PROJEUNES

Association sans but lucratif


Dénomination : PROJEUNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 469.132.679

Publication

08/01/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 469132679

Dénomination ProJeuneS

(en entier) ;

(en abrégé) ;

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard de l'Empereur 15 bte 3 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications de statuts, démission(s), nomination(s) d'Administrateurs

Suite à l'AG du 23.06.2014, les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants qui font office de statuts coordonnés.

I. Dénomination, siège social, but, durée

Article 1

L'association est dénommée "ProJeuneS".

Article 2

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au

boulevard de l'Empereur, 15 bte 3 à 1000 Bruxelles.

Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale dans tout autre lieu de la Région Bruxelles-Capitale et/ou Région Wallonne.

Toute modification du siège social doit être publiée endéans le mois, aux annexes du Moniteur conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

II. Objet

Article 3

Le Ré.S.O.-J. a pour but d'assurer la coordination technique de ses membres effectifs en matière de politique de jeunesse et assure les relais utiles à la réalisation de cette politique de jeunesse.

Le Ré.S.O.-J. entend regrouper toutes les associations et les services volontaires de jeunesse qui partagent les grands principes humanistes du socialisme: la liberté, l'égalité, la justice et le progrès social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge Il organise la coordination de la réflexion des organisations membres effectifs.

Il contribue, par divers moyens et services, au développement des actions de ses membres effectifs favorisant l'éducation, la formation, l'information, l'animation, la participation, la mobilité, la défense et la promotion des droits des jeunes dans une perspective d'émancipation sociale et d'éducation permanente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il peut accomplir tout acte favorisant ou se rapportant directement ou indirectement à son objet.

ll peut participer, coopérer avec d'autres associations, entreprises et/ou pouvoirs publics à des actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Il peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en

tout temps.

III. Membres

Article 5

Sont membres effectifs: les comparants au présent acte ou toute personne morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration et dont la candidature est acceptée par l'Assemblée Générale, à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.

Est membre adhérent: toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration et dont la candidature est acceptée par l'Assemblée Générale, à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.

Article 6

L'association est composée de membres effectifs qui sont des personnes morales et de membres adhérents qui sont des personnes physiques. Leur nombre ne peut être inférieur à six.

Chaque membre effectif est représenté dans les instances (Assemblée Générale) par une ou des personne(s) physique(s).

Article 7

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, tout membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé_ L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

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Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Article 8

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant

est fixé par l'Assemblée Générale.

Cette cotisation ne peut être inférieure à 250 ¬ _

Article 9

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du Conseil d'Administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès- verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande détaillée, écrite et motivée des documents qu'il souhaite consulter adressée au Conseil d'Administration.

IV. Assemblée Générale

Article 10

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres et présidée par le président du Conseil d'Administration ou en son absence par un administrateur désigné par un vote à la majorité qualifiée en son sein (ou le plus ancien des administrateurs en cas de partage des votes).

Article 11

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est

notamment compétente pour:

modifier les statuts;

nommer et révoquer les membres, les administrateurs et les vérificateurs

aux comptes;

approuver annuellement les comptes et les budgets;

dissoudre l'association;

autoriser le Conseil d'Administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers;

décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association;

voter la décharge des administrateurs et des vérificateurs aux comptes;

exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Article 12

Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire, au moins

Mentionner sur le dernière page du Volet 13 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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une fois par an, durant le premier semestre de l'année civile.. L'Assemblée Générale est convoquée par le président du Conseil d'Administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Réservé

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Article 13

L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsque au moins un cinquième des membres en fait la demande écrite.

De même, toute proposition signée par au moins un vingtième des membres de l'Assemblée Générale doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante.

Article 14

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne

procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir que deux procurations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,

sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date , au greffe du tribunal de commerce pour publication aux «Annexes du Moniteur belge».

Article 16

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée Générale, sont signés par le président ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et/ou par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'Administration.

V. Conseil d'Administration

Article 17

L'association est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au moins , nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres et dont la répartition des sièges est fixée dans le R.O.I.. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l'Assemblée Générale.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 18

Le conseil désigne parmi ses membres un président, et éventuellement, un

secrétaire et /ou un trésorier.

Article 19

La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont

rééligibles .

En cas de refus par l'Assemblée Générale, l'association est tenue de présenter un

autre candidat.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à titre d'expert à assister au conseil d'administration.

Article 20

Le Conseil d'Administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de 2 administrateurs au moins. Il est présidé par le président du Conseil d'Administration ou en son absence par un administrateur désigné par un vote à la majorité qualifiée en son sein (ou le plus ancien des administrateurs en cas de partage des votes).

Article 21

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son représentant dûment mandaté est déterminante.

Article 22

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale seront exercées par le Conseil d'Administration.

Article 23

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.

Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidées en Conseil d'Administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'organisation.

Article 24

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le Conseil d'Administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réserve ' au ivlóniteur belge pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 25

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la

représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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Article 26

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge».

VI. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 27

Un règlement d'ordre intérieur devra être présenté par le Conseil d'Administration

à l'Assemblée Générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers présents ou représentés.

VII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement, dans les six mois suivant leur clôture, à l'approbation de l'Assemblée Générale suivante.

Article 29

L'Assemblée Générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes nommés pour 2 ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 30

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale désignera un ou deux_liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire ou caritatif.

Article 31

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la

loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter Vassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet é, - suite

Suite à l'AG du 23.06.2014,

Est démissionnaire en qualité de président:

Mr Bosman Guéric, domicilié au 74 rue Basse à 1180 Uccle,

Est nommée en qualité de présidente:

Mme Ben Lakhal Julie, domiciliée au 16 avénderGèói.ge,s,pêtr. à 1216.Saiot-J,osse.

Sont démissionnaires en qualité d'administrateur:

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- Mr Bosman Guéric, domicilié au 74 rue Basse à 1180 Uccle. '

- Mme Moreau Céline, domiciliée au 25 rue de la Fourche à 1000 Bruxelles.

- Mme Thai Jasmine, domiciliée au 30 avenue Jean Jaurès à 1030 Bruxelles.

- Mr Cordonnier David, domicilié au 1 rue Edouard Decoster à 1140 Evere.

- Mr Artois Philippe, domicilié au 13 avenue du Forgeron à 1428 Lillois.

Sont nommés en qualité d'administrateur:

- Mme Ben Lakhal Julie, domiciliée au 16 avenue Georges Pêtre à 1210 Saint-Josse.

- Mme Sciacchitano Angela, domiciliée au 56F rue de la Révolution à 6040 Jumet.

- Mr Delfosse Benjamin, domicilié au 104 bte 5 rue de Piétrain à 1370 Jodoigne.

- Mr Dawance Jonathan domicilié au 9140 rue St Adalbert à 4000 Liège.

- Mr Guillemin Bernard, domicilié au 63 rue Cervantès à 1190 Bruxelles.

L'assemblée Générale du 23.06.2014 a désigné comme membres du Conseil d'administration:

- Mme Jacmart Audrey, représentante d'Oxyjeunes.

- Mme Achbany Nadia, représentante du CIDJ.

- Mme Sciacchitano Angela, représentante des Jeunes FGTB.

- Mr Dawance Jonathan, représentant du MJS.

- Mme Maxence Coline, représentante de Latitudes Jeunes.

- Mr Delfosse Benjamin, représentant de Latitudes Jeunes,

- Mr Guillemin Bernard, représentant d'Alter Vision.

- Mme Acedo Maria, représentante de Contact J.

- Mr Govaerts Alexandre, représentant des Jeunes FGTB.

- Mr Parmentier Thomas, représentant de For'J.

- Mr Delaite Maxime, représentant du MJS.

- Mme Ben Lakhal Julie, présidente de ProJeuneS.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au versa : Nom et signature

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Moniteur

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07/05/2012
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N° d'entreprise : 469132679

'Dénomination Réseau Socialiste des Organisations de Jeunesse (en entier) :

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Greffe

(en abrégé) : Ré.S.O-J

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard de l'Empereur 15 bte 3 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications de statuts, démission(s), nomination(s) d'Administrateurs

Suite à l'AG du 19.01.2012,

11 a été décidé de changer le nom de I'ASBL, le Réseau Socialiste des Organisations de Jeunesse devient ProieuneS.

I. Dénomination, siège social, but, durée

Article 1

L'association est dénommée "ProJeuneS".

Article 2

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au

boulevard de l'Empereur, 15 bte 3 à 1000 Bruxelles.

Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale dans tout autre lieu de la Région Bruxelles-Capitale et/ou Région Wallonne.

Toute modification du siège social doit être publiée endéans le mois, aux annexes du Moniteur conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

II. Objet

Article 3

Le Ré.S.O.-J. a pour but d'assurer la coordination technique de ses membres effectifs en matière de politique de jeunesse et assure les relais utiles à la réalisation de cette politique de jeunesse.

Le Ré.S.O.-J. entend regrouper toutes les associations et les services volontaires de jeunesse qui partagent les grands principes humanistes du socialisme: " la liberté, l'égalité, la justice et le progrès social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé Voie -suite

au

Moniteur

belge Il organise la coordination de la réflexion des organisations membres effectifs.

Il contribue, par divers moyens et services, au développement des actions de ses membres effectifs favorisant l'éducation, la formation, l'information, l'animation, la participation, la mobilité, la défense et la promotion des droits des jeunes dans une perspective d'émancipation sociale et d'éducation permanente.

Il peut accomplir tout acte favorisant ou se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Il peut participer, coopérer avec d'autres associations, entreprises et/ou pouvoirs publics à des actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Il peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en

tout temps.

III. Membres

Article 5

Sont membres effectifs: les comparants au présent acte ou toute personne morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration et dont la candidature est acceptée par l'Assemblée Générale, à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.

Est membre adhérent: toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration et dont la candidature est acceptée par l'Assemblée Générale, à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.

Article 6

L'association est composée de membres effectifs qui sont des personnes morales et de membres adhérents qui sont des personnes physiques. Leur nombre ne peut être inférieur à six.

Chaque membre effectif est représenté dans les instances (Assemblée Générale) par une ou des personne(s) physique(s).

Article 7

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, tout membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé_ L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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au

Mpniteur

belge Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée

Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Article 8

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant

est fixé par l'Assemblée Générale.

Cette cotisation ne peut être inférieure à 250 ¬ 2.

Article 9

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du Conseil d'Administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès- verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande détaillée, écrite et motivée des'' documents qu'il souhaite consulter adressée au Conseil d'Administration.

IV. Assemblée Générale

Article 10

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres et présidée par le président du Conseil d'Administration ou en son absence par un administrateur désigné par un vote à la majorité qualifiée en son sein (ou le plus ancien des administrateurs en cas de partage des votes).

Article 11

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est

notamment compétente pour:

modifier les statuts;

nommer et révoquer les membres, les administrateurs et les vérificateurs

aux comptes;

approuver annuellement les comptes et les budgets;

dissoudre l'association;

autoriser le Conseil d'Administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers;

décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association;

voter la décharge des administrateurs et des vérificateurs aux comptes;

exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Article 12

Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire, au moins

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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une fois par an, durant le premier semestre de l'année civile.. L'Assemblée Générale est convoquée par le président du Conseil d'Administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 13

L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsque au moins un cinquième des membres en fait la demande écrite.

De même, toute proposition signée par au moins un vingtième des membres de l'Assemblée Générale doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante.

Article 14

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne

procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir que deux procurations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,

sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date , au greffe du tribunal de commerce pour publication aux «Annexes du Moniteur belge».

Article 16

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée Générale, sont signés par le président ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et/ou par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'Administration.

V. Conseil d'Administration

Article 17

L'association est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au moins , nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres et dont la répartition des sièges est fixée dans le R.O.I.. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l'Assemblée Générale.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au.

Moniteur

belge Article 18

Le conseil désigne parmi ses membres un président, et éventuellement, un

secrétaire et /ou un trésorier.

Article 19

La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont

rééligibles .

En cas de refus par l'Assemblée Générale, l'association est tenue de présenter un

autre candidat.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à titre d'expert à assister au conseil d'administration.

Article 20

Le Conseil d'Administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de 2 administrateurs au moins. Il est présidé par le président du Conseil d'Administration ou en son absence par un administrateur désigné par un vote à la majorité qualifiée en son sein (ou le plus ancien des administrateurs en cas de partage des votes).

Article 21

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son représentant dûment mandaté est déterminante.

Article 22

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit , limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

ll peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale seront exercées par le Conseil d'Administration.

Article 23

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.

Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidées en Conseil d'Administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'organisation.

Article 24

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le Conseil d'Administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs

L

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pouvoirs à l'égard des tiers.

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Article 25

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à Ici représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 26

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge».

VI. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 27

Un règlement d'ordre intérieur devra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers présents ou représentés.

VII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement, dans les six mois suivant leur clôture, à l'approbation de l'Assemblée Générale suivante.

Article 29

L'Assemblée Générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes nommés pour 2 ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 30

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale désignera', un ou deux_liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire ou caritatif.

Article 31

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Est démissionnaire en qualité de président:

Mr Polet Yonnec, domicilié au 12 Drève des Maricolles à 1082 Berchem Ste Agathe.

Est nommé en qualité de président:

Mr Bosman Guérie, domicilié au 74 rue Basse à 1180 Uccle.

Sont démissionnaires en qualité d'administrateur:

- Mme Munyanshongore Marie, domiciliée au 30 rue Murillo à 1000 Bruxelles.

- Mr Debouny Vincent, domicilié au 67 rue Trieu du Charnoy à 6280 Acoz.

- Mr Sools Nicolas, domiciliée au 158 bte 12 rue du Roi Albert à 4680 Oupeye.

- Mr Laarissi Mounir, domicilié au 49 rue des Augustines à 1090 Bruxelles.

- Mr Bayet Hugues, domicilié au 24 Grand'Place à 6240 Farciennes.

Sont nommés en qualité d'administrateur:

- Mr Parmentier Thomas, domicilié au 16 rue César de Paepe à 6043 Ransart.

- Mr Delaite Maxime, domicilié au 6 rue des Echavées à 5300 Andenne.

- Mr Cordonnier David, domicilié au 1 rue Edouard Decoster à 1140 Evere.

- Mme Jacmart Audrey, domiciliée au 2 bte 4 rue de Neuville à 5600 Philippeville,

L'assemblée Générale du 04,04.2012 a désigné comme membres, du Conseil d'administration:

- Mme Jacmart Audrey, représentante d'Oxyjeunes.

- Mme Achbany Nadia, représentante du CIDJ.

- Mme Moreau Céline, représentante des Jeunes FGTB.

- Mr Cordonnier David, représentant du MJS.

- Mr Maxence Coline, représentant de Latitudes Jeunes.

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- Mme Thai Jasmine, représentante de Latitudes Jeunes.

- Mr Artois Philippe, représentant de Tels Quels Jeunes.

- Mme Acedo Maria, représentante de Contact J.

- Mr Govaerts Alexandre, représentant des Jeunes FGTB.

- Mr Parmentier Thomas, représentant de For'J.

- Mr Delaite Maxime, représentant du MJS.

- Mr Bosman Guérie, président de ProJeuneS.

J Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner ster la dernière page du Volet B

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belge Suite à l'AG du 04.04.2012, "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes au Moniteur beige après dépôt de l'acte

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Rése at Mani. befi

N° d'entreprise : 469132679

Dénomination Réseau socialiste des Organisations de Jeunesse

(en entier) :

(en abrégé) : Ré.S.O-J

Forme juridique : ASBL

Siège : Bd de l'Empereur 15 bte 3 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de statuts, démission(s), nomination(s) d'administrateurs Suite à l'AG du 30.06.2010,

Sont démissionnaires en qualité d'administrateurs:

- Mr. Baldewyns Pierre, domicilié au 12 rue Godeau à 1435 Mont-Saint-Guibert.

- Mr. Lannoy David, domicilié au 142 avenue Willemans Ceupens à 1190 Bruxelles.

Sont nommés en qualité d'administrateurs:

- Mme Maxence Coline, née le 21/10/1982 à Montignies sur sambre et domiciliée au 30 le Happeau à

5650 Castillon.

- Mr Govaerts Alex, né le 25/08/1978 à Ixelles et domicilié au 135 rue de Flandre à 1000 Bruxelles.

Est nommé en tant que commissaire:

Mr Lapera! représentant RSM Interaudit, 22 bte 2 Lozenberg à 1932 Zaventem: Sont réélus:

Mr Bayet Hugues, représentant d'Oxyjeunes,

- Mme Achbany Nadia, représentante du CIDJ,

- Mme Moreau Céline, représentante des Etudiants FGTB,

- Mr Laarissi Mounir, représentant du MJS,

- Mme Thai Yasmine, représentante de Latitude Junior,

- Mr Artois Philippe, représentant de Tels Quels Jeunes,

- Mme Acedo Maria, représentante de Contact J,

- Mr Yonnec Polet, président de Ré.S.O-J.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROJEUNES

Adresse
BOULEVARD DE L'EMPEREUR 15, BTE 3 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale