PROMIMPRO

Dénomination : PROMIMPRO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 462.505.205

Publication

05/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

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N� d'-ntreorise : 0462.505205

D�nomination

(en entier) : PROMIMPRO

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE WALCKIERS 38 1140 BRUXELLES

Objet de l'acte : ;CHANGEMENT D'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

Texte TITRE 1er D�nomination,si�ge soc�al,but

Art, 1, L'association est d�nomm�e : PROMIMPRO

Art. 2. Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles �

Rue LESBROUSSART, n� 90, 1050, Bruxelles Toute modification de son si�ge social ainsi que les changements statutaires sont de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ces points conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art, 3, L'association a pour but : d�velopper toutes les activit�s se rapportant directement ou indirectement � la cr�ation, la production, la diffusion, la promotion,la conception et la labellisation de toute activit� artistique dont notamment la musique, le th�atre, l'audio-visuel, l'improvisation(conception spontan�e et imm�diate), l'�v�nementiel, l'�criture, la danse, l'art plastique et ce quelqu'en soit le support : disques, cd, livres, imprim�s, sc�nes, vid�os, cassettes, multim�dias ...

Elle poursuit la r�alisation se son objet par tous moyens et notamment : la participation � diff�rents spectacles d'improvisation, la cr�ation et la production de spectacles, l'enseignement de la musique,

l'organisation de stages, �galement la promotion de cr�ations artistiques ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour elle-m�me ou pour un tiers, seule ou en participation.

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moo2.2

Art. 4, L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps. TITRE 2 �me - Membres

Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4. seules les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par fa loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Sont membres effectifs : tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 7. Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire ; le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par recommand�.

Est r�put� d�missionnaire �galement le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1) La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s.

2) La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3) Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite

4) La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret,

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni opposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Voir tableau

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration,

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MOD 2,2

TITRE 3 �me - Cotisations

Art. 10. Les membres effectifs ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle; dans le cas contraire le montant est fix� annuellement par le conseil d'administration et ne peut d�passer 50 �

TITRE 4 �me - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un pr�sident de s�ance d�sign� au pr�alable � chaque r�union.

Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote,

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est notamment comp�tente pour

-la modification des statuts ;

-la nomination et le r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe, le cas �ch�ant, leur r�mun�ration) ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

-l'exclusion des membres ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Art, 13. Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an au cours du premier semestre de l'ann�e civile mais tout le moins dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�, L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou recommand�e si n�cessaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure et l'ordre du jour.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite.

De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15, Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui ii donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, le point est report� � la r�union suivante.

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MOD22

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Art, 16. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal du commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Art. 17. Les convocations et proc�s verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident de la s�ance et un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

TITRE 5 �me Conseil d'administration

Art, 18. L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Art. 19. La dur�e du mandat est fix�e � six ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Au cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20_ Le conseil d'administration se r�unit � ta demande de deux administrateurs au moins.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration.

Un pr�sident de s�ance, pour chaque conseil d'administration, sera d�sign� par le conseil � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncera tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 22. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer fa gestion journali�re de l'association � un de ses membres.

Art. 23. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Volet B .. Suite MOD 2.2

Art. 24. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 25. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux �Annexes du Moniteur belge �.

TITRE 6 �me Dispositions diverses

Art. 26. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 27. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 28. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 29. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un objet similaire. peut on d�sign� pr�cis�ment et nominativement � l'avance une asbl ayant le m�me objet ?

Art. 30. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 31. La gestion journali�re est confi�e � Jacques Le Texier

A ce jour, !e conseil d'administration, d�sign� par l'assembl�e g�n�rale,est compos�, comme administrateurs, de

1� Le Texier Jacques, Laval (F) , 30 Mars 1957, Rue du Plagniau 14 1330 Rixensart

2� Dohy Monique ; Flawinne, 20 Juillet 1958, Place Louis Morichar 2012 1060 Bruxelles $� Le Texier Julien , Bruxelles, 07 Janvier 1989, Rue du Plagniau 14 1330 Rixensart

Qui acceptent ce mandat.

Fait � Bruxelles le 18 F�vrier 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv� , au Moniteur belge

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Adresse
RUE WALCKIERS 38 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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