PROJET FOOT

Association sans but lucratif


Dénomination : PROJET FOOT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.183.872

Publication

16/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 4.4e3 g 2,

Dénomination UUU

(en entier) : projet foot

(en abrégé) :

Forme juridique : .asbl

Siège : rue des Quatre-Vents,99 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : constitution

STATUTS

Les soussignés :

1 AKASRI MOHAMED Rue Louis Corhay,1 1080 BxI né à Tetouan Maroc le 14 février 1967

2 AKASRI MOURAD Rue du Laekenveld,2 1080 Bxi né à Tetouan Maroc le 02 Octobre 1968

3 BARRADY RIDA Rue Albert Vandekinder,27 1080 BxI né à Tanger Maroc le 15 Mars 1970

4 TEMSAMANI RIAS Rue des Quatres-Vents, 1091080 Bxl né à bruxelles le 04 Décembre 1989

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1  Dénomination, siège social, but

Article 1 : L'association est dénommée « Projet Foot ».

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Rue des Quatre-Vents,99 1080 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 : L'association « Projet Foot » a pour but de promouvoir le football et le foot de rue en Belgique. Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment :

-L'organisation d'événements

-Organisation de tournois

-Des échanges international

-Animation dans les quartiers

-La participation à des événements

-La mise en place de cours et de stages

-Accompagnement des jeunes vers des clubs

-permanence social

L'association pourra effectuer toute tâche et accomplir toute activité généralement quelconque, tant en Belgique qu'à l'étranger, destinées à favoriser l'accomplissement de son objet social.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre 2  Membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres affectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui

adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, les conditions suivantes doivent être remplies :

- Être majeur

- Habiter la région de Bruxelles

- Cotisation : la cotisation et mensuelles, au maximum à 10 Euro par mois

Article 7 : Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8: Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa

démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son adhésion.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressés à rue des Quatre-Vents,99 à 1080 Bruxelles

Titre 3  Cotisations

Article 10 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre 4  Assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par l'un des administrateurs. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente

pour

-la modification des statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,

leur rémunération) ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution ;

-l'exclusion des membres ;

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MOD 2.2

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-tous les cas exigés dans les statuts,

Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois de juin.

L'assemblée générale est convoquée par l'un des administrateurs, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblé générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 14: L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage de voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux a Annexes du Moniteur belge ».

Article 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par deux administrateurs_ Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres,

Titre 5 Conseil d'administration

Article 18 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisi parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représenté, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Article 19 : En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par deux administrateurs au moins.

Article 21 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Article 22 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 23 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.

Article 24 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 25 : Les administrateurs, tes personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Réservé

au

Moniteur

belge

il i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 26 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre 6  Dispositions diverses

Articles 27 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 28 : L'exercice social commence te ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre,

Article 29 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 30 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Article 31 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par fa loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

- AKASRI MOHAMED Administrateurs président

-AKASRI MOURAD Administrateurs trésorière

-TEMSAMANI ILIAS Administrateurs secrétaire

-BARRADY RIDA Administrateurs vice-président

Qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 28 février 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

MOD 2.2

Volet B - Suite

Coordonnées
PROJET FOOT

Adresse
RUE DES QUATRES-VENTS 99 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale