents et/ou repr�sent�s, agissant en vertu du mandat leur confi� (sous r�serve du

d�p�t de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent et de l'acquisition en d�coulant de la

personnalit� juridique pour l'association constitu�e par les pr�sentes), d�clare accorder mandat, pour une dur�e

illimit�e et avec la possibilit� de substitution, � Monsieur Maarten Vanneste, sus-nomm�, avec pouvoir de

substitution, pour en son nom et pour compte de l'association, � la suite de sa constitution, par l'interm�diaire

d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, ex�cuter toutes les formalit�s l�gales administratives � la

Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un num�ro d'entreprise et �ventuellement d'un num�ro de l'unit�

d'�tablissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajout�e (d�claration d'ouverture d'activit�)

Le(s) mandant(s) d�clare(nt) au surplus qu'il (s) ( elle) (s) a (ont ) �t� suffisamment inform�s) (e) (es) du

co�t des prestations, objets du pr�sent mandat.

Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour des

d�cisions prises dans le pass� ou le futur.

c) procuration requ�te reconnaissance

Les comparants donnent, pour autant que n�cessaire, mandat � :

- Monsieur Maarten Vanneste sus-nomm�

- Madame Kim Clemence Jozef Slegers, employ�e, demeurant � te 2370 Arendonk, Vreehof 19.

- Madame Elke Drooghmans, juriste, demeurant � 2300 Turnhout, Baron F. du Fourstraat 2 bus 2.

Avec pouvoir d'agir chacun s�par�ment.

Afin d'effectuer toutes les formalit�s n�cessaires afin d'obtenir la reconnaissance de l'aisbl par arr�t� Royal,

notamment signer toute requ�te si n�cessaire, ainsi que tout document utile.

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs nomm�s ci-dessus, r�unis en conseil, ont d�sign� comme:

-Pr�sident du Conseil d'Administration:

Madame Margaret Anderson, sus-nomm�e ;

-Vice - pr�sident du Conseil d'Administration :

Monsieur Christian Mutschiechner, sus-nomm� ;

- secr�taire :

Madame Mary Theresa Breining, sus-nomm�e ;

DECLARATION DE CONFORMITE

Apr�s investigation quant � la pr�sente constitution, le notaire soussign� atteste que la loi a �t� respect�e.

Certificat d'identit�.

Conform�ment � l'article 11 de la loi de Vent�se, le notaire certifie les noms, pr�noms, lieu et date de

naissance et domicile des comparants au vu de leurs cartes d'identit�.

Loi contenant organisation du notariat

Volet B - Suite

Les parties reconnaissent que leur attention a �t� attir�e sur le droit de chaque partie de d�signer librement

un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand l'existence d'int�r�ts contradictoires

ou d'engagements disproportionn�s est constat�e.

DROITS d'ecriture (code des droits et taxes divers)

Le droit d'�criture s'�l�ve � nonante cinq euros (95,00 EUR).

DONT ACTE

Fait et pass� � Turnhout,

Les parties constituantes et intervenantes nous d�clarent qu'elles ont pris connaissance du projet du

pr�sent acte au moins cinq jours avant la signature des pr�sentes.

Et apr�s lecture comment�e, int�gralement en ce qui concerne les parties de l'acte vis�es � cet �gard par la

loi et partiellement des autres dispositions, les parties, repr�sent�es comme dit ci-dessus, ont sign� avec nous,

notaire.

(sign�) M.Vanneste,- Louis Dierckx Not.

MENTION DE L'ENREGISTREMENT : Geboekt zeven blad geen verzending te Turnhout registratie de 9

aug 2011 boek 681 folio 6 vak 9 ontvangen vijfentwintig euro. Voor de ontvanger (getekend) J. Van den

Broeck

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� en m�me temps : 1 �xpedition, procurations, 1 expedition de t'Arr�te d'approbation

(Sign�) Louis Dierckx, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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17t4s�rvA

au

Moniteur

belge

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