PROJECTION ROOM

Association sans but lucratif


Dénomination : PROJECTION ROOM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.955.619

Publication

04/03/2011
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M©.btk 1:3` Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : o 8 33 955 619

Dénomination Projection room asbl

(en entier) :

(en abrégé)

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 55, Rue de Praetere 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés:

Tous de nationalité belge :

" Caroline Cogneau, enseignante, 3, Rue Baron Perelman 1180 Bruxelles

" Bernard Degauquier, gérant de societé, 8, Rue du Berg/ceint 7900 Laso-en-Hainaut Sabine Cmelniski, étudiante, 32, Scbouwendaal, 1630 Linekebeek.

" Oidrzich Pabis, architecte, 3, Rue Baron Perelman 1180 Bruxelles

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : Projection room asbl

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à 55, Rue de Praetere 1180 Bruxelles . Il peut être modifié par simple décision du

Conseil d'administration.

L'arrondissement judiciaire compétent est Bruxelles

Article 3 Objet social

L'association a pour objet :

La promotion de b culture en général et des jeunes bleuis artistiques belges ou étrangers au moyen de;

rorganisation d'événements au sens large;

-organisation d'expositions de jeunes créateurs

-organisation deprojections cinématographiques

-organisation de spectacles vivants, concerts et représentations scéniques

-organisation de conférences et débats

-organisation de stages, ateliers destinés à touts âges

-la mise à disposition de ses infrastructures à des organismes tiers, ou des particuliers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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l'aide à la création;

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-la mise à disposition de ses locaux à titre gratuit ou onéreux pour tout événement à caractère culturel, ceci comprenant les événement précités ainsi que, par exemple; castings, tournages, répétitions de spectacles, shootings photos, ateliers découvertes,etc...

L'association pourra organiser , des animations, des séminaires, des stages, des colloques, des

formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...),etc...

Cet objet peut être réalisé de manière quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou

en partie, à son

objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des

associations,

entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au

développement de

son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition

d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les

présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de

l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec

ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil

d'administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être

admises uniquement comme membres

adhérents.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Conseil d'administration,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 7 Exclusion

Le Conseil d'administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non

suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

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Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil d'administration. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est

fixée à un maximum de mille euros.

Article 9 Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation.

Les prochaines élections auront lieu en janvier 2015.

Un membre du Conseil d'administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter. Sauf mention contraire, le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé parle Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil d'administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Conseil d'administration qui achève le mandat

laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Conseil d'administration présents est prépondérante.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil d'administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi et les statuts à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article l 1 Gestion et gestion Journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Conseil d'administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature



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au Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil

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the par deux membres du Conseil d'administration dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à

justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, prise d'emprunt et achat de matériel ou commande des travaux ,

le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de 30.000 Euros.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d'administration et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d'administration présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil d'administration qui le demandent.

Des extraits

en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour

extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice débute le 18 Fevrier 2011 et se termine le 18 Fevrier 2012

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Conseil d'administration ne peuvent être commissaires.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. L'assemblé se prononce sur la décharge des adminitrateurs.

Article 18 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature



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L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Article 19 Arrondissement judiciaire L'asbl Projection room dépend du l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres

du premier Conseil d'administration qui acceptent :

" Caroline Cogneau, née a Ath le 15.09.1961, enseignante, 3, Rue Baron Perelman 1180 Bruxelles

" Sabine Cmelniski, née Etterbeek le 6.04.1990, étudiante, 32, Schouwendaal, 1630 Linekebeek.

" Oldrzich Pabis, né à Prague le 07.09.1961, architecte, 3, Rue Baron Perelman 1180 Bruxelles

Les membres du Conseil d'administration désignent en qualité de :

Trésorier: Caroline Cogneau , Secrétaire: Sabine Cmelniski , Admininistrateur : Oldrzich Fabis

Fait à Bruxelles , en deux exemplaires, le 17.02.2010

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROJECTION ROOM

Adresse
RUE DE PRAETERE 55 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale