PROJET JUST THE FLOW & BEAT, EN ABREGE : PROJET J.F.B.

Association sans but lucratif


Dénomination : PROJET JUST THE FLOW & BEAT, EN ABREGE : PROJET J.F.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.105.858

Publication

04/11/2013
ÿþs M0D 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111111111.111111111111

316 82

23 OCT. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ASBL PROJET JUST THE FLOW & THE BEAT

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Plantes, 94 - boîte 7 -1210 Saint Josse-ten-Noode

N° d'entreprise ; 846,105.858

Obiet de l'acte : Modification du siège social, des statuts et des administrateurs

Suivant l'Assemblée Générale du 1e` Juillet 2012, il a été décidé de modifier le siège social vers la Rue du.

Vallon, 17 - boite 15 -1210 Saint-Josse-ten-Noode. Modification également des articles 2 et 5.

De ce fait, nous coordonnons les statuts comme suit :

Article 1. L'association

1.1. Forme juridique

L'Association est Sans But Lucratif,

1.2. Dénomination

L'ASBL est dénommée PROJET « JUST the FLOW & the BEAT », en abrégé : PROJET « J.F.B. »

1.3. Siège

Le siège de l'ASBL se situe à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles :

Rue du Vallon, 17 - Boite 1511210 Saint-Josse-Ten-Noode.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises,

1.4. Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée,

Article 2. But et activités

2,1, But

Notre organisme a pour objectif d'assurer le maintien d'évènements de danses urbaines qui se font rares sur Bruxelles mais dont les demandes sont fortes.

Le but est aussi de promouvoir la Mouvement et la Culture Hip-Hop dans le milieu urbain en Belgique principalement avec des événements de danses ainsi que toutes autres disciplines mettant en avant l'art de rue.

2.2. Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment :

- Organisation d'événements de danses urbaines et de festivals urbains sur Bruxelles ainsi que sur d'autres

villes de Belgique.

- Formations, stages et cours de danses urbaines.

- Photos & vidéos pour la promotion d'artistes du milieu urbain.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ['association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD20

- Sessions d'entrainement pour Streetdancers.

- Vente de t-shirts au nom de l'asbl *J.F.B.x

- Publicité & Agenda des événements de danses urbaines en Belgique.

- Activités éducatives et animations en maisons de jeunes.

- Aide et envoi de bénévoles dans d'autres événements.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précipités.

Article 3. Membres

3.1. Membres effectifs

L'ASBL compte au moins 3 membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations.

Par ailleurs, toute personne physique, morale ou organisation peut poser sa candidature en tant que membre effectif, pour autant qu'elle soit susceptible de répondre aux conditions.

Les candidats membres adressent leur candidature au Président, qui lui la présente à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où les candidatures sont regroupées. Au minimum 3 membres de l'Assemblée seront présents.

La décision est prise à la majorité des voix des membres présents.

Chaque membre associé paiera une cotisation annuelle dont le montant fixé par le Conseil d'administration ne peut dépasser cent euros.

3.2. Membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent, Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.

3.3. Démission ou suspension des membres effectifs

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation de l'année en cours dans le délai fixé par le Conseil d'administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite ou toute autre notification du manquement de régulariser leur situation, et ce, dans un délai de deux mois suivant la date de cette mise en demeure.

Les membres effectifs qui n'ont pas payés leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation peuvent être réputés démissionnaires.

En cas de décès d'un membre associé, ses héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

3.4. Exclusion d'un membre

Toute personne exprimant, sous une forme agressive, des divergences sur l'action du groupement en l'accompagnant de critiques mettant en cause l'intégrité des dirigeants ou en tenant des propos diffamatoires en public sur la gestion du président se verra sanctionné et exclu sous décision de l'Assemblée générale.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre, sous peine d'exclusion.

Article 4. L'Assemblée générale

4.1. L'Assemblée générale

L'Assemblée générale, qui représente le pouvoir souverain de l'association, est composée de tous les

membres de l'ASBL.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée.

4.2. Compétences

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,0

L'assemblée générale réunit les membres pour approuver les décisions qui tombent dans fes catégories suivantes :

" les modifications de statuts

" la nomination et la révocation des administrateurs

" la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération le cas échéant

" la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires

" l'approbation des budgets et des comptes

" la dissolution de l'association et la destination de son actif

" l'exclusion d'un membre

" la transformation de !'ASBL en société commerciale ou en Société à Finalité Sociale.

" tous les autres cas spécifiés de façon particulière dans les statuts

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le Conseil d'administration. Les convocations sont faites en lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés 15 jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Les membres qui ne peuvent être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres, Chaque membre peut être porteur de maximum 2 procurations.

En cas d'égalité des voix, la voix du Président est déterminante.

Article 5. Administration et représentation

5.1. Composition du Conseil d'administration

L'ASBL est gérée par un Conseil d'administration constitué d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de !'ASBL (ou 2 si l'association n'a que 3 membres).

Il a tous les pouvoirs à l'exception de ceux réservés à l'Assemblée générale (par la loi ou par les statuts de l'association).

H a l'obligation de conserver le registre des membres et de soumettre chaque année les comptes à l'approbation de l'Assemblée générale.

Les membres du Conseil d'administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée générale de l'Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de 4 ans. Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle.

Les administrateurs sortants sont 3 fois rééligibles.

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres :

- Président : Mantomena Alan, né à Etterbeek le 30 Octobre 1987, domicilié à Rue du Vallon 17 à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode.

Secrétaire, déléguée à la gestion journalière : Urun Madeleine, née à Etterbeek le 5 Janvier 1993, domiciliée à l'Allée du Languedoc 42 à 1140 Evere.

- Trésorier : Haidour Mohamed Reda, né à Bruxelles le 19 Aout 1988, domicilié à Rue de la Paroisse 56 à 1130 Haren,

5.2. Conseil d'administration : Réunions, délibérations et décision

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l'intérêt de !'ASBL, ainsi que dans les 15 jours suivants une demande dans ce sens de deux administrateurs ou de l'administrateur en charge de la gestion journalière.

Le Conseil est présidé par le Président, ou en son absence par le vice-président.

La réunion se tient au siège de !'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de

convocation.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres sets

présente.

Le Conseil d'administration est habilité à tous les actes d'administration qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de ('ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD ZO

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives par exemple à l'achat ou la vente d'immeubles de I'ASBL ou à l'établissement d'une hypothèque sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

Article 6. Gestion journalière

La Gestion journalière de l'ASBL sur un plan interne ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être délégués par l'Assemblée générale à une ou plusieurs personnes.

Sont considérés comme actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de I'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

Article 7. Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière

Les administrateurs et les personnes déléguées à ia gestion journalière ne sont pas personnellement liés aux engagements de l'ASBL.

Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts, lis sont par ailleurs responsables des manquements à leur gestion (journalière).

Article 8, Contrôle par un commissaire

Dès que ('ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la gestion financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprrises pour un mandat de 3 ans. La rémunération du commisaire est également fixée par l'Assemblée générale

Article 9. Financement et comptabilité

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des donations, des cotisations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Article 10, Dissolution

L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée par

le Conseil d'administration ou par minimum 1/5 de tous les membres, La convocation et la mise à l'ordre du jour

s'effectuent conformément à l'article 4, secteur 4, des présents statuts.

La dissolution peut être prononcée, à la requête du ministère public ou de tout intéressé, dans les cas

suivants :

1.emploi des capitaux ou des revenus de l'association internationale sans but lucratif à un but autre que

celui en vue duquel elle a été constituée;

2.insolvabilité;

3.absence d'administration;

4.contravention grave aux statuts, ou contravention à la loi ou à l'ordre public.

Si fa proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la

mission.

En cas de dissolution, le Conseil d'administration décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'ASBL,

N.B. : Tout ce qui n'est pas mentionné aux présents statuts est réglé par la Loi du 21 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

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Réservé Volet B - Suite

au Démission des administrateurs suivants

Moniteur

belge : - Ongemba Joseph, domicilié à rue Eugène Smits 45 à 1030 Schaerbeek,

~v7 - Apostolou Dimitri,

domicilié à Slesbroekstraat 26 à 1060 Sint-Pieters-Leeuw,

- Vandermosten Taylor, domicilié au Boulevard Mettewie 50 à 1080 Molenbeek. - Bourgois Denis, domicilié à rue des corbeaux 3 à 1325 Corroy-le-grand.

Nomination comme administrateurs

- Secrétaire : Brun Madeleine, née à Etterbeek le 5 Janvier 1993, domiciliée à l'Allée du Languedoc 42 à 1140 Evere.

- Trésorier : Haidour Mohamed Reda, né à Bruxelles le 19 Aout 1988, domicilié à rue de la Paroisse 56 à 1130 Haren.

- Administrateur : Renteria Cielo, née à Bruxelles le 1er Juillet 1990, domiciliée à l'Avenue Rogier 189 à 1030 Schaerbeek,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BijÎagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2O

04/06/2012
ÿþ[Réservé

au

Moniteur  belge

MOD 2.2

N° d'entreprise : o etC, J o5. 858

Dénomination Asbl Projet "JUST the FLOW & BEAT'.

(en entier) :

1 WO(1C'~i L Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

I I II UhIU lU I Il IIHi 23 MM 2012

*12099406* _ LLE:S

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Greffe





(en abrégé) ; AsbE Projet "J.F.B."

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Plantes, 94 - boite 7 -1210 Saint-Josse ten-Noode

Objet de l'acte :

Les statuts de l'A.S.B.L.

Les fondateurs soussignés :

- Ongemba Joseph, né à Bruxelles le 14 janvier 1990, domicilié à rue Eugène Smits 45 à 1030 Schaerbeek.

- Mantomena Alan, né à Etterbeek le 30 Octobre 1987, domicilié à rue des Plantes 94196 à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode.

- Apostolou Dimitri, né à Anderlecht le lef Décembre 1993, domicilié à Slesbroekstraat 26 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw.

Réunis en assemblée à la fin du mois d'Août, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants

Article 1. L'association

1.1. Forme juridique

L'Association est Sans But Lucratif.

1.2. Dénomination

L'ASBL est dénommée Projet « JUST the FLOW & BEAT », en abrégé : Projet « J.F.S. »

1.3. Siège

Le siège de lASBL se situe à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à rue des Plantes, 94/boîte 7 au 1210 Saint-Josse-Ten-Noode.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de Llan_gue française et de s'acq_uitter des formalités de publication requises.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Vollet B - suite MQD 2,2

1.4. Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée,

1.5. L'exercice social

L'activité annuelle commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 2. But et activités

2.1. But

Le but de l'ASBL est de mettre en avant le milieu urbain ainsi que permettre aux jeunes de se livrer à leur passion et découvrir l'univers Hip Hop sur tous ses aspects, à savoir la danse, le rap, le beatbox, la mode (style vestimentaire), etc.

Celle-ci a pour objet d'assurer le maintien d'évènements Hip Hop qui se font rares sur Bruxelles mais dont les demandes sont fortes.

2.2. Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment

- l'organisation de Streetbattles, concours de danse opposant des danseurs debout et/ou des breakers, sur différents styles musicaux.

- le concept de botte de nuits en journée, tous les mercredis après-midi.

, - les stages et cours de danse Hip Hop

- une formation de deejays (disc jockey)

- les activités éducatives et animations en maison de jeunes,

- l'organisation de festivals urbains réunissant la Culture Hip Hop sur tous ses aspects.

- activités diverses dans le milieu urbain dont des ateliers graffitis et écriture (Rap).

- la collaboration avec d'autres organismes ayant le même objectif.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précipités.

Article 3. Membres

3.1. Membres effectifs

L'ASBL compte au moins 3 membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations,

Par ailleurs, toute personne physique, morale ou organisation peut poser sa candidature en tant que membre effectif, pour autant qu'elle soit susceptible de répondre aux conditions.

Les candidats membres adressent leur candidature au Président, qui lui la présente à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où les candidatures sont regroupées. Au minimum 3 membres de l'Assemblée seront présents.

La décision est prise à la majorité des voix des membres présents.

Chaque membre associé paiera une cotisation annuelle dont le montant fixé par le Conseil d'administration ne peut dépasser cent euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

'au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite M00 22





3.2. Membres adhérents

Toute personne physique, personne Morale ou organisation cita soutient les buts de t'ASSL peut introduire auprès de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent. Le ' Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.

3.3. Démission ou suspension des membres effectifs

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation de l'année en cours dans le délai fixé par le Conseil d'administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite ou toute autre notification du manquement de régulariser leur situation, et ce, dans un délai de deux mois suivant la , date de cette mise en demeure.

' Les membres effectifs qui n'ont pas payés leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation peuvent être réputés démissionnaires.

En cas de décès d'un membre associé, ses héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

3.4. Exclusion d'un membre

Toute personne exprimant, sous une forme agressive, des divergences sur l'action du groupement en l'accompagnant de critiques mettant en cause l'intégrité des dirigeants ou en tenant des propos diffamatoires en public sur la gestion du président se verra sanctionné et exclu sous décision de l'Assemblée générale.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de ('ASBL en vertu de sa seule qualité de membre, sous peine d'exclusion.

Article 4. L'Assemblée générale

4.1. L'Assemblée générale

L'Assemblée générale, qui représente le pouvoir souverain de l'association, est composée de tous les membres de ('ASBL.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée.

4.2. Compétences

L'assemblée générale réunit les membres pour approuver les décisions qui tombent dans les catégories suivantes

" les modifications de statuts

" ta nomination et ta révocation des administrateurs

" fa nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération le cas échéant

" la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires

" l'approbation des budgets et des comptes

" la dissolution de l'association et la destination de son actif

" l'exclusion d'un membre

" la transformation de l'ASBL en société commerciale ou en Société à Finalité Sociale.

" tous les autres cas spécifiés de façon particulière dans les statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite Moo 2.2

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le Conseil d'administration, Les convocations sont faites lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés 15 jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Les membres qui ne peuvent être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 2 procurations,

En cas d'égalité des voix, la voix du Président est déterminante.

Article 5. Administration et représentation

5.1. Composition du Conseil d'administration

L'ASBL est gérée par un Conseil d'administration constitué d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de I'ASBL (ou 2 si l'association n'a que 3 membres).

1! a tous les pouvoirs à l'exception de ceux réservés à l'Assemblée générale (par la loi ou par les statuts de l'association).

Il a l'obligation de conserver le registre des membres et de soumettre chaque année les comptes à l'approbation de l'Assemblée générale,

Les membres du Conseil d'administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée générale de l'Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de 4 ans. Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle.

Les administrateurs sortants sont 3 fois rééligibles.

" 5.2. Conseil d'administration : Réunions, délibérations et décision

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l'intérêt de ]'ASBL, ainsi que dans les 15 jours suivants une demande dans ce sens de deux administrateurs ou de l'administrateur en charge de la gestion journalière.

Le Conseil est présidé par le Président, ou en son absence par le vice-président.

La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation,

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la' moitié de ses membres sets présente_

Le Conseil d'administration est habilité à tous les actes d'administration qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de !'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives par exemple à l'achat ou la vente d'immeubles de !'ASBL ou à l'établissement d'une hypothèque sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

Article 6. Gestion journalière

La Gestion journalière de ]'ASBL sur un pian interne ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être délégués par l'Assemblée générale à une ou plusieurs personnes.

Sont considérés comme actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de ]'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

"

Réservé

eau

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

Article 7. Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière

Réservé '' au Moniteur belge

MOD 2.2

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés aux engagements de l'ASBL.

Envers l'ASl3L et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts, ils sont par ailleurs responsables des manquements à leur gestion (journalière),

Article 8, Contrôle par un commissaire

Dès que I'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la gestion financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises ' pour un mandat de 3 ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

r. Article 9. Financement et comptabilité

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des donations, des cotisations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique,

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Article 10. Dissolution

L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée par le Conseil d'administration ou par minimum 115 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, secteur 4, des présents statuts.

La dissolution peut être prononcée, à la requête du ministère public ou de tout intéressé, dans les cas suivants ;

1. emploi des capitaux ou des revenus de l'association internationale sans but lucratif à un but autre que celui en vue duquel elle a été constituée;

2. insolvabilité;

3. absence d'administration;

4. contravention grave aux statuts, ou contravention à la loi ou à l'ordre public.

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la mission.

En cas de dissolution, le Conseil d'administration décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'ASBL.

N.B. : Tout ce qui n'est pas mentionné aux présents statuts est réglé par la Loi du 21 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

R 6 Réservé Volet B - suite MOD 2.2

" 'au Moniteur belge Nomination des premiers administrateurs :



- Président : Mantomena Alan, né à Etterbeek le 30 Octobre 1987, domicilié à rue des Plantes 94/96 à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode.

- Vice président : Ongemba Joseph, né à Bruxelles le 14 Janvier 1990, domicilié à rue Eugène Smits 45 à 1030 Scharbeek.

- Trésorier ; Vandermosten Taylor, né à Etterbeek le 22 Septembre 1989, domicilié au Boulevard Mettewie 50 à 1080 Molembeek.

- Secrétaire : Apostolou Dimitri, né à Anderlecht le ler Décembre 1993, domicilié à Slesbroekstraat 26 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw.

-Administrateur: Bourgois Denis, né à Bujumbura le 20 Avril 1983, domicilié à rue des corbeaux 3 à 1325 Corroy-le-grand.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Liste des membres effectifs

Actuellement, nous sommes au nombre de 6 membres :

Mantomena Alan, domicilié à rue des Plantes 94/96 à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, Ongemba Joseph, domicilié à rue Eugène Smits 45 à 1030 Scharbeek.

-Apostolou Dimitri, domicilié à Slesbroekstraat 26 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw,

- Vandermosten Taylor, domicilié au Boulevard Mettewie 50 à 1080 Molembeek.

- Bourgois Denis, domicilié à rue des corbeaux 3 à 1325 Corroy-le-grand.

- Urun Madeleine, domiciliée à l'Allée du Languedoc 42 à 1140 Evere.

01/02/2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROJET JUST THE FLOW & BEAT, EN ABREGE : P…

Adresse
RUE DES PLANTES 94, BTE 7 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale