PROMETHIC

Association sans but lucratif


Dénomination : PROMETHIC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.966.840

Publication

07/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : O j 3$ .964 .8y<

Dénomination

(en entier) : PROMETHIC

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Avenue Jean Sibélius 20/17

1070 Anderlecht

Obit de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS DE L'A.S.B.L.

Les membres fondateurs de l'association,

- Tiberghien Frédéric, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Jerome Ameystraat 28.

Saeremans Jean-Marc, domicilé à 1502 Lembeek, Steengroefstraat 117

- Fosse Philippe, domicilié à Rhodes Saint Genèse 1640, Av. des hirondelles 29

réunis le 16 septembre 2013 , déclarent fonder une association sans but lucratif dont les statuts sont :

Article 1:

L'association est dénommée « PROMETHIC »

Article 2 :

Son siège social est établi à Av. Jean Sibéllus 20/17 à Anderlecht 1070 lequel est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

il peut être transféré en tout autre endroit à désigner par l'assemblée générale Tout transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur Belge

Article 3 :

L'association a pour but de favoriser le développement personnel et l'épanouissement de l'individu à travers des activités artistiques, thérapeutiques ou sportives. Elle contribuera notamment à soutenir et promouvoir l'éthique et le fair-play au sein des pratiques sportives. Elle peut développer toute sorte d'activités en rapport avec son objet étant entendu que les fondateurs ne poursuivent aucun but lucratif.

Articles 4 :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs par leurs compétences particulières et par leurs activités concourent directement à la réalisation du projet social .

lis participent aux assemblées générales et disposent du droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Leur nombre ne peut être inférieur à trois.

Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au président du conseil d'administration.

Le conseil d'administration accepte ou refuse la candidature sans devoir motiver sa décision, à majorité des 2/3.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit et par envoi recommandé à la poste leur démission.

Sont membres adhérents de l'association les personnes suivantes :

Les personnes qui versent une contribution financière en échange de leur participation ou de la participation de leur(s) enfant(s) mineur(s) aux activités récurrentes organisées par l'association. Le C.A. a le droit de fixer un prix préférentiel pour leur participation aux activités ponctuelles,

Les membres adhérents sont acceptés par le C.A., statuant à la majorité des 2/3. Article 5 :

Tant à rassemblée générale qu'au conseil d'administration, en cas de parité des voix, celles du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas où il en décidé autrement par la loi ou par les statuts.

Article 6 :

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 60 euros pour les membres effectifs et 100 euros pour les membres adhérents.

Article 7 :

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins.

Toutefois si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

La durée du mandat des administrateurs est illimitée.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée ou toute inscription d'office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en attaquant. Il pourra déléguer sous sa responsabilité tout ou partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres ou à des tiers.

L'assemblée générale élit ses administrateurs.

Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier, Iesquelles qualités ne peuvent être cumulées par un administrateur.

Article 8 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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MOD 22

Article 9 :

L'exclusion du membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 10 :

En assemblée générale des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, moyennant l'assentiment unanime des membres effectifs présents, à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre, à la dissolution, aux comptes et budgets ou aux modifications statutaires.

Article 11 :

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

-De modifier les statuts et de prononcer la dissolution en se conformant aux dispositions légales en la

matière.

-De nommer et de révoquer des administrateurs

-D'approuver annuellement les budgets et les comptes et de donner décharge aux administrateurs

-D'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts

Article 12 :

Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par d'autres membres effectifs. Aucun représentant ne peut disposer de plus de deux procurations.

Article 13

Les convocations aux assemblées générales se font par simples circulaires confiées à la poste. Les membres doivent être convoqués au moins 8 jours avant celles-ci.

Les résolutions de l'assemblée générale et du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président.

Tout comme le registre des membres, il est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 14 :

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers..

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par un administrateur pouvant agir individuellement,

Article 15:

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association..

Article 16 :

Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le premier Janvier pour se terminer le 31 Décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social débute à la date de constitution et se termine le 31 Décembre 2013.

MOD 2.2

Volet B - Suite

1

Article 17 :

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes.

Article 18 :

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Article 19 :

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l' assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle. L'actif net sera attribué à une ASBLdont le but est lié au projet social de la présente ASBL.

Article 20 :

Pour des points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent à la loi du 27/06/1921 telle que modifiée par la loi du 0210512002. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Tiberghien Frédéric, né à Ixelles le 20/08/1970, domicilié à Jerome Ameystraat 28, Sint-Pieters-Leeuw

1600.

Fosse Philippe, né à Uccle le 08/02/1972, domicilié à Av. des hirondelles 29, 1640 Rhodes Saint Genèse

Le conseil d'administration, réuni le 16 septembre 2013 a décidé de confier la gestion journalière de l'association, avec la signature individuelle afférente à cette gestion à :

Tiberghien, Frédéric, né le 20108/1970, sis à Jérôme Ameysstraat 28, 1600 Sint-Pieters-Leeuw.

Il a également attribué les mandats de la manière suivante

- Président : Tiberghien Frédéric

Fait à Bruxelles le 16 septembre 2013

En autant d'exemplaires qu'il y a de personnes fondatrices de l'association.

Saeremans Jean-Marc, fondateur

Tiberghien Frédéric, Président

Fosse Philippe, fondateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
PROMETHIC

Adresse
AVENUE JEAN SIBELIUS 20, BTE 17 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale